Dépenses par résultat stratégique et programme pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2016-17

Tableau 1. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire
Ministère, organisme ou société d’État Budgets des dépenses à ce jour Dépenses de fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total Budgets des dépenses révisés
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique.

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

3 932 432 3 484 261 0 0 0 3 484 261 7 416 693

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

26 770 929 80 525 0 1 000 000 0 1 080 525 27 851 454
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

5 420 860 168 571 0 0 0 168 571 5 589 431
Total 36 124 221 3 733 357 0 1 000 000 0 4 733 357 40 857 578
Agence canadienne d’inspection des aliments
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Programme de salubrité des aliments

398 995 011 12 579 187 4 039 340 0 0 16 618 527 415 613 538

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

31 045 476 8 966 893 0 0 0 8 966 893 40 012 369

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

138 717 884 763 177 180 000 0 0 943 177 139 661 061

Programme des ressources végétales

93 368 850 666 062 0 0 0 666 062 94 034 912
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

116 380 790 1 653 821 0 0 0 1 653 821 118 034 611
Total 778 508 011 24 629 140 4 219 340 0 0 28 848 480 807 356 491
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Développement des entreprises

158 796 744 0 0 (160 000) 0 (160 000) 158 636 744
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 159 923 197 0 0 0 0 0 159 923 197
Total 318 719 941 0 0 (160 000) 0 (160 000) 318 559 941
Agence de la santé publique du Canada
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.

Promotion de la santé et prévention des maladies

302 262 401 661 526 0 3 034 623 0 3 696 149 305 958 550

Infrastructure de la santé publique

115 963 044 2 457 654 650 000 35 000 0 3 142 654 119 105 698

Sécurité en matière de santé

77 462 190 (180 000) 0 0 0 (180 000) 77 282 190
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

95 747 274 194 484 0 0 0 194 484 95 941 758
Total 591 434 909 3 133 664 650 000 3 069 623 0 6 853 287 598 288 196
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique.

Politiques, défense des intérêts et coordination

11 740 443 0 0 1 678 001 0 1 678 001 13 418 444
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 304 756 761 0 0 0 0 0 304 756 761
Total 316 497 204 0 0 1 678 001 0 1 678 001 318 175 205
Agence des services frontaliers du Canada
Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières.

Exécution de la loi relative à l’immigration

129 636 314 1 842 072 20 914 974 0 0 22 757 046 152 393 360

Détermination de l’admissibilité

923 242 576 2 405 509 (1 561 134) 0 0 844 375 924 086 951

Programme d’évaluation des risques

164 708 547 (884 472) 0 0 0 (884 472) 163 824 075
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

320 635 794 529 715 0 0 0 529 715 321 165 509
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 160 413 343 0 0 0 0 0 160 413 343
Total 1 698 636 574 3 892 824 19 353 840 0 0 23 246 664 1 721 883 238
Agence du revenu du Canada
Les contribuables sʼacquittent de leurs obligations et lʼassiette fiscale du Canada est protégée.

Recouvrements, observation et vérification

632 051 666 33 740 797 0 0 0 33 740 797 665 792 463

Cotisations des déclarations et traitement des paiements

503 182 149 32 995 564 0 0 0 32 995 564 536 177 713

Observation en matière de déclaration

1 067 140 214 25 144 173 3 648 000 0 0 28 792 173 1 095 932 387

Appels

185 568 739 6 080 027 0 0 0 6 080 027 191 648 766

Aide aux contribuables et aux entreprises

412 286 804 29 251 821 0 (125 600 000) 0 (96 348 179) 315 938 625
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Programmes de prestations

434 832 503 27 431 0 0 0 27 431 434 859 934
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

847 420 254 29 577 907 2 829 217 0 0 32 407 124 879 827 378
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 3 235 854 0 0 0 0 0 3 235 854
Total 4 085 718 183 156 817 720 6 477 217 (125 600 000) 0 37 694 937 4 123 413 120
Agence Parcs Canada
Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Expérience du visiteur

509 559 473 17 159 309 260 000 0 0 17 419 309 526 978 782

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

45 698 270 2 018 700 0 378 600 0 2 397 300 48 095 570

Conservation des lieux patrimoniaux

201 073 464 593 300 0 0 0 593 300 201 666 764

Création de lieux patrimoniaux

18 281 238 88 500 0 0 0 88 500 18 369 738

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

343 695 090 54 600 0 0 0 54 600 343 749 690
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

137 491 734 361 788 0 0 0 361 788 137 853 522
Total 1 255 799 269 20 276 197 260 000 378 600 0 20 914 797 1 276 714 066
Agence spatiale canadienne
Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, dʼinnovation et dʼinformation.

Capacités spatiales futures du Canada

66 094 200 0 0 10 000 000 0 10 000 000 76 094 200

Exploration spatiale

99 437 817 0 0 193 500 0 193 500 99 631 317

Données, informations et services spatiaux

215 085 716 0 (193 500) 0 0 (193 500) 214 892 216
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 51 777 088 0 0 0 0 0 51 777 088
Total 432 394 821 0 (193 500) 10 193 500 0 10 000 000 442 394 821
Autorité du pont Windsor-Détroit
Pont sécuritaire, sûr et efficient pour le trafic de véhicules commerciaux et de passagers au-dessus de la rivière Détroit.

