Prévisions législatives pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018

Tableau 1. Prévisions législatives - Budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Administration du pipe-line du Nord

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

29 830 0 29 830
Agence canadienne d’évaluation environnementale

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 452 410 33 626 3 486 036
Agence canadienne d’inspection des aliments

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

77 399 629 0 77 399 629

Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

53 161 000 0 53 161 000

Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. (1997), ch. 6)

3 500 000 0 3 500 000
Agence canadienne de développement économique du Nord

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 381 597 30 106 1 411 703
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 331 876 0 4 331 876
Agence de la santé publique du Canada

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

28 261 022 252 388 28 513 410

Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé

13 412 742 0 13 412 742
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

7 970 491 0 7 970 491
Agence des services frontaliers du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

183 875 369 1 204 918 185 080 287
Agence du revenu du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

424 347 682 7 044 253 431 391 935

Versements d’allocations spéciales pour enfants

340 000 000 0 340 000 000

Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada

165 720 262 0 165 720 262

Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

2 755 440 0 2 755 440
Agence Parcs Canada

Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada

99 231 387 0 99 231 387

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

49 480 921 118 317 49 599 238
Agence spatiale canadienne

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 155 402 172 967 9 328 369
Bibliothèque du Parlement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 247 241 21 980 5 269 221
Bibliothèque et Archives du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

10 319 298 87 164 10 406 462
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 214 293 307 600 3 521 893
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

513 203 0 513 203
Bureau de l’infrastructure du Canada

Fonds de la taxe sur l’essence

2 071 932 904 0 2 071 932 904

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 106 320 1 220 000 7 326 320

Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 787 273 425 853 2 213 126

Ministre dʼÉtat (ministre de la Condition féminine) – Allocation pour automobile

2 000 0 2 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1)

558 662 575 0 558 662 575

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

910 616 0 910 616
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

723 271 0 723 271
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

169 145 0 169 145
Bureau du Conseil privé

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

15 904 180 477 107 16 381 287

Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile

174 400 0 174 400

Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Ministre des Institutions démocratiques – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400
Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

111 627 0 111 627
Bureau du directeur des poursuites pénales

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

18 215 455 0 18 215 455

Dépenses électorales

1 554 207 0 1 554 207
Bureau du directeur général des élections

Dépenses électorales

75 855 380 0 75 855 380

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 785 056 0 6 785 056

Traitement du directeur général des élections

314 100 0 314 100
Bureau du secrétaire du gouverneur général

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 103 339 0 2 103 339

Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)

646 920 0 646 920

Traitement du gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)

287 985 0 287 985
Bureau du surintendant des institutions financières

Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

149 215 269 0 149 215 269
Bureau du vérificateur général

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 420 872 0 9 420 872
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Dépenses des recettes conformément au paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

4 300 000 0 4 300 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

621 134 0 621 134
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 282 731 0 5 282 731
Centre de la sécurité des télécommunications

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

35 477 339 574 970 36 052 309
Chambre des communes

Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires

119 299 378 793 400 120 092 778

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

38 643 307 1 559 744 40 203 051
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

544 768 0 544 768
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

97 876 91 189 189 065
Comité externe d’examen des griefs militaires

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

562 442 0 562 442
Commissariat à l’intégrité du secteur public

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

483 539 0 483 539
Commissariat au lobbying

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

398 225 0 398 225
Commissariat aux langues officielles

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 134 492 0 2 134 492
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 517 184 0 3 517 184
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

94 790 126 0 94 790 126

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 190 809 0 4 190 809
Commission canadienne des droits de la personne

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 600 188 0 2 600 188
Commission canadienne des grains

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

552 751 0 552 751

Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains

0 0 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

915 080 0 915 080
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

430 352 0 430 352
Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

14 252 505 0 14 252 505
Commission de la fonction publique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 373 214 0 11 373 214
Commission des champs de bataille nationaux

Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

1 850 000 0 1 850 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

343 166 0 343 166
Commission des libérations conditionnelles du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 586 177 0 5 586 177
Commission du droit d’auteur

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

272 088 0 272 088
Commission mixte internationale (section canadienne)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

615 283 0 615 283
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

935 765 0 935 765
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 445 602 0 6 445 602
Conseil de recherches en sciences humaines

