Soutien aux opérations policières

Soutien aux opérations policières (PO)

Définition du groupe Soutien aux opérations policières (PO)

Conformément à l’alinéa 11.1(1)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor du Canada donne avis, par la présente, que la définition suivante s’appliquera au groupe Soutien aux opérations policières et ses sous-groupes à compter du .

Le groupe Soutien aux opérations policières comprend les postes principalement liés à la planification, à l’élaboration, à la conduite ou à la gestion des télécommunications à l’appui des opérations policières.

Postes inclus

Le groupe Soutien aux opérations policières comprend uniquement les postes qui ont, comme principale raison d’être, la responsabilité de l’une ou plusieurs des activités suivantes :

  1. planifier, élaborer, mener ou gérer des activités de télécommunications à l’appui des opérations policières;
  2. planifier, élaborer, mener ou gérer des interceptions de télécommunications autorisées par la loi à l’appui des opérations policières.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Soutien aux opérations policières sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

  1. Utilisation, entretien courant et réparations mineures de différents appareils de cryptographie, télécopie, courrier électronique et autres équipements de communications en vue de préparer, de recevoir, d’émettre et de transmettre des messages; et exécution de fonctions connexes, notamment inscription des heures de réception et d’émission, attribution des priorités et distribution des messages, qui requièrent une connaissance spéciale des procédures, du format et des calendriers des communications ainsi que de l’acheminement des messages et du fonctionnement des appareils;
  2. Exploitation de matériel électronique pour communiquer les données nécessaires à la protection de la vie en mer et de l’environnement et au déplacement efficace de navires, ainsi que pour vérifier les aides radio à la navigation, et la prestation de services consultatifs connexes;
  3. Maintenance et réparation d’équipement, de systèmes et d’installations électroniques connexes.

PO-IMA

Définition du sous-groupe Soutien aux opérations policières – Monitorage et analyse des interceptions (PO-IMA)

Le sous‑groupe Monitorage et analyse des interceptions comprend les postes principalement liés à la planification, à élaboration, à la conduite ou à la gestion des interceptions de télécommunications autorisées par la loi à l’appui des opérations policières.

Postes inclus

Le sous-groupe Monitorage et analyse des interceptions comprend uniquement les postes qui ont comme principale raison d’être, la responsabilité de l’une ou de plusieurs des activités suivantes :

  1. Enregistrer, faire du monitorage, analyser ou transcrire des télécommunications interceptées en direct ou préenregistrées; surveiller et analyser des données de localisation, de vidéos et de systèmes d’information connexes;
  2. Analyser, modifier ou élaborer des politiques et des méthodes et procédures de fonctionnement à l’appui des interceptions de télécommunications et des opérations de monitorage légales;
  3. élaborer ou fournir de la formation sur les responsabilités et les procédures liées au monitorage et à la transcription de communications interceptées, ou à l’utilisation de systèmes de communication spécialisés;
  4. Surveiller ou gérer l’une des activités susmentionnées.

PO-TCO

Définition du sous-groupe Soutien aux opérations policières – Opérations des télécommunications (PO-TCO)

Le sous-groupe Opérations des télécommunications comprend les postes principalement liés à la planification, à l’élaboration, à la conduite ou à la gestion des activités de télécommunications à l’appui des opérations policières.

Postes inclus

Le sous-groupe Opérations des télécommunications comprend uniquement les postes qui ont, comme principale raison d’être, la responsabilité de l’une ou de plusieurs des activités suivantes:

  1. Utiliser, contrôler et surveiller des systèmes de télécommunications de la police pour répondre aux demandes d’aide du public; saisir, récupérer et diffuser de l’information à partir des systèmes de gestion de l’information, et fournir des services de répartition et d’information pour soutenir les opérations policières;
  2. Analyser, modifier ou élaborer des politiques et des méthodes et procédures de fonctionnement à l’appui des opérations de télécommunications;
  3. élaborer ou fournir de la formation sur les méthodes et procédures de fonctionnement ou l’utilisation d’équipement spécialisé pour les opérations de télécommunications;
  4. Traiter de l’information non-protégée et protégée par des systèmes électroniques en provenance et à destination de sites locaux, nationaux et internationaux;
  5. Superviser ou gérer l’une des activités susmentionnées.
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