Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2014-2015

Crédit 5 – Éventualités du gouvernement 0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l'augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits et versées au présent crédit

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor.

Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales 0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 10 du Conseil du Trésor.

Crédit 15 – Rajustements à la rémunération 151 651 354 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d'emploi de l'administration publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les Forces canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les affectations permanentes du crédit 15 du Conseil du Trésor seront remises aux organisations une fois que les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014–2015 auront été octroyés.

Tableau 1. Crédit 15 – Rajustements à la rémunération
Organisation Crédit Montant (dollars)
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1 8 430 194
Affaires indiennes et du Nord canadien 1 1 116 470
Agence canadienne d'évaluation environnementale 1 40 883
Agence canadienne d'inspection des aliments 1 5 301 435
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 98 330
Agence de la santé publique du Canada 1 597 200
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 154 267
Agence des services frontaliers du Canada 1 30 910 741
Agence du revenu du Canada 1 2 419 094
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 1 42 373
Agence Parcs Canada 1 170 745
Agence spatiale canadienne 1 219 427
Agriculture et Agroalimentaire 1 2 627 415
Anciens Combattants 1 452 149
Bibliothèque et Archives du Canada 1 190 319
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 783 781
Bureau de l'infrastructure du Canada 1 98 069
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 17 457
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 3 050
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 61 588
Bureau du surintendant des institutions financières 1 7 367
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 1 1 350
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 2 590
Centre de la sécurité des télécommunications 1 108 364
Centre de recherches pour le développement international 1 4 136
Citoyenneté et Immigration 1 2 625 357
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 21 191
Comité externe d'examen des griefs militaires 1 12 360
Commissaire à la magistrature fédérale 1 15 353
Commissariat à l'intégrité du secteur public 1 11 213
Commissariat au lobbying 1 10 886
Commissariat aux langues officielles 1 28 628
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 1 29 932
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 5 26 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 1 543 489
Commission canadienne des affaires polaires 1 5 430
Commission canadienne des droits de la personne 1 41 365
Commission canadienne du lait 1 22 409
Commission canadienne du tourisme 1 3 382
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 1 6 240
Commission de l'immigration et du statut de réfugié 1 324 972
Commission de la capitale nationale 1 82 161
Commission de la fonction publique 1 185 454
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 1 13 041
Commission des champs de bataille nationaux 1 1 128
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 105 463
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada 1 2 678
Commission des relations de travail dans la fonction publique 1 69 471
Commission du droit d'auteur 1 4 841
Commission mixte internationale (section canadienne) 1 5 766
Conseil canadien des relations industrielles 1 44 070
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 1 13 857
Conseil de recherches en sciences humaines 1 24 410
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 42 365
Conseil des Arts du Canada 1 4 471
Conseil national de recherches du Canada 1 24 055 429
Conseil privé 1 307 181
Corporation commerciale canadienne 1 2 196
Cour suprême du Canada 1 18 773
Défense nationale 1 7 805 318
Directeur général des élections 1 187 891
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 1 158 190
École de la fonction publique du Canada 1 216 441
Emploi et Développement social 1 697 815
Environnement 1 2 512 174
Finances 1 332 912
Gendarmerie royale du Canada 1 1 824 306
Gouverneur général 1 38 328
Greffe du Tribunal de la concurrence 1 1 539
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 1 1 696
Greffe du Tribunal des revendications particulières 1 5 301
Industrie 1 1 070 467
Justice 1 421 759
Musée canadien de l'histoire 1 3 022
Musée canadien de la nature 1 2 016
Musée des beaux-arts du Canada 1 2 819
Musée national des sciences et de la technologie 1 2 862
Office des transports du Canada 1 46 754
Office national de l'énergie 1 5 088 910
Office national du film 1 53 609
Patrimoine canadien 1 447 397
Pêches et Océans 1 5 143 027
Ressources naturelles 1 1 451 357
Santé 1 1 950 655
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 13 457
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 978 462
Sécurité publique et Protection civile 1 229 115
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 76 217
Service canadien du renseignement de sécurité 1 491 243
Service correctionnel du Canada 1 23 637 033
Services partagés Canada 1 626 684
Société du Centre national des Arts 1 3 533
Société Radio-Canada 1 5 586
Statistique Canada 1 537 479
Téléfilm Canada 1 90 479
Transports 1 8 721 970
Travaux publics et Services gouvernementaux 1 2 805 355
Travaux publics et Services gouvernementaux 5 8 031
Tribunal canadien des droits de la personne 1 17 158
Tribunal canadien du commerce extérieur 1 31 604
Tribunal d'appel des transports du Canada 1 1 818
Tribunal de la dotation de la fonction publique 1 17 107
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 1 539
Vérificateur général 1 321 163
Total des affectations approuvées 151 651 354

Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement 1 139 888 174 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent

Tableau 2. Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement
Organisation Crédit Montant (dollars)
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1 69 683 215
Affaires indiennes et du Nord canadien 1 42 823 933
Agence canadienne d'inspection des aliments 1 19 434 454
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 605 168
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 1 926 759
Agence de la santé publique du Canada 1 16 412 965
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 3 360 567
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 1 1 238 728
Agence spatiale canadienne 1 7 930 000
Agriculture et Agroalimentaire 1 32 573 480
Anciens Combattants 1 10 912 848
Bibliothèque et Archives du Canada 1 4 286 310
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 656 976
Bureau de l'enquêteur correctionnel 1 205 492
Bureau de l'infrastructure du Canada 1 2 108 022
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 466 957
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 98 944
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 6 456 405
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 1 407 659
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 2 131 360
Centre de la sécurité des télécommunications 1 9 458 180
Citoyenneté et Immigration 1 24 779 377
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 122 300
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 41 539
Comité externe d'examen des griefs militaires 1 304 375
Commissaire à la magistrature fédérale 1 405 608
Commissaire à la magistrature fédérale 5 75 873
Commissariat à l'intégrité du secteur public 1 255 705
Commissariat au lobbying 1 199 438
Commissariat aux langues officielles 1 870 674
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 1 187 381
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 5 1 306 420
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 1 660 332
Commission canadienne des affaires polaires 1 24 716
Commission canadienne des droits de la personne 1 905 029
Commission canadienne des grains 1 825 040
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 1 160 867
Commission de l'immigration et du statut de réfugié 1 4 914 787
Commission de la fonction publique 1 4 538 935
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 1 4 264 481
Commission des champs de bataille nationaux 1 320 873
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 1 996 812
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada 1 242 517
Commission des relations de travail dans la fonction publique 1 630 754
Commission du droit d'auteur 1 141 334
Commission mixte internationale (section canadienne) 1 305 323
Conseil canadien des relations industrielles 1 595 827
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 1 372 422
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 2 544 590
Conseil de recherches en sciences humaines 1 1 106 111
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 2 103 482
Conseil national de recherches du Canada 1 16 574 247
Conseil privé 1 5 452 855
Cour suprême du Canada 1 824 517
Défense nationale 1 167 730 638
Directeur général des élections 1 1 504 065
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 1 2 019 920
École de la fonction publique du Canada 1 1 411 296
Emploi et Développement social 1 30 901 834
Environnement 1 38 340 161
Finances 1 2 138 957
Gendarmerie royale du Canada 1 137 967 253
Gouverneur général 1 671 501
Greffe du Tribunal de la concurrence 1 108 345
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 1 82 305
Greffe du Tribunal des revendications particulières 1 50 237
Industrie 1 19 267 297
Instituts de recherche en santé du Canada 1 2 318 388
Justice 1 25 052 743
Office des transports du Canada 1 1 207 666
Office national de l'énergie 1 2 639 188
Office national du film 1 2 701 411
Patrimoine canadien 1 8 825 393
Pêches et Océans 1 37 539 205
Ressources naturelles 1 40 845 519
Santé 1 62 938 495
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 279 879
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 6 502 523
Sécurité publique et Protection civile 1 4 606 277
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 2 575 641
Service canadien du renseignement de sécurité 1 6 052 358
Service correctionnel du Canada 1 60 278 324
Services partagés Canada 1 61 253 535
Statistique Canada 1 22 900 351
Transports 1 30 014 473
Travaux publics et Services gouvernementaux 1 41 972 561
Tribunal canadien des droits de la personne 1 205 887
Tribunal canadien du commerce extérieur 1 149 633
Tribunal d'appel des transports du Canada 1 36 044
Tribunal de la dotation de la fonction publique 1 235 622
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 499 753
Vérificateur général 1 3 830 533
Total des affectations approuvées 1 139 888 174

Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération 0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 30 du Conseil du Trésor.

Crédit 33 – Report du budget des dépenses en capital 462 665 689 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l'exercice précédent

Tableau 3. Crédit 33 – Report du budget des dépenses en capital
Organisation Crédit Montant (dollars)
Affaires étrangères, Commerce et Développement 5 41 407 646
Affaires indiennes et du Nord canadien 5 2 629 944
Agence canadienne d'inspection des aliments 5 2 487 207
Agence de la santé publique du Canada 5 1 053 985
Agence spatiale canadienne 5 8 932 570
Agriculture et Agroalimentaire 5 4 222 979
Bibliothèque et Archives du Canada 1 297 562
Conseil national de recherches du Canada 5 471 262
Défense nationale 5 112 926 761
Environnement 5 11 736 758
Gendarmerie royale du Canada 5 45 396 808
Industrie 5 4 099 000
Pêches et Océans 5 37 870 228
Ressources naturelles 5 3 102 993
Santé 5 3 493 417
Service correctionnel du Canada 5 78 549 004
Services partagés Canada 5 21 677 989
Transports 5 18 290 437
Travaux publics et Services gouvernementaux 5 64 019 139
Total des affectations approuvées 462 665 689
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