Détails sur les postes horizontaux, Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017

Gendarmerie royale du Canada (0,3 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer les services de contrôles et d’identification biométriques, et pour apporter des améliorations aux systèmes d’information afin de faire face au volume accru de demandes.

Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale

Agence canadienne d’évaluation environnementale (0,2 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer les consultations avec des groupes autochtones dans le cadre du processus d’évaluation environnementale.

Musée canadien de l’histoire (0,5 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour continuer de participer aux tables de négociation sur des questions relatives aux artéfacts historiques.

                                                 
Ministère des Finances (0,3 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour poursuivre les discussions et les négociations sur les éléments fiscaux des ententes.

Ministère des Pêches et des Océans (3,4 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour poursuivre les négociations sur les questions liées aux pêches.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (91,8 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour poursuivre les négociations de revendications territoriales globales ainsi que pour fournir des services juridiques aux équipes de négociation.
  • Paiements de subventions et de contributions pour des programmes établis depuis longtemps qui appuient le processus de négociation, comme l’Initiative de préparation aux négociations, la Commission des traités de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations.

Ministère des Ressources naturelles (0,5 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour continuer de participer aux tables de négociation et pour appuyer la mise en œuvre des ententes.

Ministère de l’Environnement (0,6 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour participer aux négociations et fournir des conseils sur la gestion de la faune.

Agence Parcs Canada (0,6 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour continuer à fournir un soutien en matière de politiques et de négociations dans le cadre des négociations de revendications territoriales globales et de la mise en œuvre des ententes.

Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017)

Agence des services frontaliers du Canada (6,5 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour mener des enquêtes criminelles.

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (32,4 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour poursuivre la mise en œuvre du régime de conformité des employeurs du Programme de mobilité internationale et la délivrance des permis de travail ouverts.

Ministère de l’Emploi et du Développement social (38,2 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour poursuivre les activités de base du Programme des travailleurs étrangers temporaires et réaliser le projet pilote du Volet des talents mondiaux afin d’accélérer le traitement des demandes des travailleurs hautement qualifiés.

Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis

Agence des services frontaliers du Canada (3,0 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour mettre en œuvre un cadre qui prévient les mouvements transfrontaliers de cannabis interdits tout en assurant la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes.

Ministère de la Santé (39,1 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour appuyer l’attribution de licences à l’égard du cannabis et la surveillance de l’industrie du cannabis, dans le marché médical et le marché non médical, et pour investir dans la gestion et le soutien du programme.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (0,9 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour coordonner les efforts avec les partenaires du portefeuille afin d’élaborer des politiques, un processus de collecte de données, du matériel d’application de la loi et des trousses de formation pour faciliter l’application de la loi.

Agence de la santé publique du Canada (0,2 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour élaborer des conseils stratégiques ainsi que des initiatives complémentaires de communications et de santé publique.

Gendarmerie royale du Canada (5,3 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer l’objectif du gouvernement de protéger les jeunes Canadiens et de réduire la participation des criminels et du crime organisé au marché du cannabis, ainsi que pour améliorer sa capacité d’élaborer et d’offrir des activités de prévention et de sensibilisation ciblées sur le plan de l’application de la loi. 

Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques

Instituts de recherche en santé du Canada (2,0 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et subventions pour un programme de recherche ciblé sur la santé et les changements climatiques.

Ministère des Pêches et des Océans (0,7 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour élargir le Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique.

Ministère de la Santé (2,5 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour un programme national de contrôle et de surveillance; pour établir un nouveau programme de contribution afin d’appuyer le renforcement des capacités du secteur de la santé; et pour élargir le programme sur les changements climatiques et l’adaptation du secteur de la santé pour les communautés des Premières Nations et des Inuits.
  • Paiements de contributions pour appuyer les communautés et les organisations des Premières Nations et des Inuits en vue de mettre en œuvre des stratégies d’adaptation aux répercussions des changements climatiques sur la santé. 

