Affectations bloquées dans les autorisations votées pour le budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-17

Une autorisation parlementaire prend fin habituellement au terme de l’exercice financier. Par exemple, les autorisations approuvées au moyen des lois de crédits de 2016-2017 prendront fin, pour la plupart des organisations, le 31 mars 2017.

Au cours de l’exercice financier, le gouvernement peut réorienter ses priorités ou mettre en œuvre diverses initiatives. On donne suite à ces décisions en bloquant des affectations, s’il y a lieu, pour freiner l’utilisation des crédits autorisés. À la fin de l’exercice, ces affectations bloquées sont incluses dans les montants périmés figurant aux Comptes publics.

Pour l’exercice 2016-2017, le montant bloqué des autorisations votées s’élevait à 2 958 440 536 $ en date du 10 janvier 2017. La plupart de ces affectations bloquées sont attribuables au report de fonds prévu (2 119 910 423 $) à des exercices ultérieurs ainsi qu’à des autorisations non engagées provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor (579 378 780 $).

La présente annexe fournit un sommaire par catégorie de toutes les affectations bloquées dans les autorisations votées, ainsi qu’une liste par catégorie et ministère des postes inclus dans les montants présentés.

Catégories d'affectations bloquées

Report
Le report de fonds permet de reporter des crédits inutilisés d'un exercice à des exercices ultérieurs de manière à correspondre aux modifications apportées à l'échéancier de mise en œuvre d'un programme. Les fonds inutilisés de l'exercice en cours sont déposés dans une affectation bloquée. Une nouvelle autorisation parlementaire est requise pour les dépenses prévues au cours de chaque exercice ultérieur.
Transfert ou réaffectation
Au cours d'un exercice, une organisation peut transférer ou réaffecter des fonds d'un crédit à l'autre à l'interne ou vers une autre organisation. De tels rajustements peuvent être effectués au moyen d'une affectation bloquée. À moins d'indication contraire ci-dessous, les montants inscrits dans le présent budget des dépenses comprennent les contributions des organisations participant à l'initiative de transformation des services administratifs, qui est dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Réduction
Les autorisations d'une organisation peuvent être réduites lorsque les fonds pour les fins initialement autorisées ne sont plus disponibles. Cela peut survenir lorsqu'une initiative ou un programme est annulé, ou lorsque les économies constatées doivent être retournées au cadre financier. Dans la plupart des cas, les montants inscrits dans le présent budget des dépenses sont liés aux engagements que le gouvernement a pris dans le budget fédéral de 2016 en vue de réduire les dépenses au chapitre des services professionnels, des déplacements et des publicités gouvernementales.
Autres
D'autres montants périmés prévus sont rattachés en grande partie à des fonds autorisés non engagés provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor. Veuillez consulter les notes supplémentaires à la suite du tableau.
Tableau 1. Affectations bloquées dans les autorisations votées
Report table 1 note 1 Transfert/réaffectation table 1 note 2 Réduction table 1 note 3 (dollars) Autre table 1 note 4 Total

Table 1 Notes

Table 1 Note 1

Les montants se rapportent aux fonds reportés, au sein du même programme ou pour le même objet, à un autre exercice.

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Table 1 Note 1.1

Investissements en capital relativement au mandat de sécurité de l'organisation.

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Table 1 Note 1.2

Investissements en capital relativement à la prestation de services électroniques et à des laboratoires désignés partout au Canada dans le cadre de l'Initiative des infrastructures fédérales de 2014.

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Table 1 Note 1.3

Paiements de transfert pour appuyer la science et la technologie dans le Nord.

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Table 1 Note 1.4

Paiements de transfert pour appuyer diverses activités de commémoration liées au 150e anniversaire du Canada.

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Table 1 Note 1.5

Dépenses de fonctionnement et investissements en capital relativement au Plan d'action Par-delà la frontière. Paiements de transfert pour appuyer les programmes de réinstallation et d'intégration destinés aux réfugiés syriens.

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Table 1 Note 1.6

Investissements en capital pour la flotte de la Garde côtière canadienne. Dépenses de fonctionnement destinées aux ports pour petits bateaux. Paiements de transfert pour appuyer le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque et les pêches autochtones.

