Dépenses par résultat stratégique et programme pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2015-16

Tableau 1. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire
Ministère, organisme ou société d'État Budgets des dépenses à ce jour Dépenses de fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total Budgets des dépenses révisés
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Les programmes de contrôle aux aéroports désignés du Canada protègent le public voyageur.
Contrôle des bagages enregistrés
224 647 347 0 6 513 787 0 0 6 513 787 231 161 134
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 453 773 000 0 0 0 0 0 453 773 000
Total 678 420 347 0 6 513 787 0 0 6 513 787 684 934 134
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.
Développement international
2 491 018 462 668 695 0 212 869 827 0 213 538 522 2 704 556 984
Assistance humanitaire internationale
390 590 204 24 872 0 98 634 508 0 98 659 380 489 249 584
Sécurité internationale et développement démocratique
377 802 527 6 210 926 0 9 511 976 0 15 722 902 393 525 429
Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.
Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux
905 984 385 6 461 373 (400 000) 87 400 359 0 93 461 732 999 446 117
Politiques intégrées en matière dʼaffaires étrangères, de commerce et de développement international
74 932 448 1 724 410 0 0 0 1 724 410 76 656 858
Réseau du Canada à lʼétranger - Le ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada dʼatteindre ses priorités internationales.
Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions
603 804 538 49 394 192 26 090 092 0 0 75 484 284 679 288 822
Gestion des conditions du gouvernement du Canada à lʼégard de lʼemploi à lʼétranger
195 598 665 14 308 881 0 0 0 14 308 881 209 907 546
Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens - Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.
Commerce international
170 922 571 9 784 303 0 4 155 000 0 13 939 303 184 861 874
Services consulaires et gestion des urgences
45 337 728 1 069 696 0 0 0 1 069 696 46 407 424
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
270 825 672 (2 406 046) 0 0 0 (2 406 046) 268 419 626
Total 5 526 817 200 87 241 302 25 690 092 412 571 670 0 525 503 064 6 052 320 264
Affaires indiennes et du Nord canadien
Les terres et lʼéconomie – Participation entière des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des collectivités et des particuliers inuits à lʼéconomie.
Développement économique des communautés
213 382 395 64 920 269 0 586 808 0 65 507 077 278 889 472
Infrastructure et capacité
1 343 028 269 0 0 46 233 485 0 46 233 485 1 389 261 754
Les gens – Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
Résolution des questions des pensionnats
461 105 934 40 344 674 100 000 1 112 000 0 41 556 674 502 662 608
Éducation
1 779 502 873 0 0 41 543 000 0 41 543 000 1 821 045 873
Développement social
1 725 101 435 0 0 (1 725 000) 0 (1 725 000) 1 723 376 435
Le gouvernement – Soutenir une bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones.
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités
1 002 067 331 1 777 943 0 19 194 668 0 20 972 611 1 023 039 942
Droits et intérêts des Autochtones
868 880 226 3 600 711 0 13 409 108 0 17 009 819 885 890 045
Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
195 493 907 580 781 0 0 0 580 781 196 074 688
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
233 659 100 1 606 172 0 0 0 1 606 172 235 265 272
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 757 403 047 0 0 0 0 0 757 403 047
Total 8 579 624 517 112 830 550 100 000 120 354 069 0 233 284 619 8 812 909 136
Agence canadienne d'inspection des aliments
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.
Programme de salubrité des aliments
389 221 493 0 183 751 425 000 0 608 751 389 830 244
Programme des ressources végétales
80 479 354 0 78 750 0 0 78 750 80 558 104
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
34 682 935 56 580 0 0 0 56 580 34 739 515
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
117 401 628 0 0 34 000 0 34 000 117 435 628
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
115 750 051 (251 999) 0 0 0 (251 999) 115 498 052
Total 737 535 461 (195 419) 262 501 459 000 0 526 082 738 061 543
Agence canadienne de développement économique du Nord
Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidents du Nord.
Développement économique
40 496 412 0 0 63 000 0 63 000 40 559 412
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 10 172 254 0 0 0 0 0 10 172 254
Total 50 668 666 0 0 63 000 0 63 000 50 731 666
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Les régions du Québec ont une économie en croissance.
Renforcement de l'économie des collectivités
53 720 902 0 0 3 437 000 0 3 437 000 57 157 902
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 207 361 292 0 0 0 0 0 207 361 292
Total 261 082 194 0 0 3 437 000 0 3 437 000 264 519 194
Agence de la santé publique du Canada
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.
