Transferts entre organisations pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2015-16

Organisation Crédit Montant (dollar)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Gendarmerie royale du Canada 5c 348 786
Agence de la santé publique du Canada 1c 149 403
Agence canadienne d'inspection des aliments 1c 56 580
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1c (205 983)
Affaires étrangères, Commerce et Développement 5c (348 786)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Commission de la capitale nationale pour appuyer la construction du Monument national de l'Holocauste
Commission de la capitale nationale 1c 400 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement 5c (400 000)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir les coûts supplémentaires de sécurité afin d'assurer le bon déroulement de la Réunion ministérielle de 2015 du Conseil de l'Arctique
Gendarmerie royale du Canada 1c 210 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1c (210 000)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien et à Emploi et Développement social en appui à la Commission de la capitale nationale
Emploi et Développement social 1c 52 655
Patrimoine canadien 1c 30 316
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1c (82 971)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Services partagés Canada pour l'approvisionnement de logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail
Services partagés Canada 1c 2 639 272
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1c (2 639 272)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir l'administration régionale Kativik, afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes
Emploi et Développement social 5c 497 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c (497 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à l'Agence Parcs Canada pour le développement, l'exploitation et la gestion du parc national Kluane et de la région de Tachal
Agence Parcs Canada 1c 88 624
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c (88 624)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à la Gendarmerie royale du Canada pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis
Gendarmerie royale du Canada 1c 789 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 1c (789 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones
Patrimoine canadien 5c 310 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 1c (310 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Pêches et Océans pour le transfert de la gestion d'un bien immobilier fédéral excédentaire aux fins du règlement des négociations du traité de l'Association du Traité avec les Te'mexw
Pêches et Océans 1c 950 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 1c (950 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le financement du Programme d'aide financière aux participants du Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles 10c 300 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 1c (300 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour fournir un soutien en matière de santé mentale pendant les consultations sur la définition des paramètres de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Santé 10c 1 700 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c (1 700 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien et de Justice au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour appuyer un projet du Cercle national autochtone contre la violence familiale
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 5c 105 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c (25 000)
Justice 5c (80 000)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1c 11 200 903
Affaires étrangères, Commerce et Développement 5c 4 829 552
Agence des services frontaliers du Canada 1c (51 360)
Agriculture et Agroalimentaire 1c (80 991)
Ressources naturelles 1c (154 757)
Défense nationale 1c (317 747)
Travaux publics et Services gouvernementaux 1c (890 266)
Service canadien du renseignement de sécurité 1c (1 767 242)
Gendarmerie royale du Canada 1c (2 757 793)
Citoyenneté et Immigration 1c (10 010 299)
Transfert d'Anciens Combattants à Patrimoine canadien relativement au Projet Mémoire du Bureau des orateurs
Patrimoine canadien 5c 200 000
Anciens Combattants 5c (200 000)
Transfert d'Emploi et Développement social à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la réaffectation des ressources en cours d'exercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Connexion compétences
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c 40 000
Emploi et Développement social 5c (40 000)
Transfert d'Emploi et Développement social à Environnement, à Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours d'exercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière
Conseil national de recherches du Canada 10c 2 248 000
Environnement 10c 500 000
Industrie 10c 250 000
Emploi et Développement social 5c (2 998 000)
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis
Pêches et Océans 1c 1 198 200
Environnement 1c (1 198 200)
Transfert d'Environnement, de la Défense nationale et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de l'information
Services partagés Canada 5c 5 596 555
Services partagés Canada 1c 539 673
Défense nationale 1c (31 749)
Environnement 5a (250 000)
Environnement 1c (507 924)
Transports 5a (1 291 230)
Défense nationale 5c (4 055 325)
Transfert d'Industrie à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les opérations de l'observatoire du Mont-Mégantic
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 5c 437 000
Industrie 10c (437 000)
Transfert de Citoyenneté et Immigration, d'Affaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Services partagés Canada 1c 839 691
Ressources naturelles 1c (6 865)
Défense nationale 1c (13 412)
Travaux publics et Services gouvernementaux 1c (38 168)
Gendarmerie royale du Canada 1c (119 687)
Citoyenneté et Immigration 1c (266 225)
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1c (395 334)