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (13,3 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour appuyer les communautés autochtones et nordiques et les intervenants afin d’améliorer la résilience de leurs communautés par l’entremise de projets d’infrastructure, de plans d’intervention d’urgence des communautés, de plans de sécurité alimentaire et d’autres mesures d’adaptation.

Ministère des Ressources naturelles (0,5 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour diffuser des renseignements pertinents à l’échelle régionale et renforcer la capacité d’adaptation locale et régionale, plus particulièrement dans les secteurs des ressources.

Ministère de l’Environnement (5,6 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour établir un Centre canadien des services climatiques afin de renforcer la capacité d’anticiper les risques associés aux changements climatiques et d’améliorer la résilience

Ministère des Transports (2,6 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions pour renouveler l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord et pour réaliser les nouvelles évaluations des risques concernant les actifs de l’infrastructure de transport.

Agence de la santé publique du Canada (3,7 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions pour travailler avec des partenaires et des intervenants en vue de protéger les Canadiens contre les maladies infectieuses liées à la variabilité climatique et de les y préparer.

Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (21,6 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour renforcer la capacité de gouvernance du Ralliement national des Métis et de ses membres dirigeants provinciaux, et pour appuyer les registres des Métis.

Ministère de l’Environnement (1,0 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour poursuivre des activités de sensibilisation, d’éducation et de mobilisation à l’appui de l’autonomie gouvernementale et de l’autodétermination des Métis.

Agence Parcs Canada (1,1 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour poursuivre des activités de sensibilisation, d’éducation et de mobilisation à l’appui de l’autonomie gouvernementale et de l’autodétermination des Métis.

Gendarmerie royale du Canada (0,6 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour poursuivre des activités de sensibilisation, d’éducation et de mobilisation à l’appui de l’autonomie gouvernementale et de l’autodétermination des Métis

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale

Agence du revenu du Canada (1,0 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour informer les Canadiens des nouvelles règles régissant le crédit canadien pour aidant naturel, qui allège le fardeau financier des travailleurs canadiens prenant également soin d’un être cher.

Ministère du Patrimoine canadien (4,5 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer les communautés canadiennes dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération.

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (1,0 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour accroître le nombre de participants aux programmes offerts par le gouvernement afin d’aider les nouveaux arrivants à s’intégrer au Canada et à réussir.

Ministère de l’Emploi et du Développement social (6,0 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour le développement d’une campagne de publicité qui vise à fournir aux jeunes Canadiens de l’information sur les programmes et services du ministère liés aux études postsecondaires, aux emplois et aux compétences.

Ministère de la Santé (1,5 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour encourager les parents à discuter avec leurs enfants des risques et des conséquences de la consommation de cannabis et d’autres drogues.

Ministère de l’Industrie (0,5 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour promouvoir l’éducation et les carrières dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) chez les femmes.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2,5 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour informer le public des conséquences de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Ministère des Anciens Combattants (2,1 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour encourager les Canadiens à participer à des activités commémoratives et appuyer une campagne axée sur les services de santé mentale afin de mettre de l’avant les services et le soutien offerts aux anciens combattants et à leur famille.

Agence Parcs Canada (2,5 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour promouvoir l’accès gratuit aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation et aux lieux historiques nationaux en 2017.

Agence de la santé publique du Canada (1,0 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour promouvoir les programmes d’immunisation des enfants.

Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Agence des services frontaliers du Canada (1,6 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour travailler avec la GRC en vue d’élaborer des documents de formation et de former des instructeurs.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (16,6 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour accroître le nombre d’agents de première ligne formés.

Gendarmerie royale du Canada (1,9 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour accroître le nombre de séances de formation et d’accréditation à titre d’expert en reconnaissance des drogues et le nombre d’emplacements partout au pays, afin de favoriser l’utilisation d’appareils de dépistage de drogues, et pour appuyer les campagnes de mobilisation des jeunes et de sensibilisation du public.

