Départs des employés permanents de la fonction publique fédérale, classés par type, pour les exercices 2005 à 2006 jusqu'à 2015 à 2016

Motif du départ en nombre
Type de départ  2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Retraite 6 350 7 233 7 929 8 150 8 035 8 830 8 549 7 447 7 732 7 771 8 540
Cessations d’emploi 153 128 177 212 255 212 165 208 212 210 246
Congédiements pour inconduite
55 36 49 65 59 54 47 83 92 94 92
Renvois pour incompétence ou incapacité
49 50 35 37 44 45 42 70 80 61 77
Licenciements en cours de stage
49 42 93 110 152 113 76 55 40 55 77
Mises à pied 128 78 89 79 77 215 96 467 579 769 391
Autres départs 2 388 3 109 2 776 3 197 2 767 2 479 2 629 7 957 6 413 3 578 3 290
Total 9 019 10 548 10 971 11 638 11 134 11 736 11 439 16 079 14 936 12 328 12 467
2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Aux fins d’établissement de rapports sur les départs d’employés permanents, les données relatives à la population moyenne ne concernent que ces employés, y compris ceux en congé sans solde.
Effectif moyen de la fonction publique fédérale 226,555 231,658 238,386 249,738 259,963 264,476 264,813 258,573 246,335 240,917 237,377
Motif du départ en pourcentage
Type de départ 2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Retraite 2,8 % 3,1 % 3,3 % 3,3 % 3,1 % 3,3 % 3,2 % 2,9 % 3,1 % 3,2 % 3,6 %
Cessations d’emploi 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 %
Congédiements pour inconduite
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
Renvois pour incompétence ou incapacité
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
Licenciements en cours de stage
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
Mises à pied 0,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,1 % 0,0 % 0,2 % 0,2 % 0,3 % 0,2 %
Autres départs 1,1 % 1,3 % 1,2 % 1,3 % 1,1 % 0,9 % 1,0 % 3,1 % 2,6 % 1,5 % 1,4 %
Total 4,0 % 4,6 % 4,6 % 4,7 % 4,3 % 4,4 % 4,3 % 6,2 % 6,1 % 5,1 % 5,3 %

Notes :

  1. Ces informations ont été fournies à l’intention de la fonction publique fédérale (c’est-à-dire, l’administration publique centrale et les organismes distincts). Les ministères et les organismes de l’administration publique centrale (APC) sont désignés dans les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Conseil du Trésor est l’employeur de ce segment de la fonction publique fédérale. Les organismes distincts sont désignés dans l’annexe V de la Loi. Les organismes distincts mènent leurs propres négociations ou établissent eux-mêmes les propres niveaux de classification de leurs employés.
  2. Les données relatives aux départs ne concernent que les employés nommés pour une période indéterminée (les salariés actifs et les employés en congé sans solde).
  3. Définitions d’une cessation d’emploi :
    • Congédiement pour inconduite : fin de l’emploi pour faute(s) disciplinaire(s) ou inconduite. Dans la plupart des cas, il est question d’un acte intentionnel ou d’un défaut d’agir de la part de l’employé, soit d’un acte, aussi bien explicite qu’implicite, qui contrevient à toute politique en vigueur, règlement, norme ou code de conduite.
    • Renvoi pour incompétence ou incapacité : fin de l’emploi car l’employé ne remplit pas les tâches de son poste à un niveau acceptable malgré les efforts à lui prodiguer de la formation, du mentorat et de l’encadrement, ou fin de l’emploi pour d’autres raisons, notamment pour incapacité d’ordre médical lorsque l’employé est absent pour des raisons de maladie ou d’invalidité qui l’empêchent de remplir ses engagements professionnels.
    • Licenciement en cours de stage : fin de l’emploi au cours de la période de stage (ou période d’essai), qui est normalement de 12 mois dans le cas de l’engagement ou de la nomination d’une personne ne provenant pas de la fonction publique. Le renvoi au cours de la période d’essai doit être motivé par une raison liée à l’emploi.
  4. Les mises à pied comprennent la fin de la période de statut excédentaire.
  5. Les autres départs comprennent les démissions (emploi à l’extérieur de la fonction publique, raisons personnelles, retour à l’école), celles en vertu d’un programme de réaménagement des effectifs (RE), décès, etc.

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