Budget supplémentaire des dépenses (A), 2026-2027

Pour effectuer des dépenses, le gouvernement doit recevoir l’approbation du Parlement, soit sur une base annuelle par la présentation et l’adoption de projets de loi de crédits, soit par lʼadoption dʼautres lois. Avant l’introduction de chaque projet de loi de crédits, le président du Conseil du Trésor dépose une publication du budget (principal ou supplémentaire) des dépenses au Parlement afin de fournir des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenser demandées.

Alors que le Budget principal des dépenses donne un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, les budgets supplémentaires des dépenses présentent des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés lors de la préparation du budget principal des dépenses ou qui ont été précisés après le dépôt de celui-ci pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027 est le premier des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus au cours du présent exercice.

Sur cette page

Points saillants
Principaux postes
Budget des dépenses par organisation
Renseignements supplémentaires et techniques
Détails par organisation
Dans cette section
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Sommaire de l’organisation
(CSV, 67 KO)

Explication du besoin
(CSV, 36 KO)

Liste des paiements de transfert
(CSV, 13 KO)

Points saillants

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027 présente un total de 11,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires supplémentaires concernant 59 organisations.

Tableau 1. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2026-2027 (dollars)
Dépenses budgétaires
	Budget principal	Budget supplémentaire A	Budget supplémentaire B	Budget supplémentaire C	Total
Crédits votés	230 427 994 109	11 127 236 516	0	0	241 555 230 625
Postes législatifs	272 402 743 220	(49 647 490)	0	0	272 353 095 730
Total des dépenses budgétaires	502 830 737 329	11 077 589 026	0	0	513 908 326 355
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	26 703 003	0	0	0	26 703 003
Postes législatifs	2 908 223 849	170 000 000	0	0	3 078 223 849
Total des dépenses non budgétaires	2 934 926 852	170 000 000	0	0	3 104 926 852

Crédits votés

Si elles sont approuvées par le Parlement, les dépenses budgétaires votées augmenteraient de 11,1 milliards de dollars (4,8 %) par rapport au budget principal des dépenses de 2026-2027, et atteindraient un total de 241,6 milliards de dollars. Les nouvelles dépenses votées ciblent principalement :

règlement des revendications des Autochtones (ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, principalement 2,7 milliards de dollars pour les revendications relatives aux avantages agricoles et 290,5 millions de dollars relativement à lʼindemnisation passée des Premières Nations Whitesand);
logement et infrastructure (principalement 2,3 milliards de dollars pour le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, que se partagent huit organisations);
transport (y compris 736,8 millions de dollars pour les besoins opérationnels et en capital de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, 210,4 millions de dollars pour les besoins opérationnels et en capital du Marine Atlantique S.C.C., et 261,8 millions de dollars pour les besoins opérationnels de VIA Rail Canada Inc.);
opérations de défense et approvisionnement militaire (ministère de la Défense nationale, notamment 837,3 millions de dollars pour l’opération REASSURANCE et 181,8 millions de dollars pour des véhicules blindés de soutien au combat).

Le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027 identifie un montant de 3,6 milliards de dollars de crédits votés qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2025 et qui est destiné notamment :

aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des médias du Canada;
à la Coupe du monde de la FIFA 2026™;
à la Stratégie de diversification du commerce du Canada;
à l’opération AMARNA en appui à la stabilité au Moyen-Orient.

Les 3,6 milliards de dollars de crédits votés plus le montant connexe de 133,3 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés portent le total des nouvelles dépenses du budget fédéral de 2025 présentées dans le Budget des dépenses de 2026-27 à 18,4 milliards de dollars.

Parmi les initiatives pour lesquelles de nombreuses organisations demandent du financement, mentionnons les programmes de publicité du gouvernement, le régime canadien de gestion des produits chimiques et le programme Croissance économique régionale par l’innovation. La liste complète de ces postes horizontaux se trouve dans l’annexe en ligne.

Tenant compte de ces initiatives et d’autres activités, six organisations demandent chacune au moins 500 millions de dollars (excluant les transferts) pour faciliter l’atteinte de leurs priorités :

le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (3,1 milliards de dollars);
le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités (2,2 milliards de dollars);
le ministère de la Défense nationale (1,1 milliard de dollars);
le ministère des Services aux Autochtones (889,4 millions de dollars);
l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (740,2 millions de dollars);
la Société canadienne des postes (673,0 millions de dollars).

Dépenses législatives

Les changements apportés aux prévisions des dépenses législatives sont indiqués dans le présent budget des dépenses afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le total des dépenses estimatives des organisations. Les dépenses budgétaires législatives devraient diminuer de 49,6 millions de dollars, et atteindre un total de 272,4 milliards de dollars.

La diminution est principalement attribuable aux prévisions suivantes :

529,7 millions de dollars en vertu d’une nouvelle autorisation législative pour Maisons Canada, qui a pour mission de construire et de financer davantage de logements abordables, tout en stimulant un nouveau secteur du logement;
une augmentation de 492,0 millions de dollars pour les prestations aux aînés;
une augmentation de 364,8 millions de dollars destiné à la Banque de l’infrastructure du Canada;
une diminution de 1,5 milliard de dollars du coût de la dette publique.

On prévoit que les dépenses non budgétaires législatives augmenteront de 170,0 millions de dollars, pour des prêts à faibles coûts destinés aux projets de logements abordables et communautaires soutenus par Maisons Canada.

Principaux postes

La liste ci-dessous présente les principales initiatives votées, qui sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses pour obtenir l’approbation du Parlement.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : 2,7 milliards de dollars

Fonds destinés à la mise en œuvre de la stratégie de règlement accéléré des revendications relatives aux avantages agricoles

Ce financement servira à régler des revendications particulières liées aux traités 4, 5, 6 et 10 déposées dans le cadre de la stratégie.

Huit organisations : 2,3 milliards de dollars

Financement destiné au Fonds pour bâtir des collectivités fortes (budget fédéral de 2025)

Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes finance une vaste gamme de projets dʼinfrastructure qui appuient la prospérité économique, le logement, lʼéducation, la santé, le transport en commun et lʼadaptation aux changements climatiques.

Ministère de la Défense nationale : 837,3 millions de dollars

Fonds destinés à soutenir les mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE) (budget fédéral de 2025)

Dans le cadre de l’opération REASSURANCE, le Canada dirige la Brigade multinationale de lʼOTAN en Lettonie, composée de troupes de 14 pays, et lui fournit du personnel militaire. L’opération REASSURANCE renforce la défense de l’OTAN sur son flanc oriental et contribue aux mesures de dissuasion le long de la frontière de près de 300 km qui sépare la Lettonie de la Russie.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : 736,8 millions de dollars

Fonds destinés aux besoins opérationnels et les dépenses en capital

Le financement permettra à l’ACSTA de maintenir les opérations de contrôle de sécurité dans un contexte de croissance du nombre de passagers et de moderniser l’équipement, notamment en remplaçant les anciens appareils de radiographie par des tomodensitomètres plus efficaces.

Société canadienne des postes : 673,0 millions de dollars

Fonds destinés aux besoins opérationnels - inutilisés de l’exercice précédent

Le financement a été approuvé en 2025-2026 pour combler le manque à gagner et soutenir les activités de la Société. La partie non dépensée de ces fonds n’a pas été nécessaire pour répondre aux besoins en liquidités de la Société en 2025-2026, et est donc comprise dans le présent budget pour qu’elle y ait accès en 2026-2027.

Ministère des Services aux Autochtones : 311,1 millions de dollars

Fonds destinés aux services de bien-être mental et de traitement de la consommation de substances

Ce financement permettra de maintenir l’accès à des travailleurs communautaires, à des conseillers en santé mentale agréés et à des lignes d’écoute téléphonique accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Ministère des Relations Couronne Autochtones et des Affaires du Nord : 290,5 millions de dollars

Fonds destinés à l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la Couronne concernant lʼindemnisation passée des Premières Nations de Whitesand

Ce financement servira à verser des indemnités liées au défaut de la Couronne d’augmenter les annuités lorsque la situation économique le permettait, comme le prévoyait le Traité Robinson-Supérieur, qui a été conclu en 1850 avec les Anichinabés du lac Supérieur en Ontario.

VIA Rail Canada Inc. : 261,8 millions de dollars

Fonds destinés aux besoins opérationnels

VIA utilisera ce financement pour couvrir une partie de ses coûts d’exploitation en 2026-207, comme les salaires des employés, le carburant, les produits à bord des trains, les programmes d’inspection, ainsi que les ententes de service ferroviaire pour permettre à VIA d’exploiter les voies ferrées de tiers.

Marine Atlantique S.C.C. : 210,4 millions de dollars

Fonds destinés aux besoins opérationnels et en capital

Ce financement couvrira les coûts habituels de fonctionnement et en capital dépassant les revenus de Marine Atlantique, y compris les coûts de fonctionnement, les salaires et les avantages sociaux, les loyers, les assurances, le matériel et les fournitures, les mises à niveau des systèmes de réservation et l’entretien de la flotte et des installations côtières. Ces fonds serviront également à moderniser l’infrastructure portuaire des gares maritimes et à enlever l’île Vardy, qui fait obstruction à la navigation dans le port de Channel-Port aux Basques.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : 203,2 millions de dollars

Fonds destinés au Programme dʼindemnisation pour les armes à feu de style arme dʼassaut

Ce financement servira à indemniser les entreprises et les particuliers qui se départiront en toute sécurité de leurs armes à feu ou les neutraliseront définitivement dans le cadre du Programme et couvrira les coûts de collecte et d’élimination.

Ministère des Services aux Autochtones : 202,1 millions de dollars

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Ces fonds permettront aux groupes autochtones de fournir à leurs membres des services à l’enfance et à la famille, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves, y compris des services de protection et de prévention, des mesures de soutien après l’âge de la majorité, ainsi que du financement à leurs corps dirigeants pour le fonctionnement ou les immobilisations.

Budget des dépenses par organisation

Le rapprochement présenté ci-dessous a pour but de donner des précisions sur le lien entre les chiffres indiqués dans la Mise à jour économique du printemps de 2026 et les budgets des dépenses de 2026-2027. Ce rapprochement permet une comparaison et une étude plus efficaces de la manière dont les besoins de trésorerie figurant aux budgets des dépenses sont calculés à partir du plan budgétaire établi selon la comptabilité d’exercice.

Tableau 2. Comparaison de la Mise à jour économique du printemps de 2026 et des budgets des dépenses
	2026-2027 (milliards de dollars)
Budget des dépenses à ce jour en 2026-2027	513,9
Plus : Postes non compris dans les budgets des dépenses Notamment :	77,1
Prestations dʼassurance-emploi	32,7
Allocation canadienne pour enfants	31,2
Autres crédits d’impôt et remboursements	13,2
Plus : Recettes nettes	16,0
Moins : Rajustements comptables et autres	(12,2)
Mise à jour économique du printemps de 2026 (Total – Dépenses projetées pour 2026-27)	594,8

Postes non compris dans les budgets des dépenses

Dans un budget fédéral ou une mise à jour économique et budgétaire (ci-après dénommés collectivement « le budget fédéral »), les prévisions englobent toute la portée du cadre financier du gouvernement, y compris les recettes, les dépenses liées aux programmes et à l’impôt, les dépenses législatives comme les prestations d’assurance-emploi et les dispositions pour les obligations futures telles que les régimes de pensions de la fonction publique. La portée des budgets des dépenses est plus limitée que celle des prévisions dans le budget fédéral. Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits, lesquels sont des instruments juridiques permettant d’autoriser certains paiements.

Les budgets des dépenses sont donc axés sur les besoins de trésorerie du gouvernement nécessitant des crédits du Parlement et excluent certains postes compris dans le budget fédéral. Les coûts liés aux prestations d’assurance-emploi et aux prestations pour enfants sont les principales composantes des postes non compris dans les budgets des dépenses.

L’allocation canadienne pour enfants est constituée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et est considérée comme une dépense aux fins de la publication de l’information financière du gouvernement. Le Parlement n’autorise pas de dépense annuelle pour ce poste ni pour tout autre crédit d’impôt remboursable ou dépense fiscale.

La majorité des coûts de l’assurance-emploi sont payés directement à même le compte des opérations de l’assurance-emploi plutôt qu’au moyen de crédits ministériels et ne sont donc pas inclus dans les budgets des dépenses.

Recettes nettes

Certaines dépenses sont financées par les recettes ministérielles. Les dépenses d’exercice indiquées dans le budget fédéral sont présentées de façon « brute », donc les recettes sont incluses dans les prévisions de recettes établies selon la méthode de la comptabilité d’exercice, alors qu’elles sont affectées aux dépenses dans les budgets des dépenses.

Rajustements comptables et autres

Le budget fédéral est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. La comptabilité d’exercice reconnaît les recettes une fois générées et les dépenses une fois engagées, alors que la comptabilité de caisse reconnaît les espèces ou leur équivalent une fois qu’ils sont versés. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux types de publication, par exemple les règlements judiciaires et les projets dʼimmobilisations. Cette catégorie comprend aussi les coûts liés aux sociétés d’État consolidées qui sont financées par leurs propres revenus, ainsi que des rajustements pour des postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier (au moment de la Mise à jour économique du printemps de 2026 et depuis ce temps).

Renseignements supplémentaires et techniques

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations votées

Les autorisations nouvelles ou modifiées suivantes sont demandées au moyen de la loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

la Société canadienne des postes ajoute le crédit 5 pour les paiements à la Société aux fins visées à l’article 31 de la Loi sur la Société canadienne des postes;
le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ajoute le crédit 25 afin d’augmenter le montant qui pourrait être versé à l’Institut de financement du développement Canada (FinDev Canada);
la Société des ponts fédéraux Limitée ajoute le crédit 1 pour les paiements à la Société.

Lois de crédits en 2026-2027

La Loi de crédits no 1 pour 2026-2027 a fourni des crédits provisoires s’élevant à 86 422 679 148 $ pour le Budget principal des dépenses de 2026‑2027.

En juin 2026, le président du Conseil du Trésor déposera un projet de loi visant à fournir les crédits restants pour le Budget principal des dépenses de 2026-2027 et un autre projet de loi visant à fournir des crédits pour répondre aux besoins en matière de dépenses figurant dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027.

Renseignements déposés et en ligne

En ce qui concerne le présent exercice, le président du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :

les points saillants des besoins financiers supplémentaires et des demandes de financement importantes;
une comparaison des dépenses prévues dans les budgets des dépenses de 2026-2027 avec la mise à jour économique du printemps 2026;
un aperçu des modifications apportées à la structure gouvernementale et des nouvelles autorisations nécessaires;
un résumé des lois de crédits de l’exercice en cours;
les détails du financement par organisation;
une annexe proposée au projet de loi de crédits que le Parlement doit approuver.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires suivants se trouvent également en ligne :

une liste détaillée des dépenses législatives déclarées dans les budgets des dépenses;
une ventilation exhaustive des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
les dépenses prévues par objet, conformément au Cadre ministériel des résultats de chaque organisation;
une liste des postes horizontaux présentant des besoins de financement;
les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
une liste des affectations en 2025-2026 du crédit 50 du Conseil du Trésor.

Au total, 131 organisations présentent des besoins en matière de financement dans le budget des dépenses 2026-2027. De ces organisations, 59 sont mentionnées dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 3. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État	Dépenses réelles 2024-2025	Budget des dépenses à ce jour 2025-2026	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	1 079 165 190	1 215 468 950	562 129 853	740 178 150	1 302 308 003
Administration du pipe-line du Nord	400 246	567 540	569 520	0	569 520
Agence canadienne de développement économique du Nord	80 976 370	111 318 462	134 263 076	6 001 386	140 264 462
Agence canadienne de l’eau	43 218 773	84 781 231	81 026 925	0	81 026 925
Agence canadienne d’évaluation d’impact	104 787 243	115 435 790	109 484 984	0	109 484 984
Agence canadienne d’inspection des aliments	1 039 748 970	925 927 687	839 092 362	72 970 922	912 063 284
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	337 630 440	422 697 101	415 837 510	24 441 800	440 279 310
Agence de développement économique du Pacifique Canada	136 548 632	214 553 162	180 582 915	21 408 781	201 991 696
Agence de la santé publique du Canada	1 534 914 270	1 895 022 524	1 527 423 768	54 045 000	1 581 468 768
Agence de promotion économique du Canada atlantique	400 468 299	416 594 564	389 405 777	8 189 600	397 595 377
Agence des services frontaliers du Canada	3 008 932 959	3 010 144 240	3 069 895 577	0	3 069 895 577
Agence du revenu du Canada	22 179 323 307	10 622 929 278	6 273 543 680	20 727 438	6 294 271 118
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario	64 063 131	101 437 368	83 686 329	10 692 045	94 378 374
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	258 595 785	405 123 893	389 707 534	51 186 400	440 893 934
Agence Parcs Canada	1 368 745 848	1 375 855 371	1 293 436 573	11 731 268	1 305 167 841
Agence spatiale canadienne	634 726 541	1 356 460 647	913 938 318	0	913 938 318
Autorité du pont Windsor-Détroit	944 189 291	450 116 619	223 215 674	0	223 215 674
Bibliothèque du Parlement	62 079 434	67 634 346	69 487 195	0	69 487 195
Bibliothèque et Archives du Canada	212 373 163	208 125 066	184 597 263	0	184 597 263
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	42 977 085	41 123 756	41 516 756	0	41 516 756
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	6 919 489	8 063 518	7 682 095	0	7 682 095
Bureau de l’infrastructure du Canada	617 549 899	0	0	0	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	804 198 460	846 957 744	930 623 440	0	930 623 440
Bureau du commissaire au renseignement	2 059 410	2 635 580	2 650 617	0	2 650 617
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique	8 532 829	9 164 919	9 391 804	0	9 391 804
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	1 104 690	1 652 182	1 689 890	0	1 689 890
Bureau du Conseil privé	251 744 189	285 155 618	252 265 293	12 507 508	264 772 801
Bureau du directeur des poursuites pénales	254 250 062	234 529 599	229 440 707	7 228 002	236 668 709
Bureau du directeur général des élections	313 279 692	691 627 656	274 171 951	0	274 171 951
Bureau du directeur parlementaire du budget	6 650 298	8 491 923	8 160 981	0	8 160 981
Bureau du secrétaire du gouverneur général	29 630 609	25 960 068	26 276 025	0	26 276 025
Bureau du surintendant des institutions financières	312 927 229	358 248 892	382 073 124	0	382 073 124
Bureau du vérificateur général	132 403 257	134 231 056	136 428 682	0	136 428 682
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	14 879 172	13 680 957	15 508 377	0	15 508 377
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	101 439 027	125 890 847	135 396 626	0	135 396 626
Centre de la sécurité des télécommunications	1 088 532 260	1 660 204 059	2 007 168 706	6 783 131	2 013 951 837
Centre de recherches pour le développement international	160 270 169	167 359 769	139 273 031	0	139 273 031
Chambre des communes	644 102 282	684 269 575	669 014 684	5 496 315	674 510 999
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	6 688 499	6 774 073	6 835 690	0	6 835 690
Comité externe d’examen des griefs militaires	8 403 193	8 511 433	8 414 821	0	8 414 821
Commissariat à l’intégrité du secteur public	6 764 763	7 928 224	8 077 875	0	8 077 875
Commissariat au lobbying	6 090 124	6 081 241	6 146 261	0	6 146 261
Commissariat aux langues officielles	26 148 095	26 687 450	27 033 917	0	27 033 917
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	55 017 129	56 175 110	55 531 104	2 620 214	58 151 318
Commission canadienne des droits de la personne	41 564 092	40 292 916	38 268 771	2 278 935	40 547 706
Commission canadienne des grains	16 884 985	28 536 573	24 283 185	0	24 283 185
Commission canadienne de sûreté nucléaire	202 442 088	185 051 942	190 308 129	0	190 308 129
Commission canadienne du lait	5 148 853	5 088 203	4 808 231	0	4 808 231
Commission canadienne du tourisme	115 967 712	125 027 800	93 365 772	5 000 000	98 365 772
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	16 206 050	17 301 457	29 229 106	0	29 229 106
Commission de la capitale nationale	150 820 480	198 692 651	161 956 281	0	161 956 281
Commission de la fonction publique	100 126 006	103 351 973	100 257 842	0	100 257 842
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	352 875 031	345 207 822	344 133 766	0	344 133 766
Commission des champs de bataille nationaux	18 928 380	27 632 094	16 662 344	7 900 000	24 562 344
Commission des débats des chefs	669 229	3 522 889	3 030 623	0	3 030 623
Commission des libérations conditionnelles du Canada	76 929 830	72 447 663	71 571 278	0	71 571 278
Commission d’examen des erreurs du système judiciaire	0	139 789	9 349 976	0	9 349 976
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	5 776 668	6 127 270	6 242 645	0	6 242 645
Commission du droit d’auteur	5 073 306	4 730 579	4 774 176	0	4 774 176
Commission du droit du Canada	4 040 229	3 894 054	3 419 602	0	3 419 602
Commission mixte internationale (section canadienne)	8 874 904	11 314 483	8 395 715	0	8 395 715
Conseil canadien des normes	25 591 119	26 184 253	18 912 125	0	18 912 125
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	21 268 519	21 866 254	17 565 107	0	17 565 107
Conseil de recherches en sciences humaines	1 297 267 958	1 328 508 183	1 408 418 670	0	1 408 418 670
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1 468 578 249	1 512 929 242	1 616 770 624	1	1 616 770 625
Conseil des Arts du Canada	364 283 160	360 312 160	357 666 546	2 000 000	359 666 546
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	13 687 100	18 128 932	17 212 192	0	17 212 192
Conseil national de recherches du Canada	1 708 014 071	1 957 826 192	1 915 140 152	31 518 420	1 946 658 572
Corporation commerciale canadienne	13 792 138	13 792 138	13 772 022	0	13 772 022
École de la fonction publique du Canada	98 781 330	96 253 932	88 055 308	0	88 055 308
Énergie atomique du Canada limitée	1 433 600 000	1 947 025 222	1 704 470 844	0	1 704 470 844
Fondation canadienne des relations raciales	12 092 410	11 990 800	12 000 000	0	12 000 000
Gendarmerie royale du Canada	5 744 371 891	6 319 123 465	6 286 720 991	82 118 321	6 368 839 312
Instituts de recherche en santé du Canada	1 424 372 236	1 376 931 655	1 487 399 731	0	1 487 399 731
Investir au Canada	32 743 554	32 755 156	29 860 156	0	29 860 156
La Société des ponts fédéraux Limitée	17 863 915	1 000 000	0	1 000 000	1 000 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	189 641 990	292 032 157	263 313 989	0	263 313 989
Marine Atlantique S.C.C.	194 973 753	221 111 587	133 391 174	210 359 900	343 751 074
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	6 508 539 896	5 972 887 724	4 416 881 617	91 100 995	4 507 982 612
Ministère de la Défense nationale	33 924 795 251	45 429 911 426	50 689 069 701	1 196 358 931	51 885 428 632
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	362 694 148	431 763 581	334 683 876	23 135 728	357 819 604
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	4 030 500 570	4 086 922 485	3 677 569 159	0	3 677 569 159
Ministère de la Justice	1 350 941 125	1 272 408 472	1 173 735 531	31 674 408	1 205 409 939
Ministère de la Santé	8 749 465 180	12 318 353 257	10 978 991 599	234 702 417	11 213 694 016
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	1 340 817 593	2 210 797 655	2 252 844 028	351 138 595	2 603 982 623
Ministère de l’Emploi et du Développement social	98 907 619 766	104 509 368 452	110 178 197 947	571 322 904	110 749 520 851
Ministère de l’Environnement	2 965 768 499	3 134 059 661	1 711 705 773	44 905 156	1 756 610 929
Ministère de l’Industrie	4 843 459 888	8 769 398 937	8 843 046 848	140 036 913	8 983 083 761
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	9 044 090 743	9 371 708 678	7 224 120 822	23 879 336	7 248 000 158
Ministère des Anciens Combattants	7 630 043 185	8 145 362 279	8 171 287 460	2 000 001	8 173 287 461
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	368 962 160	407 142 146	414 566 238	0	414 566 238
Ministère des Finances	143 259 846 686	149 738 991 225	158 271 364 374	(1 263 782 977)	157 007 581 397
Ministère des Pêches et des Océans	5 215 031 054	6 206 618 825	1 885 760 141	0	1 885 760 141
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord	14 249 650 919	14 564 543 859	11 868 639 770	3 107 631 815	14 976 271 585
Ministère des Ressources naturelles	4 419 629 198	5 157 575 815	4 878 808 102	69 443 828	4 948 251 930
Ministère des Services aux Autochtones	26 482 739 882	27 132 497 570	24 095 181 910	898 993 396	24 994 175 306
Ministère des Transports	3 621 009 429	3 288 456 562	3 940 442 707	90 358 450	4 030 801 157
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	5 451 590 462	7 316 956 319	5 929 171 521	102 748 461	6 031 919 982
Ministère du Logement, de lʼInfrastructure et des Collectivités	7 351 328 354	9 096 924 311	10 452 471 061	2 736 580 622	13 189 051 683
Ministère du Patrimoine canadien	2 140 649 974	2 219 457 260	1 857 662 321	155 145 234	2 012 807 555
Musée canadien de la nature	36 378 308	35 148 045	30 041 517	4 813 000	34 854 517
Musée canadien de l’histoire	83 226 822	81 953 458	76 855 199	2 300 000	79 155 199
Musée canadien de l’immigration du Quai 21	10 024 370	9 916 370	8 080 571	1 075 000	9 155 571
Musée canadien des droits de la personne	28 589 790	28 755 883	25 407 184	1 683 000	27 090 184
Musée des beaux-arts du Canada	50 020 493	50 580 493	48 831 313	1 596 000	50 427 313
Musée national des sciences et de la technologie	38 440 940	41 242 693	41 029 594	0	41 029 594
Office des transports du Canada	58 705 513	57 056 418	35 702 168	24 294 699	59 996 867
Office national du film	82 474 995	78 139 888	72 476 403	8 700 000	81 176 403
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité	21 379 095	21 294 509	21 366 957	0	21 366 957
Parc Downsview Park Inc.	0	1	0	0	0
Régie canadienne de l’énergie	130 962 833	124 842 043	119 372 758	9 532 125	128 904 883
Registraire de la Cour suprême du Canada	51 321 994	50 015 522	52 430 167	0	52 430 167
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement	18 839 499	19 591 882	18 438 436	0	18 438 436
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	8 124 909	7 901 183	6 419 139	0	6 419 139
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement	3 093 354	3 760 374	3 543 816	0	3 543 816
Secrétariat du Conseil du Trésor	11 036 272 973	11 912 923 273	11 835 071 239	0	11 835 071 239
Sénat	129 939 835	139 258 436	141 409 806	0	141 409 806
Service administratif des tribunaux judiciaires	135 721 307	214 883 067	188 741 693	0	188 741 693
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	85 959 301	87 229 416	79 351 598	5 455 588	84 807 186
Service canadien du renseignement de sécurité	813 017 414	992 372 336	1 012 856 183	0	1 012 856 183
Service correctionnel du Canada	3 600 517 417	4 017 752 500	4 000 574 185	15 500 969	4 016 075 154
Service de protection parlementaire	107 824 767	119 637 312	120 950 801	0	120 950 801
Services partagés Canada	2 617 013 300	2 550 112 827	2 361 524 776	0	2 361 524 776
Société canadienne des postes	22 210 000	2 064 210 000	22 210 000	673 000 000	695 210 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement	5 443 589 624	6 468 812 197	6 128 083 371	8 554 045	6 136 637 416
Société du Centre national des Arts	59 524 537	57 772 713	56 681 299	0	56 681 299
Société Radio-Canada	1 425 237 411	1 575 237 411	1 383 252 311	0	1 383 252 311
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	36 467 311	36 043 283	37 518 933	3 500 000	41 018 933
Statistique Canada	734 272 654	827 042 672	1 056 027 729	0	1 056 027 729
Téléfilm Canada	158 302 331	165 055 591	111 632 291	50 000 000	161 632 291
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	21 260 607	23 073 258	23 079 330	0	23 079 330
VIA HFR - VIA TGF Inc.	69 825 000	597 022 518	710 159 448	0	710 159 448
VIA Rail Canada Inc.	878 574 403	2 315 124 045	1 152 590 245	261 826 850	1 414 417 095
Total budgétaire	473 792 988 107	510 683 598 690	502 830 737 329	11 077 589 026	513 908 326 355
Non budgétaire
Commission canadienne du lait	98 989 758	0	0	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	70 892 642	0	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	(3 510 233)	0	0	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	2 853 061 454	2 960 361 456	1 756 185 666	0	1 756 185 666
Ministère de l’Industrie	(1 400 000 000)	800 000	800 000	0	800 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	215 524 256	98 000 000	0	0	0
Ministère des Finances	109 093 075 367	2 500 000 001	1 287 438 749	0	1 287 438 749
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord	16 589 642	25 903 000	25 903 000	0	25 903 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	2 880 526	0	0	0	0
Ministère du Logement, de lʼInfrastructure et des Collectivités	0	0	0	170 000 000	170 000 000
Service correctionnel du Canada	(220)	0	0	0	0
Société canadienne d’hypothèques et de logement	(194 777 830)	(158 996 869)	(135 400 563)	0	(135 400 563)
Total non budgétaire	110 752 725 362	5 426 067 588	2 934 926 852	170 000 000	3 104 926 852