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Table 1 Note 1.7

Dépenses de fonctionnement et paiements de transfert pour appuyer réaligner les ressources en fonction de la demande anticipée dans le cadre de l'initiative du principe de Jordan.

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Table 1 Note 1.8

Dépenses de fonctionnement et paiements de transfert relativement au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, au règlement des revendications et à la mise en œuvre des accords, ainsi qu'à des activités de consultation et de mobilisation des communautés autochtones.

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Table 1 Note 1.9

Paiements de transfert afin d'appuyer le Fonds d'investissement pour le secteur automobile et le Bureau dʼinvestissement du secteur de lʼautomobilie.

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Table 1 Note 1.10

Investissements en capital pour appuyer le mandat de base de l'organisation.

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Table 1 Note 1.11

Paiements de transfert pour appuyer des investissements dans la transformation de l'industrie forestière, le programme scientifique d'intervention en cas de déversement pétrolier et la remise en état des sites contaminés.

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Table 1 Note 1.12

Dépenses de fonctionnement pour appuyer la Stratégie de cybersécurité du Canada. Paiements de transfert pour appuyer les Services de police communautaires des Premières Nations.

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Table 1 Note 1.13

Investissements en capital dans les biens immobiliers fédéraux ainsi que la réhabilitation de la Cité parlementaire. Dépenses de fonctionnement relativement aux ouvrages techniques.

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Table 1 Note 1.14

Investissements en capital pour appuyer les services météorologiques, le système de sécurité pour les navires citernes au sud du 60e parallèle et d'autres infrastructures ministérielles. Dépenses de fonctionnement pour le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau.

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Table 1 Note 1.15

Paiements de transfert pour appuyer le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, et les initiatives de sécurité ferroviaire et de moyens de transport propres. Investissements en capital relativement aux services de traversier, au Projet des systèmes d'aéronef sans pilote, au Programme accéléré d'infrastructures 2 et aux projets de sécurité des véhicules. Dépenses de fonctionnement relativement au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

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Table 1 Note 1.16

Dépenses de fonctionnement pour les technologies de l'information à l'hôpital Sainte-Anne.

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Table 1 Note 1.17

Paiements de transfert pour appuyer des projets d'infrastructure communautaire de Canada 150.

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Table 1 Note 1.18

Investissements en capital pour le programme Usine du futur, le Centre de fabrication de matériaux de pointe et l'Installation de recherche flexible. Paiements de transfert pour appuyer l'observatoire du Télescope de trente mètres.

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Table 1 Note 1.19

Paiements de transfert relativement au Fonds pour les infrastructures du transport en commun, au Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, au Financement de base pour les provinces et les territoires, et au projet du traitement des eaux usées de Lion's Gate.

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Table 1 Note 1.20

Dépenses de fonctionnement pour améliorer le recouvrement des amendes impayées au gouvernement fédéral.

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Table 1 Note 1.21

Dépenses de fonctionnement pour les initiatives de préparation et d'intervention en cas d'urgence.

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Table 1 Note 1.22

Investissements en capital relativement au contrôle biométrique et à d'autres biens d'infrastructure de l'organisation.

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Table 1 Note 1.23

Investissements en capital relativement au complexe Carling dans la région de la capitale nationale et à la cybersécurité.

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Table 1 Note 1.24

Dépenses de fonctionnement relativement au renouvellement de l'espace de travail et à la Stratégie du mieux-être et de la productivité au travail. Dépenses de fonctionnement et investissements en capital pour appuyer l'initiative de transformation des services administratifs.

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Table 1 Note 1.25

Investissements en capital dans des immobilisations clés de l'organisation.

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Table 1 Note 2

À moins d'indication contraire, les montants se rapportent aux contributions des organisations participant à l'initiative de transformation des services administratifs, qui est dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Table 1 Note 2.1

Transfert au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des logements dans les communautés inuites.

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Table 1 Note 2.2

Transfert au ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour un fonds de développement économique destiné à la région de Churchill au Manitoba.

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Table 1 Note 2.3

Réaffection, à même l'enveloppe d'aide internationale, à d'autres priorités.

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Table 1 Note 3

À moins d'indication contraire, les montants se rapportent aux réductions au chapitre des services professionnels, des déplacements et des publicités gouvernementales annoncées dans le budget fédéral de 2016.

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Table 1 Note 3.1

Comprend des autorisations réduites pour refléter une révision aux investissements en infrastructure dans le cadre de l'Initiative fédérale liée aux infrastructures du Budget 2016.

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Table 1 Note 3.2

Autorisations réduites afin de rembourser un prêt consenti pour l'établissement de la Fondation de la Société des musées de sciences et technologies du Canada.

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Table 1 Note 3.3

Comprend des économies réalisées en raison de l'annulation du projet d'installation de phénotypage dans une serre en terrasse (dans le cadre de l'initiative de l'infrastructure fédérale de 2014) à Saskatoon, en Saskatchewan.

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Table 1 Note 3.4

Comprend des économies réalisées à partir des fonds affectés au processus du comité consultatif qui sont maintenant excédentaires aux besoins.

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Table 1 Note 4

Les montants se rapportent à des autorisations non engagées provenant des crédits centraux gérés par le Conseil du Trésor, qui sont maintenant excédentaires aux besoins.

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Administration canadienne de la sûreté du transport aérien table 1 note 1.1
1 – Paiements à lʼAdministration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
6,804,518 0 0 0 6,804,518
Agence canadienne d'évaluation environnementale
1 – Dépenses du programme
0 0 235,000 0 235,000
Agence canadienne d'inspection des aliments table 1 note 1.2
1 – Dépenses de fonctionnement et contributions
0 0 3,187,000 0 3,187,000
5 – Dépenses en capital
23,430,314 0 0 0 23,430,314
Agence canadienne de développement économique du Nord
1 – Dépenses de fonctionnement
0 7,972 55,000 0 62,972
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
1 – Dépenses de fonctionnement
0 46,818 262,000 0 308,818
Agence de la santé publique du Canada table 1 note 1.21
1 – Dépenses de fonctionnement
8,445,953 362,076 2,576,000 0 11,384,029
Agence de promotion économique du Canada atlantique
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 358,000 0 358,000
Agence des services frontaliers du Canada
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 3,724,000 0 3,724,000
Agence du revenu du Canada
1 – Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
0 2,000,000 9,077,000 0 11,077,000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario table 1 note 1.17
1 – Dépenses de fonctionnement
0 33,628 119,000 0 152,628
5 – Subventions et contributions
24,400,000 0 0 0 24,400,000
Agence Parcs Canada
1 – Dépenses du programme
0 0 2,253,000 0 2,253,000
Agence spatiale canadienne
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 1,438,000 0 1,438,000
Bibliothèque et Archives du Canada
1 – Dépenses de fonctionnement
0 126,683 569,000 0 695,683
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
1 – Dépenses du programme
0 31,888 65,000 0 96,888
Bureau de l'enquêteur correctionnel
1 – Dépenses du programme
0 5,218 0 0 5,218
Bureau de l'infrastructure du Canada table 1 note 1.19
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 867,000 0 867,000
10 – Contributions
828,006,897 0 0 0 828,006,897
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
1 – Dépenses de fonctionnement
0 14,205 43,000 0 57,205
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale table 1 note 3.4
1 – Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement
0 0 287,710 0 287,710
5 – Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement
0 0 10,290 0 10,290
Bureau du Conseil privé
1 – Dépenses du programme
0 0 580,000 0 580,000
Bureau du directeur des poursuites pénales table 1 note 1.20
1 – Dépenses du programme
5,000,000 143,497 545,000 0 5,688,497
Bureau du secrétaire du gouverneur général
1 – Dépenses du programme
0 22,322 92,000 0 114,322
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
1 – Dépenses du programme
0 0 12,500 0 12,500
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
1 – Dépenses du programme
0 0 151,000 0 151,000
Centre de la sécurité des télécommunications
1 – Dépenses du programme
0 0 1,432,000 0 1,432,000
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
1 – Dépenses du programme
0 0 15,000 0 15,000
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
1 – Dépenses du programme
0 1,160 0 0 1,160
Comité externe d'examen des griefs militaires
1 – Dépenses du programme
0 6,668 0 0 6,668
Commission canadienne de sûreté nucléaire
1 – Dépenses du programme
0 30,801 269,000 0 299,801
Commission canadienne des droits de la personne
1 – Dépenses du programme
0 0 123,000 0 123,000
Commission canadienne des grains
1 – Dépenses du programme
0 0 30,000 0 30,000
Commission canadienne du lait
1 – Dépenses du programme
0 10,001 0 0 10,001
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
1 – Dépenses du programme
0 0 5,000 0 5,000
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
1 – Dépenses du programme
0 4,348 31,000 0 35,348
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
1 – Dépenses du programme
0 0 871,000 0 871,000
Commission de la fonction publique
1 – Dépenses du programme
0 120,160 306,000 0 426,160
Commission des champs de bataille nationaux
1 – Dépenses du programme
0 0 41,000 0 41,000
Commission du droit d'auteur
1 – Dépenses du programme
0 2,609 11,000 0 13,609
Commission mixte internationale (section canadienne)
1 – Dépenses du programme
0 4,638 28,000 0 32,638
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
1 – Dépenses du programme
0 10,291 32,000 0 42,291
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
1 – Dépenses du programme
0 0 32,000 0 32,000
Conseil de recherches en sciences humaines
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 138,000 0 138,000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 332,000 0 332,000
Conseil national de recherches du Canada table 1 note 1.18, table 1 note 3.3
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 1,393,000 0 1,393,000
5 – Dépenses en capital
21,028,970 0 2,500,000 0 23,528,970
10 – Subventions et contributions
46,580,291 0 0 0 46,580,291
École de la fonction publique du Canada
1 – Dépenses du programme
0 0 634,000 0 634,000
Gendarmerie royale du Canada table 1 note 1.22
1 – Dépenses de fonctionnement
456,301 0 7,845,000 0 8,301,301
5 – Dépenses en capital
11,444,011 0 0 0 11,444,011
Instituts de recherche en santé du Canada
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 193,000 0 193,000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire table 1 note 2.2
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 3,858,000 0 3,858,000
10 – Subventions et contributions
0 4,600,000 0 0 4,600,000
Ministère de l'Emploi et du Développement social
1 – Dépenses de fonctionnement
0 903,749 5,337,000 0 6,240,749
Ministère de l'Environnement table 1 note 1.14
1 – Dépenses de fonctionnement
3,951,000 2,321,034 4,391,000 0 10,663,034
5 – Dépenses en capital
11,646,811 0 0 0 11,646,811
Ministère de l'Industrie table 1 note 1.9
1 – Dépenses de fonctionnement
0 470,496 2,569,000 0 3,039,496
10 – Subventions et contributions
43,700,099 0 0 0 43,700,099
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration table 1 note 1.5
1 – Dépenses de fonctionnement
7,210,895 0 3,773,000 0 10,983,895
5 – Dépenses en capital
3,043,243 0 0 0 3,043,243
10 – Subventions et contributions
60,384,222 0 0 0 60,384,222
Ministère de la Défense nationale table 1 note 1.10
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 56,480,000 0 56,480,000
5 – Dépenses en capital
309,910,832 0 0 0 309,910,832
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l'Ouest canadien
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 251,000 0 251,000
Ministère de la Justice
1 – Dépenses de fonctionnement
0 624,718 1,747,000 0 2,371,718
Ministère de la Santé table 1 note 1.7
1 – Dépenses de fonctionnement
24,382,281 0 10,680,000 0 35,062,281
10 – Subventions et contributions
39,396,671 0 0 0 39,396,671
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile table 1 note 1.12
1 – Dépenses de fonctionnement
3,464,000 0 803,000 0 4,267,000
5 – Subventions et contributions
497,000 0 0 0 497,000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement table 1 note 2.3
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 7,360,000 0 7,360,000
10 – Subventions et contributions
0 14,400,000 0 0 14,400,000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien table 1 note 1.8
1 – Dépenses de fonctionnement
75,032,500 12,465 5,656,000 0 80,700,965
10 – Subventions et contributions
19,450,643 0 0 0 19,450,643
Ministère des Anciens Combattants table 1 note 1.16
1 – Dépenses de fonctionnement
3,654,000 0 5,195,000 0 8,849,000
Ministère des Finances
1 – Dépenses du programme
0 107,115 488,000 0 595,115
Ministère des Pêches et des Océans table 1 note 1.6, table 1 note 3.1
1 – Dépenses de fonctionnement
19,019,699 1,463,087 12,612,534 0 33,095,320
5 – Dépenses en capital
157,339,697 0 840,000 0 158,179,697
10 – Subventions et contributions
716,128 0 0 0 716,128
Ministère des Ressources naturelles table 1 note 1.11
1 – Dépenses de fonctionnement
0 0 4,833,000 0 4,833,000
10 – Subventions et contributions
19,211,670 0 0 0 19,211,670
Ministère des Transports table 1 note 1.15
1 – Dépenses de fonctionnement
13,600,000 0 4,043,000 0 17,643,000
5 – Dépenses en capital
16,732,203 735,167 0 0 17,467,370
10 – Subventions et contributions – Portes dʼentrée et corridors
36,467,653 0 0 0 36,467,653
20 – Subventions et contributions – Autre
1,004,903 0 0 0 1,004,903
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux table 1 note 1.13
1 – Dépenses de fonctionnement
5,500,000 0 5,766,000 0 11,266,000
5 – Dépenses en capital
125,000,000 0 0 0 125,000,000
Ministère du Patrimoine canadien table 1 note 1.4
1 – Dépenses de fonctionnement
0 247,568 877,000 0 1,124,568
5 – Subventions et contributions
1,227,490 0 0 0 1,227,490
Musée national des sciences et de la technologie table 1 note 3.2
1 – Paiements au Musée à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
0 0 325,000 0 325,000
Office des transports du Canada
1 – Dépenses du programme
0 33,338 117,000 0 150,338
Office national de l'énergie
1 – Dépenses du programme
0 71,748 402,000 0 473,748
Office national du film
1 – Dépenses du programme
0 0 43,000 0 43,000
Registraire de la Cour suprême du Canada
1 – Dépenses du programme
0 0 89,000 0 89,000
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
1 – Dépenses du programme
0 0 13,000 0 13,000
Secrétariat du Conseil du Trésor  table 1 note 1.24
1 – Dépenses du programme
40,548,620 0 1,741,000 0 42,289,620
10 – Initiatives pangouvernementales
0 0 0 693,000 693,000
25 – Report du budget de fonctionnement
0 0 0 504,827,064 504,827,064
33 – Report du budget des dépenses en capital
0 0 0 73,858,716 73,858,716
Service administratif des tribunaux judiciaires
1 – Dépenses du programme
0 0 95,000 0 95,000
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
1 – Dépenses du programme
0 0 72,000 0 72,000
Service canadien du renseignement de sécurité
1 – Dépenses du programme
0 0 3,610,000 0 3,610,000
Service correctionnel du Canada
1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions
0 0 4,603,000 0 4,603,000
Services partagés Canada table 1 note 1.23
1 – Dépenses de fonctionnement
0 869,677 109,000 0 978,677
5 – Dépenses en capital
64,271,852 0 0 0 64,271,852
Société canadienne d'hypothèques et de logement table 1 note 2.1
1 – Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement
0 35,000,000 0 0 35,000,000
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique table 1 note 1.3
1 – Dépenses du programme
2,536,518 0 7,000 0 2,543,518
Statistique Canada
1 – Dépenses du programme
0 1,999,369 707,000 0 2,706,369
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
1 – Dépenses du programme
0 44,785 2,000 0 46,785
VIA Rail Canada Inc. table 1 note 1.25
1 – Paiements à la Société
35,412,538 0 0 0 35,412,538
Total 2,119,910,423 66,889,299 192,262,034 579,378,780 2,958,440,536
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