Profils des sociétés - Sociétés d'État

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Centre de recherches pour le développement international

Siège social

150, rue Kent
C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Canada

Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
Courriel : sdufour@idrc.ca
Site Web : www.crdi.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Développement international et de la Francophonie

Président(e) du conseil d'administration

The Honourable Monte Solberg, Acting Chairperson

Premier(ère) dirigeant(e)

Jean Lebel, président

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R.C. 1985, ch. I-19

Année d'incorporation / de commencement

1970

Statut

Non assujetti aux sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, exception faite des articles 89.8 à 89.92, du praragraphe 105(2) et des articles 113.1, 119, 131 à 148 et 154.01; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) aide les pays en développement à trouver des solutions à des problèmes qu’ils jugent cruciaux pour les habitants de leurs communautés. Pour remplir cette mission, le CRDI investit dans le savoir, l’innovation et des solutions qui, ensemble, impulseront la recherche pour le développement et l’aideront à avoir un impact de taille. Il y parvient en aidant des chefs de file dans la sphère publique et dans le milieu de la recherche et des affaires des pays en développement, en renforçant les sociétés et en tissant des liens importants pour le Canada.

Profil de la société d'État

Le CRDI est une société d’État canadienne qui a vu le jour en vertu d’une loi que le Parlement a adoptée en 1970 et s’inscrivant dans l’action du Canada en matière d’affaires étrangères et de développement.

Le CRDI investit dans le savoir, l’innovation et les solutions afin d’améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance dans les pays en développement. En réunissant les bons partenaires autour d’occasions à saisir qui sont porteuses d’impact, le CRDI aide à forger les chefs de file d’aujourd’hui et de demain et à susciter des changements pour ceux qui en ont le plus besoin.

Corporation commerciale canadienne

Siège social

Constitution Square, tour II
350 rue Albert
7e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1A4
Canada

Téléphone : 613-996-0034
Téléphone (sans-frais) : 1-800-748-8191
Télécopieur : 613-995-2121
Courriel : communications@ccc.ca
Site Web : www.ccc.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Corporation commerciale canadienne

Sigle

CCC

Ministre de tutelle

Ministre du Commerce international

Président(e) du conseil d'administration

Ray Castelli

Premier(ère) dirigeant(e)

Martin Zablocki, président et chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Corporation commerciale canadienne, L.R.C. 1985, ch. C-14

Année d'incorporation / de commencement

1946

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

Aider à l’expansion du commerce extérieur du Canada et fournir une assistance aux personnes intéressées au Canada, soit à obtenir des marchandises et denrées de pays étrangers, soit à trouver des débouchés pour les marchandises et denrées qui peuvent être exportées du Canada

Profil de la société d'État

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d’État qui a pour mandat d’aider à l’expansion du commerce international en se concentrant sur les secteurs où le gouvernement a clairement un rôle à jouer en raison de leur caractère névralgique, par exemple, la défense et la sécurité, ou encore les secteurs où les gouvernements étrangers ont besoin de ressources supplémentaires pour entreprendre des processus d’acquisition complexes en temps opportun, notamment dans les marchés des pays émergents et en développement. Par l’intermédiaire de ses services de passation de contrats et d’approvisionnement, la CCC rend possible l’exportation de biens et de services canadiens d’une valeur de 1,2 milliard de dollars par année.

La CCC gère aussi l’Accord sur le partage de la production de défense en vertu duquel les entreprises canadiennes sont traitées comme partenaires égaux dans le complexe industriel de la défense intégré en Amérique du Nord, ce qui les place sur un pied d’égalité dans la passation de marchés avec le département de la Défense des États-Unis.

Exportation et développement Canada

Siège social

150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Canada

Téléphone : 613-598-2500
Téléphone (sans-frais) : 1-800-267-8510
Télécopieur : 613-598-3811
Téléimprimeur (sans-frais) : 1-866-574-0451
Courriel : info@edc.ca
Site Web : www.edc.ca

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Exportation et développement Canada

Sigle

EDC

Ministre de tutelle

Ministre du Commerce international

Président(e) du conseil d'administration

Kevin Warn-Schindel

Premier(ère) dirigeant(e)

Benoit Daignault, Président et chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le développement des exportations, L.R.C. (1985), ch. E-20

Année d'incorporation / de commencement

1969

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

EDC a pour mandat de soutenir et de développer, directement ou indirectement, le commerce extérieur du Canada et la capacité du pays d'y participer et de profiter des débouchés qu'offrent les marchés internationaux.

Profil de la société d'État

Exportation et développement Canada (EDC) a été créée comme société d’État, et comme l’organisme de crédit à l’exportation du Canada, de façon à soutenir et développer le commerce entre le Canada et l’étranger ainsi que la capacité concurrentielle du pays sur le marché international. Comme instrument de la politique publique et partenaire à part entière du programme de commerce extérieur et d’investissement du gouvernement du Canada, EDC s’efforce de faciliter les plans d’exportation et d’investissement des entreprises canadiennes pour les aider à réussir dans un marché mondial en pleine évolution.

Pour mener à bien son mandat, EDC fournit des services de financement commercial, d’assurance et de gestion des risques aux exportateurs et aux investisseurs canadiens. EDC est financièrement autonome et suit des principes commerciaux.

Agriculture et Agroalimentaire

Commission canadienne du lait

Siège social

Ferme expérimentale centrale
Édifice 55, promenade de la CCN
960, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
Canada

Téléphone : 613-792-2000
Télécopieur : 613-792-2009
Téléimprimeur : 613-792-2082
Courriel : cdc-ccl@cdc-ccl.gc.ca
Site Web : www.cdc-ccl.gc.ca

Fin de l'exercice

31 juillet

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Commission canadienne du lait

Sigle

CCL

Ministre de tutelle

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Président(e) du conseil d'administration

Alistair Johnson

Premier(ère) dirigeant(e)

Jacques Laforge, chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Commission canadienne du lait, L.R.C. 1985, ch. C-15

Année d'incorporation / de commencement

1966

Statut

Partie I de l'annexe III et annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

De permettre aux producteurs de lait et de crème dont l’entreprise est efficace d’obtenir une juste rétribution de leur travail et de leur investissement et d’assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.

Profil de la société d'État

La Commission canadienne du lait (CCL) a été établie le 31 octobre 1966 pour coordonner les politiques fédérales et provinciales en matière de lait et créer un mécanisme de contrôle de la production de lait qui stabiliserait la production et éviterait des surplus coûteux. Dans le cadre de son mandat, la CCL détermine les besoins intérieurs de lait de transformation afin d'établir le quota de mise en marché; et fixe le prix cible du lait cru. Grâce à ses travaux de recherche sur l'économie et les marchés, à ses activités de coordination et aux efforts qu'elle déploie auprès du Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait, qui surveille la mise en marché ordonnée des produits laitiers au Canada, la CCL contribue à l'établissement d'un consensus entre les intervenants de l'industrie et les gouvernements. La CCL fait la promotion de l'utilisation d'ingrédients laitiers dans les produits alimentaires, administre plusieurs programmes de l'industrie et conseille le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur les questions relatives à la politique laitière.

Financement agricole Canada

Siège social

1800, rue Hamilton
C.P. 4320
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
Canada

Téléphone : 306-780-8100
Téléphone (sans-frais) : 1-888-332-3301
Télécopieur : 306-780-5875
Téléimprimeur (sans-frais) : 306-780-6974
Courriel : csc@fcc-fac.ca
Site Web : www.fcc-fac.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Financement agricole Canada

Sigle

FAC

Ministre de tutelle

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Président(e) du conseil d'administration

Dale Johnston

Premier(ère) dirigeant(e)

Michael Hoffort, président et premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur Financement agricole Canada, L.C. 1993, ch. 14

Année d'incorporation / de commencement

1959

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

Mettre en valeur le secteur rural canadien en fournissant des services et des produits financiers et commerciaux spécialisés et personnalisés aux exploitations agricoles, notamment aux fermes familiales et aux entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises qui sont liées à l’agriculture

Profil de la société d'État

La création de Financement agricole Canada (FAC) remonte à 1929, lorsque la Commission du prêt agricole canadien a été mise en place pour fournir des hypothèques à long terme aux agriculteurs. La Société du crédit agricole a été établie en 1959 en vertu de la Loi sur le crédit agricole pour remplacer la Commission du prêt agricole canadien. En 1993, cette loi a été remplacée par la Loi sur la Société du crédit agricole afin d’offrir une plus grande gamme de services.

Le 14 juin 2001, la Loi sur Financement agricole Canada recevait la sanction royale. Cette loi mettait à jour la Loi sur la Société du crédit agricole (1993) pour contribuer à traiter la nature changeante et de plus en plus complexe des besoins de l’industrie. La nouvelle loi permet de poursuivre les activités sous le nom de Financement agricole Canada et d’offrir une plus grande gamme de services aux producteurs et agri entreprises par un engagement continu envers les activités agricoles primaires.

Dans le cadre de son mandat, FAC offre des solutions de financement souples aux producteurs primaires et aux agri entreprises; elle procure des services de gestion financière et commerciale répondant aux nouveaux besoins de l’industrie agricole et les prévoyant, et elle donne aux agriculteurs canadiens accès à un plus grand nombre de services, ce qui les aidera à planifier leur réussite à long terme. FAC fournit ses services à partir de 100 bureaux établis partout au Canada, surtout dans les communautés agricoles.

Conseil du Trésor

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Siège social

440, avenue Laurier Ouest, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7X6
Canada

Téléphone : 613-782-3095
Télécopieur : 613-782-6864
Courriel : info@investpsp.ca
Site Web : www.investpsp.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Président du Conseil du Trésor

Président(e) du conseil d'administration

Michael P. Mueller, Chair / Président du conseil

Premier(ère) dirigeant(e)

André Bourbonnais, président et chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34

Année d'incorporation / de commencement

1999

Statut

Exempt de l’application de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 89.8 à 89.92, 113.1, 132 à 147 et 154.01); non-mandataire de Sa Majesté

Mandat

Gérer, dans l’intérêt des contributeurs et des bénéficiaires des régimes en cause, les sommes transférées en application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et de placer l’actif en vue d’un rendement maximal tout en évitant des risques de perte indus et compte tenu du financement et des principes et exigences des régimes de pensions ainsi que de l’aptitude de ceux-ci à s’acquitter de leurs obligations financières.

Profil de la société d'État

L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public est une société d’État établie en 1999 en vertu de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, et constituée pour investir les sommes transférées par le gouvernement du Canada au produit tiré des contributions nettes depuis le 1er avril 2000 au titre des régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et, depuis le 1er mars 2007, du régime de pension des Forces de réserve (les Régimes de pensions).

Pour réaliser son mandat, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public gère un portefeuille mondial diversifié qui inclut des actions, des obligations et d'autres titres à revenu fixe ainsi que des placements privés et des placements en immobilier, en infrastructures et en ressources naturelles.

