Distribution des rabais d'Amex

DATE : Le

AUX : Agents Financiers Supérieurs (AFSs) et Agents financiers supérieurs à temps plein (AFSTPs)

OBJET : Distribution des rabais d'Amex

Suite à ma lettre du 22 novembre dernier, nous savons maintenant qu'une somme de 3 375 409 $ est disponible pour distribution aux ministères et agences qui utilisent les cartes de crédit d'Amex pour fin de voyage.

Le contrat stipule qu'un rabais sera calculer en fonction du volume monétaire total du gouvernement et du nombre de jours de retenu par les clients (JRC). Le volume monétaire inclut les transactions traitées via les comptes de voyage ministériels (CVMs), les cartes de voyage individuelles (CVIs) et les comptes de voyage des centres de responsabilité (CVCRs), mais excluant les avances de fonds, les frais, charges de retard, intérêts et chèques de voyage. Les JRC représentent la moyenne globale de jours requis par les ministères et agences pour remettre les paiements mensuels à Amex.

Nous devions atteindre un seuil monétaire et payer les factures rapidement afin de bénéficier d'un rabais. Le seuil monétaire n'a pas été atteint en 1998 et nous n'avons donc pas obtenu de rabais pour la première année du contrat. Nous avons cependant atteint ce seuil monétaire en 1999 et les JRC ont été établis à 33 jours, ce qui est en dedans des 40 jours nécessaires pour engendrer un rabais.

Le contrat stipule aussi que le rabais sera remis à «La Couronne» c'est à dire au Secrétariat du Conseil du Trésor comme gestionnaire de projet. Ceci nous aurait obligé de recalculer les rabais applicables pour chaque ministère et agence et, à en faire la distribution. Nous avons plutôt préparé un plan de distribution basé sur le volume et la fréquence des paiements de chaque organisme.

Vous trouverez ci-joint une illustration de la méthodologie utilisée pour déterminer les sommes finales à être versées aux ministères et agences selon le cas. Les ministères et agences qui n'ont pas payé le fournisseur en moins de 40 jours de la date de la facture, ont influencé de façon négative le calcul des JRC et ne recevront par conséquent pas de ristourne.

Votre organisme recevra sous peu un chèque directement d'Amex. Vous comprendrez que nous ne pouvions partager la somme entre chaque centre de responsabilité des ministères ou agences. Nous avons décidé de faire parvenir ces chèques, payables au Receveur général du Canada, aux Agents financiers supérieurs à temps plein de chaque organisme. Nous vous laissons le soin de redistribuer ces fonds à l'interne selon vos préférences. Dans la mesure que ces fonds ne sont pas dépensés durant l'année fiscale courante, le financement deviendra périmé.

Si vous avez des questions sur le contenu de ce bulletin, veuillez contacter
Robert Berniquez au 957-9672 ou par courriel à l'adresse suivante : Berniquez.Robert@tbs-sct.gc.ca.

 Le Sous-contrôleur général,
Richard J. Neville

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