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 565 927 90 431 2 656 358

Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

94 976 0 94 976
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

4 786 888 16 200 4 803 088

Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

578 779 0 578 779
Conseil national de recherches du Canada

Dépense des recettes conformément à lʼalinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)

168 000 000 0 168 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

46 707 399 0 46 707 399
École de la fonction publique du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 093 730 0 8 093 730

Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur lʼÉcole de la fonction publique du Canada

6 067 702 0 6 067 702
Gendarmerie royale du Canada

Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC

363 214 725 14 506 847 377 721 572

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

70 293 491 3 933 891 74 227 382

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10)

10 000 000 0 10 000 000
Instituts de recherche en santé du Canada

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

5 818 621 36 956 5 855 577
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

Paiements de contribution pour le programme Agri-protection

640 800 000 0 640 800 000

Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité

219 300 000 0 219 300 000

Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement

126 200 000 0 126 200 000

Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance

118 513 335 0 118 513 335

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34)

65 900 000 0 65 900 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

63 449 038 0 63 449 038

Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité

41 000 000 0 41 000 000

Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement

17 500 000 0 17 500 000

Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

13 111 013 0 13 111 013

Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)

100 000 0 100 000

Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel

0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)

38 810 000 000 0 38 810 000 000

Versements du Supplément de revenu garanti

(L.R.C. (1985), ch. O-9)

11 848 000 000 0 11 848 000 000

Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

1 135 015 909 0 1 135 015 909

Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés dʼépargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin dʼencourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants

843 000 000 0 843 000 000

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

795 376 247 0 795 376 247

Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)

497 000 000 0 497 000 000

Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles

371 500 000 0 371 500 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

242 067 638 11 454 451 253 522 089

Paiements de Bons canadiens pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles

200 600 000 0 200 600 000

Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu

143 000 000 0 143 000 000

Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité

49 250 000 0 49 250 000

Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6)

44 000 000 0 44 000 000

Prestation universelle pour la garde d’enfants

24 000 000 0 24 000 000

Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

7 359 110 0 7 359 110

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

3 219 095 0 3 219 095

Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique

145 000 0 145 000

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Ministre de lʼEmploi, du Développement de la main-dʼœuvre et du Travail – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l’État

35 000 0 35 000

Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

182 0 182

Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

(3 572 339) 0 (3 572 339)
Ministère de l’Environnement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

85 613 473 2 320 140 87 933 613

Ministre de lʼEnvironnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400
Ministère de l’Industrie

Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. (1998), ch. 36)

69 029 621 0 69 029 621

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

53 807 656 1 505 781 55 313 437

Contributions à Génome Canada

31 400 000 0 31 400 000

Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

28 029 265 0 28 029 265

Subvention à Génome Canada

1 700 000 0 1 700 000

Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen

800 000 0 800 000

Ministre de lʼInnovation, des Sciences et du Développement économique – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Ministre d’État (Ministre des Sciences) – Allocation pour automobile

2 000 0 2 000

Ministre d’État (Ministre de la Petite entreprise et Tourisme) – Allocation pour automobile

2 000 0 2 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

65 779 876 2 650 505 68 430 381

Ministre de lʼImmigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8)

(151 037 689) 0 (151 037 689)
Ministère de la Défense nationale

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires

916 558 484 66 619 353 983 177 837

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

273 777 210 2 854 335 276 631 545

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

2 100 000 0 2 100 000

Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)

500 000 0 500 000

Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits)

26 000 0 26 000
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 751 061 0 3 751 061
Ministère de la Justice

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

72 230 542 (53 558) 72 176 984

Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400
Ministère de la Santé

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

120 222 344 5 839 835 126 062 179

Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé

51 462 891 0 51 462 891

Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

14 999 364 164 612 15 163 976

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

227 048 000 0 227 048 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

141 642 341 2 583 470 144 225 811

Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)

250 000 0 250 000

Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Ministre du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Ministre du Développement international et de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales

62 089 036 0 62 089 036

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

57 401 202 2 527 997 59 929 199

Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations

28 067 096 0 28 067 096

Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources

2 931 144 0 2 931 144

Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique

2 000 000 0 2 000 000

Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités

1 400 000 0 1 400 000

Ministre des Affaires autochtones et du Nord – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington

15 000 0 15 000
Ministère des Anciens Combattants

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

30 920 220 253 966 31 174 186

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants

175 000 0 175 000

Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays

10 000 0 10 000

Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4)

10 000 0 10 000

Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)

2 000 0 2 000
Ministère des Finances

Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

37 149 703 000 0 37 149 703 000

Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

18 253 657 000 0 18 253 657 000

Intérêt sur la dette non échue

14 924 000 000 (196 000 000) 14 728 000 000

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

13 748 395 000 0 13 748 395 000

Autres frais d’intérêts

6 566 000 000 1 000 000 6 567 000 000

Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

3 681 830 727 0 3 681 830 727

Paiements à l’Association internationale de développement

441 610 000 0 441 610 000

Financement des services de soins à domicile et de santé mentale

0 300 000 000 300 000 000

Achat de la monnaie canadienne

104 000 000 0 104 000 000

Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique

51 200 000 0 51 200 000

Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)

42 355 839 0 42 355 839

Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)

19 957 000 0 19 957 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 036 737 109 820 11 146 557

Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(27 918 000) 0 (27 918 000)

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(888 654 000) 27 231 000 (861 423 000)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(4 022 927 000) 123 333 000 (3 899 594 000)
Ministère des Pêches et des Océans

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

135 657 752 1 154 471 136 812 223

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadien – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400
Ministère des Ressources naturelles

Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières

387 366 755 0 387 366 755

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

53 524 527 989 914 54 514 441

Contribution à l’Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

8 835 000 0 8 835 000

Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse

6 623 774 0 6 623 774

Contribution à l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

4 355 000 0 4 355 000

Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse

1 817 724 0 1 817 724

Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Fonds renouvelable de Géomatique Canada

0 0 0
Ministère des Transports

Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada
(L.C. (1998), ch. 10)

92 821 122 0 92 821 122

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

73 113 666 1 585 832 74 699 498

Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43)

65 845 012 0 65 845 012

Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à lʼégard de lʼabolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42)

3 300 000 0 3 300 000

Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

107 826 353 0 107 826 353

Fonds renouvelable des Services immobiliers

6 125 449 0 6 125 449

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

3 956 604 0 3 956 604

Ministre des Services publics et de lʼApprovisionnement – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Fonds renouvelable des Services optionnels

0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

23 756 845 143 898 23 900 743

Traitements des lieutenants-gouverneurs

1 196 000 0 1 196 000

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)

637 000 0 637 000

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents

182 000 0 182 000

Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400

Ministre d’État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) – Allocation pour automobile

2 000 0 2 000
Office des transports du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 199 401 0 3 199 401
Office national de l’énergie

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 267 392 151 945 8 419 337
Registraire de la Cour suprême du Canada

Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications)

7 708 915 0 7 708 915

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 257 574 0 2 257 574
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

390 526 0 390 526
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 65 124 65 124
Secrétariat du Conseil du Trésor

Contributions de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi

340 000 000 0 340 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

27 342 934 1 167 458 28 510 392

Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile

84 400 0 84 400
Sénat

Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (R.S.C. (1985), ch. M-5)

26 601 965 0 26 601 965

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

7 687 852 0 7 687 852
Service administratif des tribunaux judiciaires

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 657 003 0 6 657 003
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 657 629 0 8 657 629
Service canadien du renseignement de sécurité

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

50 524 542 0 50 524 542
Service correctionnel du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

229 424 223 866 518 230 290 741

Fonds renouvelable CORCAN

0 0 0
Service de protection parlementaire

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 585 473 489 226 7 074 699
Services partagés Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

81 687 804 0 81 687 804
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

631 025 0 631 025
Statistique Canada

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

65 491 660 1 250 298 66 741 958
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 341 796 0 1 341 796
Total budgétaire 155 868 807 113 395 259 298 156 264 066 411
Tableau 2. Prévisions législatives - Non budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

280 883 274 0 280 883 274

Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

77 879 614 0 77 879 614
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

39 860 000 0 39 860 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur lʼhabitation (L.R.C. (1985), ch. N-11)

(19 790 000) 0 (19 790 000)
Total non budgétaire 378 832 888 0 378 832 888
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :