Plan stratégique de la gestion de l’information du SCT 2016-2019

Table des matières

Sommaire exécutif

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’engage à devenir une organisation plus ouverte, souple et coopérative qui encourage le respect et l’innovation, aide les employés à exceller dans leur travail et maximise les avantages pour les Canadiens.

Pour réaliser cet engagement, le SCT a lancé Voici le SCT, qui rassemble toutes les initiatives de transformation internes dans les trois champs de travail suivants :

  • appuyer un effectif à haut rendement;
  • favoriser un milieu de travail plus dynamique, plus ouvert et plus axé sur le réseautage;
  • adopter des pratiques opérationnelles rationalisées et efficaces.

Ces initiatives appuient les engagements relatifs à Objectif 2020 et à la transparence du gouvernement du Canada (GC).

Le plan stratégique de la gestion de l’information (GI) de 2016 à 2019 du SCT est au centre de ces engagements. Le plan décrit la façon dont le SCT travaille pour élaborer des outils et des processus plus efficaces et conviviaux afin de protéger son bien le plus important : ses renseignements.

Le présent plan se fonde sur la feuille de route de la GI de 2012 à 2015 du SCT, qui a permis au SCT de déployer un nouveau système de GI (GCDocs) dans les réseaux Protégé B et Secret du Ministère. De plus, les employés étaient munis d’ordinateurs portatifs et de tablettes, ils faisaient la promotion d’une culture de milieu de travail numérique et ils ont réduit considérablement leur consommation de papier.

Les employés du SCT peuvent désormais rechercher, récupérer et réutiliser l’information plus facilement, ce qui a permis de réduire le chevauchement/dédoublement et les coûts, en plus d’améliorer la façon dont le SCT gère l’information de nature délicate des autres ministères. Le SCT a consolidé plus de 3 353 mètres linéaires de dossiers dans un dépôt centralisé au 45, boulevard Sacré-Cœur, simplifiant et renforçant ainsi la gestion de ces dossiers. Le SCT a également créé les bases afin de bâtir une culture de GI renforcée au sein du Ministère en établissant un réseau de représentants de la GI du Ministère et en renouvelant l’accent mis sur la sensibilisation, la formation et les pratiques exemplaires relatives à la GI.

En misant sur ces travaux, un des objectifs de la GI du SCT pour la période de 2016 à 2019 est de s’assurer que GCDocs devient la source unique de confiance pour les renseignements ministériels du SCT, ce qui éliminera les lecteurs partagés et encouragera l’adoption de protocoles de disposition des documents électroniques. Nous nous engageons également à encourager davantage une culture d’information qui est ouverte par défaut afin de nous assurer que l’information produite par le SCT a la plus grande incidence possible. En outre, nous travaillerons à renforcer notre gouvernance de la GI et notre expertise interne en matière de GI. Nous renouvellerons également notre partenariat avec Services partagés Canada en reconnaissant que l’infrastructure de la TI est essentielle à la mise en œuvre de pratiques solides en matière de GI. En dernier lieu, nous nous engageons à poursuivre nos activités de nettoyage liées aux documents papier et électroniques et à accroître la sensibilisation à la GI au moyen de la formation, puisque nous appuyons la transition de nos employés d’un milieu de travail faisant appel au papier à un milieu de travail numérique.

À cette fin, le SCT appliquera, à court terme, des règles de rétention de manière plus rigoureuse dans les GCDocs et parrainera une culture « d’ouverture par défaut », dans la mesure du possible. À moyen terme, nous nous affairerons à déplacer l’information ministérielle restante dans les GCDocs et à améliorer la façon dont nous surveillons et mesurons notre rendement en matière de GI. En dernier lieu, à long terme, nous collaborerons afin de renforcer davantage la sécurité de l’information, d’améliorer les compétences numériques de tous les employés, y compris les spécialistes de la GI, de publier les ensembles de données ouvertes et de tirer parti de la TI afin d’appuyer davantage notre transition d’un milieu de travail faisant appel au papier à un milieu de travail numérique.

Il s’agit d’une période exaltante pour le SCT, puisque nous collaborons en vue de bâtir un nouveau milieu de travail où la GI est plus entièrement intégrée dans notre travail quotidien et nous contribuons à la croissance du SCT en tant qu’organisation plus collaborative, ouverte et souple.

1. Cadre de la GI

1.1 État actuel de la GI au SCT

La feuille de route de la GI de 2012 à 2015 du SCT a alimenté la modernisation de la GI au SCT, dotant les employés d’une technologie (GCDocs, ordinateurs portatifs, tablettes, accès à distance en réseau et appareils d’impression multifonctionnels) qui leur a permis de travailler davantage de façon numérique et de réduire leur consommation de papier, appuyant ainsi un effectif qui est plus ouvert, souple et collaboratif.

1.1.1 Résultats positifs de la feuille de route de la GI de 2012-2015 du SCT

Voici les principales réalisations de la feuille de route de la GI de 2012 à 2015 du SCT :

  • amélioré les pratiques de GI en habilitant la gestion de l’information selon sa fonction au lieu de son sujet au moyen de la mise en œuvre d’un nouveau système de GI (GCDocs) et une nouvelle architecture d’information;
  • réduit la dépendance au papier en habilitant un effectif mobile au moyen d’ordinateurs portatifs et de tablettes, d’écrans doubles, OneNote (au lieu des carnets), d’appareils d’impression multifonctionnels (avec une capacité d’impression sur demande) et de l’accès à distance en réseau dans tous les immeubles du SCT;
  • renforcé la protection des ressources documentaires au moyen de la mise en œuvre du réseau secret du SCT, permettant ainsi aux employés de gérer de façon sécuritaire les dossiers au-dessus de la classification Protégé B et jusqu’à la classification Secret;
  • amélioré l’intégration de la GI dans les processus opérationnels en utilisant les circuits de travail de GCDocs afin de réduire le fardeau sur les utilisateurs du Système de contrôle de la correspondance du SCT (WebCIMS);
  • réduit les ressources documentaires sur support papier au moyen de la Campagne de nettoyage de l’information à l’échelle du SCT qui a permis de préparer les employés à un déménagement à deux boîtes vers un environnement de Milieu de travail 2.0 et au moyen du regroupement de tous les renseignements sur support papier ayant une valeur opérationnelle dans un seul emplacement (45, boulevard Sacré-Cœur);
  • amélioré le rendement des employés en matière de GI en liant les principaux points de référence de la GI et de GCDocs aux ententes de rendement et aux évaluations des employés;
  • réduit le volume des courriels en limitant le volume des boîtes aux lettres ministérielles à 2 giga-octets (Go) afin de se préparer à l’Initiative de transformation des services de courriel du gouvernement;
  • amélioré les compétences de base en matière de GI numérique parmi l’effectif au moyen d’une formation obligatoire sur GCDocs, d’une formation sur le réseau secret et de séances informelles des technologies pour tous les employés;
  • permis un processus de disposition en obtenant des autorisations de disposition (par l’entremise de Bibliothèque et Archives Canada) pour toutes les ressources documentaires du SCT ayant une valeur opérationnelle, permettant ainsi à SCT d’éliminer ses renseignements à l’aide des spécialistes de la GI;
  • amélioré la gouvernance de la GI (consultez la structure actuelle à l’annexe B) en créant un réseau de représentants de la GI à partir de tous les directions et secteurs du SCT.

