Transferts entre organisations pour le budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-16

Organisation Crédit Montant (dollar)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer l'accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens
Agence canadienne d'inspection des aliments 1a 4 900 000
Agriculture et Agroalimentaire 1 (4 900 000)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2
Agence canadienne d'inspection des aliments 1a 2 500 000
Agriculture et Agroalimentaire 1 (2 500 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l'importation en vertu de la Loi sur les armes à feu
Agence des services frontaliers du Canada 1a 1 700 000
Gendarmerie royale du Canada 1a (1 700 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones
Affaires indiennes et du Nord canadien 10a 1 340 000
Patrimoine canadien 5 (1 340 000)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations
Gendarmerie royale du Canada 1a 41 492 263
Sécurité publique et Protection civile 5a (41 492 263)
Transfert de Transports à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le renouvellement des installations frontalières et des infrastructures connexes
Agence des services frontaliers du Canada 5a 15 425 964
Transports 10 (15 425 964)
Transfert dirigé de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada en appui aux activités et aux mesures transitoires en attendant l'évaluation approfondie de l'incidence de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 1a 600 000
Gendarmerie royale du Canada 1a (600 000)
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :