Transferts entre organisations pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2016-17

Organisation Crédit Montant (dollar)
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Justice pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Ministère de la Justice

1b 158 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b (158 000)
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien afin de fournir un appui à la Commission de la capitale nationale en raison du changement de responsabilité ministérielle

Ministère du Patrimoine canadien

1b 113 700

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b (113 700)
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour les coûts de l’analyse de la population active chez les Inuits du Nunavut

Ministère de l’Emploi et du Développement social

1b 3 114 773

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1b (3 114 773)
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik, afin de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5b 497 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b (497 000)
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones

Ministère du Patrimoine canadien

5b 310 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1b (310 000)
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour le Centre de guérison Mamisarvik – Tungasuvvingat Inuit

Ministère de la Santé

10b 1 000 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b (1 000 000)
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’entreprendre des activités pour améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b 4 900 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1b (4 900 000)
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b 2 500 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1b (2 500 000)
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 9 371 909

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

5b 1 451 491

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1b (52 178)

Ministère de la Défense nationale

5b (91 013)

Agence des services frontaliers du Canada

1b (267 877)

Gendarmerie royale du Canada

1b (540 903)

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b (628 368)

Service canadien du renseignement de sécurité

1b (1 925 381)

Ministère de la Défense nationale

1b (3 334 614)

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1b (3 983 066)
Transfert d’Emploi et Développement social au Bureau du Conseil privé pour soutenir les ressources affectées à l’initiative Objectif 2020

Bureau du Conseil privé

1b 130 174

Ministère de l’Emploi et du Développement social

1b (130 174)
Transfert d’Emploi et Développement social et de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse des données nationales recueillies dans le cadre de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 192 890

Ministère de l’Emploi et du Développement social

1b (32 000)

Agence de la santé publique du Canada

1b (160 890)
Transfert d’Environnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour couvrir la partie du coût d’Environnement à l’égard du paiement de la quote-part à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10b 436 400

Ministère de l’Environnement

10b (436 400)
Transfert d’Environnement à Pêches et Océans afin de poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis

Ministère des Pêches et des Océans

1b 1 329 063

Ministère de l’Environnement

1b (1 329 063)
Transfert d’Environnement à Services partagés Canada pour la revitalisation des services météorologiques du Canada

Services partagés Canada

5b 300 000

Services partagés Canada

1b 150 000

Ministère de l’Environnement

1b (150 000)

Ministère de l’Environnement

5b (300 000)
Transfert d’Industrie à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir les activités liées à la mise en œuvre du plan de cinq ans de la Stratégie nationale du tourisme autochtone par l’Association touristique autochtone du Canada

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 50 000

Ministère de l’Industrie

1b (50 000)
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10b 4 000 000

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1b (4 000 000)
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer les budgets liés au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme

Ministère du Patrimoine canadien

1b 5 024 057

Ministère du Patrimoine canadien

5b 44 450

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

10a (44 450)

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1b (5 024 057)
Transfert de Citoyenneté et Immigration au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la recherche sur l’immigration et la réinstallation des réfugiés

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 310 000

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

10a (310 000)
Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information au Canada et dans les missions à l’étranger

Services partagés Canada

5b 186 837

Services partagés Canada

1b 186 586

Gendarmerie royale du Canada

1b (20 819)

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1b (82 261)

Ministère de la Défense nationale

1b (83 506)

Ministère des Transports

5b (186 837)
Transfert de Justice et de Sécurité publique et Protection civile à Santé afin de soutenir le Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis dans son travail visant à légaliser et à réglementer rigoureusement la marijuana, et à en limiter l’accès

Ministère de la Santé

1b 375 000

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

1b (100 000)

Ministère de la Justice

1b (275 000)
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail d’emploi principal du gouvernement fédéral

Commission de la fonction publique

1b 252 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b (252 000)
Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 160 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5a (160 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour Pan-Provincial Vaccine Enterprise afin que l’entreprise puisse finaliser un essai clinique

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

5b 180 000

Agence de la santé publique du Canada

1b (180 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Réseau canadien de recherche sur la vaccination

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 2 000 000

Agence de la santé publique du Canada

1b (516 000)

Agence de la santé publique du Canada

10b (1 484 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir un essai clinique sur un vaccin contre le virus Ebola mené par le Réseau canadien de recherche sur la vaccination

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 188 263

Agence de la santé publique du Canada

1b (188 263)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration afin de finaliser le transfert des ressources découlant du remaniement des responsabilités associées aux activités du réseau international de liaison

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1b 1 238 524

Agence des services frontaliers du Canada

1b (1 238 524)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à la Société des ponts fédéraux Limitée pour le projet de remise en état de l’esplanade canadienne à Sault Ste. Marie

La Société des ponts fédéraux Limitée

1b 1 561 134

Agence des services frontaliers du Canada

5b (1 561 134)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à l’enquête portant sur l’ancien Camp Ipperwash

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 411 518

Ministère de la Défense nationale

1b (411 518)
Transfert de la Défense nationale à Industrie pour appuyer le rôle élargi dans le processus d’approvisionnement en matière de défense aux termes de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense

Ministère de l’Industrie

1b 3 000 000

Ministère de la Défense nationale

1b (3 000 000)
Transfert de la Défense nationale à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Gendarmerie royale du Canada

5b 1 195 000

Ministère de la Santé

5a 618 301

Gendarmerie royale du Canada

1b 400 000

Ministère des Ressources naturelles

5a 230 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

5b 180 000

Ministère de l’Industrie

5a 142 550

Commission canadienne de sûreté nucléaire

1b 86 000

Ministère de la Défense nationale

5b (2 851 851)
Transfert de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter l’organisation et la présentation du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5b 1 678 000

Ministère de la Défense nationale

1b (1 678 000)
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à lʼappui du fonctionnement et de lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique

Ministère des Ressources naturelles

1b 2 576 839

Ministère de la Défense nationale

1b (2 576 839)
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le soutien aux opérations militaires

Centre de la sécurité des télécommunications

1b 5 907 403

Ministère de la Défense nationale

5b (180 000)

Ministère de la Défense nationale

1b (5 727 403)
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention en recherche conjoints

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b 192 174

Ministère de la Défense nationale

1b (192 174)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Agence des services frontaliers du Canada

1b 1 700 000

Gendarmerie royale du Canada

1b (1 700 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour la construction d’une installation conjointe de champ de tir à Chilliwack, en Colombie-Britannique

Agence des services frontaliers du Canada

1b 580 728

Gendarmerie royale du Canada

5b (580 728)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail

Secrétariat du Conseil du Trésor

1b 821 150

Gendarmerie royale du Canada

1b (821 150)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

1b 218 045

Gendarmerie royale du Canada

1b (218 045)
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les ententes sur le transfert des programmes et services relatifs aux langues autochtones aux Premières Nations autonomes du Yukon

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 229 449

Ministère du Patrimoine canadien

5b (229 449)
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour l’exposition sur les documents fondateurs à la Bibliothèque du Parlement afin de célébrer le 150e anniversaire de la Confédération

Bibliothèque et Archives du Canada

1 200 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (200 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, l’accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens

Bibliothèque et Archives du Canada

1 360 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (360 000)
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l’édition 2017 de l’événement biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec

Société du Centre national des Arts

1b 150 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (150 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à l’élaboration de politiques concernant la participation sportive

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 513 425

Conseil de recherches en sciences humaines

1b 10 000

Ministère du Patrimoine canadien

1b (10 000)

Ministère du Patrimoine canadien

5b (513 425)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Conseil des Arts du Canada

1b 127 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (127 000)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 320 000

Ministère des Pêches et des Océans

10b (320 000)
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril

Ministère de l’Environnement

10b 35 298

Ministère des Pêches et des Océans

10b (35 298)
Transfert de Ressources naturelles à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour soutenir les efforts en vue de définir le plateau continental du Canada aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 832 740

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10b 100 000

Ministère des Ressources naturelles

1b (932 740)
Transfert de Ressources naturelles à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale afin d’appuyer l’administration du financement de Ressources naturelles pour les participants aux consultations avec les groupes autochtones pour des projets à titre de mesures provisoires

Agence canadienne d’évaluation environnementale

1b 171 996

Ministère des Ressources naturelles

1b (171 996)
Transfert de Santé à l’Agence de la santé publique du Canada à l’appui de l’atelier du Groupe de travail sur la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies convergentes de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Agence de la santé publique du Canada

10b 35 000

Ministère de la Santé

1b (35 000)
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de financer les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies pour le gouvernement Tlicho et les 11 Premières Nations autonomes du Yukon

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 1 997 939

Ministère de la Santé

10b (1 997 939)
Transfert de Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’élaboration de politiques et de programmes sur la nutrition et la santé par l’entremise de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 25 000

Ministère de la Santé

1b (25 000)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Affaires indiennes et du Nord canadien pour faciliter la conception et la construction d’un bâtiment des services d’urgence sur réserve

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 1 000 000

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b (1 000 000)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations

Gendarmerie royale du Canada

1b 41 342 673

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b (41 342 673)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Transports pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada

Ministère des Transports

1b 624 597

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b (624 597)
Transfert de Services partagés Canada à Transports pour le rajustement des montants versés auparavant pour les services essentiels de technologie de l’information

Ministère des Transports

1b 153 532

Services partagés Canada

1b (153 532)
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les coûts liés à l’infrastructure pour le projet de renouvellement de l’espace de travail du 219, rue Laurier

Secrétariat du Conseil du Trésor

1b 79 750

Services partagés Canada

1b (79 750)
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération

Gendarmerie royale du Canada

1b 302 000

Ministère des Transports

1b (302 000)
Transfert de Transports à la Société des ponts fédéraux Limitée pour des réfections majeures de la voie de circulation de l’île de Cornwall reliant le chenal nord et le chenal sud du pont international de la voie maritime

La Société des ponts fédéraux Limitée

1b 450 000

Ministère des Transports

10 (450 000)
Transfert de Transports au Bureau de l’infrastructure du Canada pour les coûts de gestion de projets relatifs au Pont international Gordie-Howe

Bureau de l’infrastructure du Canada

1a 2 424 232

Ministère des Transports

1b (2 424 232)
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de couvrir les activités liées au processus de consultation de la Couronne pour le Projet de corridor du nouveau pont Champlain

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 20 000

Bureau de l’infrastructure du Canada

1a (20 000)
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien à la mission commerciale des femmes d’affaires

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 27 000

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

1b (27 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1b 130 000

Conseil de recherches en sciences humaines

5b (130 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour le soutien des dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1b 962 159

Conseil de recherches en sciences humaines

5b (962 159)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin d’accroître l’innovation

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 50 000

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 49 208

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (99 208)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1b 350 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (350 000)
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