Transferts entre organisations pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2014-2015

Organisation Crédit Montant (dollar)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour soutenir la mise sur pied du Centre d'excellence du bœuf canadien
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 5b 2 000 000
Agriculture et Agroalimentaire 10b (2 000 000)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Agriculture et Agroalimentaire, à Anciens Combattants et à Justice pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Agriculture et Agroalimentaire 1b 398 672
Agence canadienne d'inspection des aliments 1b 383 926
Justice 1b 316 000
Anciens Combattants 1b 33 120
Affaires étrangères, Commerce et Développement 10b (316 000)
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1b (815 718)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir l'administration régionale Kativik afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes
Emploi et Développement social 5b 497 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 10b (497 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour les rajustements à la rémunération
Agence canadienne de développement économique du Nord 1b 70 530
Affaires indiennes et du Nord canadien 1b (70 530)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones
Patrimoine canadien 5b 310 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 1b (310 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour permettre l'offre de soutien logistique sur le terrain sécuritaire, efficace et rentable pour le programme de sciences et de technologie de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique
Ressources naturelles 1b 1 653 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 1b (1 653 000)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer l'accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens
Agence canadienne d'inspection des aliments 1b 4 900 000
Agriculture et Agroalimentaire 1b (4 900 000)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2
Agence canadienne d'inspection des aliments 1b 2 441 163
Agriculture et Agroalimentaire 1b (2 441 163)
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Pêches et Océans 10b 285 496
Environnement 10b (285 496)
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis
Pêches et Océans 1b 933 980
Environnement 1b (933 980)
Transfert d'Environnement à Services partagés Canada pour le renouvellement des services météorologiques
Services partagés Canada 5b 710 000
Services partagés Canada 1b 416 200
Environnement 1b (416 200)
Environnement 5b (710 000)
Transfert d'Industrie à Services partagés Canada pour fournir et soutenir l'infrastructure de serveurs et périphériques physiques pour le projet Modernisation des applications du spectre
Services partagés Canada 5b 322 002
Industrie 5b (322 002)
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien pour le Monument aux victimes du communisme
Patrimoine canadien 1b 271 850
Citoyenneté et Immigration 5 (271 850)
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et d'Environnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour la subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
Affaires étrangères, Commerce et Développement 10b 594 852
Environnement 10b (67 342)
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 5b (527 510)
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada à Santé pour appuyer le fonctionnement d'un bureau commun à Whitehorse
Santé 1b 42 171
Agence de la santé publique du Canada 1b (42 171)
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des projets de recherche sur le VIH/sida
Instituts de recherche en santé du Canada 5b 697 873
Agence de la santé publique du Canada 10b (697 873)
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la création d'un Réseau canadien de recherche sur l'immunisation
Instituts de recherche en santé du Canada 5b 1 666 667
Agence de la santé publique du Canada 10b (1 666 667)
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer un projet de recherche qui adresse l'engagement des garçons et des hommes envers la prévention de la violence familiale
Instituts de recherche en santé du Canada 5b 300 000
Agence de la santé publique du Canada 10b (300 000)
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour mettre en place une plateforme nationale afin de recueillir des données sur la violence à l'égard des aînés, le mauvais traitement envers les enfants et le risque pour la santé buccodentaire des aînés
Instituts de recherche en santé du Canada 5b 200 000
Agence de la santé publique du Canada 10b (200 000)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'ajout de fonctionnalités au Système mondial de gestion des cas à la suite du déclassement du Système de soutien aux opérations des bureaux locaux
Citoyenneté et Immigration 1b 5 306 815
Agence des services frontaliers du Canada 5b (5 306 815)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour les coûts en capital engendrés par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre de la construction d'une installation conjointe pour le champ de tir à Chilliwack, Colombie-Britannique
Gendarmerie royale du Canada 5b 3 337 000
Agence des services frontaliers du Canada 1b (3 337 000)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1b 6 921 875
Affaires étrangères, Commerce et Développement 5b 402 443
Agence des services frontaliers du Canada 1b (94 061)
Gendarmerie royale du Canada 5b (223 543)
Ressources naturelles 1b (265 859)
Défense nationale 1b (317 035)
Service canadien du renseignement de sécurité 1b (1 601 999)
Citoyenneté et Immigration 1b (1 705 819)
Gendarmerie royale du Canada 1b (3 116 002)
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d'emploi du gouvernement fédéral
Commission de la fonction publique 1b 504 000
Agence Parcs Canada 1b (252 000)
Agence canadienne d'inspection des aliments 1b (252 000)
Transfert de l'Agence spatiale canadienne, de Pêches et Océans, de Ressources naturelles, de Sécurité publique et Protection civile et de Transports à Industrie pour la coordination à l'échelle fédérale des systèmes mondiaux de navigation par satellite
Industrie 1b 75 000
Transports 1b (15 000)
Ressources naturelles 1b (15 000)
Pêches et Océans 1b (15 000)
Sécurité publique et Protection civile 1b (15 000)
Agence spatiale canadienne 1b (15 000)
Transfert de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens à Affaires indiennes et du Nord canadien pour le remboursement des fonds fournis pour les besoins de fonctionnement