1.1.2 Base de référence de la GI (Analyse FFPM)

Une analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces (FFPM) de l’état actuel de la GI au SCT a été effectuée dans le cadre d’une évaluation de la feuille de route de la GI de 2012 à 2015. Cette analyse a été le point de départ du Plan stratégique de la gestion de l’information de 2016 à 2019 du SCT.

Diagramme 1. Analyse des FFPM de l’état actuel de la GI au SCT

Forces
  • Le SCT a un appui solide de la haute direction et il est doté d’un bon leadership.
  • La gestion des ressources documentaires sur support papier est centralisée dans un emplacement physique et elle est un service interne reconnu.
  • Le SCT est entièrement couvert en vertu d’une autorisation de disposition (fournie par Bibliothèque et Archives Canada), permettant au ministère d’effectuer ses propres activités de disposition pour les ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle.
Faiblesses
  • Le SCT a un taux de roulement élevé, rendant difficile l’accroissement de la sensibilisation à la GI et le perfectionnement des compétences relatives à la GI et la rendant irrégulière à l’échelle du Ministère.
  • Bien que GCDocs soit en place, les employés peuvent encore utiliser les lecteurs partagés pour stocker des documents.
  • Les processus pour gérer adéquatement la disposition de l’information ayant une valeur opérationnelle n’ont pas encore été établis dans GCDocs.
  • Il y a une pénurie d’expertise en matière de GI numérique parmi les spécialistes de la GI au sein du Ministère.
  • La gouvernance de la GI n’est pas entièrement élaborée et opérationnelle.
Possibilités
  • Automatiser les activités de disposition au moyen de GCDocs, assurant ainsi une disposition uniforme et automatique des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle.
  • Réaliser des économies opérationnelles en mettant en œuvre des initiatives à l’échelle du GC comme le Plan pour un gouvernement ouvert.
  • Mesurer le rendement afin d’effectuer des améliorations en continu (comme l’optimisation de la recherche et la détermination des nouveaux circuits de travail requis).
  • Utiliser les objectifs en matière de GI dans les ententes de rendement des employés afin de faire évoluer les pratiques de GI au sein du Ministère.
Menaces
  • Les contraintes de financement et les différentes priorités peuvent faire en sorte de détourner les ressources des exigences de la GI.
  • Les exigences en matière de solutions de TI du SCT peuvent ne pas être prioritaires pour SPC, qui gère les solutions de TI au nom du GC (par exemple, l’utilisation du réseau secret, l’augmentation de l’espace du serveur pour GCDocs).
  • Les pannes et les échecs de la TI ont une incidence négative sur la confiance des employés envers les systèmes de GI.

1.1.3 Lacunes décelées

À partir de l’analyse des FFPM, les activités suivantes décrites dans la feuille de route de la GI de 2012 à 2015 du SCT ont été déterminées comme n’étant pas terminées et elles seront terminées dans le Plan stratégique de la GI de 2016 à 2019 du SCT :

  • migration des documents électroniques existants vers le nouveau dépôt de la GI du SCT (GCDocs) et élimination des lecteurs partagés;
  • lancement du système de gestion des cas des présentations électroniques au Conseil du Trésor afin de fournir un environnement de collaboration pour le traitement des présentations au CT de manière sécuritaire et intégrée.

Certaines lacunes repérées dans l’Audit interne 2011 de la tenue des documents électroniques sont toujours présentes :

  • la compréhension et la mise en œuvre des pratiques de GI varient encore à l’échelle du SCT;
  • les secteurs n’effectuent toujours pas l’analyse régulière des processus opérationnels afin de déterminer les besoins en GI;
  • Les processus actuels de disposition peuvent faire en sorte que le SCT élimine une version d’un dossier, mais conserve d’autres versions dans GCDocs et dans les lecteurs partagés.

L’Outil d’évaluation de la tenue de documents (OETD), utilisé pour déterminer la conformité à la Directive sur la tenue de documents du Conseil du Trésor, démontre que le SCT doit aborder les lacunes du 21 % indiqué au diagramme 2 afin d’obtenir une conformité complète d’ici 2017.

Diagramme 2. Résultats de l’OETD 2016-2017
Domaines évalués pour l’OETD Niveau de maturité moyenne sur 5 ans sur un échelle de 1 à 4
Planification et gouvernance de la TD 3,8
Identification des RDVO 3,75
Protection des IRBV 4
Dépots de IRBV 3,33
Classification des IRBV 4
Conservation 3,5
Disposition 3,33
Documentation des pratiques 2
Sensibilisation et mobilisation 2.33
Surveillance et déclaration des résultats 3
Résultat de conformité totale en pourcentage 79 %

Voici des sommaires de cinq secteurs où il existe des lacunes en matière de conformité :

6.1.3.1 Dépôts pour les documents ayant une valeur opérationnelle :

Ce ne sont pas toutes les pratiques et tous les contrôles pour gérer les dépôts et pour chercher et extraire les ressources documentaires qui sont documentées. Il n’existe aucune surveillance visant à s’assurer une gestion uniforme des ressources documentaires dans tous les dépôts (par exemple, la surveillance d’une croissance ou d’une baisse inhabituelle).

6.1.3.4 Disposition :

Ce ne sont pas toutes les pratiques et tous les contrôles pour la disposition des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle (par exemple, les ressources documentaires non électroniques ayant une valeur opérationnelle) qui sont documentés. Certaines activités de disposition sont effectuées, mais pas de façon régulière ou pas nécessairement en temps voulu.

