Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2015-16

Crédit 5 – Éventualités du gouvernement 6 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l'augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits et versées au présent crédit

Tableau 1. Crédit 5 – Éventualités du gouvernement
Organisation Autorisation Montant (dollars)
Affaires étrangères, Commerce et Développement

Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens

Cette affectation permet au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de couvrir les dépenses, pouvant atteindre 9 138 618 $, à l'appui de la réinstallation de réfugiés syriens au Canada. Les fonds soutiennent les engagements diplomatiques et bilatéraux avec le Liban, la Jordanie et la Turquie ainsi que la capacité accrue des missions du Canada à l'étranger afin d'aider aux efforts de réinstallation. À titre de fournisseur de services communs pour le gouvernement, le Ministère est chargé des services d'hébergement, du transport sécuritaire aux sites de traitement, de la formation en matière de sécurité et de l'évaluation de la sécurité des sites.

1
Anciens Combattants

Fonds pour les paiements requis immédiatement au titre des avantages des anciens combattants

Ce financement permet à Anciens Combattants de couvrir les dépenses, jusqu'à concurrence de 79 662 000 $, associées aux indemnités d'invalidité, aux pertes de revenus et aux avantages supplémentaires pour les anciens combattants.

1
Conseil de recherches en sciences humaines

Autorisation d'augmenter des paiements de subvention

Cette affectation permet au Conseil de recherches en sciences humaines de conclure des accords de subvention et de verser des paiements en temps opportun à l'appui des activités de recherche prévues dans le cadre de la subvention intitulée « Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada ». Cette affectation, d'un montant pouvant atteindre 1 912 756 $, est accordée aux établissements qui ont réussi le premier concours lié à ce fonds. La subvention vise à aider les établissements d'enseignement postsecondaire à exceller à l'échelle mondiale en leur offrant des subventions de grande échelle pour des projets de recherche qui permettent aux bénéficiaires de se positionner en tant que chefs de file mondiaux dans leur domaine, augmentant ainsi leur capacité de réaliser des recherches de pointe et novatrices et d'attirer des chercheurs et des étudiants de grands talents.

1
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Autorisation d'augmenter des paiements de subvention

Cette affectation permet au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie de conclure des accords de subvention et de verser des paiements en temps opportun à l'appui des activités de recherche prévues dans le cadre de la subvention intitulée « Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada ». Cette affectation, d'un montant pouvant atteindre 31 234 943 $, est accordée aux établissements qui ont réussi le premier concours lié à ce fonds. La subvention vise à aider les établissements d'enseignement postsecondaire à exceller à l'échelle mondiale en leur offrant des subventions de grande échelle pour des projets de recherche qui permettent aux bénéficiaires de se positionner en tant que chefs de file mondiaux dans leur domaine, augmentant ainsi leur capacité de réaliser des recherches de pointe et novatrices et d'attirer des chercheurs et des étudiants de grands talents.

1
Instituts de recherche en santé du Canada

Autorisation d'augmenter des paiements de subvention

Cette affectation permet aux Instituts de recherche en santé du Canada de conclure des accords de subvention et de verser des paiements en temps opportun à l'appui des activités de recherche prévues dans le cadre de la subvention intitulée « Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada ». Cette affectation, d'un montant pouvant atteindre 16 246 614 $, est accordée aux établissements qui ont réussi le premier concours lié à ce fonds. La subvention vise à aider les établissements d'enseignement postsecondaire à exceller à l'échelle mondiale en leur offrant des subventions de grande échelle pour des projets de recherche qui permettent aux bénéficiaires de se positionner en tant que chefs de file mondiaux dans leur domaine, augmentant ainsi leur capacité de réaliser des recherches de pointe et novatrices et d'attirer des chercheurs et des étudiants de grands talents.

1
Transports

Financement de besoins opérationnels immédiats

Ce financement permet à Transports de couvrir les dépenses, jusqu'à concurrence de 15 000 000 $, afin que Transports puisse respecter des engagements internes de fonctionnement, en attendant l'achèvement d'un réalignement de ses crédits par le biais d'un transfert de fonds de capital à son crédit de fonctionnement.

1
Total des affectations approuvées 6

Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales 0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 10 du Conseil du Trésor.

Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement 0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 25 du Conseil du Trésor.

Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération 46 153 372 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération

Tableau 2. Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération
Organisation Crédit Montant (dollars)
Agence des services frontaliers du Canada 1 17 948 712
Bureau de l'infrastructure du Canada 1 780 983
Centre de la sécurité des télécommunications 1 20 000 000
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 33 718
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 440 604
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 1 100 309
Commission mixte internationale (section canadienne) 1 35 292
Instituts de recherche en santé du Canada 1 107 891
Musée canadien de l'histoire 1 119 953
Musée canadien de la nature 1 185 452
Transports 1 6 400 458
Total des affectations approuvées 46 153 372

Crédit 33 – Report du budget des dépenses en capital 0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l'exercice précédent

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 33 du Conseil du Trésor.

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