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de soutenir l'Organisation mondiale de la santé animale pour renforcer la collaboration intersectorielle pour la santé animale et humaine
Agence canadienne d'inspection des aliments 1c 34 000
Agence de la santé publique du Canada 1c (34 000)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'ajout de fonctionnalités au Système mondial de gestion des cas à la suite du déclassement du Système de soutien des opérations des bureaux locaux
Citoyenneté et Immigration 1c 882 000
Agence des services frontaliers du Canada 5c (882 000)
Transfert de l'Agence du revenu du Canada à Industrie pour appuyer le projet « Par écrit, s.v.p.! » de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations
Industrie 10c 250 040
Agence du revenu du Canada 1c (250 040)
Transfert de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario à l'Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la création du Centre canadien d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement
Agence de la santé publique du Canada 10c 4 000 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 5 (4 000 000)
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail d'emploi principal du gouvernement fédéral
Commission de la fonction publique 1c 504 000
Agence Parcs Canada 1c (252 000)
Agence canadienne d'inspection des aliments 1c (252 000)
Transfert de la Commission de la capitale nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'assainissement des sites fédéraux contaminés
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c 1 000 000
Commission de la capitale nationale 5 (1 000 000)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à l'enquête portant sur l'ancien camp Ipperwash
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c 184 108
Défense nationale 1c (184 108)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts liés à l'accès, au contrôle et à l'entretien des biens immobiliers de l'ancien camp Ipperwash
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c 700 000
Défense nationale 1c (700 000)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la bande indienne d'Okanagan
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c 245 635
Défense nationale 1c (245 635)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu T'ina Nation
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c 211 614
Défense nationale 1c (211 614)
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Agence de la santé publique du Canada 5c 1 000 000
Santé 5c 310 000
Gendarmerie royale du Canada 1c 275 000
Agence canadienne d'inspection des aliments 5c 262 500
Gendarmerie royale du Canada 5c 260 000
Industrie 5c 192 550
Énergie atomique du Canada limitée 1c 190 000
Service canadien du renseignement de sécurité 1c 154 000
Ressources naturelles 5c 120 000
Conseil national de recherches du Canada 5c 116 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1c 103 490
Défense nationale 5c (2 983 540)
Transfert de la Défense nationale à l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux
Agence des services frontaliers du Canada 1c 680 000
Défense nationale 1c (680 000)
Transfert de la Défense nationale à Pêches et Océans pour le produit du transfert de l'administration du terrain situé à Nanisivik, au Nunavut, pour soutenir le projet de navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique
Pêches et Océans 1c 1 675 000
Défense nationale 5c (1 675 000)
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à l'appui du fonctionnement et de l'entretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique
Ressources naturelles 1c 2 102 406
Défense nationale 1c (2 102 406)
Transfert de la Défense nationale à Sécurité publique et Protection civile concernant le transfert du contrôle et de la supervision du Secrétariat national Recherche et sauvetage
Sécurité publique et Protection civile 5c 3 397 152
Sécurité publique et Protection civile 1c 50 800
Défense nationale 5c (3 447 952)
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir et installer le matériel et l'infrastructure de technologie de l'information pour l'aménagement des immeubles du campus Carling
Services partagés Canada 5c 8 796 417
Défense nationale 5c (8 796 417)
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour effectuer les travaux de définition liés à la paye des militaires afin de soutenir le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire
Travaux publics et Services gouvernementaux 5c 4 800 000
Défense nationale 5c (4 800 000)
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour une partie des paiements versés en remplacement d'impôts fonciers associés au Manège militaire de la Grande-Allée de Québec
Travaux publics et Services gouvernementaux 1c 332 160
Défense nationale 1c (332 160)
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5c 292 174
Défense nationale 1c (292 174)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien aux fins d'une contribution au développement d'une couverture radar marine améliorée et à son déploiement dans la région de Prince Rupert, afin d'accroître la sensibilisation et de renforcer la sécurité frontalière
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 5c 1 000 000
Gendarmerie royale du Canada 1c (1 000 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence Parcs Canada pour l'acquisition d'un bien immobilier
Agence Parcs Canada 1c 65 000
Gendarmerie royale du Canada 5c (65 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour l'obtention d'applications informatiques afin de traiter l'information numérique
Service canadien du renseignement de sécurité 1c 1 160 000
Gendarmerie royale du Canada 5c (1 160 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada dans le cadre du Fonds de la musique du Canada, volet souvenirs de la musique canadienne, pour soutenir l'acquisition, l'accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens
Bibliothèque et Archives du Canada 1c 360 000
Patrimoine canadien 5c (360 000)
Transfert de Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour couvrir les coûts des locaux supplémentaires
Commission de la capitale nationale 1c 918 000
Patrimoine canadien 1c (918 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l'élaboration de politiques concernant la participation sportive
Conseil de recherches en sciences humaines 1c 10 000
Patrimoine canadien 1c (10 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone
Conseil des Arts du Canada 1c 127 000
Patrimoine canadien 5c (127 000)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c 320 000
Pêches et Océans 10c (320 000)
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Environnement 10c 385 076
Pêches et Océans 10c (385 076)
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour fournir des locaux aux employés de Pêches et Océans logés dans les édifices d'Environnement qui travaillent pour soutenir l'application de la Loi sur les espèces en péril
Environnement 1c 48 883
Pêches et Océans 1c (48 883)
Transfert de Pêches et Océans à la Gendarmerie royale du Canada et à Environnement pour la prestation de services fédéraux essentiels en appui à la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015
Environnement 1c 1 035 000
Gendarmerie royale du Canada 1c 300 000
Pêches et Océans 1c (1 335 000)
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c 665 323
Santé 10c (665 323)
Transfert de Santé à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de soutenir les initiatives du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire et du fonds fiduciaire du Codex, qui visent à améliorer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire en renforçant les systèmes de salubrité des aliments dans les pays en développement
Agence canadienne d'inspection des aliments 1c 425 000
Santé 1c (425 000)
Transfert de Santé et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les locaux des centres de données
Services partagés Canada 1c 28 297
Santé 1c (3 704)
Gendarmerie royale du Canada 1c (24 593)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada
Agence Parcs Canada 1c 444 702
Environnement 1c 249 493
Défense nationale 1c 115 610
Pêches et Océans 1c 19 200
Sécurité publique et Protection civile 5c (829 005)
Transfert de Services partagés Canada à Agriculture et Agroalimentaire et à l'Agence de la santé publique du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Agriculture et Agroalimentaire 1c 5 276
Agence de la santé publique du Canada 1c 4 033
Services partagés Canada 1c (9 309)
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social et à Ressources naturelles pour rajuster les montants suivant la création de Services partagés Canada
Emploi et Développement social 1c 317 702
Ressources naturelles 1c 55 683
Services partagés Canada 1c (373 385)
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l'ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération
Gendarmerie royale du Canada 1c 297 000
Transports 1c (297 000)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir la stratégie d'infrastructure à long terme de Bibliothèque et Archives du Canada en vue du transfert et de la consolidation des installations d'entreposage à vocation particulière
Bibliothèque et Archives du Canada 1c 6 726 015
Travaux publics et Services gouvernementaux 5c (2 472 199)
Travaux publics et Services gouvernementaux 1c (4 253 816)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Industrie pour le développement de capacités analytiques nécessaires à la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
Industrie 1c 1 500 000
Travaux publics et Services gouvernementaux 1c (1 500 000)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence du revenu du Canada pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux
Agence du revenu du Canada 1c 19 616 890
Travaux publics et Services gouvernementaux 1c (19 616 890)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données
Services partagés Canada 1c 1 455 610
Travaux publics et Services gouvernementaux 1c (1 455 610)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de l'administration de la paye
Centre de la sécurité des télécommunications 1c 45 175
Travaux publics et Services gouvernementaux 1c (45 175)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux
Centre de la sécurité des télécommunications 1c 4 376 150
Travaux publics et Services gouvernementaux 1c (4 376 150)
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir la participation du Conseil Mohawk de Kahnawake dans le processus de consultation de la Couronne à l'égard du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Affaires indiennes et du Nord canadien 10c 25 000
Bureau de l'infrastructure du Canada 1c (25 000)
Transfert du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye
Travaux publics et Services gouvernementaux 1c 96 626
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 (96 626)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada
Défense nationale 1c 1 021 589
Conseil de recherches en sciences humaines 5c (1 021 589)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Parlons sciences afin de promouvoir le développement des compétences en matière de sciences, de technologies, d'ingénierie et de mathématiques chez les jeunes Canadiens
Industrie 10c 2 000 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5c (2 000 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Défense nationale 1c 350 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5c (350 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil national de recherches du Canada pour soutenir les opérations du Centre des sciences moléculaires et des matériaux à TRIUMF
Conseil national de recherches du Canada 10c 442 800
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5c (442 800)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Services partagés Canada pour les coûts liés à l'infrastructure pour le projet de renouvellement de l'espace de travail du 90, rue Elgin
Services partagés Canada 5c 1 298 326
Secrétariat du Conseil du Trésor 1c (1 298 326)
Transfert du Service correctionnel du Canada au Conseil national de recherches du Canada pour le transfert d'un bien immobilier excédentaire
Conseil national de recherches du Canada 5c 60 000
Service correctionnel du Canada 5c (60 000)
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :