Passif lié aux indemnités de départ - taux de cotisation au régime de retraite
Destinataires: ADPF
Cette note a pour but de:
- fournir aux ministères les instructions pour le calcul du passif lié aux indemnités de départ pour les employés admissibles afin de l'inclure dans les états financiers ministériels; et
- communiquer le taux de cotisation du gouvernement au Régime de retraite de la fonction publique aux fins de divulgation dans les états financiers ministériels;
Passif lié aux indemnités de départ
Le document ci-joint fournit des renseignements additionnels à l'égard du calcul du passif et de la charge liée aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique, du codage à utiliser pour enregistrer les écritures comptables et de la présentation à adopter dans les états financiers ministériels. Veuillez noter que la responsabilité de ce type de passifs a été conférée aux ministères en 2005-06.
Les ministères devraient s'efforcer de faire cet ajustement en P12-1.
Prestations de retraite - Taux de cotisation du gouvernement au régime de retraite de la fonction publique
Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2009-10 les charges représentent environ 1.9 fois (2.0 fois en 2008-09) les cotisations des employés. Ce taux est à divulguer dans la note appropriée accompagnant les états financiers ministériels.
Si vous avez des questions sur le passif lié aux indemnités de départ et le taux de cotisation du régime de pension, prière de communiquer avec Michael Hammond au (613) 952-5460 ou michael.hammond@tbs-sct.gc.ca. Les questions reliées à la présentation de ces éléments dans les états financiers ministériels devront être envoyées à Hamid Haffaf au (613) 957-9676 ou hamid.haffaf@tbs-sct.gc.ca.
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