Fonds pour moderniser le système correctionnel fédéral et améliorer les services de santé mentale offerts aux détenus ainsi que les programmes de réinsertion pour les délinquants autochtones (budget fédéral de 2017)

Service correctionnel du Canada (12,0 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour mettre en œuvre un régime plus humain pour les détenus en isolement préventif, offrir un meilleur accès aux services aux détenus ayant des besoins en soins de santé mentale, et mettre en place des services et des stratégies d’intervention adaptées à la culture pour les délinquants autochtones.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (0,9 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour mettre en œuvre des services adaptés à la culture à l’intention des délinquants autochtones.

Fonds pour soutenir des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger

Ministère du Patrimoine canadien (8,0 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour appuyer la Stratégie d’exportation créative qui vise à accroître l’exportation de produits créatifs vers des marchés internationaux clés, ce qui comprend des augmentations au Fonds de la musique du Canada et au Fonds du livre du Canada ainsi qu’un transfert de 2,5 millions de dollars à Téléfilm Canada en vue de promouvoir davantage l’industrie cinématographique canadienne à l’échelle internationale.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (5,4 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer la stratégie d’exportation pour l’industrie créative canadienne grâce à une amélioration du Fonds culturel de la mission et de la composante culturelle du Fonds de la Stratégie axée sur le commerce d’intégration.

Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique

Ministère des Pêches et des Océans (0,7 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance en vue de donner suite aux répercussions des projets et d’assurer le respect de la Loi sur les pêches.

Ministère des Ressources naturelles (10,7 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer la gestion globale des comités autochtones de consultation et de surveillance, y compris les examens pangouvernementaux des grands projets de ressources.
  • Contributions pour soutenir la participation des autochtones à l’égard de la surveillance de grands projets de développement de l’infrastructure énergétique

Ministère des Transports (0,2 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance en assurant la conformité à la réglementation sur le transport maritime et à la Loi sur la protection de la navigation.

Office national de l’énergie (1,4 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement afin de fournir aux comités autochtones de consultation et de surveillance une capacité en matière de règlement technique.

Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017)

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (2,7 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour faciliter l’accès des producteurs de technologies propres du Canada aux marchés locaux et d’outre-mer.

Ministère de l’Industrie (2,6 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer l’analyse de politiques et la coordination, ainsi que la collecte de données.

Ministère des Ressources naturelles (6,4 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et subventions pour appuyer la recherche, les projets de développement et de démonstration, et la collecte de données relativement aux technologies propres.

Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017)

Instituts de recherche en santé du Canada (2,0 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et subventions pour élargir l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances.

Ministère de la Santé (6,2 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement, dépenses en capital et contributions pour l’achat d’équipement destiné aux laboratoires du Service d’analyse des drogues et pour le lancement d’initiatives d’éducation du public afin de faire face à la crise des opioïdes au Canada.

Agence de la santé publique du Canada (3,3 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour évaluer le taux de mortalité liée aux opioïdes.
  • Subventions et contributions pour réduire la transmission du VIH et des infections transmises par le sang connexes.

Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (5,2 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour assurer un engagement significatif auprès des organisations autochtones afin d’élaborer les politiques sur les changements climatiques.

Ministère de l’Environnement (0,7 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour améliorer ses activités de base d’élaboration de politiques et d’atténuation des effets liés aux changements climatiques.

Ministère des Transports (0,3 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour la recherche et le développement en matière de technologies propres dans le domaine des transports.

Fonds pour procéder à des améliorations à la sécurité et à des rénovations à la résidence du premier ministre au lac Mousseau

Commission de la capitale nationale (0,6 million de dollars)

  • Dépenses en capital pour effectuer des rénovations au domaine du lac Mousseau.

Gendarmerie royale du Canada (0,4 million de dollars)

  • Dépenses en capital pour apporter des améliorations à la sécurité au domaine du lac Mousseau.
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