Compétences de la collectivité des biens immobiliers du gouvernement du Canada
Introduction
Objectif
Le présent document décrit les compétences dont les spécialistes des biens immobiliers du gouvernement du Canada ont besoin pour répondre aux exigences d’aujourd’hui et des années à venir. Les exigences relatives aux connaissances et les énoncés de connaissances sont présentés en détail à l’annexe A. Ces compétences remplacent l’ensemble de compétences sur les biens immobiliers du gouvernement fédéral, publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2010.
La définition de ces compétences a été le résultat d’un effort concerté au nom de la collectivité des biens immobiliers entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des membres de la collectivité.
Le présent document traite d’un éventail d’activités de ressources humaines :
- planification (planification de la relève, analyse des lacunes);
- élaboration des descriptions de travail;
- évaluation et sélection des candidats;
- rédaction des objectifs et des évaluations de rendement;
- création des plans de perfectionnement professionnel;
- reconnaissance des contributions des employés.
Les Compétences de la collectivité des biens immobiliers constituent le modèle global qui décrit les rôles et responsabilités au sein d’une organisation chargée de la gestion de biens immobiliers fédéraux. Ce modèle expose clairement les divers types d’activités et les liens qui existent entre elles et aide à les situer dans un contexte organisationnel.
Les rôles et responsabilités dans le domaine des biens immobiliers sont organisés en sept sous-groupes appelés « familles fonctionnelles ». Chacune des sept familles fonctionnelles s’accompagne de son propre modèle de compétences, qui prévoit les compétences nécessaires pour mener à bien avec efficacité les activités de l’organisation liées aux biens immobiliers. Les modèles de compétences décrivent les compétences que doit posséder une personne pour être en mesure d’assumer comme il se doit son rôle et ses responsabilités.
Le présent document aide les administrateurs généraux et leurs cadres supérieurs désignés pour les biens immobiliers à assumer leur rôle concernant le respect des exigences précises en matière de capacité énoncées dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements et la Directive sur la gestion des biens immobiliers. Il aidera les spécialistes des biens immobiliers à évaluer leurs compétences et à déterminer les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement qui leur permettront d’avancer dans leur carrière au sein de la collectivité des biens immobiliers du gouvernement fédéral.
Principes directeurs
Les principes qui guident la collectivité des biens immobiliers du gouvernement du Canada sont conformes à la Politique sur la planification et la gestion des investissements et à la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor. Ces principes aident les spécialistes des biens immobiliers dans la planification, l’acquisition, l’entretien et la cession des biens immobiliers d’une manière qui favorise l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement, tout en assurant l’optimisation des ressources de l’État. Les spécialistes des biens immobiliers devraient tenir compte des principes directeurs clés suivants dans l’ensemble de leurs activités professionnelles :
- viser l’optimisation et une saine gestion des ressources, en tenant compte des coûts du cycle de vie des biens et services;
- respecter les obligations de l’État à l’égard des peuples autochtones;
- envisager des possibilités de contribuer à l’atteinte des objectifs socioéconomiques, environnementaux et de sécurité du gouvernement, comme l’accessibilité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les responsabilités et les normes de conformité en matière de santé et de sécurité au travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale devraient être intégrées à tous les aspects pertinents des connaissances et des comportements des spécialistes des biens immobiliers.
À qui s’adresse le présent document?
- Aux cadres supérieurs désignés pour les biens immobiliers à qui il appartient de s’assurer que leur effectif possède les connaissances, les aptitudes et les capacités particulières nécessaires pour assumer divers rôles au sein de l’organisation, et de guider les efforts de recrutement, de formation et de perfectionnement.
- Aux spécialistes des biens immobiliers et à leurs superviseurs pour les aider à définir les besoins en matière d’apprentissage obligatoire et facultatif, les exigences en matière de connaissances et les objectifs de rendement.
- Aux conseillers en classification pour les aider à élaborer des normes, des descriptions de travail génériques et des profils de compétences pertinents pour un poste.
- Aux gestionnaires d’embauche pour les aider à déterminer les qualifications requises pour les postes vacants, à évaluer les candidats et à réaliser des entrevues avec les candidats en fonction de ces qualifications.
- À l’École de la fonction publique du Canada à qui il appartient de s’assurer que son programme de cours répond aux besoins actuels et futurs en matière de perfectionnement professionnel et d’apprentissage.
- À d’autres ministères fédéraux qui travaillent avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la définition des exigences en matière de perfectionnement professionnel et d’initiatives connexes.
- Au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux responsables des collectivités ministérielles à qui il appartient d’élaborer les feuilles de route d’avancement professionnel qui permettront d’assurer une approche coordonnée du perfectionnement de la collectivité.