Emploi et Développement social

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Siège social

700, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7
Canada

Téléphone : 613-748-2000
Téléphone (sans-frais) : 1-800-668-2642
Télécopieur : 613-748-2098
Téléimprimeur : 613-748-2447
Téléimprimeur (sans-frais) : 1-800-309-3388
Courriel : chic@cmhc-schl.gc.ca
Site Web : www.schl.ca

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada
Ernst & Young s.r.l.

Titre d'usage

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Sigle

SCHL

Ministre de tutelle

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Président(e) du conseil d'administration

Robert P. Kelly

Premier(ère) dirigeant(e)

Evan Siddall, président et premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement, L.R.C. 1985, ch. C-7

Année d'incorporation / de commencement

1946

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

En vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH), le mandat de la Société consiste à favoriser la construction de nouvelles maisons, la réparation et la modernisation de maisons existantes, ainsi que l’amélioration des conditions de logement et de vie. En matière de financement de l’habitation, la LNH a pour objet de favoriser l’accès à une diversité de logements abordables, d’encourager l’accessibilité à des sources de financement ainsi que la concurrence et l’efficience dans ce domaine, d’assurer la disponibilité de fonds suffisants et de contribuer à l’essor du secteur de l’habitation.

La LNH énonce que, dans le cadre de l’exercice de ses activités de financement de l’habitation, la SCHL a également pour objet d’encourager le fonctionnement efficace et la compétitivité du marché du financement de l’habitation; d’encourager la stabilité du système financier, notamment du marché de l’habitation, et de contribuer à celle-ci; et de tenir dûment compte des risques de pertes que la Société encourt.

Profil de la société d'État

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a été créée en 1946 en vertu de la Loi sur la Société centrale d’hypothèques et de logement.

Pour remplir son mandat, la SCHL fournit des produits et des services aux Canadiens, et elle appuie les objectifs de la politique fédérale en engageant des investissements fédéraux dans le logement abordable, en menant des activités de financement de l'habitation (assurance prêt hypothécaire, programmes de titrisation et administration du cadre juridique des obligations sécurisées canadiennes), et en menant des activités de recherche et de diffusion de l'information et d'analyse de marché.

Finances

Banque du Canada

Siège social

234 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
Canada

Téléphone : 613-782-8111
Téléphone (sans-frais) : 1-800-303-1282
Télécopieur : 613-782-7713
Courriel : info@bankofcanada.ca
Site Web : www.bank-banque-canada.ca

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Deloitte & Touche s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Président(e) du conseil d'administration

s.o.

Premier(ère) dirigeant(e)

Stephen S. Poloz, gouverneur

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2

Année d'incorporation / de commencement

1934

Statut

Non-mandataire de Sa Majesté mais remplit les fonctions d’agent financier du gouvernement du Canada; exempte de l’application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Mandat

La Banque est instituée pour réglementer le crédit et la monnaie dans l’intérêt de la vie économique de la nation, pour contrôler et protéger la valeur de la monnaie nationale sur les marchés internationaux, pour atténuer, autant que possible par l’action monétaire, les fluctuations du niveau général de la production, du commerce, des prix et de l’emploi, et de façon générale pour favoriser la prospérité économique et financière du Canada. La Banque remplit les fonctions d’agent financier du gouvernement du Canada. La Banque est seule habilitée à émettre des billets.

Profil de la société d'État

En 1933, une commission royale a examiné l’organisation et le fonctionnement du système bancaire et monétaire au Canada. Conséquemment, la Banque du Canada fut fondée sous la forme d’une société privée. En 1938, la Banque devint une société d’État. Opérant en vertu de la Loi sur la Banque du Canada, elle reçut la sanction royale en 1934.

Dans le cadre de son mandat, la Banque du Canada s’emploie à promouvoir le bien-être économique et financier des Canadiens en maintenant l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible grâce à l’utilisation d’une cible d’inflation clairement définie. Elle est responsable de la conception, de la production et de la distribution des billets de banque, de veiller à ce que les billets soient à l’épreuve de la contrefaçon et qu’il y en ait des stocks suffisants.

La Banque s’emploie également à promouvoir la sûreté et l’efficience du système financier canadien; à contribuer au fonctionnement harmonieux du système de paiement du pays et à tenir des comptes pour les grandes institutions de dépôt canadiennes. Elle repère les systèmes de compensation et de règlement susceptibles de présenter des risques systémiques et exerce une surveillance générale sur la gestion et la maîtrise de ces risques.

En sa qualité d’agent financier du gouvernement fédéral, la Banque du Canada fait office de banquier de l’État, administre la dette publique et les réserves de change, gère les risques financiers liés au portefeuille du gouvernement et s’occupe des comptes de dépôt du receveur général du Canada. Elle offre également le soutien des opérations et des systèmes liés au programme fédéral de placement des titres au détail.

La Corporation de développement des investissements du Canada

Siège social

1240, rue Bay, bureau 302
Toronto (Ontario) M5R 2A7
Canada

Téléphone : 416-966-0185
Télécopieur : 416-966-5485
Courriel : info@cdev.gc.ca
Site Web : www.cdev.gc.ca

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada
KPMG s.r.l.

Titre d'usage

Corporation de développement des investissements du Canada

Sigle

CDEV

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Président(e) du conseil d'administration

Michael Mackasey

Premier(ère) dirigeant(e)

Michael Carter, vice-président exécutif

Instrument(s) habilitant(s)

Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, c. C-44

Année d'incorporation / de commencement

1982

Statut

Partie II de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

La Corporation a pour objets:

d’aider à la création ou au développement d’entreprises, de ressources, de biens et d’industries du Canada;

d’augmenter, d’élargir et de développer, pour les Canadiens, les possibilités de participation au développement économique du Canada, en utilisant leurs compétences et leurs capitaux dans les activités entreprises par la Corporation;

d’investir dans les actions ou valeurs de toute corporation qui est propriétaire de biens au Canada ou qui fait des affaires se rattachant aux intérêts économiques du Canada;

d’investir dans des initiatives ou entreprises qui profiteront vraisemblablement au Canada, entre autres choses par l’acquisition de biens; et

d’exercer toutes ses activités au mieux des intérêts du Canada, dans une perspective commerciale.

Profil de la société d'État

La CDEV, une société de portefeuille gouvernemental, a été créée en 1982 afin de fournir un organe commercial aux placements en titre de capitaux propres du gouvernement et de gérer le portefeuille commercial du gouvernement.

En novembre 2007, le ministre des Finances a envoyé une lettre au président indiquant que la CDEV devrait mener ses opérations à la manière d’une entreprise, en fonction d’un avenir axé sur la gestion continue de ses investissements actuels, et aider le gouvernement, dans la mesure de ses capacités, à prendre de nouvelles orientations, sans pour autant perdre sa capacité de se départir de ses investissements actuels ou de toute autre participation gouvernementale dont le dessaisissement aurait été demandé par le ministre des Finances.

La CDEV est une société de portefeuille qui est responsable des filiales en propriété exclusive suivantes. La Société de gestion Canada Hibernia détient et gère la participation du gouvernement fédéral dans le projet d’exploitation du champ Hibernia. Canada Eldor Inc. n’exerce aucune activité, mais elle est responsable de la prise en charge des obligations découlant principalement d’un accord d’achat et de vente conclu avec Cameco Inc. en 1988. Jusqu’en avril 2015 la Corporation d’investissement GEN du Canada détenait des actions ordinaires en General Motors Company. Elle ne détient plus d’actions en General Motors.

En 2009, le ministre des Finances a demandé à la CDEV de participer à l’examen permanent des actifs du gouvernement.

Monnaie royale canadienne

Siège social

320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G8
Canada

Téléphone : 613-993-3500
Télécopieur : 613-990-4665
Site Web : www.monnaie.ca

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Président(e) du conseil d'administration

Carman M. Joynt

Premier(ère) dirigeant(e)

Sandra L. Hanington

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Monnaie royale canadienne, L.R.C. 1985, ch. R-9

Année d'incorporation / de commencement

1969

Statut

Partie II de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

Frapper des pièces de monnaie en vue de réaliser des bénéfices et exercer des activités connexes

Profil de la société d'État

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) est chargée de frapper les pièces de monnaie de circulation pour le pays. Les activités de la société d’État, qui a été constituée en 1908 à titre de succursale de la Monnaie du Royaume Uni, ont été transférées à la Couronne du Canada en 1931. La Monnaie royale canadienne a été un organisme ministériel jusqu’en 1969, année où elle a été constituée en société en vertu de la législation. En 1987, une structure de capital actions a été créée pour la Monnaie. En 1999, la législation a été modifiée pour donner à la Monnaie la qualité de personne physique ainsi que les droits, les pouvoirs et les privilèges qui y sont associés. Tard en 2014, la législation a été modifiée de nouveau pour préciser que la Monnaie ne peut avoir en vue la réalisation de bénéfices relativement à la fourniture de marchandises ou de services à Sa Majesté du chef du Canada, notamment la frappe des pièces de monnaie de circulation.

À titre de société d’État commerciale, la Monnaie génère des recettes en vendant une vaste gamme de produits de monnayage et de services spécialisés connexes, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

La Monnaie possède deux installations, l’une à Ottawa et l’autre à Winnipeg. Les installations d’Ottawa comprennent le siège social de la Société, les affineries d’or et d’argent ainsi que l'usine de production de pièces numismatiques, de produits d'investissement, de médailles et de médaillons. Les installations de Winnipeg, qui comporte l'établissement de placage, produisent toutes les pièces de circulation canadiennes (0,36 milliard de pièces en 2014) ainsi que des pièces de circulation pour certains pays étrangers (1,47 milliard de pièces et flans en 2014).

Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Siège social

1, rue Queen Est, bureau 2500
Toronto (Ontario) M5C 2W5
Canada

Téléphone : 416-868-4075
Téléphone (sans-frais) : 1-866-557-9510
Télécopieur : 416-868-8689
Courriel : contact@cppib.com
Site Web : www.cppib.com/fr/

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Deloitte s.e.n.r.l.

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Président(e) du conseil d'administration

Heather Munroe-Blum

Premier(ère) dirigeant(e)

Mark D. Wiseman, président et premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40

Année d'incorporation / de commencement

1998

Statut

Exempt de l’application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté

Mandat

(a) d’aider le Régime de pensions du Canada à s’acquitter de ses obligations envers les cotisants et les bénéficiaires que lui impose le Régime de pensions du Canada;

(b) de gérer les sommes transférées du Régime de pensions du Canada, ainsi que ses droit, titre ou intérêt dans les titres désignés, dans l’intérêt des cotisants et des bénéficiaires de ce régime;

(c) de placer son actif en vue d’un rendement maximal tout en évitant des risques de perte indus et compte tenu des facteurs pouvant avoir un effet sur le financement du Régime de pensions du Canada ainsi que sur son aptitude à s’acquitter, chaque jour ouvrable, de ses obligations financières.

