Vêtements de protection et articles vestimentaires

Cette fiche technique (T-810) énonce les exigences qui s’appliquent aux signatures et au mot-symbole « Canada » sur les vêtements de protection officiels et les articles vestimentaires portés pendant l’exercice des fonctions des employés, ou pour des fonctions liées au travail, ou portés volontairement par les employés pour des événements officiels. Les exigences ci-dessous doivent être lues simultanément avec la Directive sur les uniformes du Conseil national mixte.

Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l’image de marque pour plus d'information.

Figure T-810 : Illustration de diverses options pour l'emplacement des symboles officiels sur des vêtements de protection et des articles vestimentaires pour événements.
Illustration de diverses options pour l’emplacement des symboles officiels sur des vêtements de protection et des articles vestimentaires pour événements.

Exigences

  1. La signature ministérielle ou la signature du gouvernement du Canada et le mot-symbole « Canada » figurent sur les articles vestimentaires, y compris, sans s'y limiter, les éléments suivants :
    • vêtements de protection couvrant la tête ou le torse comme les salopettes, les sarraus de laboratoire, les gilets de sécurité, les cirés, les casques protecteurs, etc.
    • les articles qui visent l'identification dans des situations d'urgence
    • les vêtements associés à un événement particulier (t-shirt, blouson, gilet, casquette, etc.).
  2. Les symboles officiels sont placés sur la partie avant de l'article vestimentaire. Ils peuvent aussi être appliqués à d'autres endroits selon les exigences opérationnelles, mais les symboles officiels doivent toujours être bien en vue et visibles.
  3. La signature et le mot-symbole « Canada » figurent bien en vue, et le contraste entre les symboles et la couleur du tissu sur lequel ils sont apposés est élevé. Les symboles ne sont pas visuellement éclipsés, obscurcis ou diminués par d'autres marques ou insignes.
  4. Le mot-symbole « Canada » peut être affiché sans signature lorsqu'il apparaît déjà sur l'article vestimentaire selon les exigences ci-dessus, par exemple sur un casque protecteur porté avec un uniforme, ou sur l'arrière d'un article vestimentaire qui affiche les symbole officiels sur le devant.
  5. La signature et le mot-symbole « Canada » ne sont pas appliqués sur les articles vestimentaires si l'efficacité des propriétés protectrices en serait diminuée.
  6. Seuls les ministères autorisés à inclure les armoiries du Canada dans leur signature peuvent les utiliser sur les articles vestimentaires.
  7. Certaines marques opérationnelles visant à indiquer le nom ou la fonction de l'employé ou de l'événement sont permises sur les vêtements de protection et les articles vestimentaires.

Renseignements connexes


Nota : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l'information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

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