Détails sur les postes horizontales pour le budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada

Ministère des Pêches et des Océans (145,5 millions de dollars)

Le financement soutiendra la mise en œuvre d’un Plan de protection des océans exhaustif, y compris ce qui suit :

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour acheter de nouveaux radars de suivi et de surveillance, pour moderniser l’infrastructure des réseaux opérationnels de la Garde côtière canadienne, y compris les systèmes de la technologie de l’information, pour créer une capacité d’intervention environnementale, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, et pour créer de nouveaux postes de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne afin d’appuyer la circulation accrue et les activités accrues à proximité des côtes.
  • Paiements de contribution en vue d’élargir le Programme volontaire pour les bateaux des collectivités autochtones, pour permettre aux établissements universitaires de mener des recherches sur les déversements de pétrole en eau douce, pour restaurer et protéger la côte, et pour le Programme de contribution à la recherche scientifique dans les océans et en eau douce.

Ministère des Ressources naturelles (1,1 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour générer des preuves scientifiques nécessaires pour renforcer et élargir les options d’intervention en cas de déversements de pétrole (p. ex. les technologies et méthodes de récupération pour contrer les répercussions des déversements de pétrole lourd sur l’eau).

Ministère de l’Environnement (11,6 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour permettre au régime de sécurité maritime du Canada de mieux prévenir les incidents liés à la sécurité maritime et à la pollution grâce à diverses initiatives liées à la planification d’intervention régionale, à la surveillance de la gestion d’incidents et à la collecte de données de référence pour les côtes du nord de la Colombie‑Britannique.
  • Paiements de contribution pour renouveler l’initiative de renforcement des capacités de prévisions météorologiques, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, et améliorer la sécurité maritime.

Ministère des Transports (50,9 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour accélérer la mise à jour et la modernisation de la réglementation et des outils, améliorer l’accès en temps réel à l’information sur les activités de transport maritime, accroître les inspections dans les collectivités du Nord, élaborer une stratégie globale relative aux navires préoccupants et créer un programme pilote de surveillance de base permettant de mieux comprendre les effets cumulatifs de la navigation sur les écosystèmes côtiers.
  • Paiements de subvention et de contribution au Programme de financement pour la participation communautaire afin de favoriser la participation des communautés autochtones et des collectivités locales au développement et à l’amélioration du système de transport maritime du Canada ainsi qu’au Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada pour moderniser et à améliorer le réseau de transport maritime du pays.

Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017

Agence des services frontaliers du Canada (41,6 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour améliorer le système Entrée express, pour accélérer le traitement des dossiers d’immigration dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales et assurer la réalisation du mandat de base consistant à offrir des services frontaliers intégrés et à assurer l’intégrité des frontières et la sécurité nationale.

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (140,1 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital aux fins suivantes : accroître le nombre de ressources à l’étranger et au Canada pour les besoins opérationnels, tels que le traitement direct des demandes et le soutien opérationnel connexe permettant de soutenir la hausse des niveaux d’immigration; renforcer le système Entrée express afin d’améliorer la sélection des candidats selon la classe économique; mettre en œuvre une stratégie en matière de compétences à l’échelle qui accélérera le temps de traitement des travailleurs étrangers temporaires à faible risque et hautement qualifiés.
  • Paiements de contributions à l’appui des programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation à l’étranger et au Canada.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié (3,2 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer la hausse du nombre de décisions d’appel et d’enquêtes.

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017)

Société canadienne d’hypothèques et de logement (4,1 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer l’Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits. Cette initiative offre une expérience de travail et une formation pratique pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits et aide les jeunes à poursuivre une carrière à long terme dans le secteur de l’habitation. Elle offre également aux promoteurs de stage un financement pour aider à subventionner les salaires des stagiaires.

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (2,6 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et paiements de contributions pour appuyer l’Initiative de stage en agroenvironnement qui vise à attirer les jeunes vers les emplois verts agricoles, à donner aux jeunes les compétences nécessaires pour trouver et conserver un emploi et à améliorer l’empreinte environnementale du secteur agricole et agroalimentaire.

Ministère du Patrimoine canadien (6,8 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et paiements de contribution pour augmenter le nombre de possibilités d’emplois pour les jeunes Canadiens dans le secteur du patrimoine (p. ex. de nouveaux stages à l’Institut canadien de conservation et plus d’emploi pour les jeunes dans les musées canadiens et les organisations patrimoniales). Ces fonds serviront aussi à appuyer les langues officielles en offrant la possibilité aux étudiants d’acquérir de l’expérience dans un emploi vert et dans un milieu de travail ouvert aux langues officielles.