Profil de la société d'État

L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) a été constitué en décembre 1997 en vertu de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. L’OIRPC est un organisme de gestion de placements professionnel qui investit les fonds dont le Régime de pensions du Canada (RPC) n’a pas besoin pour verser les prestations de retraite courantes. Il a pour mission à long terme de contribuer à la solidité financière du RPC et de provisionner les prestations de retraite des 18 millions de cotisants et de bénéficiaires du RPC en investissant l’actif du RPC et en visant un rendement maximal tout en évitant des risques de perte indus.

Afin de diversifier le portefeuille du RPC, l’OIRPC investit dans des actions de sociétés cotées en bourse, des actions de sociétés fermées, des biens immobiliers, des infrastructures et des titres à revenu fixe. Au 31 mars 2015, la caisse du RPC s’élevait à 264.6 milliards de dollars.

PPP Canada

Siège social

100, rue Queen, bureau 630
Ottawa (Ontario) K1P 1J9
Canada

Téléphone : 613-947-9480
Téléphone (sans-frais) : 1-877-947-9480
Télécopieur : 613-947-2289
Courriel : info@p3canada.ca
Site Web : www.p3canada.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada
KPMG s.r.l.

Titre d'usage

PPP Canada

Sigle

P3C

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Président(e) du conseil d'administration

Tony Comper

Premier(ère) dirigeant(e)

John McBride, premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, c. C-44

Année d'incorporation / de commencement

2008

Statut

Toutes les dispositions de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf l’article 90, qui ne s’appliquent qu’aux sociétés d’État mères s’appliquent à PPP Canada.

Mandat

Le mandat de PPP Canada est d’utiliser les PPP afin d’améliorer la mise en place d’infrastructures publiques en augmentant la rapidité d’exécution, en renforçant la responsabilité et en obtenant davantage pour l’argent des contribuables.

Profil de la société d'État

À mesure que les infrastructures publiques canadiennes continuent de vieillir et que le besoin de les remplacer ou d'en construire de nouvelles augmente, les gouvernements doivent trouver des moyens de tirer le maximum des fonds prévus pour l'infrastructure. Au Canada, les gouvernements ont reconnu la valeur d'avoir recours à l'innovation dans le secteur privé afin de construire plus pour moins, lorsque c'est possible, et de réaliser des économies qui contribueront à combler les manques en infrastructure.

Les PPP sont une méthode alternative pour approvisionner des projets d'infrastructure publique d'envergure et complexes. Ils offrent trois avantages importants : un meilleur contrôle des coûts et des échéanciers, l'optimisation des risques et des ressources, et l'innovation. Les contrats de PPP sont généralement des engagements à long terme qui utilisent des structures financières particulières afin de tirer profit de l'innovation et de la capacité du secteur privé et de réduire, pour les contribuables, les risques liés à la conception, à la construction, à l'entretien et à l'exploitation de l'infrastructure.

PPP Canada met l'accent à bâtir la connaissance et la capacité au niveau fédéral en matière de financement en PPP et à tirer avantage d'une meilleure optimisation des ressources provenant des investissements fédéraux dans les projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux, municipaux et des Premières nations en utilisant le Fonds PPP Canada.

Société d’assurance-dépôts du Canada

Siège social

50, rue O’Connor, 17e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6L2
Canada

Téléphone : 613-996-2081
Téléphone (sans-frais) : 1-800-461-7232
Télécopieur : 613-996-6095
Courriel : info@cdic.ca
Site Web : www.sadc.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Société d’assurance-dépôts du Canada

Sigle

SADC

Ministre de tutelle

Ministre des Finances

Président(e) du conseil d'administration

Bryan P. Davies

Premier(ère) dirigeant(e)

Michèle Bourque, présidente et première dirigeante

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (L.R.C. 1985, ch. C 3); (L.R.C. 1985, ch. 18 [2e supp. ]); (L.R.C. 1985, ch.18 [3e Supp.]); (L.C. 1991, ch. 45); (L.C. 1992, ch. 1, 26 et 27); (L.C. 1993, ch. 34); (L.C. 1996, ch. 6); (L.C. 1997, ch. 15); (L.C. 1999, ch. 28 et 31); (L.C. 2001, ch. 9); (L.C. 2002, ch. 8); (L.C. 2003, ch. 22); (L.C. 2005, ch. 30); (L.C. 2007, ch. 6); (L.C. 2007, ch. 29); (L.C. 2009, ch. 2); (L.C. 2010, ch. 12); (L.C. 2012, ch.5); (L.C. 2012, ch.31; L.C. 2014, ch. 20)

Année d'incorporation / de commencement

1967

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Fournir une assurance contre les risques de perte totale ou partielle des dépôts et encourager la stabilité du système financier du Canada. Ces fonctions doivent être remplies à l’avantage des personnes qui confient des dépôts aux institutions membres de la SADC et de manière à minimiser les risques de perte pour la Société.

Profil de la société d'État

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a été créée en 1967 afin de protéger les dépôts assurables détenus par des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt membres de la SADC qui acceptent des dépôts de détail, ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts de détail, en cas de faillite d’une institution membre. Pour réaliser son mandat, la SADC entreprend une vaste gamme d’activités visant à améliorer la compréhension de l’assurance-dépôts ; elle évalue et gère de près les risques liés à l’assurance des dépôts en collaboration avec les organismes de réglementation, et elle gère les relations avec les organismes et gouvernements fédéraux et provinciaux, les institutions membres et leurs associations ainsi que les autres parties intéressées. Les principales fonctions de la SADC concernent l’assurance et la gestion des risques, la capacité d’intervention en cas de faillite d’une institution membre – incluant l’élaboration de plans de règlement de faillite – l’administration des primes, la gestion des réclamations et des recouvrements ainsi que la communication avec les déposants et la sensibilisation de ceux-ci. En outre, la SADC est l’autorité de règlement des institutions de dépôt de nature complexe.

Industrie

Banque de développement du Canada

Siège social

Édifice de la BDC
5, Place Ville Marie, bureau 300
Montréal (Québec) H3B 5E7
Canada

Téléphone : 1-877-BDC-BANX (232-2269)
Télécopieur : 1-877-329-9232
Courriel : info@bdc.ca
Site Web : www.bdc.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada
Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Titre d'usage

Banque de développement du Canada

Sigle

BDC

Ministre de tutelle

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Président(e) du conseil d'administration

Samuel L. Duboc

Premier(ère) dirigeant(e)

Michael Denham, président et chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Banque de développement du Canada, L.C. 1995, ch. 28

Année d'incorporation / de commencement

1974

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

La Banque a pour mission de soutenir l'esprit d'entreprise au Canada en offrant des services financiers et de gestion et en émettant des valeurs mobilières ou en réunissant de quelque autre façon des fonds et des capitaux pour appuyer ces services. Dans la poursuite de sa mission, la Banque attache une importance particulière aux besoins des petites et des moyennes entreprises.

Profil de la société d'État

La Banque de développement du Canada (BDC) joue un rôle de leadership en offrant des services de financement, de capital de risque et de consultation afin de répondre aux besoins des entreprises canadiennes. Forte de plus de 65 ans d’expérience à titre de banque de développement du Canada, la BDC offre des solutions qui visent à accélérer le succès des entrepreneurs canadiens. La BDC sert environ 32 000 clients partout au Canada par l’intermédiaire de six unités opérationnelles : Financement, Capital de croissance et transfert d'entreprise, Capital de risque, Plan d'action pour le capital de risque, Consultation et Titrisation.

Commission canadienne du tourisme

Siège social

Four Bentall Centre
1055, rue Dunsmuir, bureau 1400
C.P. 49230
Vancouver (Colombie-Britannique) V7X 1L2
Canada

Téléphone : 604-638-8300
Télécopieur : 604-638-8429
Site Web : fr-corporate.canada.travel

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Commission canadienne du tourisme, Destination Canada

Sigle

CCT, DC

Ministre de tutelle

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

Président(e) du conseil d'administration

Olga Illich

Premier(ère) dirigeant(e)

David F. Goldstein, Président-directeur général

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Commission canadienne du tourisme, L.C. 2000, ch. 28

Année d'incorporation / de commencement

2001

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.


Mandat

Veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie du tourisme au Canada. Promouvoir le Canada comme destination touristique de choix. Favoriser la collaboration entre le secteur privé et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui concerne le tourisme au Canada. Fournir des renseignements sur le tourisme au Canada au secteur privé et aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Profil de la société d'État

La Commission canadienne du tourisme (CCT) est l’organisme national de marketing touristique du Canada. À titre de société d’État du gouvernement du Canada, nous dirigeons, en collaboration avec l’industrie canadienne du tourisme, la promotion du Canada comme destination touristique quatre-saisons de premier choix où le voyageur peut vivre des expériences extraordinaires. Nous donnons au Canada une voix cohérente sur le marché du tourisme international.

Le tourisme étant l’un des secteurs les plus florissants du monde, il est d’une importance stratégique pour le Canada de générer des recettes d’exportation qui injectent de l’argent frais dans l’économie canadienne. Nous contribuons à créer des emplois et à générer de la richesse pour les Canadiens en stimulant la demande au profit de l’économie touristique réceptrice nationale au moyen d’un marketing et de promotions touristiques efficaces, fondés sur des études de marché pertinentes.

La CCT fonctionne selon le modèle de partenariat public-privé, en collaboration avec le secteur privé canadien, les professionnels des voyages de nombreux pays, les professionnels des événements d’affaires, des organismes de marketing et des gouvernements de tous ordres, dans le but de positionner le Canada comme une destination où les voyageurs et les délégués d’affaires peuvent créer leurs propres expériences. Nous faisons la promotion des expériences extraordinaires qu’offre le Canada dans douze pays. Nous effectuons également des études de marché, offrons des images et des vidéos saisissantes grâce à la Médiathèque de la marque Canada et fournissons des ressources pour aider l’industrie à tirer parti du succès de la marque touristique du Canada, Canada. Explorez sans fin.

Au moyen d’une approche de marketing claire et ciblée, nous élaborons et déployons des stratégies pertinentes sur le plan des besoins individuels des consommateurs comme sur celui des expériences personnelles qu’ils recherchent dans une destination touristique. Par ailleurs, notre structure de bureaux régionaux nous donne toute la souplesse voulue pour saisir les occasions, adapter aisément nos programmes de marketing aux conditions changeantes des marchés et tirer parti des possibilités de marketing dès qu’elles se présentent.

Conseil canadien des normes

Siège social

55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
Canada

Téléphone : 613-238-3222
Télécopieur : 613-569-7808
Courriel : info@scc.ca
Site Web : www.ccn.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Président(e) du conseil d'administration

Kathy Milsom

Premier(ère) dirigeant(e)

John Walter, directeur général

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le Conseil canadien des normes, L.R.C. 1985, ch. S-16

Année d'incorporation / de commencement

1970

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté

Mandat

Gérer le système national de normes du Canada en encourageant une normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada, lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure législative. Les travaux de normalisation visent à faire progresser l’économie nationale, à contribuer au développement durable, à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public. Ces activités ont également pour but d’aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur ainsi que de développer la coopération internationale en matière de normalisation

Profil de la société d'État

Dans le but d’améliorer la compétitivité économique du Canada et le bien-être collectif de sa population, le Conseil canadien des normes (CCN) dirige le réseau canadien de normalisation. Il représente les intérêts du pays pour les questions liées aux normes au sein des forums étrangers et internationaux, et il accrédite les organismes canadiens d’élaboration de normes et les organismes d’évaluation de la conformité du Canada et des pays désignés dans la Loi sur le Conseil canadien des normes. Le CCN conseille aussi les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les associations industrielles et les organismes non gouvernementaux sur les aspects des politiques commerciales et réglementaires qui sont liés aux normes et à l’évaluation de la conformité. De plus, le CCN représente le Canada en tant que membre canadien de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (IECI).