Les spécialistes des biens immobiliers devraient posséder ou devraient acquérir toutes les compétences liées aux familles fonctionnelles énumérées dans le présent document jusqu’au plus haut niveau de maîtrise possible et être évalués en fonction de ces compétences dans le cadre du cycle de gestion du rendement.
Partie 1. Collectivité des biens immobiliers
La gestion des biens immobiliers repose sur plusieurs rôles et responsabilités qui sont assumés simultanément aux niveaux stratégique, opérationnel et des services au sein d’une organisation chargée de la gestion de biens immobiliers. Compte tenu de la complexité que cela représente, les rôles et les responsabilités ont été répartis en sept familles fonctionnelles dans les Compétences de la collectivité des biens immobiliers.
Niveau stratégique
Au niveau stratégique, les trois principaux domaines – la gestion organisationnelle des biens immobiliers, la gestion des programmes et la gestion du portefeuille – forment un tout pour faire en sorte que la collectivité des biens immobiliers puisse appuyer les programmes clés et les priorités du gouvernement. Ces familles fonctionnelles facilitent l’intégration et l’optimisation des fonctions opérationnelles de manière cohérente et efficace. En général, il faut être en mesure de démontrer un niveau de maîtrise avancé pour toutes les compétences au niveau stratégique.
Gestion organisationnelle des biens immobiliers
La famille fonctionnelle Gestion organisationnelle des biens immobiliers comprend la planification, l’organisation, la direction, le contrôle et l’évaluation de toutes les activités liées aux biens immobiliers au sein d’un ministère gardien. Sur le plan fonctionnel, elle comprend également des responsabilités liées aux résultats des programmes et du portefeuille des biens immobiliers, indépendamment des rapports hiérarchiques organisationnels et du contrôle des ressources. Cette famille fonctionnelle s’applique aux dirigeants (gestionnaires et directeurs) de l’organisation chargée de la gestion de biens immobiliers.
La famille fonctionnelle de la gestion organisationnelle des biens immobiliers est liée à toutes les autres familles fonctionnelles, car les gestionnaires et les chefs d’équipe des biens immobiliers doivent posséder les aptitudes générales nécessaires pour la gestion intégrée qui font partie de la famille fonctionnelle Gestion organisationnelle des biens immobiliers ainsi que les compétences spécifiques des familles fonctionnelles qu’ils dirigent.
Gestion des programmes
La famille fonctionnelle Gestion des programmes vise l’intégration et la surveillance des activités liées aux biens immobiliers au niveau du ministère et permet de faire en sorte qu’elles soient gérées de manière à obtenir des résultats, à assurer une saine gestion des ressources et à optimiser les ressources afin de favoriser l’atteinte des objectifs socioéconomiques et environnementaux du gouvernement du Canada. Elle renforce la capacité d’un ministère gardien et a pour but d’assurer l’obtention des résultats attendus en matière de gestion des biens immobiliers et le respect des responsabilités juridiques, stratégiques et financières pour le compte du ministre. La famille fonctionnelle Gestion des programmes vise les responsabilités suivantes :
- établissement et surveillance de la gouvernance et des contrôles internes;
- promotion d’une prise de décision efficace fondée sur des données probantes;
- surveillance des risques stratégiques liés aux biens immobiliers et le rendement;
- maximisation des ressources financières et en capital humain limitées liées aux biens immobiliers dans un environnement opérationnel soumis à des facteurs économiques et de marché importants.
Gestion du portefeuille
La famille fonctionnelle Gestion du portefeuille comprend l’élaboration de stratégies, de plans et de programmes de travail inclusifs afin d’optimiser le cycle de vie global de tous les biens immobiliers. En ce qui concerne l’établissement de l’ordre de priorité des dépenses et des investissements (dépenses de fonctionnement et dépenses en capital), la famille fonctionnelle de la Gestion du portefeuille prévoit le maintien et la promotion d’une perspective stratégique du portefeuille et l’intégration de l’analyse des facteurs au niveau du site et des biens, des besoins de l’utilisateur et des priorités organisationnelles. Grâce à un processus de planification stratégique de portefeuille et à l’élaboration des programmes de travail prévus, cette famille comprend des responsabilités liées à la direction des activités et à la gestion des changements nécessaires au niveau opérationnel et des services afin d’optimiser le rendement (état physique, sur le plan financier et environnemental, fonctionnalité et utilisation) de tous les biens immobiliers.
Niveau opérationnel
Les familles fonctionnelles de la Gestion des biens et de la Gestion des transactions prévoient des responsabilités liées à la gestion de la prestation des services opérationnels, et à la fourniture de données essentielles sur les biens et liées aux biens immobiliers, et de l’information pour faciliter la planification intégrée efficace du portefeuille et des investissements. Ce faisant, ces familles fonctionnelles permettent d’orienter la réalisation des activités techniques et consultatives et de gestion de projet. Tous les niveaux de maîtrise des compétences sont pertinents pour le niveau opérationnel.
Gestion des biens
La famille fonctionnelle de la Gestion des biens comprend les responsabilités suivantes :
- la gestion continue du cycle de vie et du rendement des biens au moyen d’évaluations proactives régulières du rendement et de la conformité (notamment des rapports sur l’état des bâtiments);
- la planification de l’entretien préventif et prédictif;
- l’élaboration de plans au niveau des biens (ou du site), tels que les plans de gestion des bâtiments et les plans de gestion des biens.
De plus, cette famille a pour but d’assurer ou de surveiller la gestion et la réparation adaptées des installations.
Gestion des transactions
La famille fonctionnelle de la Gestion des transactions comprend la surveillance et l’exécution des transactions relatives aux biens immobiliers du gouvernement fédéral, notamment les acquisitions, les cessions, les accords d’occupation, les baux et les permis. Les spécialistes au sein de cette famille fonctionnelle :
- soutiennent la planification des investissements qui nécessitent des transactions;
- mènent les négociations nécessaires, exécutent les transactions et en assurent la vérification au préalable, et veillent au respect des obligations juridiques et administratives qui s’appliquent à ces transactions.
Cette famille fonctionnelle comprend toutes les activités semblables connexes, telles que les transferts de la gestion et les transferts de la gestion et de la maîtriseNote de bas de page 1.
Niveau des services
Les familles fonctionnelles Services techniques et consultatifs et Gestion de projet fournissent une expertise dans l’exploitation des biens et la gestion de projet. Elles prévoient un soutien pour la planification, l’exécution et la surveillance des dépenses et des investissements. Tous les niveaux de maîtrise des compétences sont pertinents pour le niveau des services.
Services techniques et consultatifs
La famille fonctionnelle chargée des services techniques et consultatifs prévoit les responsabilités suivantes :
- réalisation d’études techniques;
- mise en œuvre de contrôles de qualité;
- transmission d’une expertise professionnelle et technique pour assurer une prestation optimale et conforme des services et des projets liés aux biens immobiliers.
En plus de la surveillance et de l’assurance de la qualité, la famille des services techniques et consultatifs, lorsque les opérations sont menées à l’interne, vise l’exploitation quotidienne des biens, y compris l’entretien préventif et les réparations, ainsi que la conception et la spécification des projets de construction. Cette famille fonctionnelle comprend des fonctions spécialisées liées aux biens immobiliers qui comprennent souvent des professions réglementées (par exemple, architectes et ingénieurs) et des métiers.
Gestion des projets visant les biens immobiliers
La famille fonctionnelle Gestion de projet vise la réalisation de projets visant les biens immobiliers tels que les nouvelles constructions, les mises à niveau, l’entretien, la démolition et l’assainissement. La gestion de projet comprend la gestion des activités opérationnelles à l’appui de l’élaboration des projets, notamment la détermination et l’exécution des études de développement, des plans et des spécifications nécessaires.
Les familles fonctionnelles ne correspondent pas nécessairement directement à un secteur ou un poste en particulier, car elles sont une vue d’ensemble des besoins de l’organisation. Ainsi, dans une grande organisation, il peut être nécessaire de créer plusieurs postes pour l’accomplissement des rôles et responsabilités d’une famille fonctionnelle. Par contre, dans une petite organisation, les rôles et responsabilités peuvent être intégrés dans un seul poste ou secteur d’une famille fonctionnelle.
Partie 2. Cadre de compétences en biens immobiliers
Les compétences que doivent posséder les spécialistes des biens immobiliers pour s’acquitter de leurs responsabilités appartiennent à cinq catégories. Pour gérer efficacement les biens immobiliers au sein de la fonction publique, les spécialistes doivent d’abord se concentrer sur les compétences propres au domaine des biens immobiliers, qui sont renforcées par les compétences de base, les compétences clés en leadership, les compétences générales et les compétences numériques. Ces différents niveaux forment ensemble un cadre complet pour les aptitudes, les connaissances et les capacités requises dans une organisation chargée de la gestion de biens immobiliers qui affiche un rendement supérieur.
Pour bien accomplir leur travail, les employés doivent posséder une combinaison pertinente et applicable de compétences dans les cinq catégories. Bien que le présent document comprenne un aperçu des quatre catégories de compétences à l’appui et des liens vers des documents détaillés, il repose principalement sur les compétences propres au domaine des biens immobiliers.