Affaires indiennes et du Nord canadien 1b 2 546 302
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 1b (2 546 302)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour défrayer les frais liés à l'accès, au contrôle et à l'entretien des biens immobiliers de l'ancien Camp Ipperwash
Affaires indiennes et du Nord canadien 10b 400 000
Défense nationale 1b (400 000)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non explosées pour la Okanagan Indian Band
Affaires indiennes et du Nord canadien 10b 169 093
Défense nationale 1b (169 093)
Transfert de la Défense nationale à Environnement pour appuyer les mesures correctives apportées à l'ancien navire NCSM Annapolis
Environnement 1b 369 010
Défense nationale 1b (369 010)
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada
Agence Parcs Canada 1b 335 955
Pêches et Océans 5b 280 000
Environnement 1b 169 600
Défense nationale 5 (785 555)
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Conseil national de recherches du Canada 5b 935 000
Santé 5b 777 000
Gendarmerie royale du Canada 5b 730 500
Agence canadienne d'inspection des aliments 5b 577 000
Ressources naturelles 5b 400 000
Service canadien du renseignement de sécurité 1b 370 000
Énergie atomique du Canada limitée 1b 285 000
Transports 5b 180 000
Agence de la santé publique du Canada 5b 130 000
Défense nationale 5 (4 384 500)
Transfert de la Défense nationale à l'Agence Parcs Canada pour le financement des séances de sensibilisation et d'intervention directe en recherche et sauvetage
Agence Parcs Canada 1b 95 000
Défense nationale 5 (95 000)
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles pour les coûts permanents de fonctionnement et d'entretien des installations de Ressources naturelles à Resolute et le soutien logistique relatif au Centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique
Ressources naturelles 1b 2 054 164
Défense nationale 1b (2 054 164)
Transfert de la Défense nationale à Service correctionnel du Canada et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux
Affaires indiennes et du Nord canadien 1b 23 000 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 10b 5 000 000
Service correctionnel du Canada 1b 600 000
Défense nationale 1b (28 600 000)
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les services liés à l'infrastructure de technologie de l'information offerts en soutien au projet Transformation de la capacité de gestion du personnel militaire
Services partagés Canada 1b 962 633
Défense nationale 5 (962 633)
Transfert de la Défense nationale au Service canadien du renseignement de sécurité pour fournir un financement au Centre intégré d'évaluation du terrorisme
Service canadien du renseignement de sécurité 1b 220 000
Défense nationale 1b (220 000)
Transfert de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Ressources naturelles à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Services partagés Canada 1b 118 935
Défense nationale 1b (5 102)
Ressources naturelles 1b (11 422)
Gendarmerie royale du Canada 1b (102 411)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour la gestion des exigences pertinentes de la Loi sur les armes à feu
Agence des services frontaliers du Canada 1b 1 700 000
Gendarmerie royale du Canada 1b (1 700 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer les mesures transitoires de Sécurité publique et Protection civile afin de soutenir les opérations à la suite de la signature de nouvelles ententes sur les services de police
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 1b 710 000
Gendarmerie royale du Canada 1b (710 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour l'obtention d'applications informatiques afin de traiter l'information numérique
Service canadien du renseignement de sécurité 1b 930 000
Gendarmerie royale du Canada 5b (930 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les langues autochtones en vertu des Ententes sur le transfert des programmes et services des Premières Nations du Yukon relativement au régime d'autonomie gouvernementale
Affaires indiennes et du Nord canadien 10b 229 449
Patrimoine canadien 5b (229 449)
Transfert de Patrimoine canadien à l'Agence de la santé publique du Canada pour les services fédéraux essentiels liés aux événements de la Coupe du monde féminine U-20 de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2014, et de la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2015
Agence de la santé publique du Canada 1b 99 800
Patrimoine canadien 5b (99 800)
Transfert de Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour couvrir les coûts de locaux supplémentaires
Commission de la capitale nationale 1b 918 000
Patrimoine canadien 1b (918 000)
Transfert de Patrimoine canadien à la Gendarmerie royale du Canada et à Sécurité publique et Protection civile pour les services fédéraux essentiels liés à l'événement de la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2015
Gendarmerie royale du Canada 1b 62 661
Sécurité publique et Protection civile 1b 61 855
Patrimoine canadien 5b (124 516)
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l'édition 2015 de l'événement biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec
Société du Centre national des Arts 1b 150 000
Patrimoine canadien 5b (150 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive
Conseil de recherches en sciences humaines 5b 738 742
Conseil de recherches en sciences humaines 1b 10 000
Patrimoine canadien 1b (10 000)
Patrimoine canadien 5b (738 742)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone
Conseil des Arts du Canada 1b 127 000
Patrimoine canadien 5b (127 000)
Transfert de Patrimoine canadien et d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Commission de la capitale nationale pour fournir un soutien à la construction du Monument national de l'Holocauste pour rendre hommage aux survivants canadiens et aux victimes de l'Holocauste
Commission de la capitale nationale 1b 815 000
Patrimoine canadien 1b (300 000)
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1b (515 000)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit
Affaires indiennes et du Nord canadien 10b 310 000
Pêches et Océans 1b (70 000)
Pêches et Océans 10b (240 000)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion des pêches dans la zone visée par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, en particulier, pour le programme de Garde-Pêche
Affaires indiennes et du Nord canadien 10b 150 000
Pêches et Océans 10b (150 000)
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la mise en œuvre de l'entente de gouvernance ainsi que l'entente de financement de la Nation Dakota de Sioux Valley
Affaires indiennes et du Nord canadien 10b 1 615 471
Santé 10b (1 615 471)
Transfert de Santé à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer l'étude visant à déterminer le classement mondial en matière de salubrité des aliments
Agence canadienne d'inspection des aliments 1b 30 600
Santé 1b (30 600)
Transfert de Santé à l'Agence de la santé publique du Canada pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l'Approche axée sur le mieux-être dans le Nord
Agence de la santé publique du Canada 10b 951 314
Santé 10b (951 314)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations
Gendarmerie royale du Canada 1b 41 854 342
Sécurité publique et Protection civile 5a (41 854 342)
Transfert de Service correctionnel du Canada à la Gendarmerie royale du Canada en appui à la rénovation et à l'aménagement du bloc « B » del'École de la Gendarmerie royale du Canada pour répondre aux besoins de formation de Service correctionnel du Canada
Gendarmerie royale du Canada 5b 5 214 180
Service correctionnel du Canada 5 (5 214 180)
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'authentification électronique
Citoyenneté et Immigration 1b 234 000
Services partagés Canada 1b (234 000)
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social pour le service imparti de publication par l'entremise du Web pour le site Canada.ca
Emploi et Développement social 1b 1 500 000
Services partagés Canada 1b (1 500 000)
Transfert de Services partagés Canada à Transports et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour rajuster les montants suite à la création de Services partagés Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux 1b 5 300 000
Transports 1b 212 000
Services partagés Canada 1b (5 512 000)
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015
Gendarmerie royale du Canada 1b 125 322
Transports 1b (125 322)
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l'ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération
Gendarmerie royale du Canada 1b 292 000
Transports 10b (292 000)
Transfert de Transports à Services partagés Canada pour soutenir le projet d'expansion des services de vidéoconférence
Services partagés Canada 5b 865 000
Transports 5b (865 000)
Transfert de Transports au Bureau de l'infrastructure du Canada connexe au transfert de responsabilités pour la surveillance des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Bureau de l'infrastructure du Canada 1b 640 270
Transports 1b (640 270)
Transfert de Transports au Bureau de l'infrastructure du Canada pour la construction d'un nouveau pont enjambant le Saint-Laurent
Bureau de l'infrastructure du Canada 1b 4 399 841
Transports 1b (4 399 841)
Transfert de Transports au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour offrir un appui au Canadian Aquatic Invasive Species Network
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5b 150 000
Transports 1b (150 000)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les activités de surveillance afin de respecter les obligations du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest
Affaires indiennes et du Nord canadien 10b 12 740
Travaux publics et Services gouvernementaux 1b (12 740)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour des changements de responsabilités en raison de la nouvelle structure du Conseil fédéral du Québec
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1b 260 000
Travaux publics et Services gouvernementaux 1b (260 000)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence du revenu du Canada, au Centre de la sécurité des télécommunications, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à Industrie et à Patrimoine canadien pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux
Agence du revenu du Canada 1b 13 932 776
Industrie 1b 926 000
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1b 694 500
Patrimoine canadien 1b 474 575
Centre de la sécurité des télécommunications 1b 57 931
Travaux publics et Services gouvernementaux 1b (16 085 782)
Transfert des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin d'appuyer la création et le fonctionnement légal du centre de notifications des pourriels
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1b 125 000
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 5b (125 000)
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada à Services partagés Canada pour l'acquisition des logiciels liés aux appareils technologiques en milieu de travail
Services partagés Canada 1b 184 494
Bureau de l'infrastructure du Canada 1b (184 494)
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada
Services partagés Canada 1b 44 185 263
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1b (206 729)
Bureau de l'infrastructure du Canada 1b (4 267 079)
Gendarmerie royale du Canada 1b (39 711 455)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada
Défense nationale 1b 843 708
Conseil de recherches en sciences humaines 5b (843 708)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Défense nationale 1b 233 334
Conseil de recherches en sciences humaines 5b (5 834)
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5b (227 500)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d'accroître l'innovation
Instituts de recherche en santé du Canada 5b 49 997
Conseil de recherches en sciences humaines 5b 25 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5b (74 997)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Industrie en appui au défi que représente l'Expérience des données ouvertes canadienne
Industrie 10b 250 000
Secrétariat du Conseil du Trésor 1a (250 000)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'École de la fonction publique du Canada pour soutenir la Communauté nationale des gestionnaires
École de la fonction publique du Canada 1b 711 589
Secrétariat du Conseil du Trésor 1a (711 589)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'École de la fonction publique du Canada pour soutenir le Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux
École de la fonction publique du Canada 1b 88 117
Secrétariat du Conseil du Trésor 1a (88 117)
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