Promotion de la santé et prévention des maladies
297 110 496 1 996 633 0 7 000 000 0 8 996 633 306 107 129
Sécurité de la santé
59 776 240 2 160 350 1 300 001 0 0 3 460 351 63 236 591
Infrastructure de la santé publique
114 621 598 202 690 1 000 000 0 0 1 202 690 115 824 288
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 95 644 087 0 0 0 0 0 95 644 087
Total 567 152 421 4 359 673 2 300 001 7 000 000 0 13 659 674 580 812 095
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique.
Développement des entreprises
171 221 612 0 0 5 172 480 0 5 172 480 176 394 092
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 127 363 377 0 0 0 0 0 127 363 377
Total 298 584 989 0 0 5 172 480 0 5 172 480 303 757 469
Agence des services frontaliers du Canada
Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières.
Détermination de l'admissibilité
966 402 812 34 797 123 8 694 036 0 0 43 491 159 1 009 893 971
Programme d'évaluation des risques
162 698 196 (8 466 800) 20 160 307 0 0 11 693 507 174 391 703
Enquêtes criminelles
26 079 013 2 050 194 266 667 0 0 2 316 861 28 395 874
Exécution de la loi relative à l'immigration
146 023 258 741 306 (882 000) 0 0 (140 694) 145 882 564
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
337 389 787 1 823 196 0 0 0 1 823 196 339 212 983
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 152 747 821 0 0 0 0 0 152 747 821
Total 1 791 340 887 30 945 019 28 239 010 0 0 59 184 029 1 850 524 916
Agence du revenu du Canada
Les contribuables sʼacquittent de leurs obligations et lʼassiette fiscale du Canada est protégée.
Observation en matière de déclaration
1 045 193 249 20 548 383 0 0 0 20 548 383 1 065 741 632
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
614 590 330 10 572 569 0 0 0 10 572 569 625 162 899
Recouvrements et observation en matière de production des déclarations
469 453 195 4 187 559 0 0 0 4 187 559 473 640 754
Aide aux contribuables et aux entreprises
280 181 661 1 116 650 0 0 0 1 116 650 281 298 311
Appels
179 658 662 150 118 0 0 0 150 118 179 808 780
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
Programmes de prestations
375 217 640 16 901 590 0 0 0 16 901 590 392 119 230
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
837 350 994 28 344 926 1 073 312 0 0 29 418 238 866 769 232
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 3 198 657 0 0 0 0 0 3 198 657
Total 3 804 844 388 81 821 795 1 073 312 0 0 82 895 107 3 887 739 495
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Une économie compétitive dans le Sud de lʼOntario.
Développement des entreprises
66 123 559 0 0 (4 000 000) 0 (4 000 000) 62 123 559
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 149 128 160 0 0 0 0 0 149 128 160
Total 215 251 719 0 0 (4 000 000) 0 (4 000 000) 211 251 719
Agence Parcs Canada
Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Conservation des lieux patrimoniaux
161 664 668 999 263 29 677 499 0 0 30 676 762 192 341 430
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
37 259 692 1 848 619 0 88 624 0 1 937 243 39 196 935
Expérience du visiteur
378 759 392 803 372 60 841 0 0 864 213 379 623 605
Création de lieux patrimoniaux
57 230 365 (181 610) (29 466 219) 0 0 (29 647 829) 27 582 536
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
121 120 877 (136 012) 0 0 0 (136 012) 120 984 865
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 335 350 853 0 0 0 0 0 335 350 853
Total 1 091 385 847 3 333 632 272 121 88 624 0 3 694 377 1 095 080 224
Agence spatiale canadienne
Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, dʼinnovation et dʼinformation.
Exploration spatiale
112 407 879 13 840 001 (13 840 000) 0 0 1 112 407 880
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 375 020 402 0 0 0 0 0 375 020 402
Total 487 428 281 13 840 001 (13 840 000) 0 0 1 487 428 282
Agriculture et Agroalimentaire
Un secteur innovateur et durable de lʼagriculture, de lʼagroalimentaire et des produits agro-industriels.
Sciences, innovation, adoption et durabilité
549 450 506 6 644 413 5 452 738 19 240 658 0 31 337 809 580 788 315
Capacité de lʼindustrie
74 290 651 282 969 0 3 602 877 0 3 885 846 78 176 497
Un secteur de lʼagriculture, de lʼagroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.
Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes dʼassurance
220 182 263 (75 715) 0 12 678 234 0 12 602 519 232 784 782
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 1 454 210 640 0 0 0 0 0 1 454 210 640
Total 2 298 134 060 6 851 667 5 452 738 35 521 769 0 47 826 174 2 345 960 234
Anciens Combattants
Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles.
Indemnités dʼinvalidité et de décès
2 083 599 433 15 833 297 0 89 040 000 0 104 873 297 2 188 472 730
Programme de soutien financier
236 131 591 736 785 0 4 241 000 0 4 977 785 241 109 376
Programme de soins de santé et services de réinsertion
1 103 236 010 13 907 564 0 (10 660 000) 0 3 247 564 1 106 483 574
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Programme Le Canada se souvient
50 557 923 0 0 (1 759 000) 0 (1 759 000) 48 798 923
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
66 553 105 2 871 208 0 0 0 2 871 208 69 424 313
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 5 779 872 0 0 0 0 0 5 779 872
Total 3 545 857 934 33 348 854 0 80 862 000 0 114 210 854 3 660 068 788
Bibliothèque et Archives du Canada
La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures.
Intendance du patrimoine documentaire
16 742 862 1 070 756 5 735 260 0 0 6 806 016 23 548 878
Documentation de la société canadienne
11 591 441 210 000 0 0 0 210 000 11 801 441
Accès au patrimoine documentaire
29 762 349 70 000 0 0 0 70 000 29 832 349
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 34 914 837 0 0 0 0 0 34 914 837
Total 93 011 489 1 350 756 5 735 260 0 0 7 086 016 100 097 505
Bureau de l'infrastructure du Canada
Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère.
Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
87 017 272 49 285 925 12 537 085 0 0 61 823 010 148 840 282
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 3 590 600 771 0 0 0 0 0 3 590 600 771
Total 3 677 618 043 49 285 925 12 537 085 0 0 61 823 010 3 739 441 053
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada.
Avancement de l'égalité pour les femmes
23 868 222 76 000 0 105 001 0 181 001 24 049 223
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 6 620 221 0 0 0 0 0 6 620 221
Total 30 488 443 76 000 0 105 001 0 181 001 30 669 444
Bureau du directeur des poursuites pénales
Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales dʼune manière indépendante, impartiale et juste.
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
130 464 160 4 252 664 0 0 0 4 252 664 134 716 824
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
19 913 172 364 631 0 0 0 364 631 20 277 803
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 28 340 863 0 0 0 0 0 28 340 863
Total 178 718 195 4 617 295 0 0 0 4 617 295 183 335 490
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.
Programme du renseignement financier
24 923 758 150 000 0 0 0 150 000 25 073 758
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 29 366 186 0 0 0 0 0 29 366 186
Total 54 289 944 150 000 0 0 0 150 000 54 439 944
Centre de la sécurité des télécommunications
Les capacités en matière de renseignement électromagnétique étranger et de sécurité technique font progresser et protègent les intérêts vitaux du Canada.
Renseignement électromagnétique
388 225 246 35 344 443 0 0 0 35 344 443 423 569 689
Sécurité des technologies de lʼinformation (TI)
149 976 484 4 068 964 0 0 0 4 068 964 154 045 448
Total 538 201 730 39 413 407 0 0 0 39 413 407 577 615 137
Citoyenneté et Immigration
Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.
Établissement et intégration des nouveaux arrivants
1 115 818 904 0 0 42 191 000 0 42 191 000 1 158 009 904
Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
68 062 779 1 700 000 0 0 0 1 700 000 69 762 779
Gestion des mouvements migratoires et facilitation des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens.
Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
124 537 482 (2 824 043) 2 067 379 3 000 000 0 2 243 336 126 780 818
Protection de la santé
82 396 288 (194 330) 0 0 0 (194 330) 82 201 958
Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l'économie canadienne.
Résidents temporaires profitables à lʼéconomie
24 278 038 12 302 289 0 0 0 12 302 289 36 580 327
Résidents permanents profitables à lʼéconomie
99 145 934 (25 241 533) 0 0 0 (25 241 533) 73 904 401
Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées.
Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
37 572 058 (1 115 928) 0 0 0 (1 115 928) 36 456 130
Protection des réfugiés
180 544 981 (20 000 000) 0 0 0 (20 000 000) 160 544 981
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Services internes
196 479 464 5 844 153 0 0 0 5 844 153 202 323 617
Programmes non visés par le présent budget des dépenses (183 926 870) 0 0 0 0 0 (183 926 870)
Total 1 744 909 058 (29 529 392) 2 067 379 45 191 000 0 17 728 987 1 762 638 045
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses tâches et ses fonctions conformément aux lois, aux politiques et les instructions du ministre.
Examens
1 325 417 90 661 0 0 0 90 661 1 416 078
Enquêtes
771 306 49 144 0 0 0 49 144 820 450
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Services internes
699 645 119 875 30 195 0 0 150 070 849 715
Total 2 796 368 259 680 30 195 0 0 289 875 3 086 243
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés quʼà des fins pacifiques et un public informé sur lʼefficacité du régime de réglementation nucléaire du Canada.
Non-prolifération nucléaire
6 299 582 103 491 0 0 0 103 491 6 403 073
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 126 880 163 0 0 0 0 0 126 880 163
Total 133 179 745 103 491 0 0 0 103 491 133 283 236
Commission canadienne du tourisme
L'économie canadienne profite de la demande touristique soutenue des marchés de la Commission canadienne du tourisme (CCT).
Marketing et ventes
44 851 770 2 444 472 0 0 0 2 444 472 47 296 242
Développement de produits axés sur les expériences
1 042 000 1 655 406 0 0 0 1 655 406 2 697 406
Recherches et communications relatives au tourisme
3 277 000 210 000 0 0 0 210 000 3 487 000
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Services internes
8 805 000 690 122 0 0 0 690 122 9 495 122
Total 57 975 770 5 000 000 0 0 0 5 000 000 62 975 770
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas dʼimmigration et de statut de réfugié devant la Commission de lʼimmigration et du statut de réfugié du Canada.
Enquêtes et contrôles des motifs de détention
8 827 134 1 702 820 0 0 0 1 702 820 10 529 954
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 103 882 357 0 0 0 0 0 103 882 357
Total 112 709 491 1 702 820 0 0 0 1 702 820 114 412 311
Commission de la capitale nationale
La région de la capitale du Canada revêt une importance nationale et constitue une source de fierté pour les Canadiennes et les Canadiens.
Intendance et protection de la capitale
59 371 000 400 001 (1 000 000) 0 0 (599 999) 58 771 001
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Services internes
30 855 330 918 000 0 0 0 918 000 31 773 330
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 2 495 000 0 0 0 0 0 2 495 000
Total 92 721 330 1 318 001 (1 000 000) 0 0 318 001 93 039 331
Commission de la fonction publique
Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l'accès, la représentativité et la transparence.
Services de dotation et dʼévaluation
23 214 547 504 001 0 0 0 504 001 23 718 548
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 60 386 469 0 0 0 0 0 60 386 469
Total 83 601 016 504 001 0 0 0 504 001 84 105 017
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes.
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
5 088 072 331 762 0 0 0 331 762 5 419 834
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Services internes
6 955 774 16 388 0 0 0 16 388 6 972 162
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 34 568 295 0 0 0 0 0 34 568 295
Total 46 612 141 348 150 0 0 0 348 150 46 960 291
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial.
Connexion au système de communication
2 424 184 (24 156) 0 0 0 (24 156) 2 400 028
Protection au sein du système de communication
5 276 902 (24 156) 0 0 0 (24 156) 5 252 746
Création de contenu canadien
2 074 812 (24 157) 0 0 0 (24 157) 2 050 655
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Services internes
2 480 992 (24 157) 0 0 0 (24 157) 2 456 835
Total 12 256 890 (96 626) 0 0 0 (96 626) 12 160 264
Conseil de recherches en sciences humaines
Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.
Fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada »
1 0 0 1 912 756 0 1 912 756 1 912 757
Coûts indirects de la recherche
341 675 018 0 0 (951 589) 0 (951 589) 340 723 429
Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.
Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
30 186 058 0 0 942 500 0 942 500 31 128 558
Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines
156 251 032 10 001 0 0 0 10 001 156 261 033
Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines
172 834 808 0 0 (70 000) 0 (70 000) 172 764 808
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 16 142 936 0 0 0 0 0 16 142 936
Total 717 089 853 10 001 0 1 833 667 0 1 843 668 718 933 521
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
La découverte – avancement des connaissances
403 233 838 0 0 30 792 143 0 30 792 143 434 025 981
L'innovation – partenariats de recherche
371 949 620 0 0 2 716 174 0 2 716 174 374 665 794
Les gens – chercheurs de talent
287 240 355 0 0 (2 350 000) 0 (2 350 000) 284 890 355
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 24 146 513 0 0 0 0 0 24 146 513
Total 1 086 570 326 0 0 31 158 317 0 31 158 317 1 117 728 643
Conseil des Arts du Canada
Un secteur artistique vif et dynamique au Canada.
Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à lʼappui de la création, de la production et de la diffusion d'œuvres d'art
162 352 141 127 001 0 0 0 127 001 162 479 142
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 19 745 246 0 0 0 0 0 19 745 246
Total 182 097 387 127 001 0 0 0 127 001 182 224 388
Conseil national de recherches du Canada
Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice.
Infrastructure scientifique et mesures
124 284 781 (1 430 800) 80 001 6 372 800 0 5 022 001 129 306 782
Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique.
Programme dʼaide à la recherche industrielle (PARI)
293 359 644 (4 500 000) 0 6 748 000 0 2 248 000 295 607 644
Développement et progrès technologiques
341 502 744 (18 169 200) 36 000 0 0 (18 133 200) 323 369 544
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Services internes
226 223 420 0 60 000 0 0 60 000 226 283 420
Total 985 370 589 (24 100 000) 176 001 13 120 800 0 (10 803 199) 974 567 390
Conseil privé
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
63 821 864 2 853 090 0 0 0 2 853 090 66 674 954
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
13 921 562 636 764 0 0 0 636 764 14 558 326
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Services internes
36 681 542 688 600 0 0 0 688 600 37 370 142
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 4 408 311 0 0 0 0 0 4 408 311
Total 118 833 279 4 178 454 0 0 0 4 178 454 123 011 733
Défense nationale
Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.
Opérations de soutien et de combat de la Défense
1 294 500 580 218 510 999 0 0 0 218 510 999 1 513 011 579
Services de la Défense et contributions au gouvernement
382 286 293 115 610 (6 431 492) 0 0 (6 315 882) 375 970 411
La Défense demeure continuellement préparée à sʼacquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Recherche et développement concernant les capacités de la Défense
373 537 801 (292 174) 0 0 0 (292 174) 373 245 627
Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action
3 102 147 905 (2 102 406) 0 0 0 (2 102 406) 3 100 045 499
Production des éléments de capacité de la Défense
13 556 311 794 (1 013 677) (7 287 022) 0 0 (8 300 699) 13 548 011 095
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Services internes
453 116 285 0 (9 891 560) 0 0 (9 891 560) 443 224 725
Total 19 161 900 658 215 218 352 (23 610 074) 0 0 191 608 278 19 353 508 936
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Une économie diversifiée et en croissance dans lʼOuest canadien.
Développement des entreprises et innovation
100 520 050 0 0 3 515 119 0 3 515 119 104 035 169
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 59 393 864 0 0 0 0 0 59 393 864
Total 159 913 914 0 0 3 515 119 0 3 515 119 163 429 033
Emploi et Développement social
Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Développement social
3 081 658 183 0 0 4 787 971 236 0 4 787 971 236 7 869 629 419
Sécurité du revenu
46 624 099 750 17 928 125 0 (57 483 222) 0 (39 555 097) 46 584 544 653
Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace.
Apprentissage
2 391 384 094 184 595 207 0 (40 953 684) 0 143 641 523 2 535 025 617
Compétences et emploi
1 706 013 120 24 575 661 0 466 509 0 25 042 170 1 731 055 290
Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération.
Travail
160 715 470 530 000 0 0 0 530 000 161 245 470
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Services internes
223 261 993 22 424 981 0 0 0 22 424 981 245 686 974
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 78 403 506 0 0 0 0 0 78 403 506
Total 54 265 536 116 250 053 974 0 4 690 000 839 0 4 940 054 813 59 205 590 929
Énergie atomique du Canada limitée
Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de lʼenvironnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures.
Déclassement et gestion des déchets
0 37 409 122 0 0 0 37 409 122 37 409 122
Installations et activités nucléaires
231 906 000 14 684 570 190 000 0 0 14 874 570 246 780 570
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 52 137 000 0 0 0 0 0 52 137 000
Total 284 043 000 52 093 692 190 000 0 0 52 283 692 336 326 692
Environnement
La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
200 828 008 1 007 493 (250 000) 0 0 757 493 201 585 501
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
15 792 293 (229 582) 0 0 0 (229 582) 15 562 711
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Changements climatiques et qualité de l'air
122 872 074 172 945 0 0 0 172 945 123 045 019
L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
135 002 438 0 0 385 077 0 385 077 135 387 515
Écosystèmes durables
91 480 613 (1 198 200) 0 500 000 0 (698 200) 90 782 413
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
182 303 002 48 883 0 0 0 48 883 182 351 885
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 234 595 690 0 0 0 0 0 234 595 690
Total 982 874 118 (198 461) (250 000) 885 077 0 436 616 983 310 734
Finances
Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens.
Programmes de paiements de transfert et dʼimpôt
63 809 601 256 0 0 120 400 809 0 120 400 809 63 930 002 065
Cadre des politiques économique et budgétaire
70 864 539 2 614 474 0 0 0 2 614 474 73 479 013
Trésorerie et affaires financières
25 726 000 000 (2 572 000 000) 0 0 0 (2 572 000 000) 23 154 000 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
39 931 317 1 970 010 0 0 0 1 970 010 41 901 327
Total 89 646 397 112 (2 567 415 516) 0 120 400 809 0 (2 447 014 707) 87 199 382 405
Gendarmerie royale du Canada
Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens.
Opérations policières
1 628 542 749 93 149 095 24 334 071 0 (32 149 004) 85 334 162 1 713 876 911
Services canadiens d'application de la loi
176 370 590 806 190 302 025 0 0 1 108 215 177 478 805
Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de décès ou dʼinvalidité.
Paiements de transfert
177 864 933 0 0 6 600 000 0 6 600 000 184 464 933
Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale.
Opérations policières internationales
52 395 181 3 756 372 0 0 0 3 756 372 56 151 553
Culture et patrimoine de la police canadienne
10 929 545 67 374 0 0 0 67 374 10 996 919
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
633 317 561 12 620 612 767 986 0 0 13 388 598 646 706 159
Total 2 679 420 559 110 399 643 25 404 082 6 600 000 (32 149 004) 110 254 721 2 789 675 280
Industrie
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives.
Compétitivité et capacité industrielles
34 249 228 1 500 001 0 0 0 1 500 001 35 749 229
Développement économique des collectivités
160 051 571 0 0 250 000 0 250 000 160 301 571
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne.
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
328 380 758 0 0 2 000 000 0 2 000 000 330 380 758
Financement de la recherche-développement industrielle
332 529 511 0 0 (436 999) 0 (436 999) 332 092 512
Le marché canadien est efficace et concurrentiel.
Cadres et réglementation du marché
56 111 095 (904 638) 904 638 250 040 0 250 040 56 361 135
Spectre, télécommunications et économie numérique
110 411 139 (835 853) 1 028 404 0 0 192 551 110 603 690
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 246 803 966 0 0 0 0 0 246 803 966
Total 1 268 537 268 (240 490) 1 933 042 2 063 041 0 3 755 593 1 272 292 861
Instituts de recherche en santé du Canada
Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Recherche priorisée
294 098 402 0 0 16 533 614 0 16 533 614 310 632 016
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 714 485 598 0 0 0 0 0 714 485 598
Total 1 008 584 000 0 0 16 533 614 0 16 533 614 1 025 117 614
Justice
Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible.
Gestion responsable du cadre juridique canadien
395 355 292 1 483 515 0 2 220 000 0 3 703 515 399 058 807
Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité.
Programme des services juridiques au gouvernement
192 604 324 3 149 465 0 0 0 3 149 465 195 753 789
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
86 567 688 1 216 165 0 0 0 1 216 165 87 783 853
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 1 320 994 0 0 0 0 0 1 320 994
Total 675 848 298 5 849 145 0 2 220 000 0 8 069 145 683 917 443
Office national de l'énergie
La réglementation des pipelines et des lignes de transport d'électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l'environnement et l'existence d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l'ONÉ.
Réglementation de lʼénergie
49 588 459 13 479 605 0 0 0 13 479 605 63 068 064
Programme dʼinformation sur l'énergie
5 982 273 2 592 232 0 0 0 2 592 232 8 574 505
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
21 249 778 1 209 708 0 0 0 1 209 708 22 459 486
Total 76 820 510 17 281 545 0 0 0 17 281 545 94 102 055
Patrimoine canadien
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Appartenance au Canada
86 572 642 0 0 8 838 933 0 8 838 933 95 411 575
Engagement et participation communautaire
47 021 058 2 666 772 0 0 0 2 666 772 49 687 830
Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Sport
243 877 515 (10 000) 0 0 0 (10 000) 243 867 515
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à lʼétranger.
Arts
116 713 634 0 0 (127 000) 0 (127 000) 116 586 634
Industries culturelles
302 493 050 0 0 (360 000) 0 (360 000) 302 133 050
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
73 528 047 (885 684) 0 0 0 (885 684) 72 642 363
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 383 150 615 0 0 0 0 0 383 150 615
Total 1 253 356 561 1 771 088 0 8 351 933 0 10 123 021 1 263 479 582
Pêches et Océans
Des eaux sécuritaires et sécurisées.