1. Compétences propres au domaine des biens immobiliers
Pour gérer efficacement les biens immobiliers au sein de la fonction publique fédérale, il est essentiel de mettre l’accent sur les compétences propres au domaine des biens immobiliers, qui sont renforcées par les compétences de base, les compétences clés en leadership, les compétences générales et les compétences numériques. Ces niveaux forment ensemble un cadre complet qui regroupe les aptitudes, les connaissances et les capacités nécessaires dans une organisation chargée de la gestion de biens immobiliers qui affiche un rendement supérieur. Les employés, les superviseurs et les gestionnaires dans le domaine des biens immobiliers doivent posséder les deux types de compétences particulières indiqués ci-dessous.
- Les compétences fonctionnelles, soit les connaissances, les aptitudes, l’expérience, les qualités personnelles et les capacités que doivent posséder les spécialistes des biens immobiliers pour accomplir leur travail. Elles sont nécessaires à toutes les étapes de la gestion des biens immobiliers :
- notions fondamentales de la gestion des biens immobiliers;
- gouvernance et mesure du rendement;
- gestion des ressources financières et des investissements;
- planification intégrée du portefeuille immobilier.
- Les compétences techniques, soit les connaissances et les aptitudes pratiques nécessaires pour bien accomplir le travail. Elles sont liées au « savoir-faire » nécessaire pour avoir un bon rendement :
- sens des affaires;
- gestion des risques;
- gestion de projet;
- analyse des données;
- négociation.
Les compétences techniques sont communes à toutes les collectivités de la gestion des investissements.
En plus des compétences propres aux biens immobiliers, le cadre comprend les quatre groupes de compétences à l’appui ci-dessous.
2. Compétences de base
Les compétences de base sont les compétences essentielles que tous les fonctionnaires doivent posséder, quel que soit le poste qu’ils occupent. Chaque employé du gouvernement devrait posséder ces compétences, car elles sont essentielles pour le leadership et les tâches propres aux biens immobiliers. Les compétences de base concernent :
- la manière dont les employés interagissent avec leurs collègues;
- la façon dont ils accomplissent leur travail en vue de l’atteinte de leurs objectifs.
3. Les compétences clés en leadership pour les superviseurs, les gestionnaires et les cadres supérieurs
Les compétences clés en leadership définissent les comportements auxquels on s’attend de la part des dirigeants de la fonction publique du Canada. Quel que soit le poste qu’ils occupent, les cadres supérieurs, les gestionnaires et les superviseurs doivent faire preuve de ces compétences.
4. Compétences générales
Les compétences générales sont importantes pour tous les employés, quel que soit leur poste. L’ensemble du personnel, des employés au premier échelon aux cadres supérieurs, devrait démontrer ces compétences.
Ces aptitudes et capacités sont traditionnellement associées à un bon rendement au travail.
5. Les compétences numériques pour tous les fonctionnaires
Les compétences numériques (accessible uniquement au personnel du gouvernement du Canada). reposent sur des normes internationales et les commentaires d’experts. Ces compétences sont en constante évolution, et chaque personne peut les interpréter différemment.
Niveaux de maîtrise
Aucune catégorie de compétences ne permet à elle seule à un employé de bien faire son travail. Les spécialistes des biens immobiliers doivent appliquer une combinaison de ces compétences pour atteindre les niveaux de maîtrise les plus élevés.
La maîtrise est un haut degré de compétence et d’expertise à exercer une fonction. Les niveaux de maîtrise sont les différents degrés de connaissance d’une fonction et de capacité à l’exercer. Les trois niveaux de maîtrise définis pour chaque compétence visent à guider les employés dans leur choix de perfectionnement pour devenir des leaders et des conseillers de confiance. Les niveaux sont cumulatifs, ce qui signifie qu’un spécialiste des biens immobiliers qui manifeste les comportements à un niveau avancé devrait maîtriser les niveaux de base et intermédiaire.
Niveau de maîtrise de base
À ce niveau, le comportement du spécialiste est réactif. Un spécialiste des biens immobiliers débutant ou novice a une compréhension de base de la discipline et peut avoir besoin de beaucoup de conseils, de formations et d’instructions pour accomplir les tâches opérationnelles quotidiennes. Un spécialiste qui possède des compétences de base peut accomplir une série de tâches basées sur des procédures claires et le soutien étape par étape d’un spécialiste plus expérimenté. Il a besoin d’une formation supplémentaire pour appliquer les connaissances sans aide ni supervision fréquente.
