Modifications apportées au Plan comptable pour 2001-2002

DATE : Le

AUX : Agents financiers supérieurs à plein temps

OBJET : Modifications apportées au Plan comptable pour
2001-2002

Des modifications apportées au Plan comptable pour 2001-2002 ont été affichées sur le site Web du Conseil du Trésor à l'adresse :
/pubs_pol/dcgpubs/coa/siglist_f.asp.

Ces modifications visent le Plan comptable des Comptes de rapports financiers (section 4.2) et la Liste type d'articles (section 8.2), et elles entrent en vigueur le pour l'exercice 2001-2002 et les exercices suivants.

Ces modifications sont affichées dès maintenant de manière à faciliter la conception et la mise à l'essai des systèmes ministériels avant la mise en œuvre de la Stratégie d'information financière (SIF), qui aura lieu le .

À l'heure actuelle, pour 2001-2002, seul un petit nombre de modifications d'ordre général doivent être apportées au Plan comptable en ce qui concerne les codes d'autorisation qui se trouvent à la section 5.2 du Plan sur le site Web. Les modifications requises sont donc énumérées à l'Annexe jointe au présent bulletin d'information. Le plan comptable des autorisations sera bientôt mis à jour.

Modifications apportées aux Comptes de rapports financiers

Les principales modifications apportées aux Comptes de rapports financiers en 2001-2002 ont trait aux :

  • Comptes de rapports financiers exigés en raison de l'élaboration et de l'inclusion de nouvelles politiques comptables dans le manuel de comptabilité de la SIF.
  • Les modifications demandées par les ministères au moment où ils continuent de mettre en œuvre la SIF dans leurs systèmes ministériels, notamment les révisions des comptes du Régime de pensions du Canada et celles qui concernent les comptes de recettes fiscales.
  • Les modifications apportées aux comptes des accords de perception fiscale avec les provinces, et celles qui ont trait à certaines transactions liées aux règlements interministériels.

Des explications détaillées au sujet de ces modifications se trouvent à l'annexe C de la section 4.2. Une liste des anciens codes et des nouveaux codes des Comptes de rapports financiers qui les remplacent figure à l'annexe B de la présente section.

Modifications apportées à la Liste type d'articles

En 2001-2002, d'importants changements sont apportés, dans la Liste type d'articles, aux articles de recettes et aux articles d'actifs et de passifs afin de satisfaire aux demandes ministérielles de simplification des exigences de codage des articles pour les systèmes ministériels. Ces changements entraîneront l'élimination de 50 articles distincts servant à répertorier les augmentations ou les diminutions des articles de classification; la révision de plus d'une centaine de codes en raison de l'élimination de l'article courant 13; et la nécessité de réaligner tous les articles inclus dans les articles courants 15 et 16 avant la mise en œuvre de la SIF. Ces changements sont résumés ci-après.

  1. Les articles servant à déclarer séparément les augmentations et les diminutions des comptes d'actifs et de passifs dans trois sous-catégories ont été éliminés. De même, les articles de cinq autres sous-catégories ont été simplifiés.
  2. Avec la mise en œuvre complète des nouveaux codes d'autorisation dans tous les ministères, les deux séries d'articles d'origine des articles courants 13 et 14 pour les recettes non fiscales ont été groupées. Comme les recettes attribuées au crédit en espèces exigent une autorisation, elles sont déclarées à ce titre dans les codes d'autorisation. L'article courant 13 et les sous-catégories connexes 35 et 36 sont donc éliminés. De même, les 12 articles de la sous-catégorie 47, qui sont également assujettis à des autorisations, ont été réalignés.
  3. En vertu de l'élimination des articles courants 15 et 16 aux termes de la Stratégie d'information financière, et de leur remplacement par l'indicateur interne-externe, tous les articles des sous-catégories 36 et 46 ont été groupés avec des articles correspondants de recettes fiscales et non fiscales. Les articles liés aux recouvrements des coûts ont été groupés avec les articles correspondants de la sous-catégorie 37, si bien que ces recouvrements peuvent être déduits, à l'article courant 12, des dépenses équivalentes. Ces changements visent tous les ministères, et non seulement ceux qui mettent en œuvre la SIF en 2001-2002.
  4. Pour ce qui est des autres ministères qui doivent se conformer à la SIF le en prévision de l'exercice 2001-2002, tous les articles actuellement inclus à l'article courant 15 doivent être réalignés avec les articles courants auxquels ils se rapportent selon le principe de la déclaration brute. Des détails à ce sujet se trouvent à l'annexe D de la présente section.
  5. Comme il n'est pas nécessaire d'avoir des articles distincts pour les recettes fiscales, la plupart des articles actuels de la sous-catégorie 42 ont été réalignés avec l'article 4200. À partir de 2001-2002, cet article inclura toutes les transactions de recettes fiscales.
  6. D'autres modifications apportées en prévision de l'exercice 2001-2002 simplifient la déclaration des avances de déplacement et de réinstallation et elles réalignent certains autres articles avec des articles économiques existants.

Ces modifications sont expliquées en détail à l'annexe C de la Liste type d'articles pour 2001-2002. Une liste des anciens articles et des nouveaux articles qui les remplacent se trouve à l'annexe B.

Observations et demandes de renseignements :

 

Directeur sénior,
Politique comptable du gouvernement,
Direction du sous-contrôleur général

John M. Morgan

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Greville Price au (613) 952-3404, par télécopieur (613) 952-9613 ou par courriel à Price.Greville@tbs-sct.gc.ca.

Attachment/Pièce jointe

Annexe
Listes de changements à apporter au Plan comptable en ce qui concerne les codes d’autorisation
  Code Nom du code d’autorisation
  A811 Parcs Canada – Charges en vertu de l’article 19(2) de la Loi sur l’agence canadienne des parcs
  B430 Autorisations ayant trait aux dépenses sous les ententes à frais partagés et autres revenus reportés, y inclu les comptes à fins déterminées
* E218 Montants disponibles à être dépensés de nouveau qui sont perçus à valoir sur les crédits ou à des comptes d’autorisations de dépenser restreintes (contre-partie)
* F125 Provisions pour congé compensatoire
  F153 Montants percevables potentiels des prêts d’étude canadiens
  F323 Escompte non amorti sur comptes débiteurs
  F351 Radiation d’immobilisations
  M122 Compte de dons, de legs et de dotations
  N115 Compte de fonds de pension de la Fonction publique
  N125 Compte de fonds de pension des Forces canadiennes
  N135 Compte de fonds de pension de la GRC
  N312 Programme d’investissement pour l’immigration
  P410 Comptes de dotations
  P420 Comptes de dons, de cadeaux et de legs
  P511 Comptes de liquidation des sociétés d’assurance (BSIF)
* Changement de nom du code seulement
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