Infrastructure et Collectivités

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Siège social

1111, rue Saint-Charles Ouest
Tour Ouest, bureau 600
Longueuil (Québec) J4K 5G4
Canada

Téléphone : 1(450) 651-8771
Télécopieur : 1(450) 677-6912
Site Web : www.pjcci.ca/

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

s.o.

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Président(e) du conseil d'administration

Paul Apostolos Kefalas

Premier(ère) dirigeant(e)

Glen Patrick Carlin, premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Année d'incorporation / de commencement

1978

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Assurer aux usagers un passage sécuritaire par la gestion, l’entretien et la réfection des infrastructures en optimisant la fluidité de la circulation et en respectant l'environnement.

Profil de la société d'État

La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) a été constituée le 3 novembre 1978 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et, jusqu’au 30 septembre 1998, était une filiale à propriété exclusive de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent. Le 1er octobre 1998, elle est devenue une filiale à propriété exclusive de La Société des ponts fédéraux Limitée.

Depuis le 13 février 2014, PJCCI est une société d’État mère relevant directement d’Infrastructure Canada.

Patrimoine canadien et Langues officielles

Commission de la capitale nationale

Siège social

40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Canada

Téléphone : 613-239-5000
Téléphone (sans-frais) : 1-800-465-1867
Télécopieur : 613-239-5063
Téléimprimeur : 613-239-5090
Téléimprimeur (sans-frais) : 1-866-661-3530
Courriel : info@ncc-ccn.ca
Site Web : www.capitaleducanada.gc.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Commission de la capitale nationale

Sigle

CCN

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Russell Mills

Premier(ère) dirigeant(e)

Mark Kristmanson, premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la capitale nationale, L.R.C. 1985, ch. N-4

Année d'incorporation / de commencement

1959

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

Établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale du Canada et concourir à la réalisation de ces trois buts afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale.

Profil de la société d'État

Les travaux de la Commission de la capitale nationale (CCN) assurent que les terrains fédéraux et les programmes publics de la région de la capitale du Canada (RCC) contribuent à la création d’une capitale qui est d’importance nationale et une source de fierté pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

La CCN oriente l’aménagement et l’utilisation des terrains fédéraux dans la RCC et gère et protège les biens d’importance nationale des générations actuelles et futures du Canada. Ses biens comprennent les six résidences officielles, les terrains urbains, les parcs, les promenades, les ponts, le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure ainsi que d’autres terrains fédéraux et bâtiments clés dans la RCC.

Conseil des Arts du Canada

Siège social

150, rue Elgin, 2e étage
C.P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Canada

Téléphone : 613-566-4414
Téléphone (sans-frais) : 1-800-263-5588
Télécopieur : 613-566-4390
Courriel : info@canadacouncil.ca
Site Web : www.conseildesarts.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Pierre Lassonde

Premier(ère) dirigeant(e)

Simon Brault, directeur et chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2

Année d'incorporation / de commencement

1957

Statut

Exempt des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf pour le paragraphe 105(2) et les articles 113.1 et 119 de la section II, les articles 131 à 148 de la section III et l’article 154.01 de la section IV); non-mandataire de Sa Majesté; organisme de bienfaisance aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu

Mandat

Favoriser et promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art

Profil de la société d'État

En 1951, le rapport de la Commission Massey présentait une recherche et une analyse complètes de la vie culturelle et de l’éducation au Canada. Ce rapport recommandait la création du Conseil des Arts du Canada. Le Conseil fut donc établi le 28 mars 1957.

Le Conseil des arts du Canada est l’organisme national de soutien aux arts du Canada. Ses subventions aux artistes et aux organismes artistiques professionnels contribuent au dynamisme de la scène artistique canadienne. Ses prix en arts et en sciences célèbrent la créativité de Canadiennes et Canadiens exceptionnels. La Banque d’œuvres d’art du Conseil des arts du Canada est une collection nationale de plus de 17 500 œuvres d’art contemporain canadien, accessibles par le public grâce à ses programmes de location, de prêt et de rayonnement. La Commission canadienne pour l’UNESCO relève du Conseil des arts du Canada.

Fondation canadienne des relations raciales

Siège social

2 Garamond Court, bureau 225
Toronto (Ontario) M3C 1Z5
Canada

Téléphone : 416-441-1900
Téléphone (sans-frais) : 1-888-240-4936
Télécopieur : 416-441-2752
Télécopieur (sans-frais) : 1-888-399-0333
Courriel : info@crrf-fcrr.ca
Site Web : www.crrf-fcrr.ca/fr

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Albert Lo

Premier(ère) dirigeant(e)

Albert Lo - président

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1998, ch. 8

Année d'incorporation / de commencement

1996

Statut

La Fondation canadienne des relations raciales est exempte de l’application de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf pour le paragraphe 105(2) et les articles 113.1, 131 à 148 et 154.01. La Fondation est un organisme de bienfaisance enregistré aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu; non mandataire de Sa Majesté

Mandat

Faciliter, dans l’ensemble du pays, le développement, le partage et la mise en œuvre de toute connaissance ou compétence utile en vue de contribuer à l’élimination du racisme et de toute forme de discrimination raciale au Canada

Profil de la société d'État

En 1988, le gouvernement du Canada et l’Association nationale des Canadiens d’origine japonaise ont signé l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais. Par cette entente, le gouvernement fédéral s’engageait à créer la Fondation canadienne des relations raciales, qui « favoriserait l’harmonie raciale et la compréhension interculturelle et contribuerait à éliminer le racisme ».

Musée canadien de l'histoire

Siège social

100, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0M8
Canada

Téléphone : 819-776-7116
Télécopieur : 819-776-7122
Courriel : sylvie.ledoux@historymuseum.ca
Site Web : www.museedelhistoire.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Musée canadien de l'histoire

Sigle

MCH

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Dr. James Fleck, C.C., Interim Chair

Premier(ère) dirigeant(e)

Mark O’Neill, Président-directeur général

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur les musées, L.C. 1990, ch. 3. art. 7

Année d'incorporation / de commencement

1990

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

D’accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’événements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.

Profil de la société d'État

Le Musée canadien des civilisations a été constitué en société d’État en 1990 en vertu de la Loi sur les musées. Le Musée canadien de l’histoire, auparavant connu sous le nom de Musée canadien des civilisations, est une société d’État constituée en vertu d’amendements corrélatifs à la Loi sur les musées et ayant reçu la sanction royale le 12 décembre 2013. Ces amendements ont modifié le nom et le mandat du Musée canadien des civilisations. La responsabilité première de la société d’État consiste à gérer le musée national d’histoire humaine du Canada, le Musée canadien de l’histoire, le musée national d’histoire militaire du Canada, le Musée canadien de la guerre ainsi qu’un musée virtuel sur le Web, le Musée de la Nouvelle France. En 2014, le financement et la responsabilité du Musée virtuel du Canada, un programme virtuel qui regroupe du contenu des musées canadiens sur un meme site Web qui donne accès à des expositions virtuelles, et les Ouvrages en ligne de reference, qui donne du contenu en ligne sur la culture et l'histoire du Canada et donne accès à L'Encyclopéedie canadienne et l'Encyclopédie de la musique au Canada, et au Dictionnaire biographique du Canada, ont été transférés au Musée canadien de l'histoire. Par ses activités, la société d’État est un centre d’excellence muséologique qui suscite une meilleure compréhension de l’identité, de l’histoire et de la culture canadiennes.

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Siège social

1055 chemin Marginal
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3H 4P7
Canada

Téléphone : 902-425-7770
Téléphone (sans-frais) : 1-855-526-4721
Télécopieur : 902-423-4045
Courriel : info@pier21.ca
Site Web : www.quai21.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Sigle

MCIQ

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Tung Chan

Premier(ère) dirigeant(e)

Marie Chapman, chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur les musées, L.C. 1990, ch. 3. art. 15.4

Année d'incorporation / de commencement

2010

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

Explorer le thème de l’immigration au Canada en vue d’accroître la compréhension du public à l'égard des expériences vécues par les immigrants au moment de leur arrivée au Canada, du rôle essentiel que l’immigration a joué dans le développement du Canada et de la contribution des immigrants à la culture, à l’économie et au mode de vie canadiens.

Profil de la société d'État

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 a été constitué en société d’État en 2010 en vertu de la Loi sur les musées.

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 collectionne, partage et rend hommage à l’histoire de l’immigration canadienne. Le Quai 21 est classé lieu historique national et a été la porte d’entrée au Canada pour un million d’immigrants et le point de départ pour 500 000 membres du personnel militaire canadien au cours de la Seconde Guerre mondiale. Aujourd’hui, le Quai 21 entretient le seul Musée national du Canada atlantique.

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 explore le thème de l’immigration au Canada par l'intermédiaire des activités suivantes :

En offrant des expositions et des programmes qui reflètent la diversité des expèriences et des contributions des immigrants tout au long de l'histoire du Canada;

En incitant les Canadiens et Canadiennes à trouver et explorer des thèmes majeurs liés à l'immigration, les encourageant à partager leurs histoires et à faire des recherches sur l'histoire d'immigration de leur propre famille;

En maintenant des collections d’histoires orales et écrites et d’images se rapportant à l’immigration;

En poursuivant des recherches et en partageant des histoires d'immigration de multiples manières : par des expositions permanentes et adaptables; par des programmes d'animation sur les lieux et en ligne; par des expositions itinèrantes; par des publications; par des expositions virtuelles et des outils pour le Web et les médias sociaux;

En offrant des stages de développement professionnel et de travail à des nouveaux arrivants par le truchement du programme Bienvenue chez-vous au Canada; et

En offrant des programmes pour les écoles des visites guidées.

Musée canadien de la nature

Siège social

Édifice commémoratif Victoria
240, rue McLeod
C.P. 3443 succ. D
Ottawa (Ontario) K1P 6P4
Canada

Téléphone : 613-566-4700
Téléphone (sans-frais) : 1-800-263-4433
Télécopieur : 613-364-4020
Courriel : ibyrne@mus-nature.ca
Site Web : www.nature.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Musée canadien de la nature

Sigle

MCN

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Stephen Henley

Premier(ère) dirigeant(e)

Margaret Beckel, présidente-directrice générale

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur les musées, L.C. 1990, ch. 3, art. 10

Année d'incorporation / de commencement

1990

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Accroître, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, l’intérêt et le respect à l’égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d’appréciation par tous par la constitution, l’entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d’une collection d’objets d’histoire naturelle principalement axée sur le Canada, ainsi que par la présentation de la nature, des enseignements et de la compréhension qu’elle génère.

