NCCT 1.2 - Exigences ministérielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 pour la comptabilisation des coûts globaux de réaménagement des effectifs

Date envoyée : le

Aux : Adjoints aux dirigeants principaux des finances

Message de Sylvain Michaud, Directeur exécutif, Politique comptable et rapports du gouvernement, Bureau du Contrôleur général

En lien avec la préparation des états financiers consolidés du gouvernement du Canada, nous tenons à vous informer que le coût global de réaménagement des effectifs associé à la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts comprises dans le Budget 2012 sera comptabilisé centralement par le gouvernement du Canada.

Les organisations devraient inclure le coût des mesures de réaménagement des effectifs dans leurs états financiers ministériels de 2011-2012 en prenant en considération la matérialité au niveau des états financiers de l'organisation. Ce coût devrait être inclus pour fins de présentation dans les états financiers mais ne doit pas être comptabilisé dans la balance de vérification ministérielle étant donné qu'il sera comptabilisé centralement par le gouvernement du Canada dans la balance de vérification du Système central de gestion et de rapports financiers et présenté dans les états financiers du gouvernement du Canada de 2011-2012.

Le coût des mesures de réaménagement des effectifs est comptabilisé selon la Norme comptable du secteur public 3255, Avantages postérieurs à l'emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d'emploi, comme une obligation de cessation d'emploi. Les organisations incluront pour fins de présentation dans leurs états financiers, l'estimation du coût de réaménagement des effectifs associée aux mesures de réduction de coûts comprises dans le Budget 2012.

Si vous avez des questions concernant ce communiqué, veuillez contacter Annie Boyer au 613-957-9671.

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