Contrôle de la circulation aérienne

Contrôle de la circulation aérienne (AI)

Définition

Définition du groupe Contrôle de la circulation aérienne (AI)

Conformément à l’article 101 de la Loi sur la réforme de la fonction publique, le Conseil du Trésor du Canada donne avis que la définition suivante s’appliquera, à compter du , au groupe Contrôle de la circulation aérienne.

Le groupe Contrôle de la circulation aérienne comprend les postes qui sont principalement liés à l’élaboration et à l’application des lois, règlements, normes et politiques concernant la prestation des services de contrôle de la circulation aérienne.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

  1. évaluation et inspection de systèmes, d’équipement, de procédures et de normes de contrôle de la circulation aérienne;
  2. approbation des programmes de formation et remise de licences et de certificats à des personnes ou à des entités, selon les pouvoirs délégués conformément à la loi;
  3. analyse et évaluation des propositions de Nav Canada et d’autres fournisseurs de services de contrôle de la circulation aérienne;
  4. prestation de conseils et de recommandations techniques sur des questions liées à la circulation aérienne;
  5. conception, élaboration ou prestation de formation technique liée aux activités susmentionnées;
  6. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des fonctions susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Contrôle de la circulation aérienne sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe.

Sont aussi exclus les postes dont les titulaires ne sont pas tenus d’avoir une licence de contrôleur de la circulation aérienne.

AI-NOP

Définition du sous-groupe Contrôle de la circulation aérienne – Non-opérationnel (AI-NOP)

Ce sous-groupe se compose de postes dont les titulaires n’ont pas normalement besoin de travailler à un poste d’exploitation ou des postes dont les fonctions n’ont pas d’effet immédiat sur les activités de contrôle.

Postes inclus

Les postes inclus dans ce sous-groupe sont ceux pour lesquels une ou plusieurs des activités suivantes sont d’importance fondamentale  :

  • La gestion des activités relatives à la prestation des services de la circulation aérienne;
  • La planification, le développement et l’évaluation des systèmes ATS, de l’équipement, des procédures, des normes et des minima de séparation ou du maintien d’une liaison civile et militaire relative au contrôle du trafic aérien, ainsi qu la surveillance de ces activités;
  • La planification, la mise au point, la conduite ou la surveillance de la formation technique du personnel pour la prestation des services de la circulation aérienne.
Postes exclus

Les postes dont la responsabilité première constitue les activités de contrôle ou les activités ayant un effet immédiat sur les activités de contrôle exécutées dans une tour de contrôle, une unité de contrôle terminal (TCU), un centre de contrôle régional (ACC) ou dans une unité des réservations d’altitude (ARU) sont exclus de ce sous-groupe.

Norme d’évaluation des emplois

Norme d’évaluation des emplois – Contrôle de la circulation aérienne (AI)

Vous pouvez obtenir la copie de la norme d'évaluation des emplois AI en consultant la page des normes d’évaluation des emplois sur GCintranet (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada) ou en communiquant avec l'équipe chargée des Demandes de renseignements du SCT.

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