Transferts entre organisations pour le budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-17

Organisation Crédit Montant (dollar)
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour élaborer des profils de risque pour les nouveaux pathogènes alimentaires et d’autres dangers liés aux aliments

Ministère de la Santé

1c 638 300

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b (638 300)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’Organisation panaméricaine de la santé et le Centre International de Recherche sur le Cancer

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10c 14 000 000

Agence de la santé publique du Canada

10b (14 000 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées

Instituts de recherche en santé du Canada

5c 100 000

Agence de la santé publique du Canada

10b (100 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la surveillance des complications graves de la grippe et évaluer l’efficacité du vaccin contre la grippe saisonnière

Instituts de recherche en santé du Canada

5c 500 000

Agence de la santé publique du Canada

10b (500 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour prévenir et lutter contre la violence familiale dans la communauté Okanagan Nation Alliance

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5c 131 325

Agence de la santé publique du Canada

10b (50 000)

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10c (81 325)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à La Société des ponts fédéraux Limitée pour le projet de réfection de l’installation douanière de Lansdowne

La Société des ponts fédéraux Limitée

1c 1 210 300

Agence des services frontaliers du Canada

5c (1 210 300)
Transfert de Services partagés Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour les services essentiels de technologie de l’information

Gendarmerie royale du Canada

1c 5 578

Services partagés Canada

1c (5 578)
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada à l’Autorité du pont Windsor-Détroit pour l’assainissement des terres dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe

Autorité du pont Windsor-Détroit

1c 2 607 000

Bureau de l’infrastructure du Canada

5b (2 607 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Conseil de recherches en sciences humaines

5c 595 390

Instituts de recherche en santé du Canada

5c 228 566

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5c (823 956)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d’accroître l’innovation

Instituts de recherche en santé du Canada

5c 25 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5c (25 000)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1c 1 755 530

Ministère de la Défense nationale

1c (3 084)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1c (38 232)

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1c (73 350)

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b (248 680)

Agence des services frontaliers du Canada

1c (637 164)

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1c (755 020)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du Service correctionnel du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de Statistique Canada et du ministère des Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Services partagés Canada

5c 18 218 041

Services partagés Canada

1c 10 239 520

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1c (4 926)

Ministère de la Défense nationale

1c (12 604)

Agence des services frontaliers du Canada

1c (26 763)

Ministère des Transports

5b (493 845)

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1c (598 965)

Ministère de la Défense nationale

5c (841 792)

Agence canadienne d’inspection des aliments

5b (1 100 000)

Service correctionnel du Canada

5 (1 138 315)

Ministère des Pêches et des Océans

5c (1 280 000)

Ministère des Pêches et des Océans

1c (1 560 700)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1c (1 940 701)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

5c (5 100 000)

Statistique Canada

1c (14 358 950)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la réaffectation des ressources en cours d’exercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Connexion compétences

Société canadienne d’hypothèques et de logement

1c 300 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5c (300 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Ressources naturelles pour la réaffectation des ressources en cours d’exercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière

Ministère des Ressources naturelles

10c 13 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5c (13 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour le Tribunal de la sécurité sociale

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

1c 602 186

Ministère de l’Emploi et du Développement social

1c (602 186)
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour le Programme d’aide financière aux participants

Agence canadienne d’évaluation environnementale

1c 1 000 000

Ministère de l’Environnement

1b (1 000 000)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada afin de partager les coûts du centre d’appel relatif à l’information interactive préalable sur les voyageurs

Agence des services frontaliers du Canada

1c 1 309 553

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1c (1 309 553)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère de la Justice afin de fournir du financement à la province de l’Ontario pour couvrir les coûts de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Ministère de la Justice

5c 2 500 000

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

10c (2 500 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5c 403 333

Ministère de la Défense nationale

1c (403 333)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour aider le Guatemala et accroître ses capacités de cibler le trafic illicite et les activités criminelles

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10c 1 900 000

Ministère de la Défense nationale

10b (1 900 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu T’ina Nation

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10c 54 796

Ministère de la Défense nationale

1c (54 796)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Service canadien du renseignement de sécurité pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et de technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Service canadien du renseignement de sécurité

1c 140 000

Ministère de la Défense nationale

5c (140 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les ateliers régionaux sur les changements climatiques

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10c 605 400

Ministère de la Santé

10c (605 400)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir les dépenses liées au principe de Jordan à l’appui des services sociaux et des services de santé destinés aux enfants des Premières Nations

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10c 1 000 000

Ministère de la Santé

10c (1 000 000)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations

Gendarmerie royale du Canada

1c 849 252

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5c (849 252)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à Services partagés Canada pour les locaux des centres de données

Services partagés Canada

1c 371 984

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

1c (371 984)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de la Défense nationale et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Ministère de la Défense nationale

5c 91 013

Gendarmerie royale du Canada

1c 5 611

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1c (5 611)

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

5b (91 013)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’acquisition du bâtiment du siège social de l’Organisation de l’aviation internationale à Montréal (Québec)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

5c 23 450 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

5b (23 450 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour la création d’une exposition itinérante et pour développer du contenu en ligne basé sur l’exposition – Un peuple dans l’ombre : La Nation métisse

Bibliothèque et Archives du Canada

1c 250 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1c (250 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la composante Premières Nations de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de violence et de négligence envers les enfants

Agence de la santé publique du Canada

1c 75 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1c (75 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour synthétiser la recherche existante concernant les domaines prioritaires du ministère

Conseil de recherches en sciences humaines

5c 230 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1c (230 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik, afin de simplifier l’exécution des programmes destinés aux jeunes

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5c 735 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10c (735 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Santé pour soutenir le financement des services d’éducation dans les centres de traitement pour les jeunes des Premières Nations

Ministère de la Santé

10c 1 500 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10c (1 500 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à l’infrastructure policière autochtone

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5c 2 000 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1c (2 000 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes en vue de la cinquième session de la Plate-forme régionale pour la réduction des risques de catastrophe dans les Amériques

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

1c 660 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1c (660 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour la gestion des pêches dans la région du règlement des Inuits du Labrador, en particulier pour le programme de Garde-pêche

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10c 150 000

Ministère des Pêches et des Océans

10b (150 000)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Bibliothèque et Archives du Canada pour l’examen d’un partenariat potentiel avec la Bibliothèque publique d’Ottawa en vue de la construction d’une nouvelle bibliothèque centrale

Bibliothèque et Archives du Canada

1c 206 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1c (206 000)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à l’Agence du revenu du Canada et au Centre de la sécurité des télécommunications pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux

Agence du revenu du Canada

1c 10 200 000

Centre de la sécurité des télécommunications

1c 6 346 271

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1c (16 546 271)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la fermeture des centres de données

Services partagés Canada

1c 2 202 590

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1c (2 202 590)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et l’approvisionnement à l’égard des fournitures de défense

Ministère de la Défense nationale

1c 712 652

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1c (712 652)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour rajuster les montants versés auparavant pour le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire

Ministère de la Défense nationale

5c 1 972 232

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

5c (1 972 232)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’établir le nouveau Centre pour un gouvernement vert

Secrétariat du Conseil du Trésor

1c 421 341

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1c (421 341)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution au Fonds international pour la diversité culturelle de l’UNESCO

Conseil des Arts du Canada

1c 100 000

Ministère du Patrimoine canadien

1c (100 000)
Transfert du Service de protection parlementaire à la Gendarmerie royale du Canada pour l’achat de véhicules

Gendarmerie royale du Canada

5c 154 305

Service de protection parlementaire

1c (154 305)
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