Ce que nous faisons – Paye
La Direction de la rémunération et des relations de travail (RRT) conseille, interprète, dirige et soutient la formation sur les règles, le règlement et les politiques sur l’administration de la paye pour les ministères et organismes de l’administration publique centrale mentionnés à l’annexe I et à l’annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.
La Direction assure la liaison et autorise les changements du Système régional de la paye, et élabore des politiques et des lignes directrices sur, entre autres, les conditions d’emploi, la paye, la directive sur les congés payés et sans solde, et l’administration de la rémunération.
Des changements d’envergure aux services et aux systèmes de l’administration de la paye ont lieu actuellement, sous la gouverne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Cette Initiative de transformation de l’administration de la paye comprend deux projets : Le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et Le Projet de regroupement des services de paye.
Politiques et lignes directrices
Conditions d’emploi
- Politique sur les conditions d’emploi
- Conditions d’emploi pour les étudiants
- Conditions d’emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein
- Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
- Politique sur l’emploi pour une période déterminée
- Les indicateurs de performance à l’usage des ministères et agences Archivée
- Congés pour accident du travail
Politiques et régimes d’administration des traitements
- Politique sur l’administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion
- Groupe des services scientifiques de la défense - Régime de rémunération
- Programme Cours et affectations de perfectionnement - Instructions relatives aux traitements Archivée
- Administration des traitements pour le Groupe de la direction (Politique)
- Service à l’extérieur du Canada -2-01
- Personnel recruté sur place à l’étranger -2-02
- Rémunération au rendement pour les employés représentés de la catégorie de l’administration et du service extérieur -3-06
- Régime d’administration des traitements - Groupe d’enseignement universitaire -3-07
- Politique sur l’administration des traitements - Sous-groupe des agents de médiation et de conciliation -3-03
Publications
Avis d’information
Reclassification ou transposition - Protocole d’entente
Lignes directrices de rémunération
- Instructions pour la hausse de traitement groupe droit exclu, LA-3A, LA-3B et LA-3C et groupe services scientifiques de la défense, DS-7A, DS-7B et DS-8 Archivée
- Améliorations de la rémunération - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA) Archivée
- Instructions pour l’amélioration de la rémunération - Groupe Droit/Employés exclus (LA) - LA-PERF, LA-01, LA-2A et LA-2B Archivée
- Instructions relatives à l’augmentation de la rémunération des membres exclus du groupe droit - La-3a, La-3b et La-3c Archivée
- Paiements forfaitaires destinés aux groupes PE et OM Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - HR, FR, ND, AU, LS, PG, ED, MD, PI, NU Archivée
- Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe EX, à compter du
- Augmentations économiques pour les groupes PE et OM Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - TR, CS, ES, AS, IS, WP Archivée
- Répercussions des nouvelles conventions collectives conclues avec l’AFPC sur les prestations des régimes d’assurance -invalidité (AI) et d’assurance-invalidité de longue durée (AILD) Archivée
- Taux de rémunération - SG PAT 08 Archivée
- Rémunération au rendement pour les employés qui ne font pas partie de la direction et qui sont exclus des négociations collectives (AS, FI, IS, PE, PG, TR, WP) Archivée
- Rémunération au rendement - groupe du droit (groupe exclus) Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - Groupes MT et UT Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - Groupe FI Archivée
- Régime d’assurance-invalidité (AI) - Effet des augmentations de salaire rétroactives sur la prestation d’invalidité et sur le Programme de réadaptation Archivée
- Prolongation des indemnités provisoires - Groupes CS et RE Archivée
- Prestations de maternité / prestations parentales - Groupe de la direction et employés exclus du groupe Droit Archivée
- Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe du droit exclus (LA-3A, LA-3B et LA-3C), 1er avril 2000 Archivée
- Décision Lajoie
- Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe EX, 1er avril 2000 Archivée
- Augmentation économique pour les groupes exclus et non représentés PE, OM, CA et MM. Archivée
- Taux de rémunération - employés exclus du groupe de la médecine - MD Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AS, CA, ED-EDS, ED-LAT, ES, HR, IS, LA , LS, MM, ND-DIT, NU-HOS, PI, PM-MCO, RO, TR, WP - Le 19 juillet 2000 Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AO Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - PI Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - SR Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective à la fonction publique s’appliquant à la fonction publique - AU, PG Archivée
- L’entente conclue entre le SCT et l’AFPC sur la parité salariale Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - OM, PE Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - CS, SO-MAO, LA Archivée
- Mise en oeuvre des taux de rémunération révisés Archivée
- Rémunération au rendement pour les employés qui ne font pas partie de la direction et qui sont exclus des négociations collectives - AS-7, AS-8, FI-4, IS-6, PE-6, PG-6, TR-4, TR-5, WP-7 Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective (ND-DIT, HR, LS, PG, PI, PI-CGC, NU-HOS, MD-MOF, MD-MSP, ED-EDS, ED-LAT, RO, FR) Archivée
- Réduction de la retenue d’impôt sur les paiements forfaitaires de revenu d’emploi Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AS-7-8, IS-6, PM-MCO, WP-7 Archivée
- Administration de la paye pendant les interruptions de travail Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective (SG-PAT, AU, ES, UT, FI, MT, TR, SR, SO-MAO) Archivée
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective (PE,OM) Archivée
- Rémunération au rendement et révision des échelles de traitement - groupe du droit (groupe exclu) Archivée
- Rémunération au rendement (MD-MOF-4 et 5, et MD-MSP-3) ainsi que (DS-7A, -7A, et 8) Archivée
- Rémunération au rendement aux cadres exclus des catégories autres que de la gestion pour l’exercice 1996-1997, à compter du 1er juillet 1997 Archivée
- Rémunération au rendement du personnel de direction 1996-1997 Archivée
Circulaires en vigueur
- Rajustements paritaires - Groupe de la bibliothéconomie - Circulaire No. 1993-5 : Rémunération Archivée
- Rajustement paritaire : Règlement d’une plainte soumise à la Commission canadienne des droits de la personne - Groupe de la bibliothéconomie - Circulaire No. 1992-5 : Rémunération Archivée
- Directives au sujet des rajustements des salaires conformément à la décision du 29 avril 1991 du Tribunal des droits de la personne - Groupe des services hospitaliers, catégorie professionnelle - Circulaire No. 1992-4 : Rémunération Archivée
- Modification aux procédures administratives, publiées le 10 avril 1990, visant le versement unique et rétroactif des rajustements paritaires pour les groupes CR, NU et ST - Circulaire No. 1992-1 : Rémunération
- Modifications apportées à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (LSDP) - Avis information
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