6.1.4 Documentation des pratiques :

Ce ne sont pas toutes les pratiques et tous les contrôles des politiques, des procédures et des règles opérationnelles du SCT pour la GI et la tenue des documents qui sont documentés. La documentation existante sur les pratiques n’aborde pas la responsabilisation, la gérance, la mesure du rendement, l’établissement de rapports et les exigences juridiques des ressources documentaires dans tous les formats.

6.1.5 Sensibilisation et mobilisation :

Le plan de sensibilisation et de mobilisation du SCT à l’égard de la GI est en cours d’élaboration, mais il n’a pas encore été approuvé ou mis en œuvre.

6.2. Surveillance et établissement de rapports sur les résultats :

Ce ne sont pas toutes les composantes de la tenue de documents qui sont intégrées dans les activités de surveillance et d’établissement de rapports (mesures du rendement).

1.2 Risque de ne pas traiter les lacunes

Si les lacunes ciblées ci-dessus ne sont pas abordées, le SCT demeurera responsable des risques suivants :

  • non-conformité à la législation du GC, la Politique sur la gestion de l’information et la Directive sur la tenue de documents et échec à atteindre les objectifs stratégiques et opérationnels du SCT;
  • augmentation des litiges et des coûts liés à l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) et diminution des résultats de recherche précis et en temps voulu;
  • utilisation de renseignements inexacts et incomplets pour prendre des décisions;
  • perte d’information ou accès non autorisé à l’information.

2. Orientation stratégique de la GI

2.1 Principes directeurs

Le Plan stratégique de la GI de 2016 à 2019 du SCT est guidé par la volonté du SCT de se renforcer en tant qu’organisation collaborative, ouverte et souple de la manière suivante :

  • faire preuve de leadership au gouvernement;
  • créer un milieu de travail axé sur la collaboration afin d’appuyer la réussite organisationnelle;
  • accroître la souplesse de travailler partout, en tout temps, tout en conservant une capacité de répondre aux attentes et en demeurant sécuritaire.

Ces trois principes couvrent plusieurs initiatives et s’harmonisent aux priorités du GC comprenant Objectif 2020, les engagements de transparence gouvernementale au Canada et le Plan stratégique de la TI du GC. La section suivante souligne certaines priorités en matière de GI et la façon dont le Plan stratégique de la GI de 2016 à 2019 du SCT aborde ces priorités ou s’y harmonise. Pour obtenir une liste complète des priorités du SCT et pangouvernementales, consultez l’annexe E.

2.1.1 Harmonisation aux priorités et aux initiatives du GC

Gouvernement ouvert

Dans le cadre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, le gouvernement cherche à élargir l’accès des citoyens aux données et à l’information et à assurer la transparence et la reddition des comptes dans un processus démocratique. Le fait de passer à une culture qui est ouverte par défaut a été déterminé comme une difficulté au sein du SCT et cette transition demeure un principe directeur dans la mise en œuvre des initiatives de GI du SCT, des activités de nettoyage et du présent plan stratégique. L’harmonisation des efforts du SCT en matière de GI aux engagements de transparence gouvernementale au Canada donnera lieu à un renforcement d’un milieu axé sur la collaboration dans lequel l’information est communiquée à l’échelle du SCT et où il est possible d’accéder aux données et de les utiliser en temps voulu.

Plan stratégique de la TI de 2016 à 2020

Le Plan stratégique de la TI du GC vise à moderniser la TI et à reconnaître le besoin d’avoir une meilleure interopérabilité entre les personnes, les processus et la technologie. Le plan expose également quatre objectifs qui mettent l’accent sur le besoin d’avoir des pratiques solides en matière de GI : entretenir, sécuriser, évaluer et mettre en place un système de TI souple. La GI est un instrument clé d’un milieu de travail numérique, et l’harmonisation des efforts du SCT en matière de GI au Plan stratégique de la TI du GC donnera lieu à une information qui se prête à la recherche, facilitant ainsi l’échange, l’interopérabilité et la prise de décisions reposant sur des données probantes.

Objectif 2020

L’initiative Objectif 2020 vise à s’assurer que la fonction publique fédérale est en mesure de relever les défis que présente l’avenir et que les bonnes personnes, les bons processus et les bons systèmes sont en place pour relever ces défis. Voici les principes directeurs d’Objectif 2020 :

  • un environnement axé sur l’ouverture et la collaboration qui mobilise les citoyens et les partenaires dans l’intérêt public;
  • une approche pangouvernementale qui améliore la prestation de services et permet d’optimiser les ressources;
  • un milieu de travail moderne qui utilise intelligemment les nouvelles technologies pour faciliter le réseautage, l’accès aux données et le service à la clientèle;
  • un effectif compétent, confiant et très performant qui adopte de nouvelles méthodes de travail et qui met à contribution la diversité des talents de la fonction publique pour répondre aux besoins en évolution du pays.

L’harmonisation des efforts du SCT en matière de GI à ces principes directeurs donnera lieu à des processus opérationnels qui sont rationalisés, efficaces et appuyés par une technologie qui permet aux employés de saisir l’information sans heurt. L’amélioration des processus opérationnels permettra également de renforcer la mobilité dans notre milieu de travail, offrant ainsi aux employés la possibilité de travailler à distance et de réduire leur dépendance au papier.

2.1.2 Intégration dans la planification opérationnelle du SCT

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Le Rapport annuel sur les plans et les priorités (RPP) du SCT décrit les priorités, les résultats stratégiques, les programmes et les résultats prévus du SCT pour l’exercice. Les priorités suivantes en matière de GI ont été ciblées dans le RPP 2016-2016 du SCT :

  • favoriser un milieu de travail plus dynamique, plus ouvert et plus axé sur le réseautage, y compris le renouvellement et le regroupement de locaux pour atteindre les normes du Milieu de travail 2.0 et la restructuration de la technologie des fonctions administratives pour mieux gérer l’information;
  • adopter des pratiques opérationnelles rationalisées et efficaces, qui créent des possibilités de transfert de compétences et de connaissances, rationalisent les processus et habilitent les employés.

L’harmonisation des efforts du SCT en matière de GI dans son RPP 2016-2017 a permis aux employés de rechercher l’information et de l’utiliser plus facilement, de réduire le chevauchement du travail, de réduire les coûts et d’améliorer la façon dont le SCT gère les renseignements de nature délicate. De plus, les efforts du SCT ont fait la promotion d’une culture de travail numérique et ils ont permis de réduire davantage la consommation de papier au moyen d’une mobilité accrue des employés.