Profil de la société d'État

Le Musée canadien de la nature (MCN) tire son origine de la Commission géologique du Canada (CGC) créée en 1842 par Sir William Logan. Le mandat de la CGC, qui lui demande de fournir une « description complète et scientifique des roches, sols et minéraux du Canada ainsi qu’une collection de spécimens pour les illustrer » a ensuite été intégré dans un nouveau musée de géologie et d’histoire naturelle, qui s’est ouvert à l’Édifice commémoratif Victoria en 1912.

Le Musée canadien de la nature actuel est devenu une société d’État le 1er juillet 1990 en vertu de la Loi sur les musées. En tant que musée de science et d’histoire naturelle du Canada, le MCN joue un rôle clé dans la découverte et la description de nouvelles espèces de plantes, d’animaux, de minéraux et de fossiles, de même que dans la compréhension de leur relation avec des environnements en perpétuelle évolution. Le MCN joue un rôle de premier plan dans la recherche arctique et dans la découverte d’espèces. Il est également chargé de préserver pour la postérité les traces physiques de l’histoire naturelle du Canada. Le Campus du patrimoine naturel à Gatineau, au Québec, a ouvert en 1997. C’est la principale installation de stockage, contenant plus de 10,5 millions de spécimens.

En agissant comme un catalyseur pour la création de l’Alliance des musées d’histoire naturelle du Canada, un réseau de 16 musées d’histoire naturelle et d’institutions couvrant chaque province et territoire du Canada, le MCN a développé les possibilités de débat national, de coordination de la recherche scientifique, de développement concerté des collections et d’activités d’éducation du public partout au pays. Ainsi, le Musée canadien de le nature s’efforce d’être une source déterminante et fiable pour l’établissement d’une relation solide avec le monde naturel qui est fondée sur le savoir.

Musée canadien des droits de la personne

Siège social

85 Israel Asper Way
Winnipeg (Manitoba) R3C 0L5
Canada

Téléphone : 204-289-2000
Téléphone (sans-frais) : 1-877-877-6037
Télécopieur : 204-289-2001
Courriel : info@humanrights.ca
Site Web : www.droitsdelapersonne.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Musée canadien pour les droits de la personne

Sigle

MCDP

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Eric Hughes

Premier(ère) dirigeant(e)

John F. Young, président-directeur général

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur les musées, L.C. 1990, ch. 3, art. 15

Année d'incorporation / de commencement

2008

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

Explorer le thème des droits de la personne en mettant un accent particulier sur le Canada en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue

Profil de la société d'État

Le Musée canadien pour les droits de la personne a établi comme société d’état en 2008 en vertu de la Loi modifiant la Loi sur les musées. Le Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) est le premier musée exclusivement consacré à l’évolution des droits de la personne, à leur avenir et à leur célébration. Notre but est non seulement de créer un carrefour national voué à faire connaître les droits de la personne, mais aussi de contribuer à l’avènement d’un nouveau leadership en matière de droits de la personne, tant au Canada qu’à l’échelle planétaire.
Dans le but de favoriser des rencontres inspirantes, nous invitons les Canadiennes, les Canadiens et les visiteurs internationaux à participer à une expérience axée sur l’immersion et l’interactivité qui leur apportera l’inspiration et les outils nécessaires pour faire bouger les choses et avoir une influence positive dans la vie d’autrui. Nous accueillons nos visiteurs comme des partenaires dans un périple visant à abolir les barrières et à générer des changements réels et durables.

Premier musée national bâti depuis près d’un demi-siècle, le Musée canadien pour les droits de la personne est aussi le premier établi à l’extérieur de la région de la capitale nationale.

Musée des beaux-arts du Canada

Siège social

380, promenade Sussex
C.P. 427, succ. A
Ottawa (Ontario) K1N 9N4
Canada

Téléphone : 613-990-1985
Téléphone (sans-frais) : 1-800-319-2787
Télécopieur : 613-990-8075
Téléimprimeur : 613-990-0777
Courriel : info@gallery.ca
Site Web : www.beaux-arts.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Musée des beaux-arts du Canada

Sigle

MBAC

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Michael J. Tims

Premier(ère) dirigeant(e)

Marc Mayer, directeur général

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur les musées, L.C. 1990, ch. 3, art. 4

Année d'incorporation / de commencement

1990

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

Constituer, entretenir et faire connaître, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, une collection d’œuvres d’art anciennes, modernes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l’art en général.

Profil de la société d'État

Le Musée des beaux-arts du Canada est l’un des établissements d’art les plus respectés au monde; il est respecté pour la qualité exceptionnelle de ses collections, pour son érudition et pour sa capacité hors pair d’attirer des visiteurs de tous âges, quelles que soient leurs connaissances artistiques. Créé en 1880, le Musée des beaux-arts du Canada compte parmi les plus anciennes institutions culturelles du pays. À la proclamation de la Loi sur les musées, en 1990, il est devenu une société d’État fédérale.

Musée national des sciences et de la technologie

Siège social

2380, chemin Lancaster
C.P. 9724, succ. T
Ottawa (Ontario) K1G 5A3
Canada

Téléphone : 613-991-3044
Téléphone (sans-frais) : 1-866-442-4416
Télécopieur : 613-990-3636
Courriel : info@technomuses.ca
Site Web : www.technomuses.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Société des Musées de sciences et technologie du Canada

Sigle

MNSTC

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Dr. Gary Polonsky

Premier(ère) dirigeant(e)

Alex Benay, président et directeur général

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur les musées, L.C. 1990, ch. 3, art. 13

Année d'incorporation / de commencement

1990

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

Promouvoir la culture scientifique et technique au Canada par la constitution, l’entretien et le développement d’une collection d’objets scientifiques et techniques principalement axée sur le Canada, et par la présentation des procédés et productions de l’activité scientifique et technique, ainsi que de leurs rapports avec la société sur les plans économique, social et culturel

Profil de la société d'État

Les origines du Musée national des sciences et de la technologie, qui opère maintenant sous le titre de la Société des Musées de sciences et technologies du Canada (SMSTC), remontent au rapport de 1951 de la Commission Massey qui recommandait la création d’un musée national des sciences et de la technologie pour recueillir, préserver et interpréter le patrimoine technologique du Canada, de même que pour mener des recherches sur ce dernier. Par la suite, la SMSTC est devenu une société d’État en 1990.

Pour mener à bien son mandat, la SMSTC est chargé de développer et de gérer une collection représentative d’objets et de documents scientifiques et techniques. La collection comprend des objets en trois dimensions, des catalogues de fabricants, des livres rares et des périodiques, des dessins d’ingénieurs, du matériel d’archives et des photographies. Elle est organisée en cinq secteurs de conservation : les communications, les ressources non renouvelables et le design industriel; les ressources renouvelables, y compris l’agriculture, la foresterie, les sciences physiques et la médecine; les transports terrestre, maritime et aérien. La SMSTC gère trois musées : le Musée de l’agriculture et de l'alimentation du Canada, le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada et le Musée des sciences et de la technologie du Canada. Chaque musée se livre à des travaux de conservation et met sur pied ses propres activités et stratégies de programmation en tenant compte des différents marchés et de la clientèle qu’il dessert.

Société du Centre national des Arts

Siège social

53, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1P 5W1
Canada

Téléphone : 613-947-7000
Téléphone (sans-frais) : 1-866-850-2787
Télécopieur : 613-996-9578
Courriel : gisele.mansfield@nac-cna.ca
Site Web : www.cna-nac.ca

Fin de l'exercice

31 août

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Adrian Burns

Premier(ère) dirigeant(e)

Peter A. Herrndorf, président et chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3

Année d'incorporation / de commencement

1966

Statut

En vertu du paragraphe 85 (1) de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, les sections I à IV de la loi, sauf les articles 131 à 148 de la section III, ne s’appliquent pas à la Société d’État. La Société d’État est réputée, en vertu de l’article 15 de la Loi sur le Centre national des Arts, être un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. La Société d’État est non mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Exploiter et administrer le Centre national des Arts, développer les arts d’interprétation dans la région de la capitale nationale et aider le Conseil des Arts du Canada à développer ceux-ci ailleurs au Canada

Profil de la société d'État

Conçu comme le plus important projet du gouvernement fédéral dans le cadre des célébrations du centenaire du pays, la Société du Centre national des Arts a été créée en 1966, en vertu d’une loi du Parlement. Le Centre national des Arts a ouvert ses portes officiellement le 2 juin 1969 et a reçu le mandat en tant que vitrine nationale des arts de la scène.

Pour s’acquitter de son mandat, le Centre national des Arts organise et parraine des activités dans le domaine des arts d’interprétation avec d’autres organismes de partout au pays. Il est l’hôte de plusieurs festivals et atteint des auditoires tant au Canada qu’ailleurs dans le monde par la voie des médias, d’Internet et de tournées. Le Centre national des Arts présente de la musique classique, de la danse, du théâtre français, du théâtre anglais, des variétés et une programmation régionale. De plus, il est le siège de l’Orchestre du Centre national des Arts.

La Société tire environ la moitié de ses revenus des ventes de guichets, de donations, des services de traiteur et de restauration, de stationnement et de la location de salles à son site au bord du Canal Rideau, à Ottawa.

Société Radio-Canada

Siège social

181, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1P 1K9
Canada

Téléphone : 613-288-6000
Téléphone (sans-frais) : 1-866-306-4636
Télécopieur : 613-288-6279
Téléimprimeur (sans-frais) : 1-866-220-6045
Courriel : liaison@cbc.ca
Site Web : www.cbc.radio-canada.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Rémi Racine

Premier(ère) dirigeant(e)

Hubert T. Lacroix, président et premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi canadienne sur la radiodiffusion, L.R.C. 1991, ch. 11

Année d'incorporation / de commencement

1936

Statut

Exempte de l’application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 131 à 148); mandataire de Sa Majesté

Mandat

Renseigner, éclairer et divertir; contribuer au développement et au partage d’une conscience et d’une identité nationales; traduire la diversité régionale et culturelle du Canada et contribuer au développement de la culture et du talent au Canada

Profil de la société d'État

CBC/Radio-Canada est le radiodiffuseur public national du Canada. Elle fait partie du paysage culturel canadien depuis plus de 75 ans. Grâce à sa vaste gamme de services de radio et de télévision, ainsi que de services numérique et par satellite, CBC/Radio-Canada est accessible aux Canadiens à leur convenance.

D’un océan à l’autre, elle se fait quotidiennement le témoin de la diversité régionale et culturelle du pays, en anglais, en français et dans huit langues autochtones. CBC/Radio-Canada aborde le journalisme international avec une perspective typiquement canadienne en conservant des bureaux dans des endroits comme Jérusalem, Washington et Pékin.