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 4. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements à lʼAdministration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	562 129 853	0	740 178 150	1 302 308 003
Total des dépenses budgétaires	562 129 853	0	740 178 150	1 302 308 003

Tableau 5. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels et les dépenses en capital	Crédit 1a	736 801 495
Fonds destinés à soutenir la Coupe du Monde de la FIFA 26™ (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1a	3 376 655
Total des crédits à adopter		740 178 150
Total des dépenses budgétaires		740 178 150

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	31 547 131	0	608 952	32 156 083
5a Subventions et contributions	99 307 483	0	5 275 200	104 582 683
Total des crédits	130 854 614	0	5 884 152	136 738 766
Total des postes législatifs	3 408 462	0	117 234	3 525 696
Total des dépenses budgétaires	134 263 076	0	6 001 386	140 264 462

Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (poste horizontal)	Crédit 5a	3 000 000
Financement destiné au Fonds pour bâtir des collectivités fortes (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 5a	2 275 200
Fonds destinés au Bureau de gestion des projets nordiques	Crédit 1a	608 952
Total des crédits à adopter		5 884 152
Total des crédits législatifs		117 234
Total des dépenses budgétaires		6 001 386

Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	70 762 000	5 275 200	76 037 200

Tableau 9. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 408 462	117 234	3 525 696

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 10. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	659 250 906	0	59 642 163	718 893 069
5a Dépenses en capital	17 977 389	0	4 935 470	22 912 859
Total des crédits	677 228 295	0	64 577 633	741 805 928
Total des postes législatifs	161 864 067	0	8 393 289	170 257 356
Total des dépenses budgétaires	839 092 362	0	72 970 922	912 063 284

Tableau 11. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux mesures d’intervention rapide pour protéger la santé humaine et animale	Crédit 1a	25 310 086
	Crédit 5a	1 200 000
Total		26 510 086
Fonds destinés à l’atténuation des risques liés à l’encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l’économie (poste horizontal)	Crédit 1a	17 286 704
Fonds destinés à la Stratégie de diversification du commerce du Canada (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1a	11 263 941
	Crédit 5a	3 735 470
Total		14 999 411
Fonds destinés à la résolution de la crise de la galle verruqueuse de la pomme de terre qui sévit actuellement à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et ailleurs	Crédit 1a	4 831 033
Fonds destinés à soutenir la Coupe du Monde de la FIFA 26™ (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1a	950 399
Total des crédits à adopter		64 577 633
Total des crédits législatifs		8 393 289
Total des dépenses budgétaires		72 970 922

Tableau 12. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	96 364 067	8 393 289	104 757 356

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	48 644 666	0	0	48 644 666
5a Subventions et contributions	360 094 322	0	24 441 800	384 536 122
Total des crédits	408 738 988	0	24 441 800	433 180 788
Total des postes législatifs	7 098 522	0	0	7 098 522
Total des dépenses budgétaires	415 837 510	0	24 441 800	440 279 310

Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds pour bâtir des collectivités fortes (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 5a	21 762 800
Financement destiné au Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (poste horizontal)	Crédit 5a	2 679 000
Total des crédits à adopter		24 441 800
Total des dépenses budgétaires		24 441 800

Tableau 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	73 037 236	24 441 800	97 479 036

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	30 007 662	0	383 881	30 391 543
5a Subventions et contributions	146 993 207	0	20 956 879	167 950 086
Total des crédits	177 000 869	0	21 340 760	198 341 629
Total des postes législatifs	3 582 046	0	68 021	3 650 067
Total des dépenses budgétaires	180 582 915	0	21 408 781	201 991 696

Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds pour bâtir des collectivités fortes (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 5a	13 635 800
Fonds destinés au programme de Croissance économique régionale par l’innovation (poste horizontal)	Crédit 1a	383 881
	Crédit 5a	7 321 079
Total		7 704 960
Total des crédits à adopter		21 340 760
Total des crédits législatifs		68 021
Total des dépenses budgétaires		21 408 781

Tableau 18. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions destinées au Programme de développement économique du Pacifique	12 346 672	13 635 800	25 982 472
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par lʼinnovation	118 334 891	7 321 079	125 655 970

Tableau 19. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 582 046	68 021	3 650 067

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 129 244 573	5 296 688	49 400 000	1 183 941 261
5 Dépenses en capital	16 725 609	(296 688)	0	16 428 921
10a Subventions et contributions	316 292 888	(5 355 000)	5 000 000	315 937 888
Total des crédits	1 462 263 070	(355 000)	54 400 000	1 516 308 070
Total des postes législatifs	65 160 698	0	0	65 160 698
Total des dépenses budgétaires	1 527 423 768	(355 000)	54 400 000	1 581 468 768

Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux contrats dʼapprovisionnement en vaccins contre la grippe pandémique	Crédit 1a	43 600 000
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1a	5 000 000
Fonds destinés à l’initiative « Soyons actifs » de ParticipACTION	Crédit 10a	3 000 000
Fonds destinés aux Canadiens ayant un trouble du spectre de lʼautisme	Crédit 10a	2 000 000
Fonds destinés à l’atténuation des risques liés à l’encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l’économie (poste horizontal)	Crédit 1a	800 000
Total des crédits à adopter		54 400 000
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne pour moderniser le Cadre de surveillance de biosécurité du Canada	Crédit 1a	5 296 688
	Crédit 5	(296 688)
	Crédit 10a	(5 000 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour le transfert du Programme de subventions internationales à la santé	Crédit 10a	(355 000)
Total des transferts		(355 000)
Total des dépenses budgétaires		54 045 000

Tableau 22. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielles	135 568 834	5 000 000	140 568 834

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 23. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	70 491 619	0	0	70 491 619
5a Subventions et contributions	308 687 375	0	8 189 600	316 876 975
Total des crédits	379 178 994	0	8 189 600	387 368 594
Total des postes législatifs	10 226 783	0	0	10 226 783
Total des dépenses budgétaires	389 405 777	0	8 189 600	397 595 377

Tableau 24. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds pour bâtir des collectivités fortes (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 5a	7 598 600
Financement destiné au Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (poste horizontal)	Crédit 5a	591 000
Total des crédits à adopter		8 189 600
Total des dépenses budgétaires		8 189 600

Tableau 25. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices	37 177 762	7 598 600	44 776 362
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	15 709 683	591 000	16 300 683

Agence du revenu du Canada

Tableau 26. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	4 798 678 307	0	17 533 469	4 816 211 776
5 Dépenses en capital	49 200 177	0	0	49 200 177
Total des crédits	4 847 878 484	0	17 533 469	4 865 411 953
Total des postes législatifs	1 425 665 196	0	3 193 969	1 428 859 165
Total des dépenses budgétaires	6 273 543 680	0	20 727 438	6 294 271 118

Tableau 27. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à traiter les cas dʼinobservation dans le secteur du camionnage (budget fédéral de 2025)	Crédit 1a	14 033 469
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1a	3 500 000
Total des crédits à adopter		17 533 469
Total des crédits législatifs		3 193 969
Total des dépenses budgétaires		20 727 438

Tableau 28. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	711 114 262	3 193 969	714 308 231

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Tableau 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	16 213 940	0	287 270	16 501 210
5a Subventions et contributions	65 156 604	0	10 335 600	75 492 204
Total des crédits	81 370 544	0	10 622 870	91 993 414
Total des postes législatifs	2 315 785	0	69 175	2 384 960
Total des dépenses budgétaires	83 686 329	0	10 692 045	94 378 374

Tableau 30. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme de développement du Nord de lʼOntario	Crédit 1a	287 270
	Crédit 5a	4 600 000
Total		4 887 270
Financement destiné au Fonds pour bâtir des collectivités fortes (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 5a	3 986 600
Fonds destinés à lʼInitiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle	Crédit 5a	1 749 000
Total des crédits à adopter		10 622 870
Total des crédits législatifs		69 175
Total des dépenses budgétaires		10 692 045

Tableau 31. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement du Nord de lʼOntario	20 840 000	8 586 600	29 426 600
Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par lʼinnovation	35 156 596	1 749 000	36 905 596

Tableau 32. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 315 785	69 175	2 384 960

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	37 137 445	0	0	37 137 445
5a Subventions et contributions	347 638 258	0	51 186 400	398 824 658
Total des crédits	384 775 703	0	51 186 400	435 962 103
Total des postes législatifs	4 931 831	0	0	4 931 831
Total des dépenses budgétaires	389 707 534	0	51 186 400	440 893 934

Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds pour bâtir des collectivités fortes (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 5a	33 080 400
Fonds destinés au programme de Croissance économique régionale par l’innovation (poste horizontal)	Crédit 5a	18 106 000
Total des crédits à adopter		51 186 400
Total des dépenses budgétaires		51 186 400

Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour le Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario	6 893 410	33 080 400	39 973 810
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	329 458 856	18 106 000	347 564 856

Agence Parcs Canada

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	626 338 961	0	10 298 555	636 637 516
5a Dépenses en capital	356 664 676	0	120 000	356 784 676
10 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	24 947 397	0	0	24 947 397
Total des crédits	1 007 951 034	0	10 418 555	1 018 369 589
Total des postes législatifs	285 485 539	0	1 312 713	286 798 252
Total des dépenses budgétaires	1 293 436 573	0	11 731 268	1 305 167 841

Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme national de gestion du feu	Crédit 1a	7 298 555
Fonds destinés au Programme national de gestion du feu	Crédit 5a	120 000
Total		7 418 555
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1a	3 000 000
Total des crédits à adopter		10 418 555
Total des crédits législatifs		1 312 713
Total des dépenses budgétaires		11 731 268

Tableau 38. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	65 485 539	1 312 713	66 798 252

Bureau du Conseil privé

Tableau 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	224 349 806	0	12 507 508	236 857 314
Total des crédits	224 349 806	0	12 507 508	236 857 314
Total des postes législatifs	27 915 487	0	0	27 915 487
Total des dépenses budgétaires	252 265 293	0	12 507 508	264 772 801

Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Bureau des grands projets (budget fédéral de 2025)	Crédit 1a	7 507 508
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1a	5 000 000
Total des crédits à adopter		12 507 508
Total des dépenses budgétaires		12 507 508

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	203 084 260	0	6 101 738	209 185 998
Total des crédits	203 084 260	0	6 101 738	209 185 998
Total des postes législatifs	26 356 447	0	1 126 264	27 482 711
Total des dépenses budgétaires	229 440 707	0	7 228 002	236 668 709

Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux appels à la justice issus de lʼEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées	Crédit 1a	6 101 738
Total des crédits à adopter		6 101 738
Total des crédits législatifs		1 126 264
Total des dépenses budgétaires		7 228 002

Tableau 43. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	26 356 447	1 126 264	27 482 711

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	1 915 184 180	0	6 222 811	1 921 406 991
Total des crédits	1 915 184 180	0	6 222 811	1 921 406 991
Total des postes législatifs	91 984 526	0	560 320	92 544 846
Total des dépenses budgétaires	2 007 168 706	0	6 783 131	2 013 951 837

Tableau 45. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la contribution militaire du Canada pour soutenir la stabilité au Moyen-Orient (opération AMARNA) (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1a	6 222 811
Total des crédits à adopter		6 222 811
Total des crédits législatifs		560 320
Total des dépenses budgétaires		6 783 131

Tableau 46. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	91 984 526	560 320	92 544 846

Chambre des communes

Tableau 47. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	472 109 441	0	5 198 306	477 307 747
Total des crédits	472 109 441	0	5 198 306	477 307 747
Total des postes législatifs	196 905 243	0	298 009	197 203 252
Total des dépenses budgétaires	669 014 684	0	5 496 315	674 510 999

Tableau 48. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renforcement de la sécurité	Crédit 1a	5 198 306
Total des crédits à adopter		5 198 306
Total des crédits législatifs		298 009
Total des dépenses budgétaires		5 496 315

Tableau 49. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 653 400	298 009	59 951 409

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada	15 737 098	0	0	15 737 098
5a Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	33 232 604	0	2 168 663	35 401 267
Total des crédits	48 969 702	0	2 168 663	51 138 365
Total des postes législatifs	6 561 402	0	451 551	7 012 953
Total des dépenses budgétaires	55 531 104	0	2 620 214	58 151 318

Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 5a	2 168 663
Total des crédits à adopter		2 168 663
Total des crédits législatifs		451 551
Total des dépenses budgétaires		2 620 214

Tableau 52. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 561 402	451 551	7 012 953

Commission canadienne des droits de la personne

Tableau 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	33 077 305	0	1 842 067	34 919 372
Total des crédits	33 077 305	0	1 842 067	34 919 372
Total des postes législatifs	5 191 466	0	436 868	5 628 334
Total des dépenses budgétaires	38 268 771	0	2 278 935	40 547 706

Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Bureau du défenseur fédéral du logement	Crédit 1a	1 159 520
Fonds destinés aux obligations du Canada liées au suivi de lʼapplication de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées	Crédit 1a	682 547
Total des crédits à adopter		1 842 067
Total des crédits législatifs		436 868
Total des dépenses budgétaires		2 278 935

Tableau 55. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 191 466	436 868	5 628 334

Commission canadienne du tourisme

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements à la Commission	93 365 772	0	5 000 000	98 365 772
Total des dépenses budgétaires	93 365 772	0	5 000 000	98 365 772

Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds d’attraction de congrès internationaux	Crédit 1a	5 000 000
Total des crédits à adopter		5 000 000
Total des dépenses budgétaires		5 000 000

Commission des champs de bataille nationaux

Tableau 58. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	13 833 559	0	7 900 000	21 733 559
Total des crédits	13 833 559	0	7 900 000	21 733 559
Total des postes législatifs	2 828 785	0	0	2 828 785
Total des dépenses budgétaires	16 662 344	0	7 900 000	24 562 344

Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1a	7 900 000
Total des crédits à adopter		7 900 000
Total des dépenses budgétaires		7 900 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 60. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	79 182 897	0	0	79 182 897
5a Subventions	1 527 732 810	0	1	1 527 732 811
Total des crédits	1 606 915 707	0	1	1 606 915 708
Total des postes législatifs	9 854 917	0	0	9 854 917
Total des dépenses budgétaires	1 616 770 624	0	1	1 616 770 625

Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser lʼinscription et le rajustement des subventions	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention Bourses d’études supérieures du Canada (5 412 000 $) et de la subvention Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (900 000 $) à la subvention Bourses de formation en recherche du Canada (6 312 000 $)	Crédit 5a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		1

Tableau 62. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Bourses de formation en recherche du Canada	72 713 057	6 312 001	79 025 058

Conseil des Arts du Canada

Tableau 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements au Conseil	357 666 546	0	2 000 000	359 666 546
Total des dépenses budgétaires	357 666 546	0	2 000 000	359 666 546

Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au soutien aux artistes et aux organismes artistiques (budget fédéral de 2025)	Crédit 1a	2 000 000
Total des crédits à adopter		2 000 000
Total des dépenses budgétaires		2 000 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	595 203 032	0	2 467 760	597 670 792
5 Dépenses en capital	317 578 865	0	0	317 578 865
10a Subventions et contributions	736 369 902	0	28 500 000	764 869 902
Total des crédits	1 649 151 799	0	30 967 760	1 680 119 559
Total des postes législatifs	265 988 353	0	550 660	266 539 013
Total des dépenses budgétaires	1 915 140 152	0	31 518 420	1 946 658 572

Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Assistance PI (budget fédéral de 2025)	Crédit 1a	1 969 864
	Crédit 10a	22 500 000
Total		24 469 864
Fonds destinés à la Stratégie de diversification du commerce du Canada (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1a	497 896
	Crédit 10a	6 000 000
Total		6 497 896
Total des crédits à adopter		30 967 760
Total des crédits législatifs		550 660
Total des dépenses budgétaires		31 518 420

Tableau 67. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	492 821 675	28 500 000	521 321 675

Tableau 68. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	83 988 353	550 660	84 539 013

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 69. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	3 868 940 232	0	74 537 822	3 943 478 054
5a Dépenses en capital	451 267 333	0	120 000	451 387 333
10a Subventions et contributions	26 676 685	0	255 000	26 931 685
15a Paiements liés aux prestations d’invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada	1 159 839 174	0	431 574	1 160 270 748
Total des crédits	5 506 723 424	0	75 344 396	5 582 067 820
Total des postes législatifs	779 997 567	0	6 773 925	786 771 492
Total des dépenses budgétaires	6 286 720 991	0	82 118 321	6 368 839 312

Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir la Coupe du Monde de la FIFA 26™ (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1a	69 961 545
	Crédit 5a	120 000
	Crédit 15a	431 574
Total		70 513 119
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1a	4 000 000
Financement destiné à la formation donnée dans les collèges de police au Canada sur les crimes haineux par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire (poste horizontal)	Crédit 1a	576 277
	Crédit 10a	255 000
Total		831 277
Total des crédits à adopter		75 344 396
Total des crédits législatifs		6 773 925
Total des dépenses budgétaires		82 118 321

Tableau 71. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour promouvoir lʼapplication de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques	1 375 000	255 000	1 630 000

Tableau 72. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC	643 786 692	6 168 980	649 955 672
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	131 210 875	604 945	131 815 820

La Société des ponts fédéraux Limitée

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements à la Société	0	0	1 000 000	1 000 000
Total des dépenses budgétaires	0	0	1 000 000	1 000 000

Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1a	1 000 000
Total des crédits à adopter		1 000 000
Total des dépenses budgétaires		1 000 000

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements à la société	133 391 174	0	210 359 900	343 751 074
Total des dépenses budgétaires	133 391 174	0	210 359 900	343 751 074

Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels et en capital	Crédit 1a	210 359 900
Total des crédits à adopter		210 359 900
Total des dépenses budgétaires		210 359 900

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 891 240 714	0	83 694 310	1 974 935 024
5 Dépenses en capital	3 454 394	0	0	3 454 394
10 Subventions et contributions	2 394 061 854	0	0	2 394 061 854
Total des crédits	4 288 756 962	0	83 694 310	4 372 451 272
Total des postes législatifs	128 124 655	0	7 406 685	135 531 340
Total des dépenses budgétaires	4 416 881 617	0	91 100 995	4 507 982 612

Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux activités de mise en œuvre de la phase 3 du programme de modernisation de la plateforme numérique	Crédit 1a	68 905 870
Fonds destinés à soutenir la Coupe du Monde de la FIFA 26™ (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1a	4 837 679
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1a	4 000 000
Fonds destinés à un nouveau contrat pour le Système canadien d’identification biométrique aux fins dʼimmigration	Crédit 1a	3 735 284
Fonds destinés aux contrats des centres de réception des demandes de visa	Crédit 1a	2 215 477
Total des crédits à adopter		83 694 310
Total des crédits législatifs		7 406 685
Total des dépenses budgétaires		91 100 995

Tableau 79. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	153 022 058	7 406 685	160 428 743

Ministère de la Défense nationale

Tableau 80. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	26 667 839 458	0	829 956 669	27 497 796 127
5a Dépenses en capital	17 968 133 395	0	245 367 714	18 213 501 109
10a Subventions et contributions	3 286 332 656	0	5 160 761	3 291 493 417
15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	446 727 532	0	0	446 727 532
Total des crédits	48 369 033 041	0	1 080 485 144	49 449 518 185
Total des postes législatifs	2 320 036 660	0	115 873 787	2 435 910 447
Total des dépenses budgétaires	50 689 069 701	0	1 196 358 931	51 885 428 632

Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE) (budget fédéral de 2025)	Crédit 1a	774 339 076
	Crédit 5a	63 000 000
Total		837 339 076
Fonds destinés au projet Véhicules blindés de soutien au combat	Crédit 5a	181 847 647
Fonds destinés à la contribution militaire du Canada pour soutenir la stabilité au Moyen-Orient (opération AMARNA) (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1a	55 617 593
	Crédit 5a	520 067
	Crédit 10a	5 160 761
Total		61 298 421
Total des crédits à adopter		1 080 485 144
Total des crédits législatifs		115 873 787
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (6 000 000 $) aux Subventions pour la recherche sur les sciences et la technologie afin de moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord	Crédit 10a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		1 196 358 931

Tableau 82. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité	64 020 000	6 000 000	70 020 000
Contributions
Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires	2 089 417 850	5 160 761	2 094 578 611

Tableau 83. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 713 191 830	115 611 191	1 828 803 021
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	606 248 830	262 596	606 511 426

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 84. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	47 589 003	0	235 789	47 824 792
5a Subventions et contributions	280 723 712	0	22 849 009	303 572 721
Total des crédits	328 312 715	0	23 084 798	351 397 513
Total des postes législatifs	6 371 161	0	50 930	6 422 091
Total des dépenses budgétaires	334 683 876	0	23 135 728	357 819 604

Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds pour bâtir des collectivités fortes (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 5a	17 660 600
Fonds destinés au programme de Croissance économique régionale par l’innovation (poste horizontal)	Crédit 1a	235 789
	Crédit 5a	5 188 409
Total		5 424 198
Total des crédits à adopter		23 084 798
Total des crédits législatifs		50 930
Total des dépenses budgétaires		23 135 728

Tableau 86. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	191 595 254	22 849 009	214 444 263

Tableau 87. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 371 161	50 930	6 422 091

Ministère de la Justice

Tableau 88. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	304 817 169	0	219 317	305 036 486
5a Subventions et contributions	745 581 883	0	31 400 000	776 981 883
Total des crédits	1 050 399 052	0	31 619 317	1 082 018 369
Total des postes législatifs	123 336 479	0	55 091	123 391 570
Total des dépenses budgétaires	1 173 735 531	0	31 674 408	1 205 409 939

Tableau 89. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la lutte contre la violence fondée sur le genre dans les systèmes de justice pénale et familiale	Crédit 1a	219 317
	Crédit 5a	21 100 000
Total		21 319 317
Fonds destinés aux centres de justice communautaires	Crédit 5a	6 000 000
Fonds destinés aux services et soutiens juridiques pour les communautés racisées	Crédit 5a	4 300 000
Total des crédits à adopter		31 619 317
Total des crédits législatifs		55 091
Total des dépenses budgétaires		31 674 408

Tableau 90. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions versées en vertu du programme juridique de partenariats et d’innovation	11 376 996	20 400 000	31 776 996
Contributions versées en vertu du Fonds dʼaide aux victimes	42 148 000	6 500 000	48 648 000
Contributions au financement du Fonds canadien de justice familiale	16 000 000	4 500 000	20 500 000

Tableau 91. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	123 230 479	55 091	123 285 570

Ministère de la Santé

Tableau 92. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	4 471 969 789	0	205 016 752	4 676 986 541
5a Dépenses en capital	22 558 931	0	424 000	22 982 931
10a Subventions et contributions	5 932 344 127	355 000	20 585 119	5 953 284 246
Total des crédits	10 426 872 847	355 000	226 025 871	10 653 253 718
Total des postes législatifs	552 118 752	0	8 321 546	560 440 298
Total des dépenses budgétaires	10 978 991 599	355 000	234 347 417	11 213 694 016

Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Régime canadien de soins dentaires	Crédit 1a	148 727 125
Fonds destinés à poursuivre le régime canadien de gestion des produits chimiques (poste horizontal)	Crédit 1a	52 521 250
	Crédit 5a	424 000
	Crédit 10a	585 119
Total		53 530 369
Fonds destinés à l’Institut de recherche Terry Fox (budget fédéral de 2025)	Crédit 10a	20 000 000
Fonds destinés du processus d’examen des pesticides	Crédit 1a	2 808 000
Fonds destinés à l’atténuation des risques liés à l’encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l’économie (poste horizontal)	Crédit 1a	960 377
Total des crédits à adopter		226 025 871
Total des crédits législatifs		8 321 546
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour le transfert du Programme de subventions internationales à la santé	Crédit 10a	355 000
Total des transferts		355 000
Total des dépenses budgétaires		234 702 417

Tableau 94. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	0	355 000	355 000
Contributions
Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé	137 210 646	20 000 000	157 210 646
Programme de contribution pour lʼengagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques	885 000	585 119	1 470 119

Tableau 95. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	156 058 500	8 321 546	164 380 046

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	265 778 295	0	56 442 668	322 220 963
5a Subventions et contributions	1 958 506 033	0	292 151 672	2 250 657 705
Total des crédits	2 224 284 328	0	348 594 340	2 572 878 668
Total des postes législatifs	28 559 700	0	2 544 255	31 103 955
Total des dépenses budgétaires	2 252 844 028	0	351 138 595	2 603 982 623

Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut	Crédit 1a	41 020 096
	Crédit 5a	162 196 689
Total		203 216 785
Financement destiné au Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires	Crédit 1a	1 899 187
	Crédit 5a	52 486 299
Total		54 385 486
Fonds destinés à la prolongation du Programme de main-d’œuvre humanitaire	Crédit 1a	966 256
	Crédit 5a	35 000 000
Total		35 966 256
Fonds destinés au Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants	Crédit 1a	1 221 519
	Crédit 5a	27 300 000
Total		28 521 519
Financement destiné à la formation donnée dans les collèges de police au Canada sur les crimes haineux par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire (poste horizontal)	Crédit 1a	610 070
	Crédit 5a	10 168 684
Total		10 778 754
Fonds destinés aux services de demande dans le cadre du Programme de suspension du casier	Crédit 1a	424 879
	Crédit 5a	5 000 000
Total		5 424 879
Fonds destinés à améliorer la résilience aux inondations	Crédit 1a	3 892 714
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement	Crédit 1a	2 823 854
Fonds destinés au groupe de travail sur les services de police autochtones	Crédit 1a	1 859 128
Fonds destinés à soutenir la résiliation des ententes sur les services de police	Crédit 1a	1 465 459
Fonds destinés à répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement	Crédit 1a	259 506
Total des crédits à adopter		348 594 340
Total des crédits législatifs		2 544 255
Total des dépenses budgétaires		351 138 595

Tableau 98. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut – Entreprises et particuliers	64 800 000	161 666 311	226 466 311
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants	21 600 000	27 300 000	48 900 000
Contributions
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires	0	52 486 299	52 486 299
Soutenir une main-d’œuvre humanitaire pour répondre aux urgences de grande envergure	0	35 000 000	35 000 000
Fonds pour la résilience communautaire	6 177 952	10 168 684	16 346 636
Contributions pour des organismes bénévoles	2 000 000	5 000 000	7 000 000
Programme dʼindemnisation pour les armes à feu de style arme dʼassaut	28 825 887	530 378	29 356 265

Tableau 99. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	28 345 700	2 544 255	30 889 955

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 100. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 111 834 762	0	11 153 818	1 122 988 580
5a Subventions et contributions	12 513 074 018	0	66 658 728	12 579 732 746
Total des crédits	13 624 908 780	0	77 812 546	13 702 721 326
Total des postes législatifs	96 553 289 167	0	493 510 358	97 046 799 525
Total des dépenses budgétaires	110 178 197 947	0	571 322 904	110 749 520 851
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	1 756 185 666	0	0	1 756 185 666
Total des dépenses non budgétaires	1 756 185 666	0	0	1 756 185 666

Tableau 101. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme pour les communautés noires du Canada	Crédit 1a	2 754 500
	Crédit 5a	23 700 000
Total		26 454 500
Fonds destinés au Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage (budget fédéral de 2025)	Crédit 5a	25 000 000
Fonds destinés au Programme de soutien aux travailleurs migrants	Crédit 1a	2 055 814
	Crédit 5a	17 958 728
Total		20 014 542
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1a	3 000 000
Fonds destinés à l’administration des paiements supplémentaires aux bénéficiaires de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées	Crédit 1a	2 692 902
Fonds destinés à Pilimmaksarniq : enquête auprès des Inuit du Nunavut sur le programme d’emploi et de formation	Crédit 1a	650 602
Total des crédits à adopter		77 812 546
Total des crédits législatifs		493 510 358
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (1 000 000 $) à la subvention intitulée Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche	Crédit 5a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		571 322 904

Tableau 102. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social	15 641 707	20 700 000	36 341 707
Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche	100 000	1 000 000	1 100 000
Contributions
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord du Programme de formation pour les compétences et lʼemploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences	578 008 626	25 000 000	603 008 626
Programme des travailleurs étrangers temporaires – Programme de soutien des travailleurs migrants	0	17 958 728	17 958 728
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne	35 387 957	3 000 000	38 387 957

Tableau 103. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)	67 823 000 000	695 000 000	68 518 000 000
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)	20 356 000 000	(188 000 000)	20 168 000 000
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)	654 000 000	(15 000 000)	639 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	415 407 991	1 510 358	416 918 349

Ministère de l’Environnement

Tableau 104. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	969 963 675	(696 445)	35 218 909	1 004 486 139
5a Dépenses en capital	70 255 723	0	1 854 269	72 109 992
10a Subventions et contributions	342 921 705	0	3 200 000	346 121 705
Total des crédits	1 383 141 103	(696 445)	40 273 178	1 422 717 836
Total des postes législatifs	328 564 670	0	5 328 423	333 893 093
Total des dépenses budgétaires	1 711 705 773	(696 445)	45 601 601	1 756 610 929

Tableau 105. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à poursuivre le régime canadien de gestion des produits chimiques (poste horizontal)	Crédit 1a	23 013 172
	Crédit 5a	240 269
	Crédit 10a	200 000
Total		23 453 441
Fonds destinés au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques	Crédit 1a	4 672 396
	Crédit 5a	1 614 000
Total		6 286 396
Fonds destinés à la capacité de politique en matière de changement climatique	Crédit 1a	5 533 341
Fonds destinés à soutenir la Biosphère de Montréal (budget fédéral de 2025)	Crédit 10a	3 000 000
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1a	2 000 000
Total des crédits à adopter		40 273 178
Total des crédits législatifs		5 328 423
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de lʼEnvironnement au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour l’intégration du Tribunal de la protection de lʼenvironnement du Canada	Crédit 1a	(696 445)
Total des transferts		(696 445)
Total des dépenses budgétaires		44 905 156

Tableau 106. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à lʼappui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	28 461 306	3 000 000	31 461 306
Contributions à lʼappui de la prévention et de la gestion de la pollution	9 088 666	200 000	9 288 666

Tableau 107. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	131 314 415	5 328 423	136 642 838

Ministère de l’Industrie

Tableau 108. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	666 379 648	0	3 772 489	670 152 137
5 Dépenses en capital	73 437 460	0	0	73 437 460
10a Subventions et contributions	7 923 243 891	0	135 523 365	8 058 767 256
Total des crédits	8 663 060 999	0	139 295 854	8 802 356 853
Total des postes législatifs	179 985 849	0	741 059	180 726 908
Total des dépenses budgétaires	8 843 046 848	0	140 036 913	8 983 083 761
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux grappes dʼinnovation mondiales pour soutenir la Stratégie pancanadienne en matière dʼintelligence artificielle	Crédit 10a	40 000 000
Fonds destinés au soutien à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat	Crédit 1a	1 129 412
	Crédit 10a	33 154 700
Total		34 284 112
Fonds destinés au soutien du Programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat	Crédit 1a	1 213 555
	Crédit 10a	21 019 950
Total		22 233 505
Fonds destinés au programme ÉleverlaPI (budget fédéral de 2025)	Crédit 1a	929 522
	Crédit 10a	19 848 715
Total		20 778 237
Fonds destinés à l’initiative du Réseau de santé coordonné, accessible, national	Crédit 10a	8 000 000
Fonds destinés au programme sur le Collectif de brevets (budget fédéral de 2025)	Crédit 10a	7 500 000
Fonds destinés à la Stratégie de diversification du commerce du Canada (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 10a	6 000 000
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1a	500 000
Total des crédits à adopter		139 295 854
Total des crédits législatifs		741 059
Total des dépenses budgétaires		140 036 913

Tableau 110. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au titre des grappes dʼinnovation mondiales	266 918 625	40 000 000	306 918 625
Contributions en vertu du programme de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat	0	33 154 700	33 154 700
Contributions en vertu du Programme de développement de la petite entreprise et de lʼentrepreneuriat	0	21 019 950	21 019 950
Contributions en vertu du programme ÉleverlaPI	0	19 848 715	19 848 715
Contributions au Réseau de santé coordonné, accessible, national	2 000 000	8 000 000	10 000 000
Contributions au Programme pilote de brevets collectifs	0	7 500 000	7 500 000
Contributions en vertu de l’Initiative de préparation des petites et moyennes entreprises à l’exportation	0	6 000 000	6 000 000

Tableau 111. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	89 673 502	741 059	90 414 561

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 112. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	2 253 688 827	0	14 704 234	2 268 393 061
5 Dépenses en capital	267 262 031	0	0	267 262 031
10a Subventions et contributions	4 193 112 769	0	7 925 000	4 201 037 769
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	120 518 249	0	0	120 518 249
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
25a Conformément au paragraphe 7.2(1) de la Loi sur l’aide financière internationale, paiements à l’Institut canadien de financement du développement	0	0	1	1
Total des crédits	6 834 581 877	0	22 629 235	6 857 211 112
Total des postes législatifs	389 538 945	0	1 250 101	390 789 046
Total des dépenses budgétaires	7 224 120 822	0	23 879 336	7 248 000 158

Tableau 113. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la Stratégie de diversification du commerce du Canada (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1a	14 704 234
	Crédit 10a	7 925 000
Total		22 629 234
Fonds destinés à autoriser lʼinclusion et le rajustement dʼune autorisation intégrée au libellé dʼun crédit	Crédit 25a	1
Total des crédits à adopter		22 629 235
Total des crédits législatifs		1 250 101
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (1 500 000 $) et des Subventions du Programme canadien de lʼinnovation à lʼinternational (500 000 $) aux Subventions pour le Programme de partenariat en innovation	Crédit 10a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		23 879 336

Tableau 114. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à lʼappui du Programme CanExport	42 431 547	7 925 000	50 356 547
Subventions pour le programme de partenariat en innovation	0	2 000 000	2 000 000

Tableau 115. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	166 011 357	1 250 101	167 261 458

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 116. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 767 834 523	(800 000)	2 000 000	1 769 034 523
5a Subventions et contributions	6 353 012 942	800 000	1	6 353 812 943
Total des crédits	8 120 847 465	0	2 000 001	8 122 847 466
Total des postes législatifs	50 439 995	0	0	50 439 995
Total des dépenses budgétaires	8 171 287 460	0	2 000 001	8 173 287 461

Tableau 117. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1a	2 000 000
Fonds destinés à autoriser lʼinscription et le rajustement des subventions	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		2 000 001
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne vers la subvention intitulée Fonds dʼurgence pour les vétérans	Crédit 1a	(800 000)
	Crédit 5a	800 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		2 000 001

Tableau 118. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds dʼurgence pour les vétérans	1 000 000	800 001	1 800 001

Ministère des Finances

Tableau 119. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	147 847 710	0	4 483 241	152 330 951
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits	147 847 711	0	4 483 241	152 330 952
Total des postes législatifs	158 123 516 663	0	(1 268 266 218)	156 855 250 445
Total des dépenses budgétaires	158 271 364 374	0	(1 263 782 977)	157 007 581 397
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Autorisation dʼétablir le montant maximal payable à lʼAssociation internationale de développement pour fournir une aide financière (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)	1	0	0	1
L30 Autorité chargée de fixer le montant maximal à verser au titre des garanties devant être accordées à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de fournir une aide financière (article 6 de la Loi sur lʼAccord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement)	1	0	0	1
L35 Autorité chargée de fixer le montant maximal à verser au titre des garanties devant être accordées à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement afin de fournir une aide financière (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)	1	0	0	1
Total des crédits	3	0	0	3
Total des postes législatifs	1 287 438 746	0	0	1 287 438 746
Total des dépenses non budgétaires	1 287 438 749	0	0	1 287 438 749

Tableau 120. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à un versement à titre gracieux aux Territoires du Nord-Ouest	Crédit 1a	2 263 000
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1a	1 619 982
Fonds destinés à la création de lʼAgence canadienne des crimes financiers	Crédit 1a	600 259
Total des crédits à adopter		4 483 241
Total des crédits législatifs		(1 268 266 218)
Total des dépenses budgétaires		(1 263 782 977)

Tableau 121. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)	48 586 000 000	(1 493 000 000)	47 093 000 000
Autres frais d’intérêts	5 149 000 000	1 000 000	5 150 000 000
Paiements à la Banque de lʼinfrastructure du Canada en vertu du paragraphe 23 de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada	3 495 629 000	364 820 000	3 860 449 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	18 732 241	519 602	19 251 843
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(1 488 675 180)	(25 268 820)	(1 513 944 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(6 750 441 000)	(116 337 000)	(6 866 778 000)

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 122. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	4 096 431 570	(10 000 000)	346 526 700	4 432 958 270
5 Dépenses en capital	225 000	0	0	225 000
10a Subventions et contributions	7 738 322 736	10 000 000	2 761 071 284	10 509 394 020
Total des crédits	11 834 979 306	0	3 107 597 984	14 942 577 290
Total des postes législatifs	33 660 464	0	33 831	33 694 295
Total des dépenses budgétaires	11 868 639 770	0	3 107 631 815	14 976 271 585
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	0	25 903 000

Tableau 123. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre de la stratégie de règlement accéléré des revendications relatives aux avantages agricoles	Crédit 10a	2 726 200 000
Fonds destinés à l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la Couronne concernant lʼindemnisation passée des Premières Nations de Whitesand	Crédit 1a	290 520 000
Fonds destinés à lʼaccord de règlement dʼÎle-à-la-Crosse (Gardiner et Chartier)	Crédit 1a	55 868 000
Fonds destinés aux programmes de Nutrition Nord Canada	Crédit 10a	30 000 000
Fonds destinés aux Premières Nations pour la recherche et le développement en lien avec leurs revendications particulières	Crédit 10a	4 000 000
Fonds destinés à maintenir les familles et les survivantes au cœur de la mise en œuvre du Plan d’action national et de la Voie fédérale	Crédit 10a	871 284
Fonds destinés à l’élaboration conjointe d’un registre national des terres dirigé par les Premières Nations (poste horizontal)	Crédit 1a	138 700
Total des crédits à adopter		3 107 597 984
Total des crédits législatifs		33 831
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne aux projets d’assainissement des mines Giant et Faro en vertu d’ententes sur les avantages pour les communautés autochtones	Crédit 1a	(10 000 000)
	Crédit 10a	10 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (33 373 139 $) aux Subventions pour la mise en œuvre d’ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et d’autres ententes liées aux droits découlant de lʼarticle 35 pour maintenir les ententes intérimaires appuyant les obligations du Canada envers les gouvernements métis concernés	Crédit 10a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		3 107 631 815

Tableau 124. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	4 340 291 800	2 726 200 000	7 066 491 800
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de lʼarticle 35	1 955 836 391	33 373 139	1 989 209 530
Contributions
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord	134 121 543	30 000 000	164 121 543
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et promouvoir le développement scientifique	82 923 027	10 000 000	92 923 027
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	46 836 312	871 284	47 707 596

Tableau 125. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	31 441 446	33 831	31 475 277

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 126. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	884 836 089	0	10 077 450	894 913 539
5a Dépenses en capital	51 814 394	0	50 000	51 864 394
10a Subventions et contributions	2 455 233 835	0	58 075 000	2 513 308 835
Total des crédits	3 391 884 318	0	68 202 450	3 460 086 768
Total des postes législatifs	1 486 923 784	0	1 241 378	1 488 165 162
Total des dépenses budgétaires	4 878 808 102	0	69 443 828	4 948 251 930

Tableau 127. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme dʼinnovation forestière	Crédit 10a	37 000 000
Fonds destinés à la carothèque numérique canadienne	Crédit 10a	20 000 000
Fonds destinés à la cartographie des combustibles et à la résilience communautaire dans le Nord	Crédit 1a	4 885 517
	Crédit 5a	50 000
	Crédit 10a	1 075 000
Total		6 010 517
Fonds destinés au soutien des comités consultatifs et de surveillance autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	2 538 251
Fonds destinés à renforcer la sécurité et la résilience du secteur énergétique canadien	Crédit 1a	1 473 096
Fonds destinés à l’élaboration conjointe d’un registre national des terres dirigé par les Premières Nations (poste horizontal)	Crédit 1a	1 180 586
Total des crédits à adopter		68 202 450
Total des crédits législatifs		1 241 378
Total des dépenses budgétaires		69 443 828

Tableau 128. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du Centre Interservices des feux de forêt du Canada	0	1 000 000	1 000 000
Contributions
Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie	21 661 685	37 000 000	58 661 685
Contributions à l’appui de la carothèque numérique canadienne	0	20 000 000	20 000 000
Contributions à lʼappui de lʼengagement des Autochtones sur la cartographie des risques dʼincendie de forêt dans la communauté	0	75 000	75 000

Tableau 129. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	92 257 129	1 241 378	93 498 507

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	3 235 321 307	0	106 239 246	3 341 560 553
5 Dépenses en capital	6 644 760	0	0	6 644 760
10a Subventions et contributions	20 683 431 371	0	783 191 463	21 466 622 834
Total des crédits	23 925 397 438	0	889 430 709	24 814 828 147
Total des postes législatifs	169 784 472	0	9 562 687	179 347 159
Total des dépenses budgétaires	24 095 181 910	0	898 993 396	24 994 175 306

Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux services de bien-être mental et de traitement de la consommation de substances	Crédit 1a	52 071 446
	Crédit 10a	258 989 000
Total		311 060 446
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Crédit 10a	202 087 038
Fonds destinés à appuyer la gouvernance et les capacités des Autochtones	Crédit 1a	226 873
	Crédit 10a	141 356 000
Total		141 582 873
Fonds destinés au Programme dʼaide à la vie autonome	Crédit 1a	483 912
Fonds destinés au Programme dʼaide à la vie autonome	Crédit 10a	96 968 803
Total		97 452 715
Fonds destinés au personnel infirmier autorisé, au personnel infirmier praticien et au personnel ambulancier paramédical communautaire dans les collectivités des Premières Nations éloignées et isolées	Crédit 1a	46 293 148
	Crédit 10a	24 374 100
Total		70 667 248
Fonds destinés aux Programmes urbains pour les peuples autochtones	Crédit 1a	390 190
	Crédit 10a	33 135 222
Total		33 525 412
Fonds destinés au Programme pour la prévention de la violence familiale	Crédit 1a	55 909
	Crédit 10a	12 660 000
Total		12 715 909
Fonds destinés à accélérer le processus d’ajout de terres aux réserves	Crédit 1a	5 768 872
	Crédit 10a	3 222 300
Total		8 991 172
Fonds destinés au progrès de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations	Crédit 1a	948 896
	Crédit 10a	4 999 000
Total		5 947 896
Fonds destinés à la mise en œuvre du Cadre pour lʼélimination de la tuberculose chez les Inuit	Crédit 10a	5 400 000
Total des crédits à adopter		889 430 709
Total des crédits législatifs		9 562 687
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (74 414 520 $) aux Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l’enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes	Crédit 10a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		898 993 396

Tableau 132. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à lʼenfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes	866 964 069	276 501 558	1 143 465 627
Subvention pour le financement du soutien des bandes	206 693 108	52 288 819	258 981 927
Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations	2 695 192 248	781 000	2 695 973 248
Contributions
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	2 627 301 712	271 004 600	2 898 306 312
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	1 211 572 792	96 968 803	1 308 541 595
Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide	70 867 429	94 066 181	164 933 610
Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones	95 757 341	43 135 222	138 892 563
Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	154 177 772	12 660 000	166 837 772
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	1 489 986 633	6 977 500	1 496 964 133
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	369 291 311	3 222 300	372 513 611

Tableau 133. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	131 209 261	9 562 687	140 771 948

Ministère des Transports

Tableau 134. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	955 203 243	0	46 714 277	1 001 917 520
5a Dépenses en capital	160 558 327	0	25 018 584	185 576 911
10a Subventions et contributions	2 486 722 790	0	14 172 740	2 500 895 530
Total des crédits	3 602 484 360	0	85 905 601	3 688 389 961
Total des postes législatifs	337 958 347	0	4 452 849	342 411 196
Total des dépenses budgétaires	3 940 442 707	0	90 358 450	4 030 801 157

Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux services de traversier de l’Est du Canada	Crédit 5a	25 018 584
	Crédit 10a	14 172 740
Total		39 191 324
Fonds destinés aux technologies des véhicules connectés et automatisés, et à la poursuite de lʼexploitation du Centre dʼessais pour véhicules automobiles	Crédit 1a	16 745 781
Fonds destinés au projet de Système d’aéronefs télépilotés et à dʼautres technologies aéronautiques naissantes	Crédit 1a	10 412 169
Fonds destinés aux installations portuaires fédérales	Crédit 1a	6 448 615
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1a	4 999 785
Fonds destinés au Système d’information sur le commerce et le transport	Crédit 1a	3 987 511
Fonds destinés à la Stratégie de cybersécurité des véhicules	Crédit 1a	2 790 907
Fonds destinés au Bureau dʼinformation sur les zones de conflit	Crédit 1a	1 329 509
Total des crédits à adopter		85 905 601
Total des crédits législatifs		4 452 849
Total des dépenses budgétaires		90 358 450

Tableau 136. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de contributions aux services de traversier	60 317 141	14 172 740	74 489 881

Tableau 137. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	119 682 039	4 452 849	124 134 888

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 138. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	3 550 793 813	0	96 259 751	3 647 053 564
5 Dépenses en capital	2 148 696 329	0	0	2 148 696 329
Total des crédits	5 699 490 142	0	96 259 751	5 795 749 893
Total des postes législatifs	229 681 379	0	6 488 710	236 170 089
Total des dépenses budgétaires	5 929 171 521	0	102 748 461	6 031 919 982

Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1a	71 000 000
Fonds destinés au système de paye du gouvernement	Crédit 1a	25 259 751
Total des crédits à adopter		96 259 751
Total des crédits législatifs		6 488 710
Total des dépenses budgétaires		102 748 461

Tableau 140. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	206 839 295	6 488 710	213 328 005

Ministère du Logement, de lʼInfrastructure et des Collectivités

Tableau 141. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Logement, de lʼInfrastructure et des Collectivités
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	322 920 795	0	3 251 212	326 172 007
5 Dépenses en capital	95 055 747	0	0	95 055 747
10a Subventions et contributions	7 539 407 017	0	2 203 108 807	9 742 515 824
Total des crédits	7 957 383 559	0	2 206 360 019	10 163 743 578
Total des postes législatifs	2 495 087 502	0	530 220 603	3 025 308 105
Total des dépenses budgétaires	10 452 471 061	0	2 736 580 622	13 189 051 683
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	0	0	170 000 000	170 000 000
Total des dépenses non budgétaires	0	0	170 000 000	170 000 000

Tableau 142. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds pour bâtir des collectivités fortes (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 10a	2 203 108 807
Fonds destinés au pont international Gordie Howe	Crédit 1a	3 251 212
Total des crédits à adopter		2 206 360 019
Total des crédits législatifs		530 220 603
Total des dépenses budgétaires		2 736 580 622
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		170 000 000
Total des dépenses non-budgétaires		170 000 000

Tableau 143. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds pour bâtir des collectivités fortes	0	2 203 108 807	2 203 108 807

Tableau 144. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Maisons Canada (Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, article 200)	0	529 713 290	529 713 290
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	28 150 713	507 313	28 658 026

Tableau 145. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Maisons Canada – prêts destinés aux projets de logements abordables et communautaires (Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, article 200)	0	170 000 000	170 000 000

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	218 269 156	0	12 931 867	231 201 023
5a Subventions et contributions	1 606 092 571	0	141 165 000	1 747 257 571
Total des crédits	1 824 361 727	0	154 096 867	1 978 458 594
Total des postes législatifs	33 300 594	0	1 048 367	34 348 961
Total des dépenses budgétaires	1 857 662 321	0	155 145 234	2 012 807 555

Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des médias du Canada (budget fédéral de 2025)	Crédit 1a	887 733
	Crédit 5a	95 600 000
Total		96 487 733
Fonds destinés à la Stratégie d’exportation créative	Crédit 1a	3 915 662
Fonds destinés à la Stratégie d’exportation créative	Crédit 5a	14 000 000
Total		17 915 662
Fonds destinés au Programme de financement du Harbourfront Centre	Crédit 5a	11 500 000
Fonds destinés au Programme de soutien au sport	Crédit 5a	8 000 000
Fonds destinés à soutenir la Coupe du Monde de la FIFA 26™ (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 453 349
	Crédit 5a	4 065 000
Total		5 518 349
Fonds destinés au programme Expérience de la capitale	Crédit 1a	5 100 000
Fonds destinés au Programme canadien de sport sécuritaire	Crédit 5a	4 000 000
Fonds destinés aux radiodiffuseurs de service public	Crédit 5a	4 000 000
Fonds destinés au Monument national sur les pensionnats indiens (Premières Nations, Métis et Inuit)	Crédit 1a	1 575 123
Total des crédits à adopter		154 096 867
Total des crédits législatifs		1 048 367
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (5 000 000 $) aux subventions pour le programme de Multiculturalisme et de lutte contre le racisme	Crédit 5a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		155 145 234

Tableau 148. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour le Fonds du Canada pour les périodiques	73 508 248	12 000 000	85 508 248
Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts	31 125 000	11 625 000	42 750 000
Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	17 755 000	7 000 000	24 755 000
Subventions au programme de Multiculturalisme et de lutte contre le racisme	7 000 000	5 000 000	12 000 000
Subventions à lʼappui du Fonds Exportation Créative Canada	0	4 000 000	4 000 000
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	21 244 367	1 000 000	22 244 367
Contributions
Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada	135 146 077	46 500 000	181 646 077
Contributions au Fonds de la musique du Canada	25 299 231	15 600 000	40 899 231
Contributions au Programme de soutien au sport	164 919 245	12 000 000	176 919 245
Contribution au Harbourfront Centre	0	11 500 000	11 500 000
Contributions à l’appui du Programme Exportation Créative Canada	0	10 000 000	10 000 000
Contributions au Programme d’accueil	92 197 486	4 065 000	96 262 486
Contributions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts	1 075 742	3 875 000	4 950 742
Contributions à TV5	2 960 900	2 000 000	4 960 900

Tableau 149. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	31 177 594	1 048 367	32 225 961

Musée canadien de la nature

Tableau 150. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de la nature
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	30 041 517	0	4 813 000	34 854 517
Total des dépenses budgétaires	30 041 517	0	4 813 000	34 854 517

Tableau 151. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1a	4 813 000
Total des crédits à adopter		4 813 000
Total des dépenses budgétaires		4 813 000

Musée canadien de l’histoire

Tableau 152. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	76 855 199	0	2 300 000	79 155 199
Total des dépenses budgétaires	76 855 199	0	2 300 000	79 155 199

Tableau 153. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1a	2 300 000
Total des crédits à adopter		2 300 000
Total des dépenses budgétaires		2 300 000

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Tableau 154. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	8 080 571	0	1 075 000	9 155 571
Total des dépenses budgétaires	8 080 571	0	1 075 000	9 155 571

Tableau 155. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1a	1 075 000
Total des crédits à adopter		1 075 000
Total des dépenses budgétaires		1 075 000

Musée canadien des droits de la personne

Tableau 156. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	25 407 184	0	1 683 000	27 090 184
Total des dépenses budgétaires	25 407 184	0	1 683 000	27 090 184

Tableau 157. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1a	1 683 000
Total des crédits à adopter		1 683 000
Total des dépenses budgétaires		1 683 000

Musée des beaux-arts du Canada

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	40 831 313	0	1 596 000	42 427 313
5 Paiements au Musée à lʼégard de lʼacquisition dʼobjets pour la collection du Musée et des frais connexes	8 000 000	0	0	8 000 000
Total des dépenses budgétaires	48 831 313	0	1 596 000	50 427 313

Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1a	1 596 000
Total des crédits à adopter		1 596 000
Total des dépenses budgétaires		1 596 000

Office des transports du Canada

Tableau 160. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office des transports du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	31 179 231	0	19 735 227	50 914 458
Total des crédits	31 179 231	0	19 735 227	50 914 458
Total des postes législatifs	4 522 937	0	4 559 472	9 082 409
Total des dépenses budgétaires	35 702 168	0	24 294 699	59 996 867

Tableau 161. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1a	19 735 227
Total des crédits à adopter		19 735 227
Total des crédits législatifs		4 559 472
Total des dépenses budgétaires		24 294 699

Tableau 162. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 522 937	4 559 472	9 082 409

Office national du film

Tableau 163. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	72 476 403	0	8 700 000	81 176 403
Total des dépenses budgétaires	72 476 403	0	8 700 000	81 176 403

Tableau 164. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la production audiovisuelle (budget fédéral de 2025)	Crédit 1a	8 700 000
Total des crédits à adopter		8 700 000
Total des dépenses budgétaires		8 700 000

Régie canadienne de l’énergie

Tableau 165. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	105 900 587	0	8 054 015	113 954 602
Total des crédits	105 900 587	0	8 054 015	113 954 602
Total des postes législatifs	13 472 171	0	1 478 110	14 950 281
Total des dépenses budgétaires	119 372 758	0	9 532 125	128 904 883

Tableau 166. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la gestion innovatrice des données et de l’information	Crédit 1a	5 956 585
Fonds destinés au soutien des comités consultatifs et de surveillance autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	1 457 588
Fonds destinés à la modélisation de la carboneutralité	Crédit 1a	639 842
Total des crédits à adopter		8 054 015
Total des crédits législatifs		1 478 110
Total des dépenses budgétaires		9 532 125

Tableau 167. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	13 268 133	1 478 110	14 746 243

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 168. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	65 396 288	696 445	4 076 084	70 168 817
Total des crédits	65 396 288	696 445	4 076 084	70 168 817
Total des postes législatifs	13 955 310	0	683 059	14 638 369
Total des dépenses budgétaires	79 351 598	696 445	4 759 143	84 807 186

Tableau 169. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1a	4 076 084
Total des crédits à adopter		4 076 084
Total des crédits législatifs		683 059
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de lʼEnvironnement au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour l’intégration du Tribunal de la protection de lʼenvironnement du Canada	Crédit 1a	696 445
Total des transferts		696 445
Total des dépenses budgétaires		5 455 588

Tableau 170. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	13 955 310	683 059	14 638 369

Service correctionnel du Canada

Tableau 171. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	3 296 446 429	0	15 085 540	3 311 531 969
5 Dépenses en capital	382 568 067	0	0	382 568 067
Total des crédits	3 679 014 496	0	15 085 540	3 694 100 036
Total des postes législatifs	321 559 689	0	415 429	321 975 118
Total des dépenses budgétaires	4 000 574 185	0	15 500 969	4 016 075 154

Tableau 172. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins en gestion de l’information et en technologies de l’information	Crédit 1a	15 085 540
Total des crédits à adopter		15 085 540
Total des crédits législatifs		415 429
Total des dépenses budgétaires		15 500 969

Tableau 173. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	321 559 689	415 429	321 975 118

Société canadienne des postes

Tableau 174. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne des postes
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Paiements à la Société à des fins spéciales	22 210 000	0	0	22 210 000
5a Paiements à la Société aux fins visées à l’article 31 de la Loi sur la Société canadienne des postes	0	0	673 000 000	673 000 000
Total des dépenses budgétaires	22 210 000	0	673 000 000	695 210 000

Tableau 175. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels - inutilisés de lʼexercice précédent	Crédit 5a	673 000 000
Total des crédits à adopter		673 000 000
Total des dépenses budgétaires		673 000 000

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 176. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et de la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	6 128 083 371	0	8 554 045	6 136 637 416
Total des dépenses budgétaires	6 128 083 371	0	8 554 045	6 136 637 416
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(135 400 563)	0	0	(135 400 563)
Total des dépenses non budgétaires	(135 400 563)	0	0	(135 400 563)

Tableau 177. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’Allocation canadienne pour le logement destinée aux personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe	Crédit 1a	7 891 853
Fonds destinés au logement dans le Nord	Crédit 1a	662 192
Total des crédits à adopter		8 554 045
Total des dépenses budgétaires		8 554 045

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Tableau 178. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses du programme	34 688 618	0	3 500 000	38 188 618
Total des crédits	34 688 618	0	3 500 000	38 188 618
Total des postes législatifs	2 830 315	0	0	2 830 315
Total des dépenses budgétaires	37 518 933	0	3 500 000	41 018 933

Tableau 179. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’exercice des responsabilités de gardien de la station de recherche	Crédit 1a	3 500 000
Total des crédits à adopter		3 500 000
Total des dépenses budgétaires		3 500 000

Téléfilm Canada

Tableau 180. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	111 632 291	0	50 000 000	161 632 291
Total des dépenses budgétaires	111 632 291	0	50 000 000	161 632 291

Tableau 181. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à lʼindustrie cinématographique canadienne (budget fédéral de 2025)	Crédit 1a	50 000 000
Total des crédits à adopter		50 000 000
Total des dépenses budgétaires		50 000 000

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 182. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Paiements à la société	1 152 590 245	0	261 826 850	1 414 417 095
Total des dépenses budgétaires	1 152 590 245	0	261 826 850	1 414 417 095

Tableau 183. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1a	261 826 850
Total des crédits à adopter		261 826 850
Total des dépenses budgétaires		261 826 850

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Table. Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
1a	Paiements à lʼAdministration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	740 178 150
Total		740 178 150
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
1a	Dépenses de fonctionnement	608 952
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice Contributions	5 275 200
Total		5 884 152
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
1a	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice Contributions	59 642 163
5a	Dépenses en capital	4 935 470
Total		64 577 633
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	24 441 800
Total		24 441 800
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU PACIFIQUE CANADA
1a	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	383 881
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	20 956 879
Total		21 340 760
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la vente de produits, de la prestation de services d’inspection et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	49 400 000
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	5 000 000
Total		54 400 000
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	8 189 600
Total		8 189 600
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE NORD DE L’ONTARIO
1a	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	287 270
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	10 335 600
Total		10 622 870
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L’ONTARIO
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice Contributions	51 186 400
Total		51 186 400
AGENCE PARCS CANADA
1a	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice Contributions, notamment : les dépenses afférentes à des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral; les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions à l’égard des engagements assumés par ces dernières.	10 298 555
5a	Dépenses en capital	120 000
Total		10 418 555
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
1a	Dépenses du programme, y compris : les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues; les contributions relatives aux frais engagés par des personnes comparaissant devant des commissions dʼenquête; le fonctionnement de la résidence du premier ministre. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la formation en matière dʼanalyse du renseignement; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	12 507 508
Total		12 507 508
BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES
1a	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les services de poursuites et les services connexes; les services de poursuites et les services connexes – conformes au mandat du Bureau – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi.	6 101 738
Total		6 101 738
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1a	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	6 222 811
Total		6 222 811
CHAMBRE DES COMMUNES
1a	Dépenses du programme, notamment les paiements liés au fonctionnement des bureaux de circonscription des députés Contributions Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités	5 198 306
Total		5 198 306
COMMISSARIATS À L’INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
5a	Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée Contributions – Commissariat à la protection de la vie privée Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, dʼaffecter, au cours de lʼexercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de lʼarticle 29.2 de cette loi	2 168 663
Total		2 168 663
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
1a	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de lʼarticle 29.2 de cette loi	1 842 067
Total		1 842 067
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
1a	Paiements à la Commission	5 000 000
Total		5 000 000
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
1a	Dépenses du programme	7 900 000
Total		7 900 000
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice	1
Total		1
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
1a	Paiements au Conseil devant servir aux fins générales prévues à l’article 8 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada	2 000 000
Total		2 000 000
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
1a	Dépenses de fonctionnement	2 467 760
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice Contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour le Télescope de trente mètres	28 500 000
Total		30 967 760
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	74 537 822
5a	Dépenses en capital	120 000
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice, le montant prévu pour chaque subvention pouvant être modifié sous réserve de lʼapprobation du Conseil du Trésor Contributions	255 000
15a	Paiements effectués dans le cadre : de programmes de prestations d’invalidité et de soins de santé ou d’autres ententes pour les membres actifs et les membres à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre de primes, de contributions, dʼavantages sociaux, de frais et dʼautres dépenses pour ces membres et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des paiements effectués au titre du présent crédit au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent d’arrangements sur les services de police	431 574
Total		75 344 396
LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE
1a	Paiements à la Société	1 000 000
Total		1 000 000
MARINE ATLANTIQUE S.C.C.
1a	Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion Paiements à la société pour les dépenses en capital Paiements à la société pour les services de transport, y compris les services de transport maritime entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, et les navires, terminaux et infrastructures connexes	210 359 900
Total		210 359 900
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services dans le cadre du programme « Expérience internationale Canada », les recettes perçues au cours de cet exercice qui proviennent de la prestation de ces services Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	83 694 310
Total		83 694 310
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 129 086 308 732 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 76 135 188 529 $ deviendra payable dans les années à venir) Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom Autorisation de faire des avances recouvrables pour des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis à des particuliers, à des organismes indépendants et à d’autres gouvernements en lien avec l’exercice de sa compétence en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et à la navigation maritime Paiements effectués dans le cadre : de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	829 956 669
5a	Dépenses en capital	245 367 714
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris : les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour : la fourniture de biens ou de services, l’utilisation d’installations; les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour : l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense, la fourniture de services aux fins de défense, lʼacquisition ou le transfert de fournitures ou dʼinstallations aux fins de défense.	5 160 761
Total		1 080 485 144
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	235 789
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice Contributions	22 849 009
Total		23 084 798
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les services juridiques fournis aux ministères fédéraux, à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	219 317
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	31 400 000
Total		31 619 317
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la prestation de services – ou la vente de produits – se rattachant à la santé, au bien-être et aux activités de réglementation; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Autorisation de contracter, au cours de l’exercice, des engagements à l’égard du présent crédit jusqu’à concurrence d’une somme qui ne peut, à aucun moment pendant l’exercice, dépasser le total des soldes ci-après, disponibles et non grevés : le solde des crédits 1, 5 et 10 du ministère pour l’exercice; le solde des postes des crédits 1, 5 et 10 du ministère pour l’exercice, figurant dans les prévisions de dépenses alors déposées devant la Chambre des communes; le solde des recettes visées à l’alinéa 32(1)d) de la Loi sur la gestion des finances publiques du ministère Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	205 016 752
5a	Dépenses en capital	424 000
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services	20 585 119
Total		226 025 871
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
1a	Dépenses de fonctionnement Dépenses en capital Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	56 442 668
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	292 151 672
Total		348 594 340
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des ententes sur le développement du marché du travail; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi; tout montant facturé à une société d’État en vertu de l’alinéa 14b) de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État en lien avec les coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d’État; la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	11 153 818
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	66 658 728
Total		77 812 546
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation au ministre de l’Environnement d’engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin et versement à ceux-ci des traitements déterminés par celles-ci Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de lʼarticle 29.2 de cette loi et de la prestation de services, de la vente de produits d’information, de la perception de droits d’accès ou de l’octroi de baux, de licences ou d’autres autorisations, notamment : les services de recherche, les services d’analyse et les services scientifiques; les relevés hydrologiques; les services de réglementation; les services de surveillance, notamment les activités de surveillance des sables bitumineux; les droits d’accès à des biens immeubles fédéraux ou à des biens réels fédéraux; les permis; les services relatifs à des biens immeubles fédéraux ou des biens réels fédéraux, notamment l’octroi de baux de surface à des compagnies pétrolières et gazières et l’octroi de licences autorisant le pâturage. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	35 218 909
5a	Dépenses en capital Autorisation de faire des paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations Autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l’extérieur, y compris les dépenses faites à lʼégard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral	1 854 269
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris celles aux pays en développement via le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens, dʼéquipement ou de services	3 200 000
Total		40 273 178
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de services de soutien internes à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada; les activités liées aux recherches sur les communications au Centre de recherches sur les communications; les services et la procédure d’insolvabilité, au titre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, au Bureau du surintendant des faillites; les activités de Corporations Canada au titre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif; les services et la procédure réglementaire au Bureau de la concurrence pour les fusions et toute chose s’y rapportant, y compris les avis préalables à une fusion, les certificats de décision préalable et les avis consultatifs au titre de la Loi sur la concurrence. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	3 772 489
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	135 523 365
Total		139 295 854
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
1a	Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l’étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux Autorisation de faire des avances recouvrables à des organismes internationaux jusqu’à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes Dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale Autorisation dʼeffectuer des dépenses recouvrables pour aider et rapatrier les citoyens et résidents canadiens qui se trouvent en difficulté à lʼétranger, y compris leurs personnes à charge Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, dʼaffecter, au cours de lʼexercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les foires commerciales et éducatives; les publications ministérielles; la prestation des services suivants : la formation offerte par l’Institut canadien du service extérieur, les missions commerciales et autres services de développement du commerce international, les services de développement des investissements, les services de télécommunication internationale, les autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, organismes, sociétés d’État et autres organisations non fédérales, les services consulaires spécialisés. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	14 704 234
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris les paiements à dʼautres fins précisées et la fourniture de biens et de services pour : la promotion du commerce et de l’investissement; l’aide humanitaire internationale et l’aide fournie en lien avec la sécurité internationale, le développement international et la paix mondiale.	7 925 000
25a	Augmentation, conformément au paragraphe 7.2(1) de la Loi sur l’aide financière internationale, portant de 720 000 000 $ à 725 087 616 $ le total des sommes qui peuvent être versées à l’Institut de financement du développement Canada en application de ce paragraphe	1
Total		22 629 235
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
1a	Dépenses de fonctionnement Dépenses afférentes à l’entretien des biens immeubles ou biens réels, y compris celles relatives à des travaux de génie et de recherche technique qui n’ajoutent aucune valeur tangible au bien ainsi que le paiement des taxes, assurances et services publics Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, les dépenses afférentes : aux travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables; à tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder le droit ou l’intérêt que le directeur possède à l’égard de ces propriétés. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	2 000 000
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor Contributions	1
Total		2 000 001
MINISTÈRE DES FINANCES
1a	Dépenses du programme Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	4 483 241
Total		4 483 241
MINISTÈRE DES RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET DES AFFAIRES DU NORD
1a	Dépenses de fonctionnement Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel Autorisation d’effectuer des dépenses — recouvrables ou non — relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	346 526 700
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	2 761 071 284
Total		3 107 597 984
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la vente de produits d’information et de produits forestiers; la délivrance de licences, de permis et de certificats en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs; la formation et les attestations de formation liées à la loi et au règlement visés à lʼalinéa b); la perception, dans le cadre des activités du ministère, de frais pour des services de recherche, de consultation, d’évaluation, d’analyse et d’administration et pour lʼaccès à des travaux de recherche; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	10 077 450
5a	Dépenses en capital	50 000
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice Contributions	58 075 000
Total		68 202 450
MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES
1a	Dépenses de fonctionnement Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel Autorisation d’effectuer des dépenses — recouvrables ou non — relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé et aux services médicaux; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	106 239 246
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services	783 191 463
Total		889 430 709
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation d’engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux dans le cadre de l’exercice d’une compétence en matière d’aéronautique Autorisation de payer des commissions pour le recouvrement de revenus en vertu de la Loi sur l’aéronautique Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	46 714 277
5a	Dépenses en capital	25 018 584
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice Contributions	14 172 740
Total		85 905 601
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1a	Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux Autorisation dʼeffectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur l’administration des biens saisis Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	96 259 751
Total		96 259 751
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE LʼINFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS
1a	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	3 251 212
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	2 203 108 807
Total		2 206 360 019
MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les activités de l’Institut canadien de conservation, du Réseau canadien d’information sur le patrimoine et du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens; les activités afférentes au programme « Expérience de la capitale »; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	12 931 867
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	141 165 000
Total		154 096 867
MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE
1a	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	4 813 000
Total		4 813 000
MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE
1a	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	2 300 000
Total		2 300 000
MUSÉE CANADIEN DE L’IMMIGRATION DU QUAI 21
1a	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 075 000
Total		1 075 000
MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
1a	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 683 000
Total		1 683 000
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
1a	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 596 000
Total		1 596 000
OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA
1a	Dépenses du programme	19 735 227
Total		19 735 227
OFFICE NATIONAL DU FILM
1a	Dépenses du programme	8 700 000
Total		8 700 000
RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE
1a	Dépenses du programme Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice Contributions	8 054 015
Total		8 054 015
SERVICE CANADIEN D’APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
1a	Dépenses du programme Autorisation dʼeffectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur lʼassurance-emploi	4 076 084
Total		4 076 084
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
1a	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours de l’exercice, des activités des détenus financées par cette caisse Autorisation d’exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de verser les recettes, au cours de lʼexercice, à la Caisse de bienfaisance des détenus Paiements, selon les conditions fixées par le gouverneur en conseil : aux détenus libérés aux prises avec une incapacité physique résultant de leur participation aux activités normales dans des établissements fédéraux ou pour le compte de tels détenus; aux personnes à charge de détenus – libérés ou non – décédés à la suite de leur participation à de telles activités. Autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec le gouvernement de toute province en vue, selon le cas : de l’incarcération, dans les établissements de cette province, de personnes condamnées ou transférées dans un pénitencier; de l’indemnisation afférente à l’entretien de ces personnes; du paiement des frais de construction et d’autres frais connexes de ces établissements. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	15 085 540
Total		15 085 540
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
5a	Paiements à la Société aux fins visées à l’article 31 de la Loi sur la Société canadienne des postes	673 000 000
Total		673 000 000
SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
1a	Paiements à la Société visant à la rembourser pour les remises accordées par elle sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées, les dépenses contractées, les pertes subies et les frais et débours engagés, selon le cas : au titre de la Loi nationale sur l’habitation; dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par toute autre loi fédérale et qu’elle exerce en conformité avec la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement.	8 554 045
Total		8 554 045
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L’EXTRÊME-ARCTIQUE
1a	Dépenses du programme Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice Contributions	3 500 000
Total		3 500 000
TÉLÉFILM CANADA
1a	Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	50 000 000
Total		50 000 000
VIA RAIL CANADA INC.
1a	Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion Paiements à la société pour les dépenses en capital Paiements à la société en vue de la prestation d’un service ferroviaire au Canada, conformément aux contrats conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit 52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits	261 826 850
Total		261 826 850
Total		11 109 703 047

Table. Postes devant être inclus dans l’annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2028)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
AGENCE DU REVENU DU CANADA
1a	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour lʼexercice Contributions Autorisation dʼeffectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	17 533 469
Total		17 533 469
Total		17 533 469

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2026-05-28