2.2 Vision de la GI

La vision du SCT en matière de GI est la suivante :

  • Des solutions de gestion de l’information qui sont conformes aux protocoles de tenue de documents du GC et qui renforcent une organisation collaborative, ouverte et souple, accordant un meilleur pouvoir entre le gouvernement et les partenaires, et ce, pour les Canadiens.

2.3 Mission de la GI

La GI offre un milieu de travail qui est ouvert par défaut et axé sur la collaboration et qui permet aux employés de trouver les renseignements dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, au moyen de systèmes et d’outils axés sur l’utilisateur.

2.4 Buts et objectifs stratégiques

Le Plan stratégique de la GI de 2016 à 2019 du SCT vise à réaliser ce qui suit :

  1. considérer GCDocs comme la source de confiance unique pour l’information numérique;
  2. veiller à la précision et l’accessibilité en temps voulu de l’information dans les applications ministérielles et les systèmes ministériels;
  3. encourager une culture d’information qui est ouverte par défaut;
  4. renforcer la gouvernance de la GI;
  5. habiliter notre effectif afin d’effectuer une transition d’un environnement d’information axé sur le papier à un environnement axé sur le numérique.
Diagramme 3. Buts et objectifs stratégiques
Diagramme représentant les différents buts et objectifs. Version textuelle ci-dessous :
Diagramme 3. Buts et objectifs stratégiques - Version textuelle

Ce schéma se veut un récapitulatif visuel des objectifs stratégiques en matière de GI. Cinq grands buts ou objectifs sont présentés dans des cercles colorés et une liste d’exemples d’activités opérationnelles est énumérée pour chacun d’entre eux :

  1. Objectif 1 : Considérer GCDocs comme étant la seule source fiable de données numériques
    • Regrouper les ressources ministérielles d’information numérique dans GCDocs
    • Renforcer le processus de sauvegarde de l’information
    • Harmoniser toutes les ressources d’information numérique de GCDocs dans la nouvelle AI
  2. Objectif 2 : Veiller à ce que l’information contenue dans les applications et les systèmes ministériels soit exacte et disponible en temps utile
    • Instaurer des délais de conservation des données dans les applications et les systèmes ministériels
    • Cerner, au sein des applications ministérielles, l’information ayant une valeur opérationnelle
  3. Objectif 3 : Instaurer une culture de l’information ouverte par défaut
    • Déterminer le type d’information qui devrait être ouverte par défaut dans GCDocs
    • Publier des ensembles de données ouvertes
    • Soutenir et favoriser l’ouverture et la transparence
  4. Objectif 4 : Renforcer la gouvernance en matière de GI
    • Favoriser la responsabilisation
    • Améliorer le suivi du rendement en matière de GI
    • Actualiser le plan stratégique de GI du SCT
  5. Objectif 5 : Donner à notre effectif les moyens de passer du papier au numérique
    1. Migrer les données figurant sur des ressources d’information imprimées vers GCDocs
    2. Renforcer les compétences de GI numérique des spécialistes de GI
    3. Sensibiliser davantage l’ensemble des employés à la GI numérique
    4. Optimiser les TI pour continuer à réduire la consommation de papier

2.4.1 Considérer GCDocs comme la source de confiance unique pour l’information numérique

>Cet objectif stratégique consiste à consolider toutes les ressources documentaires ministérielles non structurées dans un dépôt ministériel.

Objectifs stratégiques Activités proposées (composante de la TD) Résultats attendus
Regrouper les ressources documentaires ministérielles numériques dans GCDocs

Identifier les ressources documentaires qui ne migreront pas vers GCDocs (6.1).

Schématiser les ressources documentaires et effectuer la migration des lecteurs partagés à GCDocs (6.1.3.2).

Verrouiller les lecteurs partagés en mode « lecture seule » pour le reste des ressources documentaires (6.1.2).

GCDocs est utilisé par tous les employés pour gérer leurs ressources documentaires.

Les lecteurs partagés ne sont plus utilisés et ils sont mis hors service.

Renforcer la protection des ressources documentaires

S’assurer que les documents comportent les marques de sécurité appropriées et qu’ils sont stockés sur un réseau approprié (Protégé B, réseau secret) (6.1.2).

Les ressources documentaires sont téléchargées dans GCDocs dans le réseau approprié (réseau secret, réseau jusqu’au niveau  Protégé B ou à un réseau transitoire).

Les classifications des documents sont affichées dans toutes les ressources documentaires (TITUS – marques de Non classifié à Secret).

Harmoniser toutes les ressources documentaires dans GCDocs à la nouvelle architecture d’information (AI)

Schématiser les ressources documentaires et effectuer la migration de la structure de l’AI antérieure à la structure de l’AI actuelle (nouvelle) dans GCDocs (6.1.3.2).

Les ressources documentaires du SCT sont classifiées de façon uniforme au moyen d’une seule AI.

2.4.2 Veiller à la précision et l’accessibilité en temps voulu de l’information dans les applications ministérielles et les systèmes ministériels

Cet objectif stratégique consiste à gérer les renseignements et les données comme des ressources documentaires stratégiques essentielles, de la création à l’élimination, tout en abordant les exigences juridiques et liées à l’intendance. Pour obtenir une liste complète des systèmes ministériels et des applications ministérielles, consultez l’Annexe D.

Objectifs stratégiques Activités proposées (composante de la TD) Résultats attendus
Examiner et mettre en œuvre les périodes de conservation dans les systèmes ministériels et des applications ministérielles

Examiner les règles de conservation actuelles et les mettre en œuvre pour l’ensemble de l’information du SCT (6.1.3.3).

Schématiser et mettre en œuvre les règles de conservation et de disposition de la structure  de l’AI antérieure à la structure de l’AI actuelle (nouvelle) (6.1.3.4).

Élaborer une stratégie visant à traiter les ressources documentaires qui restent sur les lecteurs partagés ou dans la structure de l’AI antérieure (6.1.3.4).

Les autorisations de disposition sont automatiquement appliquées dans les systèmes ministériels et des applications ministérielles (comme GCDocs).

Le SCT élimine activement l’information qui n’est plus requise.

Les documents qui doivent être conservés en raison d’exigences juridiques sont protégés de façon appropriée.

Relever l’information ayant une valeur opérationnelle dans les applications ministérielles

Mener un exercice de découverte pour les lecteurs partagés ministériels (6.1.1).

Le SCT possède un inventaire complet de toutes les ressources documentaires ministérielles ayant une valeur opérationnelle.

2.4.3 Encourager une culture d’information qui est ouverte par défaut

Cet objectif stratégique consiste à faciliter et à orienter le changement de culture vers l’ouverture et la communication de l’information.

Objectifs stratégiques Activités proposées (composante de la TD) Résultats attendus
Déterminer l’information qui doit être « ouverte par défaut » dans GCDocs

Favoriser un processus « publier par défaut » (6.1).

Accroître la communication de l’information et la réutilisation parmi l’effectif.

Publier des jeux de données ouvertes

Examiner les jeux de données et les ressources documentaires (6.1).

Le SCT participe activement à garantir la transparence du gouvernement et l’accès à l’information.

Parrainer et appuyer l’ouverture et la transparence

Mettre en œuvre le plan de gouvernement ouvert du SCT pour la communication des données (6.1.4).

Établir une structure de gouvernance pour un gouvernement ouvert du SCT (6.1).

Élaborer un plan de communication pour un gouvernement ouvert du SCT (6.1.5).

Les principales difficultés pour élaborer une culture ouverte sont déterminées et abordées.

Interopérabilité accrue (les employés peuvent accéder aux renseignements dont ils ont besoin et au moment où ils en ont besoin).

2.4.4 Renforcer la gouvernance de la GI

Cet objectif stratégique consiste à mettre en œuvre un cadre de travail pour la gouvernance et le leadership qui oriente l’harmonisation des efforts de GI avec les activités opérationnelles et qui aborde la responsabilisation, les mesures du rendement et l’établissement de rapports.

Objectifs stratégiques Activités proposées (composante de la TD) Résultats attendus
Motiver la responsabilisation

Renforcer un modèle de gouvernance durable du SCT (représentants de la GI, sous-ministre adjoint (SMA)) (6.1).

Élaborer et mettre en œuvre des ententes présentant en détail la responsabilisation liée à l’information propre à chaque secteur (6.1.4).

Un effectif motivé qui démontre de bonnes pratiques de GI, qui comprend les risques associés aux mauvaises pratiques de GI et qui comprend les rôles et responsabilités en matière de GI au SCT.

Améliorer la surveillance du rendement en matière de GI

Définir les exigences et les objectifs en matière de GI (ententes sur les niveaux de service) (6.2).

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gouvernance et de surveillance de la GI (6.1.4).

Élaborer un tableau de bord du rendement en matière de GI (6.2).

Méthodes d’établissement de rapports améliorées afin de renforcer la planification stratégique et la prise de décision en matière de GI.

Les comportements en matière de GI font l’objet d’un suivi et l’on établira un changement de direction, au besoin.

Améliorer et mettre à jour le Plan stratégique de la GI du SCT

Effectuer un examen annuel du Plan stratégique de la GI du SCT (6.2).

Suivre l’évolution des politiques et des initiatives de GI afin d’assurer l’harmonisation du SCT avec ces dernières (6.1).

Les pratiques et les résultats en matière de GI du SCT sont harmonisés aux politiques, directives et initiatives en matière de GI du GC.

2.4.5 Habiliter notre effectif afin d’effectuer la transition d’un environnement d’information axé sur le papier à un environnement axé sur le numérique

Cet objectif stratégique consiste à se doter d’un effectif qui perçoit l’information comme une ressource documentaire stratégique essentielle, qui renforce les pratiques numériques liées à la GI en élaborant des processus opérationnels électroniques afin de remplacer les processus sur support papier.

Objectifs stratégiques Activités proposées (composante de la TD) Résultats attendus
Effectuer la migration des données des ressources documentaires en format papier à GCDocs

Analyser les données existantes dans Livelink (6.1.3.1).

Définir les exigences en matière de données pour les ressources documentaires sur support papier dans GCDocs (6.1.3.1).

Concevoir et mettre en œuvre une solution de la GI dans GCDocs (6.1.3.1).

Migrer les données existantes dans GCDocs (6.1.3.1).

Livelink n’est plus utilisé pour effectuer un suivi des documents papier et il a été mis hors service.

GCDocs sert de dépôt principal au SCT, y compris pour le suivi des documents papier.

Renforcer les compétences en matière de GI numérique parmi les spécialistes de la GI

Perfectionner, habiliter et former les spécialistes de la GI afin d’effectuer la transition des processus et des capacités de GI faisant appel au papier vers les processus et les capacités numériques (6.1.5).

L’expertise en matière de GI numérique a été améliorée au sein du Ministère.

Les spécialistes de la GI comprennent les rôles et les responsabilités en matière de GI ainsi que les pratiques exemplaires en matière de GI dans un environnement numérique.

La formation est offerte rapidement aux spécialistes de la GI.

Renforcer la sensibilisation à la GI numérique pour l’ensemble des employés

Continuer la campagne de nettoyage de la GI afin d’appuyer le déménagement au 219, rue Laurier (6.1.3.4).

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie afin de faire progresser la connaissance de la GI et la sensibilisation à la GI (6.1.5).

Élaborer et mettre en œuvre une feuille de route pour la gestion du changement (6.1.5).

Élaborer une formation personnalisée (6.1.5).

Réduction des ressources documentaires sur support papier dans le milieu de travail.

Tous les employés du SCT comprennent les rôles et les responsabilités en matière de GI ainsi que les pratiques exemplaires en matière de GI dans un environnement numérique.

La formation est personnalisable et elle est offerte rapidement à tous les employés du SCT.

Tirer parti de la TI afin de réduire davantage la consommation de papier

Mener une analyse sur la réduction du papier (6.1).

Lancer le système de gestion des cas de présentations électroniques au Conseil du Trésor (6.1.2).

Intégrer les circuits de travail automatisés aux fins des processus opérationnels (6.1.1).

Réduction de la consommation de papier

Les présentations au Conseil du Trésor sont acceptées uniquement en format électronique au moyen du système de gestion des cas des présentations (e-TBsub).

Le SCT détermine activement les processus opérationnels faisant appel au papier qui doivent être numérisés donnant lieu à un ministère qui est plus efficace.

2.5 Mesures du rendement pour le Plan stratégique de la GI du SCT

La surveillance du Plan stratégique de la GI du SCT et l’établissement de rapports sur sa mise en œuvre relèveront du  Service de gestion de l’information du SCT au nom du dirigeant principal de l’information (DPI).

