Application de la comptabilité d'exercice aux stocks

DATE : le

AUX : Agents financiers supérieurs à temps plein

OBJET : Application de la comptabilité d'exercice aux stocks

Comme Rick Neville l'indiquait dans son bulletin d'information du , la mise en œuvre de la comptabilité d'exercice dans les ministères et organismes s'effectuera comme prévu, malgré le retard dans la mise en application de la comptabilité d'exercice intégrale aux fins des états financiers vérifiés du gouvernement.

La comptabilisation des stocks constitue le prochain volet majeur de la mise en œuvre de la comptabilité d'exercice. Les stocks de matières consommables et les stocks destinés à la revente seront comptabilisés comme actifs le , si les montants sont importants. On rappelle aux ministères et organismes qu'ils doivent en faire l'inventaire physique vers la fin de cet exercice pour établir un solde d'ouverture. Le solde d'ouverture pour les stocks devrait être inclus dans la balance de vérification SCGRF de la période 01 de l'exercice 2002-2003.

Les ministères peuvent faire participer leur fonction de vérification interne à cette vérification, pour s'assurer que les pratiques de gestion des stocks sont appropriées. Le solde d'ouverture des stocks sera vérifié par le Bureau du vérificateur général.

Vous pouvez consulter la Norme comptable du Conseil du Trésor 3.4 au sujet des stocks, à l'adresse suivante: /pubs_pol/dcgpubs/accstd/inv-sto_f.asp

Voici les points principaux de cette norme :

  • Les stocks de matières consommables incluent les stocks destinés à la revente à d'autres ministères et organismes fédéraux.
  • Les articles formant les stocks ont généralement une vie utile inférieure à un an, alors que les immobilisations ont une vie utile supérieure à un an.
  • Les articles en provenance des stocks qui sont fournis à un consommateur sont considérés comme consommés.
  • Le coût des stocks inclut les coûts installés ayant trait aux stocks de matières premières et aux biens achetés aux fins de revente ou de consommation. Les coûts quant aux travaux en cours et aux stocks de biens finis incluent tous les coûts directs de matériel et de main d'œuvre plus la partie pertinente des frais généraux.

Pour toute question au sujet de la comptabilisation des stocks, veuillez communiquer avec Ken Wheat, par téléphone au 957-9676, ou courriel à l'adresse suivante : Wheat.Kenneth@tbs-sct.gc.ca

Directeur sénior interimaire
Politiques de gestion financière et de comptabilité
W. G. Bradshaw

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