Types de contenus de Canada.ca

Type de contenu Description Type de rubrique Web Catégorie
formulaires Document à remplir et à soumettre pour traiter avec le gouvernement du Canada. formulaire Services
demande de service Renseignements décrivant toutes les mesures qu’une personne doit prendre pour exécuter une tâche sur Canada.ca. programmes et services Services
description du service Renseignements – vues d’ensemble, normes de service, programmes connexes et consignes de rétroaction – relatifs à un service gouvernemental. programmes et services Services
possibilités de subventions et de financement Demande ou processus permettant d’obtenir des fonds du gouvernement du Canada. programmes et services Services
licences, permis et identification Processus de demande aux fins d’identification permettant à un particulier, à une entreprise ou à une société de posséder des biens ou de prendre des mesures qui seraient par ailleurs interdites. licences et permis Services
coordonnées d’urgence Renseignement incitant les gens à contacter le personnel d’urgence, y compris les premiers répondants et les personnes-ressources d’urgence à l’étranger. coordonnées Coordonnées
contactez-nous Renseignements permettant aux gens de contacter le gouvernement du Canada par courriel, par téléphone ou en personne. coordonnées Coordonnées
contactez-nous – Trouver un représentant Moteur de recherche permettant à l’utilisateur de trouver un représentant du gouvernement du Canada. coordonnées Coordonnées
contactez-nous – Trouver un bureau Moteur de recherche permettant à l’utilisateur de trouver un bureau du gouvernement du Canada. coordonnées Coordonnées
contactez-nous – Recherche par code postal Moteur de recherche géospatiale par code postal. coordonnées Coordonnées
contactez-nous – Région Profil des Coordonnées d’une région. coordonnées Coordonnées
foire aux questions Recueil de questions et de réponses. foire aux questions Coordonnées
politiques Énoncé formel établissant le contexte, l’orientation ou les consignes propres à des résultats, à des obligations redditionnelles ou à des mesures précises, ou servant à garantir la conformité. politique Politiques et guides
guides Les guides fournissent des instructions, un contexte, des renseignements complémentaires ou des pratiques exemplaires à propos des interactions avec les ministères, les programmes ou les politiques du gouvernement fédéral ou des rôles et des responsabilités du Canada en ce qui touche des documents de portée internationale comme des accords ou des normes. À noter que les guides portant sur des exigences législatives ou réglementaires sont à classer sous « Guides législatifs ». guide Politiques et guides
guides législatifs Les guides législatifs fournissent des renseignements pour faciliter la prise de conscience, la compréhension et le respect des exigences législatives et réglementaires; ils peuvent aussi en décrire l’administration. Les guides législatifs n’établissent pas de nouvelles exigences et ne sont pas juridiquement contraignants. guide Politiques et guides
évaluations Annonce, avis, avertissement ou alerte publié périodiquement sur un sujet précis évaluation Recherche, statistiques et données
jeux de données Regroupement ou collection logique de données similaires ou reliées. jeu de données Recherche, statistiques et données
recherche Constatations ou conclusions de recherche habituellement liées aux sciences, au génie, à la psychologie ou à une enquête technique. rapport Recherche, statistiques et données
statistiques Données agrégées ou à l’échelle de l’unité ayant trait à un sujet particulier qui est exprimé habituellement au moyen de nombres. statistiques Recherche, statistiques et données
enquêtes Données agrégées ou à l’échelle de l’unité ayant trait à un sujet particulier qui est exprimé habituellement au moyen de nombres sondage Recherche, statistiques et données
consultations Proposition de changement publiée en vue d’obtenir des opinions et de donner aux individus l’occasion de formuler des commentaires consultations Consultations
documents d’information Courtes communications offrant une brève explication sur l’historique d’un problème, d’une action ou d’une politique. feuille de renseignements Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
avis aux médias Communiqué abrégé fournissant des renseignements de base au sujet d’une activité et qui sert souvent à inviter les médias à assister à un événement comme une conférence de presse ou la visite urgente d’un site. communiqués de presse Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
communiqués de presse Communication écrite ou enregistrée destinés aux membres des médias afin d’annoncer quelque chose qui est manifestement d’importance majeure. communiqués de presse Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
discours Discours ou allocution. transcription Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
déclarations Allégation ou déclaration, ou récit de faits. communiqués de presse Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
avis Une annonce, un avis, un avertissement ou une alerte émis par rapport à un sujet particulier. avis Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
alertes Communication urgente informant les destinataires qu’un événement pouvant causer un préjudice ou des dommages est imminent ou susceptible de se produire. avis Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
rappel Annonce visant à retirer un produit du marché et à mettre fin à son utilisation. avis Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
carte Illustration dépeignant la terre ou la mer et indiquant souvent des routes, des frontières ou des caractéristiques physiques. matériel géospatial Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
éducation et sensibilisation Formation + éducation + artistique + autre forme de sensibilisation article Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
documents promotionnels Renseignements descriptifs ou de marketing au sujet des activités d’un organisme, ou faisant la promotion de produits, de services, d’initiatives, de campagnes, d’activités ou des collections. documents promotionnels Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
matériel promotionnel – Campagnes La promotion des campagnes reposera sur des blocs thématiques disséminés partout sur le site. documents promotionnels Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
matériel promotionnel – Initiatives La promotion des initiatives reposera sur des blocs thématiques disséminés partout sur le site. documents promotionnels Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
matériel promotionnel – Événements Information au sujet d’une réunion ou d’une activité organisée par le gouvernement du Canada. Peut comprendre des pages sur lesquelles les Canadiens peuvent s’inscrire pour participer. événement Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
matériel promotionnel – Articles vedettes Contenu mis en vedette dans les profils institutionnels, les profils organisationnels et les pages par sujet sur Canada.ca. documents promotionnels Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
lois Une loi votée par le parlement. loi et/ou règlement Traités, lois et règlements
règlements Règles servant à mettre en œuvre l’objet d’une loi édictée par le Parlement du Canada. Il s’agit d’instruments du pouvoir législatif ayant force de loi. loi et/ou règlement Traités, lois et règlements
document intégré par renvoi Document juridiquement contraignant intégré à une loi sans y être reproduit comme tel. loi et/ou règlement Traités, lois et règlements
traité autochtone Toute entente conclue avec les Premières Nations ou les peuples autochtones du Canada. entente Traités, lois et règlements
traité international Toute entente conclue entre le gouvernement du Canada et un gouvernement ou un organisme à l’étranger. entente Traités, lois et règlements
décision Décision ou proposition formelle d’une instance quasi judiciaire ou de réglementation. documentation de la réunion Traités, lois et règlements
recommandation Proposition formelle d’une instance quasi judiciaire ou de réglementation qui doit être mise en œuvre. rapport Traités, lois et règlements
descriptions de postes Annonce et/ou description d’un poste à doter au sein d’un organisme. possibilité d’emploi Renseignements sur l’organisme
description organisationnelle Description de la structure, du mandat, du but, des programmes et des services d’un organisme ou d’une initiative. description organisationnelle Renseignements sur l’organisme
description de programme Renseignements de base au sujet des programmes du gouvernement du Canada. Ce contenu ne doit pas fournir un service. des programmes et des services Renseignements sur l’organisme
résultats de programme Description des réussites, d’événements ou d’autres résultats d’un programme. article Renseignements sur l’organisme
profils des ministres ou des cadres supérieurs Notices biographiques ou profils de ministres ou de dirigeants ministériels. biographie Renseignements sur l’organisme
audit Évaluation d’un organisme, d’un système, d’un processus, d’une entreprise, d’un projet ou d’un produit. évaluation Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
document financier Document servant à comprendre et à gérer les aspects monétaires d’une activité ou d’un organisme, et à en rendre compte. document financier Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
Infosource Série de publications contenant des renseignements au sujet des programmes du gouvernement du Canada en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. rapport Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
base de référence concernant le fardeau administratif Dénombrement de référence des exigences fédérales des règlements et formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. statistiques Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
mesures prises par le ministère Mesures prises par les ministères en réponse aux recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse. rapport Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
plan prospectif de réglementation Liste ou description publique des modifications ou des mesures réglementaires proposées qu’un ministère entend mettre de l’avant ou mettre en œuvre dans un certain délai. rapport Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
politique d’interprétation Document de portée générale décrivant les engagements, les pratiques et les outils que doivent utiliser les institutions pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et des consignes au sujet des règlement et des exigences réglementaires à respecter. politique Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
rapport sur les plans et les priorités Plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. rapport Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
rapport ministériel sur le rendement Bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre Rapport sur les plans et les priorités. rapport Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
rapport financier trimestriel Rapport financier dans lequel chaque ministère fait état de ses dépenses pour l’exercice en cours. rapport Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information Rapport annuel sur la gestion de la Loi sur l’accès à l’information au sein d’une institution. rapport Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
sommaire des demandes d’AI Sommaire de la gestion et de l’application de la Loi sur l’accès à l’information au sein d’une institution. sommaire Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
divulgation des marchés Identification, collecte et publication des renseignements sur les marchés devant être divulgués de façon proactive. divulgation proactive Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
divulgation d’actes répréhensibles Communication, par un fonctionnaire, de tout renseignement pouvant indiquer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être. divulgation proactive Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
octroi de subventions et de contributions Transfert d’argent du gouvernement fédéral à des particuliers et à divers types d’organismes, y compris des entreprises et d’autres administrations. divulgation proactive Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
reclassification des postes Modification du groupe et/ou du niveau d’un ou de plusieurs postes à l’issue d’un examen ou d’un audit. divulgation proactive Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
dépenses de voyage et d’accueil Dépenses comprenant les frais de voyage et de transport ainsi que la fourniture de repas, de boissons ou de rafraîchissements à des fonctionnaires et à d’autres bénéficiaires. Elles peuvent également inclure les activités de divertissement, le transport local vers un événement ou en provenance de celui-ci et d’autres mesures raisonnables jugées appropriées pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole. divulgation proactive Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
transparence – Autre Contenu publié sur le site Web d’une institution par souci de transparence et dont la communication n’est pas obligatoire.   Établissement de rapports à l’échelle du gouvernement
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