Le SCT assurera la surveillance et le suivi de la mise en œuvre du Plan stratégique de la GI au moyen :

  • des résultats du Cadre de responsabilisation de gestion;
  • des résultats de l’Outil d’évaluation de la tenue de documents (OETD) du SCT;
  • des rapports ministériels sur le rendement;
  • du tableau de bord mensuel de la GI.

Ces résultats seront analysés régulièrement et serviront à raffiner et à améliorer les activités en cours de la GI.

3. Feuille de route de la GI de 2016 à 2019

La feuille de route de la GI ci-dessous indique comment nos buts stratégiques, nos objectifs et les activités prévues présentés dans le Plan stratégique de la GI de 2016 à 2019 du SCT s’harmonisent à la Directive sur la tenue de documents du SCT. On prévoit que la mise en œuvre du Plan stratégique évoluera au cours de la période de trois ans afin de s’adapter aux pratiques exemplaires et d’affronter les nouveaux défis.

Composante de la TD Activités Période d’exécution de l’activité
6.1 Planification et gouvernance de la TD Identifer les ressources documentaires qui ne migreront pas vers GCDocs. 2016-2018
Favoriser un processus « publier par défaut ». 2016-2017
Examiner les jeux de données et les ressources documentaires. 2016-2019
Établir une structure de gouvernance pour un gouvernement ouvert du SCT. 2016-2017
Renforcer un modèle de gouvernance durable du SCT (représentants de la GI, SMA). 2016-2017
Suivre l’évolution des politiques et des initiatives de GI afin d’assurer l’harmonisation du SCT avec ces dernières. 2017-2019
Mener une analyse sur la réduction du papier. 2018-2019
6.1.1 Identification des RDVO Mener un exercice de découverte pour les lecteurs partagés ministériels. 2016-2018
Intégrer les circuits de travail automatisés aux fins des processus opérationnels. 2017-2019
6.1.2 Protection des RDVO Verrouiller les lecteurs partagés en mode « lecture seule » pour le reste des ressources documentaires. 2017-2018
S’assurer que les documents comportent les marques de sécurité appropriées et qu’ils sont stockés sur un réseau approprié (Protégé B, réseau secret). 2016-2019
Lancer le système de gestion des cas des présentations électroniques au Conseil du Trésor. 2016-2018
6.1.3.1 Dépôts des RDVO Analyser les données existantes dans Livelink. 2016-2017
Définir les exigences en matière de données pour les ressources documentaires sur support papier dans GCDocs. 2016-2018
Concevoir et mettre en œuvre une solution de la GI dans GCDocs. 2016-2018
Migrer les données existantes dans GCDocs. 2016-2018
6.1.3.2 Classification des RDVO Schématiser les ressources documentaires et effectuer la migration des disques partagés vers GCDocs. 2017-2018
Schématiser les ressources documentaires et effectuer la migration de la structure de l’AI antérieure à la structure de l’AI actuelle (nouvelle) dans GCDocs. 2016-2017
6.1.3.3 Conservation Examiner les règles de conservation actuelles et les mettre en œuvre pour l’ensemble de l’information du SCT. 2016-2017
6.1.3.4 Disposition Schématiser et mettre en œuvre les règles de conservation et de disposition de la structure de l’AI antérieure à la structure de l’AI actuelle (nouvelle). 2017-2019
Élaborer une stratégie visant à traiter les ressources documentaires qui restent sur les lecteurs partagés ou dans la structure de l’AI antérieure. 2016-2018
Continuer la campagne de nettoyage de la GI afin d’appuyer le déménagement au 219, rue Laurier. 2016-2018
6.1.4 Documentation des pratiques Mettre en œuvre le plan de gouvernement ouvert du SCT pour la communication des données. 2016-2017
Élaborer et mettre en œuvre des ententes présentant en détail la responsabilisation liée à l’information propre à chaque secteur. 2016-2018
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gouvernance et de surveillance de la GI. 2016-2017
6.1.5. Sensibilisation et mobilisation Élaborer un plan de communication pour un gouvernement ouvert du SCT. 2016-2017
Perfectionner, habiliter et former les spécialistes de la GI afin d’effectuer la transition des processus et des capacités de GI faisant appel au papier vers les processus et les capacités numériques. 2016-2019
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie afin de faire progresser la connaissance de la GI et la sensibilisation à la GI. 2016-2019
Élaborer et mettre en œuvre une feuille de route pour la gestion du changement. 2016-2019
Élaborer une formation personnalisée. 2016-2018
6.2 Surveillance et déclaration des résultats Définir les exigences et les objectifs en matière de GI (ententes sur les niveaux de service). 2016-2018
Élaborer un tableau de bord du rendement en matière de GI. 2016-2018
Effectuer un examen annuel du Plan stratégique de la GI du SCT. 2017-2019

4. Approbations

Original signé par

Paul Girard
Directeur exécutif et Dirigeant principal de l’information et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Direction de la gestion de l’information et de la technologie du Secteur des services ministériels
Secrétariat du Conseil du Trésor

Date

Original signé par

Renée LaFontaine
Secrétaire adjointe et Dirigeante principale des finances
Secteur des services ministériels
Secrétariat du Conseil du Trésor

Date

Original signé par

Yaprak Baltacıoğlu
Secrétaire du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor

Date

Annexes

Annexe A : Répertoire des services de GI

Les Services de gestion de l’information comprennent les services et les ressources visant à faciliter l’accès aux renseignements et aux documents ministériels et publiés et la gestion de ceux-ci pour lesquels le personnel doit :

  • soutenir la prise de décisions éclairées;
  • faciliter l’élaboration des politiques;
  • faire preuve de responsabilisation.

Les Services de gestion de l’information comprennent les services et les ressources visant à faciliter l’accès aux renseignements et aux documents ministériels et publiés et la gestion de ceux-ci dont les clients ont besoin.

Ces services particuliers comprennent les suivants :

  • le développement d’applications,
  • la gestion des documents (non électroniques);
  • la gestion des documents (électroniques);
  • la recherche d’entreprises.

Le développement d’applications

Les services d’applications comprennent tous les services nécessaires afin d’offrir l’élaboration, l’amélioration et les autres services connexes liés à l’application. Tous les services d’applications comprennent la main-d’œuvre entièrement imputée et ils sont facturés en fonction du projet ou en fonction des équivalents temps plein (ETP) à un taux annualisé pour les employés désignés. Les applications doivent suivre le processus ministériel du cycle chronologique de l’élaboration des systèmes et respecter les normes de TriNet en matière d’applications.

