Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement : Mise à jour 2017

Liste des institutions par nom

Le SCT publie cette liste pour faciliter l'accès à l'information contenue dans les rapports réglementaires des ministères et organismes.

Le SCT tiendra cette page à jour de façon régulière et veillera à ce que les liens soient actualisés. Veuillez signaler tout lien périmé à Demandes de renseignement du SCT.

La plupart des organisations ont une page Web consacrée à leurs données de référence sur le fardeau administratif. Les hyperliens vers ces pages sont présentés ci-dessous. Les données de référence sur le fardeau administratif des organisations ci-dessous pour lesquelles il n’y a pas d’hyperliens sont publiées sur les pages Web consacrées à ces données créées par les ministères dont elles relèvent.

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