Norme comptable du Conseil du Trésor 1.2 - États financiers des ministères et des organismes

DATE : Le

AUX : Agents financiers supérieurs à plein temps

La présente a pour but de vous fournir la version révisée de la norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 sur les états financiers des ministères et des organismes, qui remplace la version publiée en 2001, et de vous informer des exigences en matière de rapport pour la fin de l'exercice. Les états financiers ministériels pour 2005-2006 doivent être établis conformément à la NCCT 1.2.

Un changement important apporté à la NCCT par rapport à la version distribuée en tient au fait que l'état de la situation financière englobe maintenant les engagements au titre des indemnités de départ. Des instructions concernant le calcul et l'inscription de ces engagements ont déjà été remises aux agents financiers supérieurs à temps plein.

Selon un autre changement apporté à la NCCT par rapport à la version de , la norme ne s'applique plus explicitement aux fonds renouvelables. La différence en ce qui touche les pouvoirs de dépenser et les exigences explicites en matière de rapport, pour ces entités, pourrait exiger que certains aspects du modèle d'état financier soient adaptés. Des instructions distinctes pour les fonds renouvelables seront mises en circulation au cours de l'été. Pour les fonds renouvelables, il est possible de continuer de préparer les états conformément au modèle en vigueur pour la fin de l'exercice 2005-2006.

On rappelle aux ministères que les allocations ou les obligations qui leur ont transférées en 2005-2006 devraient figurer comme redressement du solde d'ouverture au (le cas échéant). Les ministères doivent redresser leurs états financiers pour 2004-2005. Si les états financiers pour 2005-2006 sont les premiers états rendus publics, il est inutile de mentionner les rajustements sur exercices antérieurs dans les états.

On rappelle également aux ministères qu'à partir de l'exercice 2005-2006, les états financiers doivent être publiés dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR). Des instructions à cet égard seront fournies dans le guide de préparation des RMR pour 2005-2006. Pour que les états financiers soient de la plus grande qualité possible avant leur publication, les ministères bénéficient d'un délai additionnel, pour cette fin d'exercice, avant leur mise au point définitive:

  • 15 juin, version non signée des états financiers (version quasi finale) devant être soumise au Bureau du contrôleur général (BCG) aux fins d'examen; les ministères recevront des commentaires dans le mois qui suivra la réception de cette version;
  • 15 août, version finale signée à remettre au Bureau du contrôleur général.

On encourage les ministères à fournir des versions préliminaires de leurs états financiers sans les montants pour 2005-2006, pour que le BCG puisse discuter de tout changement proposé avec le ministère, le plus vite possible.

Les ministères qui auront des états financiers vérifiés pour 2005-2006 devront informer la division de la Politique comptable et rapports du gouvernement de tous commentaires émis par leurs vérificateurs se rapportant à l'application de la NCCT.

Deux réunions ont été prévues afin de présenter en détail les changements apportés à la NCCT 1.2 et de répondre aux questions. Les ministères peuvent déléguer un représentant à l'une ou l'autre réunion :

  • le vendredi , de 13 h 30 à 15 h
  • le mercredi 29 mars, de 13 h 30 à 15 h
  • à L'Esplanade Laurier, 8e étage, tour Est,
  • salle de conférence E.

Veuillez transmettre le(s) nom(s) du(des) représentant(s) de votre ministère/organisme pensant assister à une réunion et préciser la date de la réunion choisie à Chantal Lemyre par téléphone au 957-2527 ou par courriel à l'adresse Lemyre.Chantal@TBS-SCT.gc.ca. Les questions concernant la NCCT et les états financiers préliminaires devraient également être soumises à Chantal Lemyre.

CC : Agents financiers supérieurs à temps plein

Contrôleur général du Canada
Charles-Antoine St-Jean, CA

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