L’élaboration des applications comprend les services de base suivants :

  • Définition de la solution – afin d’aider le client opérationnel dans l’évaluation stratégique des possibilités opérationnelles et de fournir l’expertise requise afin de définir davantage la solution opérationnelle et de rechercher et sélectionner les options les plus viables. Cela comprend la définition des exigences et l’élaboration de l’analyse de rentabilisation.
  • Acquisition de la solution – afin de soutenir les fonctions opérationnelles liées à l’acquisition d’une solution commerciale prête à l’emploi (LCPE) et/ou l’acquisition de services d’intégrateur externes (services personnalisés ou d’intégration). L’acquisition d’une solution comprend l’élaboration et le soutien d’une demande de proposition ainsi que l’évaluation d’une proposition.
  • Élaboration de la solution – pour la conception détaillée et toute activité de programmation ou élaboration nécessaire pour intégrer la solution prête à l’emploi dans l’environnement d’applications du Ministère ou pour personnaliser ou améliorer une solution. L’élaboration de la solution comprend les caractéristiques de conception et la programmation ou l’élaboration.
  • Intégration de la solution – afin de prendre un produit LCPE ou une solution personnalisée et l’intégrer entièrement dans l’environnement d’applications du Ministère. L’intégration d’une solution peut comprendre l’intégration et les essais, les services d’homologation, la mise en œuvre et la migration et les services de formation de l’application.

Gestion des documents (non électroniques)

Les services de gestion des documents fournissent l’expertise et les fonctions requises pour gérer le cycle de vie complet des documents ministériels non électroniques. Les services comprennent le soutien à la classification des documents, les références et l’extraction, le stockage et la préservation, l’archivage et la disposition.

La gestion des documents (non électroniques) comprend les services de base suivants :

  • la gestion du cycle de vie;
  • l’entretien du système de classification;
  • l’orientation et les conseils;
  • la découverte des litiges et la détermination de la pertinence des dossiers de demandes d’AIPRP.

Gestion des documents (électroniques)

Les services comprennent le soutien à la classification des documents, la recherche et l’extraction, le stockage et la préservation, l’archivage et la disposition des dossiers électroniques. De plus, les services fournissent aux clients des moyens collaboratifs et horizontaux pour travailler sur des documents électroniques tout en préservant leur intégrité.

La gestion des documents comprend les services de base suivants :

  • les services de gestion des documents de base standards, le déploiement du logiciel et le soutien de WebCIMS;
  • l’entretien du système de classification;
  • le soutien fonctionnel pour WebCIMS;
  • l’orientation, la formation et les conseils;
  • l’hébergement d’applications pour le Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information, WebCIMS et le Système de gestion électronique de documents;
  • l’acquisition et l’entretien des logiciels.

Annexe B : État actuel du modèle de gouvernance de la GI

Diagramme 4. Gouvernance de la GI au SCT
Diagramme représentant la gouvernance de la gestion de l'information. Text version below:
Diagramme 4. Gouvernance de la GI au SCT - Version textuelle

Le diagramme suivant démontre la relation entre les divers approches de gouvernance en place qui soutiennent tous les employés du SCT. Ils sont : les ententes sur la responsabilisation en matière de la GI, le DPI, le comité exécutif et le comité de gestion du risque, les spécialistes de la GI, les principes directeurs de la GI de 2012, l'architecture de l'information, et le réseau des représentants de la GI.

Annexe C : Rôle et responsabilités de la GI

Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l’information : Ensemble des employés

  • Appliquer la politique et les instruments de la GI afin d’appuyer le Ministère.
  • Documenter les activités et les décisions.
  • Fournir les problèmes et les besoins liés à l’information et les porter à l’attention du gestionnaire.
  • Traiter l’information ministérielle d’une manière qui en facilite l’accès, tout en s’assurant que les exigences de confidentialité et de sécurité sont respectées.

Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l’information : Gestionnaires

  • Analyser les processus opérationnels et relayer les exigences aux spécialistes de la GI.
  • Appliquer la politique et les instruments de la GI aux fins d’authenticité et d’intégrité.
  • Repérer les problèmes et les besoins liés à l’information et les transmettre aux spécialistes de la GI afin de s’assurer que les processus et les systèmes traitent les problèmes.
  • S’assurer que les employés comprennent la GI et qu’ils l’appliquent dans les activités quotidiennes et que ces activités sont incluses dans les objectifs de rendement.
  • S’assurer que les exigences de la GI sont incluses dans les modalités et conditions contractuelles.
  • S’assurer que des ententes appropriées sont mises en place pour la gestion de l’information reçue en provenance de l’extérieur du Ministère.

Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l’information : Cadres supérieurs

  • Participer aux comités sur la GI du GC.
  • S’assurer que les exigences de la GI sont abordées au cours de la planification stratégique.
  • Informer le cadre supérieur de la TI des exigences de la GI.
  • S’assurer que les exigences de la GI sont abordées au cours de l’étape de la planification.
  • Veiller à une gouvernance et à une responsabilisation adéquate de la GI.
  • Coordonner les ressources et la mise en œuvre des activités liées à la GI.
  • Déterminer, aborder et surveiller les ressources et la formation liées à la GI.
  • Veiller à l’efficacité de la politique et des instruments de la GI.
  • Adopter des solutions à l’échelle du gouvernement pour la GI.
  • Informer le SCT de toute répercussion d’une législation et de politiques nouvelles ou modifiées sur la GI.

Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l’information : Spécialistes de la GI

  • Mettre en œuvre des politiques et des instruments à l’échelle du gouvernement.
  • Élaborer et offrir des services, des conseils, de la formation et des séances de sensibilisation en matière de gestion de l’information.
  • Appuyer l’intégration des exigences de la GI dans les processus opérationnels ministériels.
  • Collaborer avec les gestionnaires afin d’aborder les exigences du cycle de vie de l’information.
  • Analyser la législation, les politiques et les normes nouvellement présentées ou modifiées afin de déterminer les répercussions sur la GI.

Annexe D : Liste des systèmes ministériels et des applications ministérielles

Nom de l’application Responsables opérationnels
[Édition de base] de Microsoft SQL Server Enterprise SSM
Navigateur de cartes et visionneur du [RPIS] BCG
SAP (Hydrae) SGD
Répertoire des biens immobiliers fédéraux BCG
Inventaire des sites contaminés fédéraux BCG
Système de gestion des cas et de rédaction Access Pro (bureau de l’AIPRP) CSAM
Audit Command Language (ACL) – Conformité des audits BVIE
BMC Service Desk Express (ROC-SP) SSM
BMC Service Desk Express (Centre de solutions) SSM
BMC Service Desk Express (Communications stratégiques) CSAM
Système de signalement en ligne central SSM
Bureau des réclamations SSM
Cognos BI DGF
[Gestion du portefeuille de la TI organisationnelle] (précision) DDPI-DTI
Erwin Data Modeller SSM
GC Docs (Serveur de contenu 2010) – DMZ SSM
GC Docs (Serveur de contenu 2010) – Secret SSM
GCConnex DDPI-Service
GCDocs  (Serveur de contenu 2010) – PB SSM
GCPedia DDPI-Service
GEMINI 4.2 BDPRH – [AM]
Application de recherche Google CSAM
Système de suivi des griefs – Convention collective OCHRO – CLR
HP LoadRunner SSM
HP SiteScope SSM
IDEA BVIE
JIRA SSM
LogiTerm SSM
Analyses des données de qualité maximales BVIE
Consignation des appels des médias CSAM
Microsoft Azure SSM
Microsoft MSDN Premium avec Visual Studio SSM
Microsoft MSDN Professional avec Visual Studio SSM
Microsoft MSDN Ultimate avec Visual Studio SSM
Microsoft SharePoint Server SSM
[Édition de base] de Microsoft SQL Server Standard SSM
MS Dynamics CRM SSM
Oracle PeopleSoft DRH
Interprétation des politiques – Relocalisation BDPRH – SRRT
SAP (ROC-SP) SSM
ROC (SGD) SGD
ROC (BDPRH) BDPRH – GPP
[Atelier des cadres supérieurs sur les décisions précises] BVIE
TeamMate BVIE
Outils de migration Active Directory SSM
Rapport annuel au Parlement SGD
Administration des coordonnateurs de l’AIPRP DDPI
Stat. sur l’AIPRP DDPI
Base de données des vérifications et évaluations SGD
Système de pistage des documents du Cabinet des ministres CSAM
Calibrage BCG
Annonces classées CSAM
Système de gestion des demandes de la clientèle DDPI-DTI
Système de pistage de la mise en œuvre des conventions collectives OCHRO – CLR
Processus opérationnel commun des ressources humaines – suivi BDPRH
Processus opérationnel commun des ressources humaines – site Web BDPRH
Bureau de la collectivité des communications (site Web) CSAM
Base de données sur les relations avec les médias (pour le GC) CSAM
Demande de contact et système de statut SSM
Détermination du profil linguistique des postes bilingues (outil ABC, PLLO) BDPRH-LO
Détermination du profil linguistique des postes bilingues – compétences techniques ou spécialisées BDPRH-LO
Système de gestion des listes de distribution et des publications SSM
Système des services essentiels OCHRO – CLR
Outil Web d’évaluation SGD
Système de gestion des talents des cadres supérieurs BDPRH – GPP
Programme de coordination de l’image de marque (registre des titres d’usage, outils de production) CSAM
Manuel de codage financier SSM
Pouvoir de signer des documents financiers SSM
Services d’annuaires gouvernementaux électroniques – Mise à jour 500 SSM
Catalogue du portefeuille de Gouvernement en direct SGD
Réforme des programmes de subventions et de contributions SSM
Système de suivi des griefs – Classification OCHRO – CLR
Base de données sur les résultats des initiatives horizontales SGD
Hydrae Local Exchange (HyLX) SGD
InfoBase SGD
Inscription aux cours en classe et à la formation en ligne DRH
Échanges Canada – Possibilités d’affectation BDPRH
Échanges Canada – Module agent de liaison BDPRH
Échanges Canada – Curriculum vitæ BDPRH
Inventaire des organisations du gouvernement du Canada SOG
[Bibliothèque des activités de recrutement de la vérification] (anciennement le Secrétariat pour le recrutement et le développement des comités de vérification) BCG
[Fenêtre contextuelle d’ouverture de session] SSM-DGGIT
[MakeFiles] CSAM
Système d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion 2.0 P et P
Outil d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (ANCIEN) P et P
Tableau de bord de gestion des langues officielles BDPRH-LO
Burolis des langues officielles – Répertoire des bureaux et des installations BDPRH-LO
Système de gestion du Règlement sur les langues officielles BDPRH-LO
Outil de consultation du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC) BDPRH – GPP
Outil de requête automatisé sur la gestion de l’information des personnes BDPRH – GPP
Base de données du Registre des fichiers de renseignements personnels (FRP) DDPI-DPIPRP
Système d’information de gestion du personnel (données) BDPRH – GPP
Carrefour de la planification et du rendement SGD
Policy Suite (composante du site Internet du SCT) et base de données sur la gestion des ensembles de politiques CSAM
Système d’information sur les postes et la classification Plus OCHRO – CLR
Système d’exclusion des postes OCHRO – CLR
Saisie de données sur les reclassifications de postes OCHRO – CLR
Divulgation proactive – Contrats – Établissement de rapports SSM
Divulgation proactive – Subventions et contributions (SCT) – Rapports SSM
Divulgation proactive – Frais de voyage et d’accueil – Présentation de rapports SSM
Sondage de 2011 et de 2014 auprès des fonctionnaires fédéraux BDPRH
Tableau de bord de gestion de la fonction publique BDPRH
Gestion du rendement de la fonction publique BDPRH – GPP
Outil d’évaluation de la tenue de documents DDPI
Mise à jour annuelle des niveaux de référence SAR
Système de pistage des projets de réglementation CSAM
[Formulaires stationnaires et imprimés] SSM
Outil Web des résultats stratégiques SGD
Présentation de rapports sur les grèves OCHRO – CLR
Système d’examen des présentations au CT DDPI-DESPTI
Système de suivi des présentations au CT DDPI
Portail d’applications du SCT SSM
Réseau des personnes-ressources du SCT CSAM
InfoSite du SCT CSAM
TBS InfoSite eCalendar CSAM
Intranet du SCT CSAM
Vente aux enchères en ligne du SCT CSAM
Entre nous CSAM
Site Web du SCT CSAM
Annuaire téléphonique SSM
Système de pistage des traductions SSM
Enregistrement des visiteurs SSM
Formule CSAM
Duplicateur Web SSM
Quoi de neuf CSAM

Annexe E : Références

Lois

Politiques du gouvernement du Canada

Directives du gouvernement du Canada

Outils et initiatives

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