Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 - États financiers des ministères et des organismes

La présente vise à vous remettre la version révisée de l'ébauche de la Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 - États financiers des ministères et des organismes et à vous informer de l'obligation de publier les états financiers de 2005 2006 de votre ministère dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Veuillez prendre connaissance de l'ébauche de la NCCT 1.2 ci-joint. Vos états financiers de 2005 2006 devraient suivre la même présentation. Les principaux changements apportés à la NCCT sont les suivants :

  • l'état des résultats comprend certains services fournis sans frais enregistrés comme une dépense;
  • les états et les notes comprennent les passifs auparavant enregistrés de façon centrale telles que les provisions pour pertes sur prêt et pour les passifs éventuels évalués comme probable d'engendrer un passif;
  • la présentation de l'état de l'actif/passif net a changé, il s'intitule maintenant l'état de l'avoir du Canada.

Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 - États financiers des ministères et des organismes

Depuis 2001-2002, la plupart des ministères dressent des états financiers ministériels non publiés. À compter de l'exercice 2005-2006, les états financiers ministériels devront être publiés dans le RMR. Les lignes directrices pour la préparation des RMR de 2005 2006 comporteront des directives concernant leur publication. Les ministères doivent s'assurer que les responsabilités énoncées dans la déclaration de responsabilité de la direction (c. à d. déclaration que les états sont conforme à la NCCT, information financière fiable, etc.) sont respectées.

Veuillez transmettre vos commentaires écrits sur l'ébauche de la NCCT d'ici le 12 octobre. Après examen des commentaires, la version définitive de la NCCT 1.2 devrait être publiée en . Deux réunions auront lieu en vue de présenter les changements apportés à la NCCT 1.2 et de répondre à vos questions. Les ministères ont l'option d'assister à une des deux réunions, soit :

Le 21 septembre à 13 h 30,
L'Esplanade Laurier, 8e étage,
Tour Est, salle de réunion E

Le 22 septembre à 9 h 30,
Place du Portage, Phase III
Salle de réunion I- 514

Veuillez communiquer à Chantal Lemyre, au 957-2527 ou à Lemyre.Chantal@TBS-SCT.gc.ca, le nom du (ou des) représentant de votre ministère/organisme qui compte assister à une réunion et la date de la réunion choisie. Les questions ou commentaires concernant la NCCT devraient aussi être communiquer à Chantal Lemyre.

John Morgan
Acting Assistant Comptroller General
Office of the Comptroller General

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