Ministère de l’Emploi et du Développement social (54,6 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour surveiller les activités, fournir des conseils et une orientation aux bénéficiaires, modifier les projets, recueillir et rendre compte des résultats aux fins du programme Connexion compétences et établir et coordonner des contrats de travail aux fins du programme Objectif carrière.
  • Paiements de contribution pour exécuter le programme Connexion compétences, pour offrir des services aux jeunes et pour accroître le nombre de jeunes qui ont recours au programme; et aux fins du programme Objectif carrière pour accroître le nombre de nouveaux emplois dans le secteur vert (stages et emplois d’été) au cours d’une période de trois ans.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (38,5 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et paiements de contribution en vue d’accroître la participation des jeunes des Premières Nations qui résident ordinairement dans une réserve et des jeunes Inuits admissibles aux possibilités en éducation et sur le marché du travail en élargissant les programmes Connexion compétences et Expérience emploi été afin d’offrir d’autres occasions de stages coopératifs, de stages et d’expérience de travail aux jeunes autochtones des niveaux secondaires et postsecondaires.

Ministère des Ressources naturelles (7,5 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et paiements de contribution aux fins du Programme de stages en sciences et technologie en vue d’appuyer la création de 1 100 emplois verts pour les jeunes au cours d’une période de deux ans. Cette initiative offre un soutien aux diplômés postsecondaires en sciences naturelles et en génie pour trouver des emplois verts en vue d’acquérir une expérience de travail pertinente et significative dans le secteur des ressources naturelles.

Ministère de l’Environnement (11,3 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et paiements de contribution pour appuyer le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences, plus particulièrement pour créer 1 575 nouvelles possibilités de stage pour les jeunes dans l’économie verte.

Conseil national de recherches du Canada (10,0 millions de dollars)

  • Paiements de contribution pour appuyer le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches pour offrir 2 000 emplois verts aux jeunes sur une période de deux ans. Le programme offre aux petites et moyennes entreprises qui sont liées à l’économie verte une aide financière pour embaucher les jeunes (diplômés récents du niveau postsecondaire pendant une période de 6 à 12 mois ou des jeunes de 15 ans à 30 ans pour des périodes de trois à six mois).

Agence Parcs Canada (11,0 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement aux fins du programme Jeunesse Canada au travail qui appuie la création d’emplois verts dans les parcs nationaux, dans les régions marines nationales de conservation et dans les lieux historiques nationaux du Canada. Ces fonds devraient créer 1 140 emplois d’été en 2017.

Fonds pour appuyer l’infrastructure et les programmes liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones (budget fédéral de 2016)

Ministère de l’Emploi et du Développement social (45,9 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour la surveillance et l’évaluation efficaces des activités de projets dans le cadre de l’administration des fonds supplémentaires consacrés à l’Initiative de service de garde d’enfants pour les Premières Nations et les Inuits.
  • Paiements de contribution pour appuyer l’Initiative de service de garde d’enfants pour les Premières Nations et les Inuits en vue de répondre aux besoins urgents de réparation et d’entretien, d’offrir du soutien pour le renforcement des capacités, de mieux adapter les programmes sur le plan culturel et de mieux satisfaire aux besoins des enfants ayant des besoins spéciaux.

Ministère de la Santé (38,0 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour appuyer le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones des réserves. Ce programme appuie le développement de la petite enfance en finançant les programmes qui font la promotion du développement sain des enfants des Premières Nations d’âge préscolaire.
  • Paiements de contribution pour l’infrastructure des immobilisations et la formation du personnel communautaire en vue d’appuyer le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones des réserves.

Agence de la santé publique du Canada (15,4 millions de dollars)

  • Paiements de contribution pour appuyer le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. Ce programme appuie le développement de la petite enfance en finançant des programmes qui favorisent le développement sain des enfants autochtones d’âge préscolaire.

Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (budget fédéral de 2017)

Agence canadienne d’inspection des aliments (3,8 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital à l’appui du programme de modernisation de la salubrité des aliments.

Ministère de la Santé (0,6 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement à l’appui du programme de modernisation de la salubrité des aliments.

Fonds pour examiner des options quant au lancement potentiel d’un réseau à large bande pour la sécurité publique au Canada (budget fédéral de 2015)

Ministère de l’Industrie (0,6 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement à l’appui du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile dans le cadre du processus de consultation.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2,4 millions de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour consulter la collectivité de la sécurité publique et le secteur privé concernant les modèles de mise en œuvre d’un réseau à large bande pour la sécurité publique au Canada.

Fonds pour les examens au titre de la sécurité nationale des investissements étrangers (budget fédéral de 2017)

Service canadien du renseignement de sécurité (0,3 million de dollars)

  • Dépenses de programme pour effectuer l’examen d’investissements étrangers aux fins de la sécurité nationale.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (0,7 million de dollars)

  • Dépenses de fonctionnement pour les activités de coordination et de mise en œuvre nécessaires pour le renouvellement du programme d’examen de la sécurité nationale aux termes de la Loi sur Investissement Canada.
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