Pont international de la rivière Détroit

215 989 827 151 082 572 199 502 353 0 0 350 584 925 566 574 752
Total 215 989 827 151 082 572 199 502 353 0 0 350 584 925 566 574 752
Bibliothèque et Archives du Canada
Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et rendu accessible aux générations actuelles et futures.

Accès au patrimoine documentaire

27 024 039 267 000 0 4 000 0 271 000 27 295 039

Préservation du patrimoine documentaire

41 608 310 81 000 138 588 0 0 219 588 41 827 898

Documentation de la société canadienne

13 095 854 208 000 0 0 0 208 000 13 303 854
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 35 130 364 0 0 0 0 0 35 130 364
Total 116 858 567 556 000 138 588 4 000 0 698 588 117 557 155
Bureau de l’infrastructure du Canada
Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère.

Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

91 859 300 (20 000) 23 851 425 0 0 23 831 425 115 690 725

Financement permanent et souple pour les infrastructures

2 074 601 337 0 0 20 969 937 0 20 969 937 2 095 571 274

Investissements dans les infrastructures de grande envergure

1 293 127 535 2 424 232 0 0 0 2 424 232 1 295 551 767
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 1 809 084 014 0 0 0 0 0 1 809 084 014
Total 5 268 672 186 2 404 232 23 851 425 20 969 937 0 47 225 594 5 315 897 780
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.

Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexe

2 144 659 1 382 100 0 0 0 1 382 100 3 526 759

Avancement de l’égalité pour les femmes

25 341 251 499 400 0 0 0 499 400 25 840 651
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

4 250 414 2 299 100 0 0 0 2 299 100 6 549 514
Total 31 736 324 4 180 600 0 0 0 4 180 600 35 916 924
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Une magistrature fédérale indépendante et efficace.

Commissariat à la magistrature fédérale

9 057 126 449 670 0 0 0 449 670 9 506 796
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 548 769 717 0 0 0 0 0 548 769 717
Total 557 826 843 449 670 0 0 0 449 670 558 276 513
Bureau du Conseil privé
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

69 916 822 9 352 024 0 0 0 9 352 024 79 268 846

Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

14 313 318 720 682 0 0 0 720 682 15 034 000

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

4 674 197 130 174 0 0 0 130 174 4 804 371
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

55 633 385 2 095 837 0 0 0 2 095 837 57 729 222
Total 144 537 722 12 298 717 0 0 0 12 298 717 156 836 439
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.

Programme du renseignement financier

27 127 113 560 000 0 0 0 560 000 27 687 113
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 29 569 949 0 0 0 0 0 29 569 949
Total 56 697 062 560 000 0 0 0 560 000 57 257 062
Centre de la sécurité des télécommunications
Les capacités en matière de renseignement électromagnétique étranger et de sécurité technique font progresser et protègent les intérêts vitaux du Canada.

Renseignement électromagnétique

420 929 869 6 394 591 0 0 0 6 394 591 427 324 460

Sécurité des technologies de lʼinformation (TI)

162 694 949 612 812 0 0 0 612 812 163 307 761
Total 583 624 818 7 007 403 0 0 0 7 007 403 590 632 221
Chambre des communes
Soutien administratif et professionnel efficace aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leurs rôles de législateurs et de représentants de 338 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.

Administration de la Chambre

163 265 313 14 224 358 0 0 0 14 224 358 177 489 671

Députés et agents supérieurs de la Chambre

300 362 470 8 400 356 0 0 0 8 400 356 308 762 826
Total 463 627 783 22 624 714 0 0 0 22 624 714 486 252 497
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Les droits en vertu de la Loi sur lʼaccès à lʼinformation sont protégés.

Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information

8 694 136 3 133 898 0 0 0 3 133 898 11 828 034
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes – Commissariat à lʼinformation

2 596 950 218 523 0 0 0 218 523 2 815 473
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 24 518 244 0 0 0 0 0 24 518 244
Total 35 809 330 3 352 421 0 0 0 3 352 421 39 161 751
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés quʼà des fins pacifiques et un public informé sur lʼefficacité du régime de réglementation nucléaire du Canada.

Cycle du combustible nucléaire

11 784 983 86 001 0 0 0 86 001 11 870 984
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 124 381 233 0 0 0 0 0 124 381 233
Total 136 166 216 86 001 0 0 0 86 001 136 252 217
Commission de la capitale nationale
La région de la capitale du Canada revêt une importance nationale et constitue une source de fierté pour les Canadiennes et les Canadiens.

Intendance et protection de la capitale

55 928 000 926 000 19 114 0 0 945 114 56 873 114
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 32 864 180 0 0 0 0 0 32 864 180
Total 88 792 180 926 000 19 114 0 0 945 114 89 737 294
Commission de la fonction publique
Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence.

Services de dotation et dʼévaluation

25 043 506 252 001 0 0 0 252 001 25 295 507
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 58 559 557 0 0 0 0 0 58 559 557
Total 83 603 063 252 001 0 0 0 252 001 83 855 064
Commission mixte internationale (section canadienne)
Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.

Traité des eaux limitrophes

4 852 047 275 000 0 0 0 275 000 5 127 047
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 1 920 020 0 0 0 0 0 1 920 020
Total 6 772 067 275 000 0 0 0 275 000 7 047 067
Conseil de recherches en sciences humaines
Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.

Coûts indirects de la recherche

350 615 386 0 0 18 037 841 0 18 037 841 368 653 227

Fonds d’excellence en recherche « Apogée Canada »

2 494 438 0 0 4 867 871 0 4 867 871 7 362 309
Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.

Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines

166 767 053 982 000 0 15 624 333 0 16 606 333 183 373 386

Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

28 590 819 93 734 0 1 250 000 0 1 343 734 29 934 553

Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

173 493 111 0 0 (130 000) 0 (130 000) 173 363 111
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

14 029 252 210 000 0 0 0 210 000 14 239 252
Total 735 990 059 1 285 734 0 39 650 045 0 40 935 779 776 925 838
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

La découverte – avancement des connaissances

435 524 044 1 126 000 0 61 246 137 0 62 372 137 497 896 181

Les gens – chercheurs de talent

287 561 563 0 0 2 798 000 0 2 798 000 290 359 563

L’innovation – partenariats de recherche

383 112 863 0 0 92 966 0 92 966 383 205 829
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

21 938 099 385 000 0 0 0 385 000 22 323 099
Total 1 128 136 569 1 511 000 0 64 137 103 0 65 648 103 1 193 784 672
Conseil des Arts du Canada
Un secteur artistique vif et dynamique au Canada.

Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à lʼappui de la création, de la production et de la diffusion d’œuvres d’art

201 241 612 127 001 0 0 0 127 001 201 368 613
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 21 105 775 0 0 0 0 0 21 105 775
Total 222 347 387 127 001 0 0 0 127 001 222 474 388
Conseil national de recherches du Canada
Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique.

Programme dʼaide à la recherche industrielle (PARI)

319 541 644 0 0 10 000 000 0 10 000 000 329 541 644

Développement et progrès technologiques

383 528 045 1 813 228 0 0 0 1 813 228 385 341 273
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 404 872 187 0 0 0 0 0 404 872 187
Total 1 107 941 876 1 813 228 0 10 000 000 0 11 813 228 1 119 755 104
Gendarmerie royale du Canada
Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens.

Opérations policières

1 663 704 437 42 044 673 625 000 0 0 42 669 673 1 706 374 110

Services canadiens d’application de la loi

165 984 656 (1 566 485) 0 0 0 (1 566 485) 164 418 171
Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de décès ou dʼinvalidité.

Paiements de transfert

190 486 483 0 0 13 100 000 0 13 100 000 203 586 483
Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale.

Culture et patrimoine de la police canadienne

11 151 561 33 900 0 0 0 33 900 11 185 461

Opérations policières internationales

53 766 203 (561 722) 0 0 0 (561 722) 53 204 481
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

674 234 494 55 974 664 25 997 281 0 0 81 971 945 756 206 439
Total 2 759 327 834 95 925 030 26 622 281 13 100 000 0 135 647 311 2 894 975 145
Instituts de recherche en santé du Canada
Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé.

Recherche libre

692 439 221 1 882 260 0 26 817 660 0 28 699 920 721 139 141

Recherche priorisée

319 700 068 165 140 0 11 226 696 0 11 391 836 331 091 904
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

28 380 857 1 155 200 0 0 0 1 155 200 29 536 057
Total 1 040 520 146 3 202 600 0 38 044 356 0 41 246 956 1 081 767 102
La Société des ponts fédéraux Limitée
Le transport sécuritaire et efficient sur l’infrastructure est maintenu, exploité et géré par La Société des ponts fédéraux Limitée.

Construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que les améliorations d’infrastructure connexes

31 414 312 0 2 011 135 0 0 2 011 135 33 425 447
Total 31 414 312 0 2 011 135 0 0 2 011 135 33 425 447
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures entretenues, exploitées et gérées par Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée.

Gestion dʼinfrastructures fédérales telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels, ainsi que des propriétés de la région de Montréal

351 919 000 15 606 000 0 0 0 15 606 000 367 525 000
Total 351 919 000 15 606 000 0 0 0 15 606 000 367 525 000
Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration
Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées.

Protection des réfugiés

65 354 531 7 044 166 0 0 0 7 044 166 72 398 697

Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

56 422 547 (547 344) 0 0 0 (547 344) 55 875 203
Gestion des mouvements migratoires et facilitation des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens.

Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

156 342 648 520 509 865 285 0 0 1 385 794 157 728 442

Protection de la santé

79 114 908 652 372 0 0 0 652 372 79 767 280
Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce lʼéconomie canadienne.

Résidents temporaires profitables à lʼéconomie

53 069 957 (489 729) 0 0 0 (489 729) 52 580 228

Résidents permanents profitables à lʼéconomie

44 243 952 (751 301) 0 0 0 (751 301) 43 492 651
Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

1 304 357 285 0 0 (310 000) 0 (310 000) 1 304 047 285

Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

3 578 945 (3 534 495) 0 (44 450) 0 (3 578 945) 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

192 344 252 (1 435 748) 0 0 0 (1 435 748) 190 908 504
Programmes non visés par le présent budget des dépenses (115 784 046) 0 0 0 0 0 (115 784 046)
Total 1 839 044 979 1 458 430 865 285 (354 450) 0 1 969 265 1 841 014 244
Ministère de la Défense nationale
Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Opérations de soutien et de combat de la Défense