Téléfilm Canada

Siège social

360, rue Saint-Jacques, bureau 500
Montréal (Québec) H2Y 1P5
Canada

Téléphone : 514-283-6363
Téléphone (sans-frais) : 1-800-567-0890
Télécopieur : 514-283-8212
Télécopieur (sans-frais) : 514-283-8212
Courriel : info@telefilm.ca
Site Web : www.telefilm.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre du Patrimoine canadien

Président(e) du conseil d'administration

Michel Roy

Premier(ère) dirigeant(e)

Carolle Brabant, directrice générale

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16

Année d'incorporation / de commencement

1967

Statut

Exempte de l’application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 85(1.2), 89.8 à 89.92, 90 à 93, 94(2), 95, 99, 100, 102, 105(2), 113.1, 119, 131 à 148 et 154.01); mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Favoriser et encourager le développement de l’industrie audiovisuelle au Canada.

Profil de la société d'État

Selon les dispositions de l’article 10 de la Loi sur Téléfilm Canada, le mandat de la Société est de favoriser et d’encourager le développement de l’industrie audiovisuelle au Canada et d’agir dans le cadre d’accords conclus avec le ministère du Patrimoine canadien pour la prestation de services ou l’exécution de programmes concernant les industries audiovisuelles ou de l’enregistrement sonore.

Téléfilm Canada est vouée à la réussite culturelle, commerciale et industrielle de l’industrie audiovisuelle canadienne. Ses programmes de financement apportent une aide financière à des sociétés de production et de distribution canadiennes dynamiques qui offrent du contenu aux auditoires. Téléfilm Canada met en valeur le succès et les talents de l’industrie audiovisuelle canadienne dans des festivals, des marchés et des événements d’envergure régionale, nationale et internationale. Téléfilm Canada valorise la diversité des points de vue, y compris ceux des talents émergents, des minorités linguistiques et des différentes communautés culturelles autochtones. De plus, Téléfilm Canada administre les programmes du Fonds des médias du Canada (FMC), et effectue également des recommandations au sujet de la certification des coproductions audiovisuelles régies par des traités au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Finalement, dans le cadre de ses programmes existants, Téléfilm Canada administre le Fonds des talents, par le biais duquel des dons privés sont recueillis afin d’appuyer les talents émergents. Ce programme encourage l’utilisation des médias numériques pour la production et la promotion de longs métrages et mise sur leur capacité de rejoindre et d’engager les auditoires.

Téléfilm Canada est une société d’État qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles, et qui fournit ses services à sa clientèle depuis ses quatre bureaux situés à Vancouver, Toronto, Montréal et Halifax.

Pêches et Océans

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Siège social

1199, chemin Plessis
Winnipeg (Manitoba) R2C 3L4
Canada

Téléphone : 204-983-6601
Télécopieur : 204-983-6497
Courriel : donald.salkeld@freshwaterfish.com
Site Web : www.freshwaterfish.com/fr

Fin de l'exercice

30 avril

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Sigle

OCPED

Ministre de tutelle

Ministre des Pêches et des Océans

Président(e) du conseil d'administration

s.o.

Premier(ère) dirigeant(e)

Donald Salkeld, président et premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce, L.R.C. 1985, ch. F-13

Année d'incorporation / de commencement

1969

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

Acheter tout le poisson légalement pêché et mis en vente afin de créer un marché régulier, de promouvoir les marchés internationaux et d’accroître le commerce du poisson ainsi que les revenus des pêcheurs

Profil de la société d'État

En 1969, le rapport de la Commission McIvor recommandait la création de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce (OCPED) afin d’améliorer l’état de l’industrie de la pêche commerciale et d’accroître les revenus des pêcheurs du centre et de l’ouest du Canada. L’OCPED a été créé le 12 février 1969 en tant que société d’État.

Pour mener à bien son mandat, l’OCPED fonctionne comme une coopérative de producteurs dont les bénéficiaires sont les pêcheurs commerciaux du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nord-Ouest de l’Ontario. L’OCPED achète et commercialise des produits de la pêche commerciale pour l’exportation et le marché interprovincial, et il procure le meilleur rendement économique possible aux pêcheurs commerciaux qu’il dessert en fournissant divers produits et services à ses clients.

Ressources naturelles

Énergie atomique du Canada limitée

Siège social

286, chemin Plant
Laboratoires de Chalk River
Chalk River (Ontario) K0J 1J0
Canada

Téléphone : 613-589-2085
Télécopieur : 613-589-9927
Courriel : communications@aecl.ca
Site Web : www.aecl.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

EACL

Ministre de tutelle

Ministre des Ressources naturelles

Président(e) du conseil d'administration

Peter Currie

Premier(ère) dirigeant(e)

Jon Lundy, Agent principal de la transition

Instrument(s) habilitant(s)

Loi canadiennes sur les sociétés par actions, (L.R.C. (1985) ch. C-44)

Année d'incorporation / de commencement

1952

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société d’État fédérale responsable de l’entente contractuelle à long terme de la gestion et des activités des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) sous un modèle de gestion Organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE).

Sous le modèle OGEE, EACL optimise ses installations, ses actifs et sa propriété intellectuelle en mettant à profit la rigueur du secteur privé dans les activités des laboratoires nucléaires, et en s’acquittant de son mandat de base soit: honorer les responsabilités du Canada en matière de déclassement et gestion des déchets radioactifs, fournir l’expertise nucléaire afin de soutenir les responsabilités fédérales, et offrir des services aux utilisateurs des laboratoires nucléaires à des conditions commerciales.

Profil de la société d'État

EACL exploite les actifs nucléaires du Canada pour créer de la valeur au bénéfice du gouvernement, des entreprises et des Canadiens. EACL continue de miser sur son historique considérable en matière d’innovation nucléaire sous l’entente de la gestion et du fonctionnement des LNC sous le modèle de gestion Organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE). Grâce à ce modèle, EACL met à profit la rigueur du secteur privé et des pratiques exemplaires à l’échelle internationale dans la conduite de la science nucléaire au Canada, ainsi que dans l’exercice des responsabilités relatives aux déchets radioactifs du Canada.

EACL poursuit son engagement visant à s’assurer que les Canadiens et le monde entier bénéficient des retombées positives de la science et de la technologie nucléaire sur le plan de l’énergie, de la santé, de l’environnement et de l’économie, tout en ayant la certitude que la sureté et la sécurité nucléaire demeurent garanties.


























































EACL maintient son engagement envers les Canadiens et le monde entier afin qu’ils bénéficient des retombées des sciences et de la technologie nucléaires sur le plan de l’énergie, de la santé, de l’environnement et de l’économie, tout en sachant que la sécurité et la sûreté nucléaires sont assurées.



























































Transports

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Siège social

99, rue Bank, 13e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6B9
Canada

Téléphone : 613 993-7265
Téléphone (sans-frais) : 1 888-294-2202
Télécopieur : 613 990-1295
Télécopieur (sans-frais) : 1 866 892-1612
Courriel : Correspondence1@catsa-actsa.gc.ca
Site Web : www.acsta.gc.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Sigle

ACSTA

Ministre de tutelle

Ministre des Transports

Président(e) du conseil d'administration

Lloyd McCoomb

Premier(ère) dirigeant(e)

Angus Watt, président et chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, art. 2, constituant partie I de la Loi d’exécution du budget de 2001, L.C. 2002, ch. 9

Année d'incorporation / de commencement

2002

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est responsable de prendre des mesures en vue de fournir un contrôle efficace et efficient des personnes – ainsi que des biens en leur possession ou sous leur contrôle, ou des effets personnels ou des bagages qu’elles confient à une compagnie aérienne en vue de leur transport – qui ont accès, par des points de contrôle, à un aéronef ou à une zone réglementée.

De plus, la Loi sur l’ACSTA stipule que la prestation des services de contrôle doit être uniforme et se faire dans l’intérêt du public.

L’ACSTA a le mandat d’assurer la sûreté dans les quatre secteurs suivants de la sûreté du transport aérien :

Contrôle préembarquement

Contrôle des bagages enregistrés

Contrôle des non-passagers

Carte d’identité pour les zones réglementées

De plus, aux termes d'une entente conclue avec Transports Canada en 2010, l'ACSTA est autorisée à effectuer le contrôle du fret dans 49 petits aéroports, lorsque la capacité existe.

Profil de la société d'État

Créée le 1er avril 2002, l’ACSTA a été la pierre angulaire de la réponse du gouvernement fédéral à la suite des événements du 11 septembre 2001. Cette société d'État fédérale a été créée afin de superviser et de renforcer les services de contrôle de la sûreté aérienne au Canada et - ce faisant - de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien. Avec plus de 6000 agents du contrôle partout au Canada, l'ACSTA a contrôlé plus de 57,3 millions de passagers et leurs effets personnels en 2014-2015.

Administration de pilotage de l’Atlantique

Siège social

Tour Cogswell
2000, rue Barrington, bureau 910
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K1
Canada

Téléphone : 902-426-2550
Télécopieur : 902-426-4004
Courriel : pmacarthur@atlanticpilotage.com
Site Web : www.atlanticpilotage.com

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Administration de pilotage de l’Atlantique Canada

Sigle

APA

Ministre de tutelle

Ministre des Transports et Ministre des Transports

Président(e) du conseil d'administration

Tom Calkin

Premier(ère) dirigeant(e)

R. Anthony McGuinness, président-directeur général

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14

Année d'incorporation / de commencement

1972

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté

Mandat

Établir, exploiter, maintenir et administrer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans les eaux désignées par l’Administration

Profil de la société d'État

La Loi sur le pilotage a été sanctionnée et proclamée en vigueur le 1er février 1972 à la suite de recommandations émanant de la Commission royale d’enquête sur le pilotage au Canada. En vertu de la Loi sur le pilotage, les nombreuses divisions locales de pilotage ont été remplacées par quatre administrations régionales dotées d’autorités spécifiques. L’Administration de pilotage de l’Atlantique a été établie en 1972 en tant que société d’État.

Pour remplir son mandat, l’Administration de pilotage de l’Atlantique s’occupe d’embaucher et de former des marins pour le pilotage, accorde des licences aux pilotes, émet des certificats de pilotage et, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, rédige les règlements pour prescrire les zones de pilotage obligatoire, les navires ou catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire, les conditions d’exemption du pilotage obligatoire, les tarifs de pilotage ainsi que les catégories de licences et de certificats de pilotage qui peuvent être émis.

Administration de pilotage des Grands Lacs

Siège social

202, rue Pitt, 2e étage
C.P. 95
Cornwall (Ontario) K6H 5R9
Canada

Téléphone : 613-933-2991
Télécopieur : 613-932-3793
Courriel : sbissonnette@glpa-apgl.com
Site Web : www.glpa-apgl.com

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

Sigle

APGL

Ministre de tutelle

Ministre des Transports

Président(e) du conseil d'administration

J. Douglas Smith

Premier(ère) dirigeant(e)

Robert Lemire, premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14

Année d'incorporation / de commencement

1972

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Établir, entretenir et administrer un service de pilotage efficace et sûr dans les eaux canadiennes de l’Ontario, du Manitoba et du Québec, au sud de l’entrée nord de l’écluse de Saint-Lambert

Profil de la société d'État

La Loi sur le pilotage a été sanctionnée le 1er février 1972 à la suite de recommandations émanant de la Commission royale d’enquête sur le pilotage (1962-1971). En vertu de la Loi sur le pilotage, l’Administration de pilotage des Grands Lacs a été établie en tant que société d’État avec trois autres administrations de pilotage – l’Administration de pilotage de l’Atlantique, l’Administration de pilotage des Laurentides et l’Administration de pilotage du Pacifique.

