Uniformes et identification du personnel

Cette fiche technique (T-805) énonce les exigences qui s’appliquent aux signatures et au mot-symbole « Canada » sur les uniformes officiels et les cartes d’identité des employés. Les exigences ci-dessous doivent être lues simultanément avec la Directive sur les uniformes du Conseil national mixte.

Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l’image de marque pour plus d'information.

Figure T-805 : Illustration de trois options pour l'emplacement des symboles officiels sur des chemises, chemisiers ou vêtements d'extérieur.
Illustration de trois options pour l’emplacement des symboles officiels sur des chemises, chemisiers ou vêtements d’extérieur.

Exigences

  1. La signature ministérielle ou la signature du gouvernement du Canada et le mot-symbole « Canada » figurent sur tous les uniformes.
  2. Les symboles officiels sont placés sur le tiers supérieur de la partie avant ou des deux épaules des chemises, chemisiers ou des vêtements d'extérieur. La figure T-805 ci-dessus illustre trois options :
    • épaules droite et gauche (A)
    • partie supérieure gauche (B)
    • combinaison avec un nom ou titre de fonction (C – avec A ou B).
  3. La signature et le mot-symbole « Canada » figurent bien en vue, et le contraste entre les symboles et la couleur du tissu sur lequel ils sont apposés est élevé. Les symboles ne sont pas visuellement éclipsés, obscurcis ou diminués par d’autres marques ou insignes.
  4. Les marques opérationnelles visant à indiquer le nom, la fonction ou le niveau d'autorité de l'employé sont permises sur les uniformes.
  5. Les cartes d’identité émises par les ministères affichent une signature et le mot-symbole « Canada ». Aucun autre logo n’est permis.
  6. L’information sur une fonction d’autorité, comme les fonctions d’agent de la paix, ou d’agent public aux termes d’une loi ou d’un règlement, est accompagnée de la signature et du mot-symbole « Canada ».
  7. Seuls les ministères autorisés à inclure les armoiries du Canada dans leur signature peuvent les utiliser sur les uniformes de leur personnel.

Renseignements connexes


Nota : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l'information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

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