1 235 618 328 123 903 880 10 208 987 9 500 000 0 143 612 867 1 379 231 195

Services de la Défense et contributions au gouvernement

323 558 922 0 (2 851 851) 0 0 (2 851 851) 320 707 071
La Défense demeure continuellement préparée à sʼacquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Production des éléments de capacité de la Défense

12 775 597 776 70 473 306 39 030 000 0 0 109 503 306 12 885 101 082

Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

3 469 027 157 (2 576 839) 0 0 0 (2 576 839) 3 466 450 318

Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

397 614 790 (3 722 925) (180 000) 0 0 (3 902 925) 393 711 865
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

438 851 960 (4 678 000) 0 0 0 (4 678 000) 434 173 960
Total 18 640 268 933 183 399 422 46 207 136 9 500 000 0 239 106 558 18 879 375 491
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Une économie diversifiée et en croissance dans lʼOuest canadien.

Développement des entreprises et innovation

95 135 450 0 0 1 427 010 0 1 427 010 96 562 460
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 101 356 086 0 0 0 0 0 101 356 086
Total 196 491 536 0 0 1 427 010 0 1 427 010 197 918 546
Ministère de la Justice
Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible.

Gestion responsable du cadre juridique canadien

400 491 696 1 382 400 0 16 082 500 0 17 464 900 417 956 596
Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité.

Programme des services juridiques au gouvernement

199 619 747 2 773 112 0 0 0 2 773 112 202 392 859
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

77 424 860 840 986 0 0 0 840 986 78 265 846
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 1 324 227 0 0 0 0 0 1 324 227
Total 678 860 530 4 996 498 0 16 082 500 0 21 078 998 699 939 528
Ministère de la Santé
Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits

870 356 141 43 246 648 0 99 726 353 0 142 973 001 1 013 329 142

Prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières Nations et des Inuits

1 180 001 880 56 900 000 0 0 0 56 900 000 1 236 901 880
Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Politique du système de santé canadien

260 866 701 (35 000) 0 16 883 273 0 16 848 273 277 714 974
Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

Risques pour la santé liés à l’environnement

96 432 800 1 395 809 0 0 0 1 395 809 97 828 609

Consommation et abus de substances

87 797 766 375 000 450 000 0 0 825 000 88 622 766

Radioprotection

20 586 087 0 168 301 0 0 168 301 20 754 388

Salubrité des aliments et nutrition

69 259 064 (25 000) 0 0 0 (25 000) 69 234 064
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

277 185 808 5 132 929 0 0 0 5 132 929 282 318 737
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 1 059 350 508 0 0 0 0 0 1 059 350 508
Total 3 921 836 755 106 990 386 618 301 116 609 626 0 224 218 313 4 146 055 068
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Un Canada sécuritaire et résilient.

Gestion des mesures dʼurgence

801 835 100 0 0 106 941 956 0 106 941 956 908 777 056

Sécurité nationale

30 655 523 1 312 978 0 1 200 000 0 2 512 978 33 168 501

Lutte au crime

210 453 512 (25 723) 0 (42 342 673) 0 (42 368 396) 168 085 116
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

50 283 403 642 870 0 0 0 642 870 50 926 273
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 3 730 870 0 0 0 0 0 3 730 870
Total 1 096 958 408 1 930 125 0 65 799 283 0 67 729 408 1 164 687 816
Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire
Un secteur innovateur et durable de lʼagriculture, de lʼagroalimentaire et des produits agro-industriels.

Sciences, innovation, adoption et durabilité

568 077 847 8 222 945 1 300 500 10 727 663 0 20 251 108 588 328 955

Capacité de lʼindustrie

73 027 026 420 755 0 4 057 641 0 4 478 396 77 505 422
Un secteur de lʼagriculture, de lʼagroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.

Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes dʼassurance

171 704 257 (6 652 516) 0 15 289 546 0 8 637 030 180 341 287
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

151 346 786 88 497 0 0 0 88 497 151 435 283
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 1 308 963 197 0 0 0 0 0 1 308 963 197
Total 2 273 119 113 2 079 681 1 300 500 30 074 850 0 33 455 031 2 306 574 144
Ministère de lʼEmploi et du Développement social
Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace.

Compétences et emploi

1 927 528 042 3 608 564 0 40 245 000 0 43 853 564 1 971 381 606
Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Sécurité du revenu

49 042 853 716 18 790 202 0 0 0 18 790 202 49 061 643 918
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

254 192 270 4 193 770 0 0 0 4 193 770 258 386 040
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 4 935 625 710 0 0 0 0 0 4 935 625 710
Total 56 160 199 738 26 592 536 0 40 245 000 0 66 837 536 56 227 037 274
Ministère de lʼEnvironnement
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Changements climatiques et qualité de l’air

137 332 066 11 576 063 0 7 193 600 0 18 769 663 156 101 729

Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

41 548 488 1 193 781 300 000 0 0 1 493 781 43 042 269

Gestion des substances et des déchets

89 387 930 1 390 962 0 0 0 1 390 962 90 778 892
L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Écosystèmes durables

91 886 407 (1 050 847) 0 7 350 000 0 6 299 153 98 185 560

Ressources en eau

80 035 023 754 767 47 000 120 000 0 921 767 80 956 790

Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

141 135 047 0 0 35 298 0 35 298 141 170 345
La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

180 842 526 195 769 827 025 0 0 1 022 794 181 865 320
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

188 588 903 1 358 139 0 0 0 1 358 139 189 947 042
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 35 919 813 0 0 0 0 0 35 919 813
Total 986 676 203 15 418 634 1 174 025 14 698 898 0 31 291 557 1 017 967 760
Ministère de lʼIndustrie
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne.

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

931 184 773 0 0 249 343 217 0 249 343 217 1 180 527 990

Financement de la recherche-développement industrielle

326 898 851 1 310 154 0 2 780 710 0 4 090 864 330 989 715
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives.

Développement économique des collectivités

145 979 294 243 394 0 18 826 246 0 19 069 640 165 048 934

Compétitivité et capacité industrielles

36 816 964 2 950 000 0 0 0 2 950 000 39 766 964

Recherche, financement et services pour les petites entreprises

97 653 630 987 948 0 0 0 987 948 98 641 578
Le marché canadien est efficace et concurrentiel.

Spectre, télécommunications et économie numérique

115 929 798 (661 318) 803 868 800 000 0 942 550 116 872 348

Cadres et réglementation du marché

66 943 247 (168 076) 1 053 640 0 0 885 564 67 828 811
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

133 198 881 (1 490 000) 1 490 000 0 0 0 133 198 881
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 46 563 535 0 0 0 0 0 46 563 535
Total 1 901 168 973 3 172 102 3 347 508 271 750 173 0 278 269 783 2 179 438 756
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Sécurité internationale et développement démocratique

237 453 939 32 266 410 0 217 747 096 0 250 013 506 487 467 445

Assistance humanitaire internationale

561 725 322 726 011 0 169 000 000 0 169 726 011 731 451 333

Développement international

2 332 030 755 3 807 838 0 15 800 000 0 19 607 838 2 351 638 593
Réseau du Canada à lʼétranger - Le ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada dʼatteindre ses priorités internationales.

Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

675 022 074 23 396 478 58 523 271 0 0 81 919 749 756 941 823

Gestion des conditions du gouvernement du Canada à lʼégard de lʼemploi à lʼétranger

203 620 216 15 138 335 0 0 0 15 138 335 218 758 551
Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

979 017 244 6 437 519 23 450 000 436 400 0 30 323 919 1 009 341 163

Politiques intégrées en matière dʼaffaires étrangères, de commerce et de développement international

80 118 760 2 471 459 0 0 0 2 471 459 82 590 219
Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens - Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Commerce international

196 647 275 27 000 0 0 0 27 000 196 674 275
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

238 815 432 4 266 401 0 0 0 4 266 401 243 081 833
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 52 012 000 0 0 0 0 0 52 012 000
Total 5 556 463 017 88 537 451 81 973 271 402 983 496 0 573 494 218 6 129 957 235
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Les gens – Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Éducation

1 855 472 918 2 166 011 0 281 256 000 0 283 422 011 2 138 894 929

Développement social

1 764 360 798 825 532 0 75 150 000 0 75 975 532 1 840 336 330

Résolution des questions des pensionnats

165 991 965 57 239 798 300 000 750 000 0 58 289 798 224 281 763
Le gouvernement – Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones.

Droits et intérêts des peuples autochtones

553 308 225 0 0 88 484 885 0 88 484 885 641 793 110

Autres revendications

0 53 000 000 0 0 0 53 000 000 53 000 000

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

936 223 418 (32 213) 0 28 227 989 0 28 195 776 964 419 194

Gouvernance et institutions gouvernementales

397 170 892 0 0 10 000 000 0 10 000 000 407 170 892
Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.

Gouvernance et gens du Nord

134 894 297 3 201 994 0 29 681 143 0 32 883 137 167 777 434

Science et technologies du Nord

61 088 093 0 0 (1 000 000) 0 (1 000 000) 60 088 093
Les terres et lʼéconomie – Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie.

Entrepreneuriat autochtone

42 636 070 0 0 5 050 000 0 5 050 000 47 686 070

Infrastructure et capacité

1 953 061 029 1 648 251 0 3 000 000 0 4 648 251 1 957 709 280

Développement économique des communautés

267 990 008 0 100 273 0 0 100 273 268 090 281
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

230 311 438 5 210 246 0 0 0 5 210 246 235 521 684
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 349 363 356 0 0 0 0 0 349 363 356
Total 8 711 872 507 123 259 619 400 273 520 600 017 0 644 259 909 9 356 132 416
Ministère des Anciens Combattants
Mieux-être financier, physique et mental des vétérans admissibles.

Programme de soutien financier

278 039 229 1 566 438 0 60 070 000 0 61 636 438 339 675 667

Programme de soins de santé et services de réinsertion

1 089 248 862 46 462 223 0 0 0 46 462 223 1 135 711 085

Indemnités dʼinvalidité et de décès

2 141 757 279 1 726 968 0 0 0 1 726 968 2 143 484 247
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Programme Le Canada se souvient

46 317 506 7 240 000 0 6 400 000 0 13 640 000 59 957 506
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

67 612 609 6 496 200 0 0 0 6 496 200 74 108 809
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 5 306 217 0 0 0 0 0 5 306 217
Total 3 628 281 702 63 491 829 0 66 470 000 0 129 961 829 3 758 243 531
Ministère des Finances
Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens.

Programmes de paiements de transfert et dʼimpôt

66 484 237 172 1 0 427 456 901 0 427 456 902 66 911 694 074

Trésorerie et affaires financières

22 878 000 000 119 000 000 0 0 0 119 000 000 22 997 000 000

Cadre des politiques économique et budgétaire

60 440 111 1 637 180 0 0 0 1 637 180 62 077 291
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

41 115 227 264 810 0 0 0 264 810 41 380 037
Total 89 463 792 510 120 901 991 0 427 456 901 0 548 358 892 90 012 151 402
Ministère des Pêches et des Océans
Des écosystèmes aquatiques durables.

Gestion des océans

51 412 049 13 362 656 75 000 400 000 0 13 837 656 65 249 705

Protection des pêches

71 570 324 2 638 711 0 1 143 194 0 3 781 905 75 352 229

Services d`intervention environnementale

24 597 802 1 233 956 0 0 0 1 233 956 25 831 758
Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères.

Programme d’adaptation au changement climatique

0 2 417 800 0 0 0 2 417 800 2 417 800

Ports pour petits bateaux

309 742 210 (231 010) 0 2 030 838 0 1 799 828 311 542 038

Stratégies et gouvernance autochtones

90 921 487 0 0 114 176 0 114 176 91 035 663

Gestion intégrée des pêches

147 563 381 (110 570) 0 110 570 0 0 147 563 381

Programme de mise en valeur des salmonidés

29 458 464 (1 192 068) 0 1 192 068 0 0 29 458 464
Des eaux sécuritaires et sécurisées.

État de préparation opérationnelle de la flotte

873 117 816 110 804 1 513 390 0 0 1 624 194 874 742 010

Produits et services hydrographiques

37 383 596 1 472 891 0 0 0 1 472 891 38 856 487

Services de recherche et sauvetage

33 656 104 172 400 0 0 0 172 400 33 828 504
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Services internes

433 272 379 1 851 222 0 0 0 1 851 222 435 123 601
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 441 403 283 0 0 0 0 0 441 403 283
Total 2 544 098 895 21 726 792 1 588 390 4 990 846 0 28 306 028 2 572 404 923
Ministère des Ressources naturelles
Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale.

Accès au marché et diversification

45 108 889 17 195 747 0 1 000 000 0 18 195 747 63 304 636

Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

62 900 219 773 223 0 1 704 000 0 2 477 223 65 377 442
Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés.

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

61 913 877 1 702 041 230 000 0 0 1 932 041 63 845 918

Information sur la masse terrestre

75 135 213 1 644 099 0 0 0 1 644 099 76 779 312
Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement.

Innovation technologique

126 719 993 359 202 0 1 195 000 0 1 554 202 128 274 195

Gestion responsable des ressources naturelles

29 619 508 1 025 821 0 0 0 1 025 821 30 645 329

Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

222 650 157 486 413 0 0 0 486 413 223 136 570
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Services internes

222 796 690 1 004 018 0 0 0 1 004 018 223 800 708
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 839 569 011 0 0 0 0 0 839 569 011
Total 1 686 413 557 24 190 564 230 000 3 899 000 0 28 319 564 1 714 733 121
Ministère des Transports
Un réseau de transport sécuritaire et sûr.

Transport des marchandises dangereuses

15 841 719 18 352 515 1 000 000 0 0 19 352 515 35 194 234

Sécurité ferroviaire

35 124 187 4 763 104 0 1 505 000 0 6 268 104 41 392 291

Sécurité des véhicules automobiles

23 277 988 2 467 506 0 1 394 318 0 3 861 824 27 139 812

Sécurité maritime

60 252 689 1 001 648 0 350 000 0 1 351 648 61 604 337

Sûreté du transport terrestre et intermodal

4 586 439 1 277 449 0 0 0 1 277 449 5 863 888

Sécurité et sûreté multimodale

11 363 639 894 533 0 0 0 894 533 12 258 172

Sûreté maritime

12 950 665 117 715 0 0 0 117 715 13 068 380

Sécurité aérienne

179 090 581 0 (36 859) 0 0 (36 859) 179 053 722
Un réseau de transport efficient.

Infrastructures de transport

471 274 483 (302 000) 950 000 6 407 437 0 7 055 437 478 329 920

Cadres qui appuient le marché des transports

21 863 896 2 896 897 0 0 0 2 896 897 24 760 793

Portes dʼentrée et corridors

259 603 003 (2 424 232) 0 (450 000) 0 (2 874 232) 256 728 771
Un réseau de transport respectueux de lʼenvironnement.

Gérance de lʼenvironnement – Transport

48 520 086 2 587 610 0 0 0 2 587 610 51 107 696

Eau propre – Transport

30 224 811 0 0 475 000 0 475 000 30 699 811
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

149 581 326 4 171 108 (149 978) 0 0 4 021 130 153 602 456
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 68 290 280 0 0 0 0 0 68 290 280
Total 1 391 845 792 35 803 853 1 763 163 9 681 755 0 47 248 771 1 439 094 563
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

Administration de la paye et des pensions fédérales

81 761 681 38 550 478 0 0 0 38 550 478 120 312 159

Gestion des locaux et services immobiliers

2 525 062 108 5 670 000 5 000 000 0 0 10 670 000 2 535 732 108
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

231 502 828 11 449 522 0 0 0 11 449 522 242 952 350
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 383 739 613 0 0 0 0 0 383 739 613
Total 3 222 066 230 55 670 000 5 000 000 0 0 60 670 000 3 282 736 230
Ministère du Patrimoine canadien
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Multiculturalisme

8 521 316 5 024 057 0 44 450 0 5 068 507 13 589 823

Langues officielles

353 724 557 0 0 300 000 0 300 000 354 024 557

Engagement et participation communautaire

65 439 465 480 000 0 (229 449) 0 250 551 65 690 016

Appartenance au Canada

150 174 516 58 341 0 110 000 0 168 341 150 342 857
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à lʼétranger.