État de préparation opérationnelle de la flotte
728 102 143 22 212 193 126 856 438 0 0 149 068 631 877 170 774
Produits et services hydrographiques
27 983 471 2 675 973 0 0 0 2 675 973 30 659 444
Collège de la garde côtière canadienne
13 063 489 1 700 000 0 0 0 1 700 000 14 763 489
État de préparation des actifs terrestres
108 148 093 1 230 284 0 0 0 1 230 284 109 378 377
Services de recherche et sauvetage
30 508 166 677 757 0 500 000 0 1 177 757 31 685 923
Services de communications et de trafic maritimes
33 337 572 1 051 225 0 0 0 1 051 225 34 388 797
Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères.
Gestion intégrée des pêches
132 058 128 4 170 645 81 000 242 355 0 4 494 000 136 552 128
Stratégies et gouvernance autochtones
85 549 894 4 603 491 0 (705 076) 0 3 898 415 89 448 309
Programme dʼaquaculture durable
27 854 324 (71 520) 301 520 2 000 000 0 2 230 000 30 084 324
Programme de mise en valeur des salmonidés
29 421 364 (302 950) 302 950 1 123 772 0 1 123 772 30 545 136
Navigation maritime
41 828 751 653 525 0 0 0 653 525 42 482 276
Ports pour petits bateaux
216 918 791 257 000 0 0 0 257 000 217 175 791
Engagement à l'échelle internationale
12 105 833 0 0 190 000 0 190 000 12 295 833
Des écosystèmes aquatiques durables.
Protection des pêches
59 284 200 6 397 128 73 582 179 036 0 6 649 746 65 933 946
Gestion des océans
46 666 258 404 700 638 500 155 000 0 1 198 200 47 864 458
Services d`intervention environnementale
16 965 722 434 219 0 0 0 434 219 17 399 941
Conformité et application de la loi
102 911 820 (337 923) 337 923 0 0 0 102 911 820
Espèces en péril
22 674 143 (99 633) 50 750 0 0 (48 883) 22 625 260
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
328 863 806 6 369 238 132 400 0 0 6 501 638 335 365 444
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 29 824 130 0 0 0 0 0 29 824 130
Total 2 094 070 098 52 025 352 128 775 063 3 685 087 0 184 485 502 2 278 555 600
Ressources naturelles
Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale.
Accès au marché et diversification
48 685 006 13 238 144 0 0 0 13 238 144 61 923 150
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
56 170 155 3 587 745 0 300 001 0 3 887 746 60 057 901
Les Canadiens ont l'information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés.
Information sur la masse terrestre
71 155 143 5 502 406 0 0 0 5 502 406 76 657 549
Protection des Canadiens et des ressources naturelles
58 672 639 0 120 001 0 0 120 001 58 792 640
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
187 337 429 161 650 0 0 0 161 650 187 499 079
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 2 070 244 661 0 0 0 0 0 2 070 244 661
Total 2 492 265 033 22 489 945 120 001 300 001 0 22 909 947 2 515 174 980
Santé
Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.
Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits
635 463 846 (2 771 019) 0 12 000 000 0 9 228 981 644 692 827
Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits
809 838 696 (4 133 333) 0 11 635 096 0 7 501 763 817 340 459
Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.
Politique du système de santé canadien
260 390 118 0 0 10 000 000 0 10 000 000 270 390 118
Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.
Radioprotection
20 282 587 0 310 001 0 0 310 001 20 592 588
Salubrité des aliments et nutrition
67 838 730 (425 000) 0 0 0 (425 000) 67 413 730
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
266 815 846 6 245 903 0 0 0 6 245 903 273 061 749
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 1 598 140 526 0 0 0 0 0 1 598 140 526
Total 3 658 770 349 (1 083 449) 310 001 33 635 096 0 32 861 648 3 691 631 997
Secrétariat du Conseil du Trésor
Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens.
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant quʼemployeur de la fonction publique
7 164 733 461 469 200 000 0 0 0 469 200 000 7 633 933 461
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux
66 738 220 26 350 362 17 540 000 0 0 43 890 362 110 628 582
Développement et surveillance des politiques de gestion
73 826 361 96 346 0 0 0 96 346 73 922 707
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
76 367 553 (1 298 326) 0 0 0 (1 298 326) 75 069 227
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 47 506 141 0 0 0 0 0 47 506 141
Total 7 429 171 736 494 348 382 17 540 000 0 0 511 888 382 7 941 060 118
Sécurité publique et Protection civile
Un Canada sécuritaire et résilient.
Gestion des mesures dʼurgence
889 067 600 50 801 0 2 568 148 0 2 618 949 891 686 549
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 243 465 484 0 0 0 0 0 243 465 484
Total 1 132 533 084 50 801 0 2 568 148 0 2 618 949 1 135 152 033
Service canadien du renseignement de sécurité
Les renseignements servent à assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.
Programme de filtrage de sécurité
45 832 310 (88 362) 0 0 0 (88 362) 45 743 948
Programme de renseignement
506 549 816 (364 879) 0 0 0 (364 879) 506 184 937
Total 552 382 126 (453 241) 0 0 0 (453 241) 551 928 885
Service correctionnel du Canada
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Interventions correctionnelles
410 155 772 1 788 446 1 341 554 0 0 3 130 000 413 285 772
Garde
1 510 712 617 0 910 000 0 0 910 000 1 511 622 617
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 438 470 537 0 0 0 0 0 438 470 537
Total 2 359 338 926 1 788 446 2 251 554 0 0 4 040 000 2 363 378 926
Service de protection parlementaire
La sécurité physique des parlementaires, des employés, des visiteurs, des immeubles ou parties d'immeubles faisant partie de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les événements qui s'y déroulent, et de la Colline parlementaire.
Sécurité physique
3 409 453 17 163 365 0 0 0 17 163 365 20 572 818
Total 3 409 453 17 163 365 0 0 0 17 163 365 20 572 818
Services partagés Canada
Services d'infrastructure de technologie de l'information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l'appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.
Services d'infrastructure de technologie de lʼinformation
1 284 972 140 26 091 178 27 984 512 0 0 54 075 690 1 339 047 830
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
159 071 885 104 898 33 719 0 0 138 617 159 210 502
Total 1 444 044 025 26 196 076 28 018 231 0 0 54 214 307 1 498 258 332
Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire.
Sciences et technologie pour le Nord
0 157 846 0 0 0 157 846 157 846
Application des connaissances polaires
0 52 615 0 0 0 52 615 52 615
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
1 52 616 0 0 0 52 616 52 617
Total 1 263 077 0 0 0 263 077 263 078
Transports
Un réseau de transport efficient.
Portes dʼentrée et corridors
561 143 326 0 0 19 347 368 0 19 347 368 580 490 694
Infrastructures de transport
447 990 701 2 603 000 0 2 497 315 0 5 100 315 453 091 016
Un réseau de transport respectueux de lʼenvironnement.
Gérance de lʼenvironnement – Transport
33 906 726 2 924 242 0 0 0 2 924 242 36 830 968
Un réseau de transport sécuritaire et sûr.
Sécurité maritime
57 475 536 913 011 0 0 0 913 011 58 388 547
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
156 311 765 15 567 729 (16 291 230) 0 0 (723 501) 155 588 264
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 401 023 960 0 0 0 0 0 401 023 960
Total 1 657 852 014 22 007 982 (16 291 230) 21 844 683 0 27 561 435 1 685 413 449
Travaux publics et Services gouvernementaux
Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.
Gestion des locaux et services immobiliers
2 245 748 102 31 003 351 37 759 132 0 0 68 762 483 2 314 510 585
Receveur général du Canada
99 157 873 11 865 224 0 0 0 11 865 224 111 023 097
Administration de la paye et des pensions fédérales
114 163 435 51 451 4 800 000 0 0 4 851 451 119 014 886
Approvisionnements
151 339 610 (928 434) 0 0 0 (928 434) 150 411 176
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes
221 169 070 (1 500 000) 0 0 0 (1 500 000) 219 669 070
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 110 147 506 0 0 0 0 0 110 147 506
Total 2 941 725 596 40 491 592 42 559 132 0 0 83 050 724 3 024 776 320
VIA Rail Canada Inc.
Un service ferroviaire voyageur national sûr, sécuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de lʼenvironnement qui répond aux besoins des voyageurs canadiens.
Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires voyageurs
356 277 000 0 38 790 134 0 0 38 790 134 395 067 134
Total 356 277 000 0 38 790 134 0 0 38 790 134 395 067 134
Organisations non incluses dans ce budget supplémentaire des dépenses 8 073 888 641 0 0 0 0 0 8 073 888 641
Total budgétaire 245 542 140 194 (810 802 662) 321 349 418 5 665 541 844 (32 149 004) 5 143 939 596 250 686 079 790
Tableau 2. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire
Ministère, organisme ou société d'État Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.
Développement international
40 587 594 325 334 40 912 928
Programmes non visés par le présent budget des dépenses 4 558 947 0 4 558 947
Total 45 146 541 325 334 45 471 875
Emploi et Développement social
Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace.
Apprentissage
1 027 422 531 (250 954 981) 776 467 550
Total 1 027 422 531 (250 954 981) 776 467 550
Organisations non incluses dans ce budget supplémentaire des dépenses
(68 020 000) 0 (68 020 000)
Total non budgétaire 1 004 549 072 (250 629 647) 753 919 425
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