Fiches d'évaluation annuelle

Afin de rendre des comptes aux entreprises et aux Canadiens d'une manière ouverte et responsable, une fiche d'évaluation annuelle est publiée pour présenter les progrès et le rendement des organismes de réglementation fédéraux par rapport à la mise en œuvre de réformes réglementaires systémiques. Ces réformes visent à réduire le fardeau administratif découlant de la réglementation et à améliorer la transparence du système réglementaire du gouvernement fédéral. La fiche souligne également des exemples de mesures d'assouplissement adoptées pour les petites entreprises et rend compte des moyens employés par les ministres pour afficher publiquement les plans prospectifs de la réglementation ainsi les mesures d'amélioration du rendement en matière de service.

La fiche favorise la transparence et la crédibilité de la reddition de comptes publics en ce qui concerne la mise en œuvre des réformes réglementaires, car ce document est également examiné par le Comité consultatif sur la réglementation et transmis annuellement au vérificateur général.

La fiche d’évaluation de 2014-2015 a été publiée le .

Fiches d’évaluation précédentes :

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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