Patrimoine

32 530 362 99 407 0 1 477 570 0 1 576 977 34 107 339

Arts

200 260 621 0 0 723 000 0 723 000 200 983 621

Industries culturelles

302 463 015 0 0 (360 000) 0 (360 000) 302 103 015
Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Sport

206 246 850 (10 000) 0 (513 425) 0 (523 425) 205 723 425
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

72 267 948 124 876 0 0 0 124 876 72 392 824
Total 1 391 628 650 5 776 681 0 1 552 146 0 7 328 827 1 398 957 477
Musée canadien de l’histoire
Connaissance, appréciation et respect des réalisations culturelles humaines et du comportement humain, et intérêt pour ceux-ci, grâce à des collections dʼobjets historiques et culturels, des expositions, des programmes et des recherches reflétant un point de vue canadien.

Locaux

27 470 000 7 520 000 1 107 000 0 0 8 627 000 36 097 000

Exposition, éducation et communication

24 764 000 1 150 000 0 0 0 1 150 000 25 914 000

Collection et recherche

12 650 000 1 145 000 0 0 0 1 145 000 13 795 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

1 315 477 625 000 0 0 0 625 000 1 940 477
Total 66 199 477 10 440 000 1 107 000 0 0 11 547 000 77 746 477
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Les Canadiens et Canadiennes participent à la création et à l’exploration des récits, des thèmes et de l’histoire de l’immigration au Canada, qui se poursuit de nos jours.

Installations

2 700 000 0 200 000 0 0 200 000 2 900 000
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 5 000 000 0 0 0 0 0 5 000 000
Total 7 700 000 0 200 000 0 0 200 000 7 900 000
Musée canadien de la nature
Lʼintérêt et le respect à lʼégard de la nature de même que la connaissance et le degré dʼappréciation, par la collecte dʼobjets dʼhistoire naturelle, les programmes dʼéducation du public et la recherche offrant une perspective principalement axée sur le Canada.

Édifices et terrains

10 620 872 314 000 617 000 0 0 931 000 11 551 872

Inspiration et engagement

6 097 324 0 850 000 0 0 850 000 6 947 324

Recherche et découverte

3 429 884 0 631 000 0 0 631 000 4 060 884

Entretien et accessibilité des collections

1 803 938 0 500 000 0 0 500 000 2 303 938
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

4 177 094 0 400 000 0 0 400 000 4 577 094
Total 26 129 112 314 000 2 998 000 0 0 3 312 000 29 441 112
Musée canadien des droits de la personne
Connaissance approfondie des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue dʼaccroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et dʼencourager la réflexion et le dialogue.

Locaux

5 250 000 10 916 000 988 000 0 0 11 904 000 17 154 000
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 16 450 000 0 0 0 0 0 16 450 000
Total 21 700 000 10 916 000 988 000 0 0 11 904 000 33 604 000
Musée des beaux-arts du Canada
Grâce à des collections dʼœuvres dʼart anciennes et contemporaines, à des programmes et à de la recherche reflétant un point de vue particulier mais non exclusif sur le Canada, favoriser lʼintérêt, les connaissances, l’appréciation et le respect des arts visuels.

Installations

16 304 248 0 1 190 000 0 0 1 190 000 17 494 248
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 28 584 162 0 0 0 0 0 28 584 162
Total 44 888 410 0 1 190 000 0 0 1 190 000 46 078 410
Musée national des sciences et de la technologie
Intérêt, connaissance, appréciation et respect à lʼégard de la science et la technologie par lʼentremise de la collection des objets scientifiques et technologiques, des programmes et de la recherche reflétant un point de vue canadien.

Installations

81 539 000 0 2 569 000 0 0 2 569 000 84 108 000
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 24 064 776 0 0 0 0 0 24 064 776
Total 105 603 776 0 2 569 000 0 0 2 569 000 108 172 776
Office national de l’énergie
La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de lʼOffice.

Réglementation de lʼénergie

58 584 596 826 355 0 0 0 826 355 59 410 951
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 30 840 851 0 0 0 0 0 30 840 851
Total 89 425 447 826 355 0 0 0 826 355 90 251 802
Office national du film
Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde.

Production audiovisuelle

35 877 615 1 250 000 0 0 0 1 250 000 37 127 615

Accessibilité et interaction avec lʼauditoire

17 598 853 250 000 0 0 0 250 000 17 848 853
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 8 418 352 0 0 0 0 0 8 418 352
Total 61 894 820 1 500 000 0 0 0 1 500 000 63 394 820
Registraire de la Cour suprême du Canada
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

10 737 648 118 039 0 0 0 118 039 10 855 687
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 23 492 834 0 0 0 0 0 23 492 834
Total 34 230 482 118 039 0 0 0 118 039 34 348 521
Secrétariat du Conseil du Trésor
Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens.

Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

94 850 723 89 885 875 735 167 563 380 0 91 184 422 186 035 145

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

51 687 385 172 655 0 0 0 172 655 51 860 040

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant quʼemployeur de la fonction publique

6 335 163 604 (50 874 975) 0 0 0 (50 874 975) 6 284 288 629
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

66 661 047 1 243 815 0 0 0 1 243 815 67 904 862
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 68 029 869 0 0 0 0 0 68 029 869
Total 6 616 392 628 40 427 370 735 167 563 380 0 41 725 917 6 658 118 545
Service administratif des tribunaux judiciaires
Le public a accès en temps opportun et de manière équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt.

Services judiciaires

27 994 392 111 000 0 0 0 111 000 28 105 392

Services du greffe

24 278 931 10 000 0 0 0 10 000 24 288 931
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

20 078 320 2 114 807 0 0 0 2 114 807 22 193 127
Total 72 351 643 2 235 807 0 0 0 2 235 807 74 587 450
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l’exercice de leurs responsabilités légales et protègent leur indépendance de façon à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux.

Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux

22 548 495 218 046 0 0 0 218 046 22 766 541
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 38 398 399 0 0 0 0 0 38 398 399
Total 60 946 894 218 046 0 0 0 218 046 61 164 940
Service canadien du renseignement de sécurité
Les renseignements servent à assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.

Programme de filtrage de sécurité

47 609 240 (96 269) 0 0 0 (96 269) 47 512 971

Programme de renseignement

524 459 826 (1 829 112) 0 0 0 (1 829 112) 522 630 714
Total 572 069 066 (1 925 381) 0 0 0 (1 925 381) 570 143 685
Service correctionnel du Canada
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Garde

1 512 168 537 19 053 315 0 0 0 19 053 315 1 531 221 852

Surveillance dans la collectivité

137 257 516 12 327 631 0 0 0 12 327 631 149 585 147

Interventions correctionnelles

408 423 801 232 558 0 0 0 232 558 408 656 359
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 304 742 225 0 0 0 0 0 304 742 225
Total 2 362 592 079 31 613 504 0 0 0 31 613 504 2 394 205 583
Service de protection parlementaire
La sécurité physique des parlementaires, des employés, des visiteurs, des immeubles ou parties d’immeubles faisant partie de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les événements qui s’y déroulent, et de la Colline parlementaire.

Sécurité physique

62 115 110 7 057 757 0 0 0 7 057 757 69 172 867
Total 62 115 110 7 057 757 0 0 0 7 057 757 69 172 867
Services partagés Canada
Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.

Services d’infrastructure de technologie de lʼinformation

1 663 546 842 2 942 911 1 728 012 0 0 4 670 923 1 668 217 765
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Services internes

158 390 332 47 765 0 0 0 47 765 158 438 097
Total 1 821 937 174 2 990 676 1 728 012 0 0 4 718 688 1 826 655 862
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Les Canadiens dans le besoin ont accès à des logements abordables.

Financement de logements sociaux existants en vertu dʼengagements à long terme

1 674 922 048 60 000 000 0 0 0 60 000 000 1 734 922 048

Aide au logement

16 025 000 13 100 000 0 0 0 13 100 000 29 125 000

Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable

1 355 666 000 5 000 000 0 0 0 5 000 000 1 360 666 000
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 51 088 000 0 0 0 0 0 51 088 000
Total 3 097 701 048 78 100 000 0 0 0 78 100 000 3 175 801 048
Société du Centre national des Arts
Arts dʼinterprétation forts et dynamiques dans la région de la capitale nationale et à travers le Canada.

Aménagement

88 981 609 17 762 375 0 0 0 17 762 375 106 743 984

Programmation

16 734 647 150 000 0 0 0 150 000 16 884 647
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 11 680 800 0 0 0 0 0 11 680 800
Total 117 397 056 17 912 375 0 0 0 17 912 375 135 309 431
Société Radio-Canada
Un service de radiodiffusion public national dont le contenu est principalement canadien et qui rassemble les citoyens autour d’un contenu canadien.

Services de télévision, de radio et nature numériques

985 915 196 75 000 000 0 0 0 75 000 000 1 060 915 196
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 52 108 602 0 0 0 0 0 52 108 602
Total 1 038 023 798 75 000 000 0 0 0 75 000 000 1 113 023 798
VIA Rail Canada Inc.
Un service ferroviaire voyageur national sûr, sécuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de lʼenvironnement qui répond aux besoins des voyageurs canadiens.

Exploitation d’un réseau national de services ferroviaires voyageurs

389 760 000 31 800 000 3 890 000 0 0 35 690 000 425 450 000
Total 389 760 000 31 800 000 3 890 000 0 0 35 690 000 425 450 000
Organisations non incluses dans ce budget supplémentaire des dépenses 4 759 146 054 0 0 0 0 0 4 759 146 054
Total budgétaire 251 401 436 406 1 732 949 968 442 784 824 2 080 495 596 0 4 256 230 388 255 657 666 794
Tableau 2. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire
Ministère, organisme ou société d’État Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Organisations non incluses dans ce budget supplémentaire des dépenses 395 857 243 0 395 857 243
Total non budgétaire 395 857 243 0 395 857 243
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