Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor en fin d’exercice 2025-2026
Ce rapport présente les affectations finales du crédit central 50 du Conseil du Trésor – Initiatives en matière de défense et de sécurité, au cours de l’exercice 2025-2026. Les affectations provenant d’autres crédits centraux du Conseil du Trésor seront ajoutées au rapport une fois les opérations de fin d’exercice terminées.
Crédit 50 – Initiatives en matière de défense et de sécurité 944 403 469 $
Le Conseil du Trésor a approuvé une affectation maximale de 1 000 000 000 $, pour suppléer à d’autres crédits pour payer des dépenses liées à la défense nationale ou à la sécurité nationale. Cela inclut l’autorisation de verser des subventions et des contributions qui ne sont pas énumérées dans le budget des dépenses et l’augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s’inscrivent dans le mandat légal d’une organisation gouvernementale et l’autorisation de réemployer les sommes affectées, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit.
| Organisation | Autorisation | Montant (dollars) |
|---|---|---|
| Ministère de la Défense nationale |
Financement pour faire l’acquisition du système de missiles de frappe de précision (terrestre) à longue portée L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale de raccourcir les délais de paiement et de sécuriser sa position de production concernant le système de missiles de frappe de précision (terrestres) à longue portée. |
333 180 000 |
| Ministère de la Défense nationale |
Financement pour faire l’acquisition du système de surveillance sous-marine intégré L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale de raccourcir les délais des paiements liés au système de surveillance sous-marine intégré, renforçant ainsi la défense des approches maritimes canadiennes, notamment au moyen de l’observation sous-marine et de la surveillance de l’Atlantique Nord. |
294 820 000 |
| Ministère de la Défense nationale |
Financement pour faire l’acquisition d’armes et de composants radars utilisés dans les destroyers de la classe River L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale d’accélérer l’acquisition d’armes et de composants radars utilisés dans les destroyers de la classe River, ce qui assurera le maintien des activités essentielles au développement d’une capacité navale crédible à disponibilité opérationnelle élevée. |
150 000 000 |
| Ministère de la Défense nationale |
Financement pour faire l’acquisition du site industriel Halifax Gate L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale de faire l’acquisition du site Halifax Gate pour répondre aux besoins liés aux opérations et à l’infrastructure des Forces armées canadiennes, et accroître la collaboration entre les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne. |
82 000 000 |
| Ministère de la Défense nationale |
Financement pour faire l’acquisition de logements militaires à Dartmouth L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale de faire l’acquisition d’un complexe d’appartements à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse pour contribuer aux mesures prises dans le but de remédier à la pénurie de logements qui existe dans l’ensemble des Forces armées canadiennes. |
30 000 000 |
| Ministère de la Défense nationale |
Financement pour faire l’acquisition de locaux à bureaux à Ottawa L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale d’acquérir un complexe de bureaux à Ottawa qu’il occupe actuellement en vertu d’un bail, ce qui facilitera l’utilisation opérationnelle continue de ces locaux et l’adaptation aux besoins futurs de modernisation. |
30 000 000 |
| Centre de la sécurité des télécommunications |
Financement pour faire l’acquisition rapide de licences de logiciels L’affectation a permis au Centre de la sécurité des télécommunications d’acquérir des licences d’utilisation de logiciels pour améliorer l’infrastructure numérique de l’organisation. |
24 403 469 |