Uniformes

L'identification du personnel est assujettie aux exigences d'image de marque du Programme de coordination de l'image de marque. Selon la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque de 1990, cela vise les insignes, écussons, porte-nom, cartes d'identité et casques de protection. En 1998, les ministres du Conseil du Trésor ont précisé que tous les fonctionnaires fédéraux en uniforme doivent porter bien en évidence des identificateurs du Programme de coordination de l'image de marque.

Vue d'ensemble des exigences concernant les uniformes, les vêtements de protection et les articles vestimentaires pour événements, ainsi que l'identification des employés

1. Exigences techniques

Tous les uniformes et autres vêtements du gouvernement du Canada doivent être conformes aux exigences de la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque et afficher clairement une signature et le mot-symbole « Canada ». Les exigences pour les uniformes et vêtements d'identification se trouvent dans les fiches techniques suivantes :

2. Responsabilité

Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en application des politiques du Conseil du Trésor dans leur ministère. Les chefs des communications sont responsables de la gestion efficace de l'image de marque du gouvernement du Canada au sein de leur ministère. Cela comprend la coordination de l'utilisation des symboles officiels selon les exigences obligatoires dans tous les domaines d'application.

3. Symboles officiels

Les symboles officiels sont utilisés pour identifier les uniformes et vêtements du gouvernement du Canada. Les ministères peuvent utiliser uniquement les symboles approuvés par le Conseil du Trésor. Les ministères qui n'ont pas de titre d'usage approuvé utilisent la signature du gouvernement du Canada jusqu'à l'approbation de leur titre d'usage par le président du Conseil du Trésor.

4. Autres marques, symboles ou éléments graphiques

Toutefois, la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque interdit aux ministères d'utiliser des logos sans l'approbation préalable des ministres du Conseil du Trésor. Cela comprend les logos associés aux programmes, services, biens et produits d'un ministère, de même qu'à ses activités internes et externes. Certaines marques opérationnelles sont permises; celles-ci sont décrites dans les fiches T-805 et T-810.

5. Langues officielles

Les exigences générales touchant l'ordre des langues officielles sont précisées dans la fiche technique T-125, « Langues officielles dans les signatures ». Dans la région de la capitale nationale, les uniformes des employés qui travaillent régulièrement à la fois au Québec et en Ontario peuvent afficher une signature qui fait alterner l'ordre des langues officielles sur les insignes d'épaule.

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