Pour réaliser son mandat, l’Administration de pilotage des Grands Lacs fournit des services de pilotage, coordonne ses activités avec un certain nombre d’organismes, dont la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et la Seaway Development Corporation des États-Unis, qui veillent au fonctionnement des écluses et au maintien d’un système de contrôle de la navigation dans la région.

Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, l’Administration de pilotage des Grands Lacs rédige les règlements pour prescrire les zones de pilotage obligatoire, les navires ou catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire, les conditions d’exemption du pilotage obligatoire, les tarifs de pilotage ainsi que les catégories de licences et de certificats de pilotage qui peuvent être émis.

Administration de pilotage des Laurentides

Siège social

999, boul. De Maisonneuve O., bureau 1410
Montréal (Québec) H3A 3L4
Canada

Téléphone : 514-283-6320
Télécopieur : 514-496-2409
Courriel : claude.lambert@apl.gc.ca
Site Web : www.pilotagestlaurent.gc.ca

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Administration de pilotage des Laurentides Canada

Sigle

APL

Ministre de tutelle

Ministre des Transports

Président(e) du conseil d'administration

Peter Henrico

Premier(ère) dirigeant(e)

Fulvio Fracassi, premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le pilotage Act, L.R.C. 1985, ch. P-14

Année d'incorporation / de commencement

1972

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté

Mandat

Exploiter, entretenir et administrer un service de pilotage sécuritaire et efficace dans les eaux du Saint-Laurent comprises entre Les Escoumins et l’entrée nord de l’écluse de Saint-Lambert ainsi que dans les eaux de la rivière Saguenay, à l'exception des eaux de la baie des Chaleurs au sud du Cap d’Espoir

Profil de la société d'État

La Loi sur le pilotage a été sanctionnée le 1er février 1972 à la suite de recommandations émanant de la Commission royale d’enquête sur le pilotage (1962-1971). En vertu de la Loi sur le pilotage, l’Administration de pilotage des Laurentides a été établie en tant que société d’État avec trois autres administrations de pilotage – l’Administration de pilotage de l’Atlantique, l’Administration de pilotage des Grands Lacs et l’Administration de pilotage du Pacifique.

Pour réaliser son mandat, l’Administration de pilotage des Laurentides sert trois circonscriptions de pilotage obligatoire, soit une circonscription pour le port de Montréal, une circonscription pour les eaux navigables entre Montréal et Québec et une circonscription pour les eaux navigables entre Québec et Les Escoumins, y compris la rivière Saguenay.

L’Administration possède et exploite aux Escoumins une station de transbordement ainsi que des bateaux pilotes capables d’offrir un service de transbordement à longueur d’année. Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, l’Administration de pilotage des Laurentides rédige les règlements qui prescrivent les zones de pilotage obligatoire, les navires ou catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire, les conditions d’exemption du pilotage obligatoire, les tarifs de pilotage et les catégories de licences et de certificats de pilotage qui peuvent être émis.

Administration de pilotage du Pacifique

Siège social

1130, rue West Pender, bureau 1000
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4A4
Canada

Téléphone : 604-666-6771
Télécopieur : 604-666-1647
Courriel : dstreet@ppa.gc.ca
Site Web : www.ppa.gc.ca

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Administration de pilotage du Pacifique Canada

Sigle

APP

Ministre de tutelle

Ministre des Transports

Président(e) du conseil d'administration

Lorraine Cunningham

Premier(ère) dirigeant(e)

Kevin Obermeyer, premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le Pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14

Année d'incorporation / de commencement

1972

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté

Mandat

Établir, exploiter, entretenir et administrer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage fiable et efficace dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique, y compris celles du fleuve Fraser.

Profil de la société d'État

La Loi sur le pilotage a été sanctionnée le 1er février 1972 à la suite de recommandations émanant de la Commission royale d’enquête sur le pilotage (1962-1971). En vertu de la Loi sur le pilotage, l’Administration de pilotage du Pacifique a été établie en tant que société d’État avec trois autres administrations de pilotage – l’Administration de pilotage de l’Atlantique, l’Administration de pilotage des Grands Lacs et l’Administration de pilotage des Laurentides.

Pour réaliser son mandat, l’Administration de pilotage du Pacifique fournit des services de pilotage dans un contexte commercial axé sur le maintien de l’autonomie financière grâce à l’imposition de tarifs. L’Administration fournit des services d’embarquement et de débarquement aux pilotes (elle exploite trois sites permanents d’embarquement), forme des pilotes et attribue des licences de pilotage côtier, poursuit la mise en œuvre de divers programmes tels que le programme de perfectionnement des compétences pour les pilotes expérimentés et le programme de familiarisation pour améliorer les connaissances du littoral que possèdent les pilotes, et elle finance la construction d’un nouveau bateau pilote.

Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, l’Administration de pilotage du Pacifique rédige les règlements qui prescrivent les zones de pilotage obligatoire, les catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire, les tarifs de pilotage ainsi que les catégories de licences et de certificats de pilotage qui peuvent être émis.

Autorité du pont Windsor-Détroit

Siège social

(Ontario)
Canada

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

s.o.

Titre d'usage

Autorité du pont Windsor-Détroit

Sigle

APWD

Ministre de tutelle

Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Président(e) du conseil d'administration

Mark R McQueen

Premier(ère) dirigeant(e)

Michele Cautillo, chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur les pont et tunnels internationaux, L.C. 2007, ch. 1

Année d'incorporation / de commencement

2012

Statut

Partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Mandat

Selon les termes de ses Lettres Patentes et de l’Accord sur le Passage, l’APWD est responsable de l’exécution des obligations de l’Autorité du Passage en tant que partie de l’Accord sur le Passage, et de construire et / ou exploiter le Passage International de la Rivière Détroit

Profil de la société d'État

Créée en 2012, l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) est une société d’État sans but lucratif qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Transports. Par conséquent, l’APWD est entièrement détenue par Couronne au Canada, mais est structuré comme une entreprise privée et fonctionne indépendamment du gouvernement.

L’APWD gèrera le processus d’approvisionnement pour la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien du nouveau pont entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan), par l’entremise d’un partenariat public-privé (PPP). Par conséquent, l’APWD choisira le concessionnaire du PPP et gèrera l’accord de concession. L’APWD sera également chargée de surveiller le projet, notamment la construction et l’exploitation du nouveau passage. En tant qu’exploitant du nouveau pont, l’APWD fixera et percevra les droits de péage.

L’APWD sera dirigée par un président / premier dirigeant, et régie par un conseil d’administration qui sera chargé de surveiller les activités opérationnelles et d’autres affaires de l’Autorité du pont Windsor-Détroit. Le conseil est composé d’au plus cinq membres, y compris le président / premier dirigeant. Tous les administrateurs sont approuvés par le Gouvernement du Canada, étant les mandats à titre inamovible pour cinq ans pour le président / premier dirigeant, et pour d’au plus quatre ans pour les administrateurs.

L’APWD est située à Windsor (Ontario).

Marine Atlantique S.C.C.

Siège social

10, place Fort William, bureau 302
Centre Baine Johnston
St. John’s (Terre-Neuve) A1C 1K4
Canada

Téléphone : 709-772-8957
Télécopieur : 709-772-8956
Courriel : sleamon@marine-atlantic.ca
Site Web : www.marine-atlantic.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports

Président(e) du conseil d'administration

s.o.

Premier(ère) dirigeant(e)

Paul Griffin, président et premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, ch. C-44
Loi autorisant l’acquisition de Marine Atlantique S.C.C., L.C. 1986, ch. 36

Année d'incorporation / de commencement

1977

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté

Mandat

Fournir un service de traversier sûr, écologique et de qualité entre l’île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse de manière fiable, courtoise et rentable

Profil de la société d'État

La société Marine Atlantique S.C.C. a été créée pour assurer le transport entre l’île de Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse et fournit des services de traversier depuis que la province de Terre-Neuve-et-Labrador s’est jointe au Canada en 1949. Marine Atlantique S.C.C. est devenue une société d’État en 1986. Elle demeure une présence économique marquante dans la région et joue un rôle important pour le commerce et l’industrie touristique de Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour réaliser son mandat, Marine Atlantique S.C.C. assure un lien par traversier tout au long de l’année entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador). Elle exploite aussi un service d’appoint saisonnier entre Argentia (Terre-Neuve-et-Labrador) et North Sydney pendant les mois d’été. Elle exploite quatre traversiers brise-glace de haute mer et trois gares maritimes.

Ridley Terminals Inc.

Siège social

2110, chemin Ridley
C.P. 8000
Prince Rupert (Colombie-Britannique) V8J 4H3
Canada

Téléphone : 250-624-9511
Télécopieur : 250-624-2389
Courriel : rstanderwick@rti.ca
Site Web : www.rti.ca

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports

Président(e) du conseil d'administration

Byng Giraud

Premier(ère) dirigeant(e)

George W. Dorsey, président et directeur de l’exploitation

Instrument(s) habilitant(s)

Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, ch. C-44

Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11

Année d'incorporation / de commencement

1981

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

À titre de terminal maritime, fournir des services soutenus de qualité et un rendement élevé en matière de déchargement de wagons, d’entreposage de produits et de chargement.

Profil de la société d'État

La Ridley Terminals Inc. (RTI) a été créée en 1981 pour fournir un terminal maritime qui appuie le développement des mines de charbon dans le nord-est de la Colombie-Britannique. RTI possède et exploite un terminal maritime sur l’île Ridley à Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Ses infrastructures et son matériel de déchargement de trains et de chargement de navires sont situés sur des terrains loués de l’Administration portuaire de Prince Rupert.

Pour réaliser son mandat, la RTI poursuit ses efforts pour attirer des volumes supplémentaires de charbon en provenance du nord de l’Alberta et du nord-est de la Colombie-Britannique en utilisant un marketing dynamique et concret des capacités et des avantages du terminal. La RTI fonctionne sept jours par semaine, 24 heures par jour, et elle est certifiée en vertu des normes ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001.

Société des ponts fédéraux Limitée, La

Siège social

55, rue Metcalfe, bureau 1210
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
Canada

Téléphone : 613-993-6880
Télécopieur : 613-993-6945
Courriel : info@federalbridge.ca
Site Web : www.federalbridge.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Société des ponts fédéraux

Sigle

SPFL

Ministre de tutelle

Ministre des Transports

Président(e) du conseil d'administration

Connie L. Graham

Premier(ère) dirigeant(e)

Micheline Dubé, présidente et première dirigeante

Instrument(s) habilitant(s)

Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, ch. C-44

Année d'incorporation / de commencement

2015

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

Fournir aux usagers des installations canadiennes des ponts internationaux situés à Sault Ste. Marie, à Point Edward, aux Mille-Iles, et à Cornwall, Ontario, des infrastructures sécuritaires et efficaces.

Profil de la société d'État

La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) est une société résultant des fusions de l'ancienne SPFL avec La Société du pont de la rivière Ste Marie en date du 27 janvier 2015 et avec l'Administration du Pont Blue Water en date du 1er févirer 2015. .

La SPFL est responsable des installations canadiennes des ponts internationaux situés à Sault Ste. Marie, à Point Edward, aux Mille-Iles, et à Cornwall, Ontario. La SPFL et sa filiale, La Corporation du pont international de la voie maritime Ltée, financent leurs activités à même leurs revenus d’exploitation.

Pour réaliser son mandat, la SPFL effectue des travaux de restauration et d’entretien continus et importants, des initiatives d’amélioration de la gestion ainsi que de la planification proactive.

Société immobilière du Canada limitée

Siège social

1, avenue University, bureau 1200
Toronto (Ontario) M5J 2P1
Canada

Téléphone : 416-952-6100
Téléphone (sans-frais) : 1-888-252-5263
Télécopieur : 416-952-6200
Courriel : info@clc.ca
Site Web : www.clc.ca

Fin de l'exercice

7 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Président(e) du conseil d'administration

Grant B. Walsh

Premier(ère) dirigeant(e)

John McBain, Président-directeur général

Instrument(s) habilitant(s)

Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, ch. C-44.

Année d'incorporation / de commencement

1956

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté

Mandat

Par l'entremise de ses filiales, veiller a la cession ordonnée et commercial de certains biens immobiliers stratégiques fédéraux en vue d'en optimiser la valeur pour les contribuables canadiens, de meme que détenir certains biens immobiliers.

Profil de la société d'État

La Société immobilière du Canada Limitée (SICL) a été établie en 1956 et compte trois filiales en propriété exclusive : Société immobilière du Canada Limitée (SIC), société non mandataire qui gère des opérations immobilières; Parc Downsview Park Inc. qui gère et aménage l’ancienne base des Forces canadiennes de Toronto; Société du Vieux-Port de Montréal inc. qui gère et aménage le Vieux-Port de Montréal à des fins d’activités culturelles, récréatives et touristiques.

Pour réaliser son mandat, la SICL achète des biens stratégiques excédentaires du gouvernement qui possèdent un potentiel de développement important, qui exigent une planification, un changement de zonage, une prestation de services ou un assainissement de l’environnement novateurs ou qui présentent d’autres vulnérabilités à divers ordres de gouvernement. Ensuite, la SICL effectue ces activités et vend ou se départit de ces propriétés de façon à obtenir un bénéfice.

L’actif immobilier de la SICL se divise en trois grandes catégories : les biens immobiliers offerts en location, les biens immobiliers en voie de développement et les terrains destinés à l’aménagement ou à la vente. La principale propriété qu’elle possède et gère est la Tour CN, à Toronto, l’une des attractions touristiques nationales les plus connues au Canada.

VIA Rail Canada inc.

Siège social

3, Place Ville Marie, bureau 500
Montréal (Québec) H3B 2C9
Canada

Téléphone : 514-871-6000
Télécopieur : 514-871-6619
Courriel : yves_siciliano@viarail.ca
Site Web : www.viarail.ca/fr

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

s.o.

Sigle

s.o.

Ministre de tutelle

Ministre des Transports

Président(e) du conseil d'administration

s.o.

Premier(ère) dirigeant(e)

Yves Desjardins-Siciliano, Président et chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, ch. C-44

Année d'incorporation / de commencement

1977

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Offrir un service de transport ferroviaire voyageur national sécuritaire, sûr, efficace, fiable et respectueux de l'environnement, et qui répond aux besoins des voyageurs du Canada.

Profil de la société d'État

VIA Rail Canada inc. (VIA Rail) a été établie en tant que société d’État en 1977 pour offrir des services ferroviaires aux Canadiens tout au long de l’année dans les petites et grandes collectivités, y compris celles où le train demeure le seul moyen de transport disponible. VIA Rail exploite un réseau qui comprend 12 500 kilomètres de voie ferrée sur lequel circule plus de 420 trains par semaine, desservant plus de 450 collectivités à travers le pays.

Pour réaliser son mandat, VIA Rail a mis en place un Système de Gestion de la Sécurité et de nouvelles mesures de sécurité améliorées. VIA Rail poursuit des discussions avec ses partenaires propriétaires de l’infrastructure pour déterminer les possibilités d’améliorer sa ponctualité. VIA Rail a développé de nombreux partenariats stratégiques afin d’améliorer les services de transport combinés pour ses clients. De plus, VIA Rail pratique ses activités tout en respectant l’environnement, conformément à son Système de Gestion de l’Environnement et aux Normes ISO 14000:2004.

Travaux publics et Services gouvernementaux

Construction de Défense (1951) Limitée

Siège social

Constitution Square
350, rue Albert, 19e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K3
Canada

Téléphone : 613-998-9548
Téléphone (sans-frais) : 1-800-514-3555
Télécopieur : 613-998-1061
Courriel : Alison.lawford@dcc-cdc.gc.ca
Site Web : www.dcc-cdc.gc.ca

Fin de l'exercice

31 mars

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Titre d'usage

Construction de Défense Canada

Sigle

CDC

Ministre de tutelle

Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Président(e) du conseil d'administration

Robert Presser

Premier(ère) dirigeant(e)

James Paul, président et premier dirigeant

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la production de défense, L.R.C. 1985, ch. D-1
Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, ch. C-44

Année d'incorporation / de commencement

1951

Statut

Partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de la Couronne

Mandat

Exécuter et maintenir des projets, des services en matière d'infrastructure et d'environnement, de même que fournir le soutien des actifs d'infrastructure et d'environnement tout au long de leur cycle de vie, afin d'assurer la défense du Canada.

Profil de la société d'État

Construction de Défense Canada (CDC) est une société d’État qui fournit à ses clients-partenaires des services de passation et de gestion de marchés de construction ainsi que des services liés aux infrastructures et à l’environnement qui sont innovateurs et économiques.

Le travail de CDC porte un large éventail d’activités, allant des spécifications initiales d’un projet jusqu’au déclassement de bâtiments, et il se répartit en cinq secteurs de services : services de construction, services des marchés, services environnementaux, services de gestion de projets et de programmes et services de gestion des biens immobiliers.

Les travaux d’infrastructure sont accordés sous contrat au secteur privé, et CDC sert d’intermédiaire entre ses clients-partenaires et les entrepreneurs et fournisseurs retenus pour les réaliser. En fournissant ces services, CDC veille à l’intégrité du processus d’appel d’offres, conçoit des marchés solides qui protègent les intérêts de l’État et ceux des fournisseurs de services et gère la bonne exécution des marchés, tout en assurant une valeur optimale pour les Canadiens.

CDC voit à ce que les projets d’infrastructure et d’environnement de son client-partenaires soient réalisés dans le respect du délai de réalisation, du budget et de l’énoncé des travaux, et il garantit aux entreprises canadiennes un accès juste et équitable aux millions de dollars que totalisent chaque année les marchés qu’elle propose.

Société canadienne des postes

Siège social

Place Postes Canada
2701, promenade Riverside
Ottawa (Ontario) K1A 0B1
Canada

Téléphone : 1-866-607-6301
Télécopieur : 613-734-7427
Site Web : www.postescanada.ca

Fin de l'exercice

31 décembre

Vérificateur

Vérificateur général du Canada
KPMG s.r.l.

Titre d'usage

Postes Canada

Sigle

SCP

Ministre de tutelle

Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Président(e) du conseil d'administration

Siân M. Matthews

Premier(ère) dirigeant(e)

Deepak Chopra, Président et chef de la direction

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Société canadienne des postes, L.R.C. 1985, ch. C-10

Année d'incorporation / de commencement

1981

Statut

Partie II de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

La Société a pour mission de créer et d’exploiter un service postal comportant le relevage, la transmission et la distribution de messages, renseignements, fonds ou marchandises, dans le régime intérieur et dans le régime international et de veiller à l’autofinancement de son exploitation dans des conditions de normes de service adaptées aux besoins de la population du Canada et comparables pour des collectivités de même importance.

Profil de la société d'État

Postes Canada est l'un des principaux fournisseurs de solutions physiques et numériques pour l'échange de biens et d'information à l'échelle mondiale. En offrant des solutions utiles, sécuritaires et fiables, Postes Canada aide les Canadiens à se relier en toute confiance. La Société dessert 15,7 millions d'adresses partout au pays. Avec près de 6 300 bureaux de poste, elle exploite le plus vaste réseau de vente au détail au pays. Le secteur Postes Canada livre plus de colis que n'importe qui d'autre au Canada, et deux colis sur trois sont commandés en ligne par des entreprises.

Ensemble, Postes Canada, Purolator Inc. et SCI Logistique forment le Groupe d'entreprises de Postes Canada et offrent des solutions intégrées novatrices aux expéditeurs du cybercommerce. Innovapost Inc., qui fait partie du Groupe d'entreprises, élabore et exploite les systèmes informatiques et d'information de Postes Canada, de Purolator et de SCI.

Les revenus du Groupe d'entreprises se chiffraient à environ 8 milliards de dollars en 2014. Il exploite un parc de 16 000 véhicules et compte environ 65 000 employés. En 2014, il a livré plus de 9 milliards d'articles de courrier, de colis et de messages dans des régions urbaines, rurales et éloignées à l'échelle du pays. Postes Canada est la composante la plus importante du Groupe d'entreprises, ayant généré 6,2 milliards de dollars en revenus. Ils représentent, après l'élimination des produits intersectoriels, 77,5 % des produits consolidés du Groupe d'entreprises pour 2014.

Âgée de plus de 250 ans, Postes Canada est en train de vivre l'événement le plus marquant de son histoire en transformant ses activités. Depuis l'utilisation croissante des courriels, de la facturation en ligne et de l'introduction de la tablette, les volumes de courrier ont commencé à baisser. Les volumes du secteur Courrier transactionnel ont chuté de 34,3 % par adresse entre le début de 2007 et 2014. Même avec des millions de Canadiens qui magasinent en ligne, Postes Canada joue un rôle essentiel pour faciliter le commerce à distance. Elle offre des solutions novatrices pour la livraison des colis et de logistique en matière de cybercommerce, et elle fait preuve de leadership dans ce domaine, ce qui contribue à la croissance des volumes de colis. Moins de courrier, plus de colis : Pour répondre aux besoins changeants des Canadiens, Postes Canada a dévoilé son Plan d'action en cinq points en décembre 2013. Le plan pluriannuel réduira considérablement les coûts et aidera Postes Canada à accroître son chiffre d'affaires dans les secteurs Colis et Marketing direct.

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