Politiques de comptabilité d'exercice de la SIF

DATE : Le

AUX : Agents financiers supérieurs
c.c. Agents financiers supérieurs à plein temps

OBJET : Politiques de comptabilité d'exercice de la SIF

J'aimerais vous remercier tous d'avoir pris le temps de répondre au questionnaire sur les politiques comptables de la SIF qui a été distribué le . Le taux de réponse de 80 % nous a grandement aidé à évaluer notre état général de préparation et à définir les décisions particulières que nous prendrons au sujet des aspects soulevés sur les politiques.

Selon notre examen des résultats du questionnaire et les discussions tenues avec le Bureau du vérificateur général et le ministère des Finances, les décisions suivantes sont prises quant aux politiques :

Logiciels :
La capitalisation prospective sera obligatoire à partir du . Cela revient à dire que les ministères doivent capitaliser les coûts admissibles engagés après le pour les logiciels mis au point sur place et achetés, peu importe la date de début du projet. Les dépenses de logiciels engagées avant le ne seront pas capitalisées.
Stocks :
On encourage les ministères à capitaliser les stocks (pour revente et destinés à la consommation) en
2001-2002 s'ils sont importants. La capitalisation sera obligatoire pour
2002-2003. À ce titre, les systèmes doivent être en place pour déterminer les soldes d'ouverture au .
Améliorations locatives :
La capitalisation prospective sera obligatoire à partir du . Autrement dit, les ministères doivent capitaliser les coûts admissibles engagés après le . Les coûts d'amélioration locatives engagés avant le ne seront pas capitalisés.
Brevets, droits d'auteur et marques de commerce :
Les coûts relatifs aux brevets, aux droits d'auteur et aux marques de commerce ne seront pas capitalisés en 2001-2002. Une décision définitive au sujet de la politique comptable qui s'appliquera à ces coûts sera prise à une date ultérieure. Elle sera orientée par l'examen des actifs incorporels qui sera mené par le Conseil de la comptabilité du secteur public de l'ICCA.

D'autres renseignements se rapportant à ces questions seront diffusés sous peu.

Si vous avez des questions ou des observations, veuillez communiquer avec moi au 957-7820 / Neville.Richard@tbs-sct.gc.ca ou avec John Morgan au 957-9659 / Morgan.John@tbs-sct.gc.ca.

Sous-contrôleur général


Richard J. Neville

c.c. : Rod Monette - Secrétariat du Conseil du Trésor
John Wiersema - Bureau du vérificateur général
Peter DeVries - Ministère des Finances

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