Niveau de maîtrise intermédiaire
À ce niveau, le comportement du spécialiste est proactif. Un spécialiste des biens immobiliers maîtrise les aspects fonctionnels de la discipline et effectue le travail avec un minimum d’encadrement. Il gère les situations inhabituelles avec un certain degré d’efficacité en se fondant sur les politiques et procédures organisationnelles pertinentes.
Niveau de maîtrise avancé
À ce niveau, le comportement du spécialiste est stratégique. Un spécialiste des biens immobiliers accomplit des tâches en appliquant des connaissances, des aptitudes et des stratégies approfondies pour planifier, organiser, gérer et superviser le travail des autres. Il est considéré par les autres comme un leader et une source de savoir. Il traduit des concepts complexes en solutions applicables. Il s’agit d’un expert qui guide, résout des problèmes, prévoit les problèmes et les événements, et analyse les tendances tout en adoptant une approche stratégique.
Les compétences requises pour chacune des familles fonctionnelles sont indiquées dans la partie 3. Carte du modèle de compétences, et chaque compétence est définie et expliquée dans la partie 4. Compétences en biens immobiliers.
Partie 3. Carte du modèle des familles fonctionnelles du domaine des biens immobiliers
Modèle de compétences en gestion organisationnelle des biens immobiliers
La famille fonctionnelle Gestion organisationnelle des biens immobiliers vise la planification, l’organisation, la direction, le contrôle et l’évaluation de toutes les activités liées aux biens immobiliers au sein d’un ministère gardien. Le modèle de compétences en gestion organisationnelle des biens immobiliers s’applique aux cadres supérieurs des biens immobiliers (cadres supérieurs et équivalents) et au groupe de gestion. Il représente généralement l’équivalent des biens immobiliers des compétences clés en leadership. Ce modèle, qui est différent du modèle des autres familles fonctionnelles, s’applique à l’ensemble de l’organisation et devrait exister au sein et au-delà de toutes les autres fonctions. En général, seuls les comportements au niveau de maîtrise avancé des compétences fonctionnelles et techniques sont associés à ce modèle.
Exemples de postes
Gestionnaire, gestionnaire régional, directeur et directeur exécutif
Modèle de compétences en gestion de programme
Le modèle de compétences en gestion de programme s’applique aux spécialistes des biens immobiliers chargés d’intégrer et de superviser toutes les activités liées aux biens immobiliers à l’échelle du gouvernement afin de s’assurer qu’elles sont gérées de manière à obtenir les résultats, à assurer une saine gestion et à optimiser les ressources, dans le respect des objectifs socioéconomiques et environnementaux du gouvernement du Canada. La famille fonctionnelle Gestion des programmes renforce la capacité d’une organisation gardienne et a pour but d’assurer l’obtention des résultats attendus en matière de gestion des biens immobiliers et le respect des responsabilités juridiques, stratégiques et financières pour le compte du ministre. La Gestion des programmes comprend les activités suivantes, dans un environnement opérationnel soumis à des facteurs économiques et de marché importants :
- établissement et surveillance de la gouvernance et des contrôles internes;
- promotion d’une prise de décision efficace fondée sur des données probantes;
- surveillance des risques stratégiques liés aux biens immobiliers et le rendement;
- maximisation des ressources financières et en capital humain limitées liées aux biens immobiliers.
Exemples de postes
Analyste des politiques, analyste opérationnel, analyste du rendement, analyste de la gestion de l’information, analyste du budget, analyste des risques, analyste de l’information décisionnelle et gestionnaire du programme de biens immobiliers
Modèle de compétences en gestion de portefeuille
Le modèle de compétences en gestion de portefeuille s’applique aux spécialistes des biens immobiliers chargés d’élaborer des stratégies, des plans et des programmes de travail pour optimiser le cycle de vie global de tous les biens immobiliers. En ce qui concerne l’établissement de l’ordre de priorité des dépenses et des investissements (dépenses de fonctionnement et dépenses en capital), la famille fonctionnelle Gestion du portefeuille prévoit le maintien et la promotion d’une perspective stratégique du portefeuille et l’intégration de l’analyse des facteurs au niveau du site et des biens, des besoins de l’utilisateur et des priorités organisationnelles. Grâce à un processus de planification stratégique de portefeuille et à l’élaboration des programmes de travail prévus, cette famille comprend des responsabilités liées à la direction d’activités au niveau opérationnel et de services afin d’optimiser l’état et l’utilisation de tous les biens immobiliers.
Exemples de postes
Analyste de portefeuille, planificateur de portefeuille stratégique, gestionnaire de portefeuille, analyste des investissements, planificateur des investissements et conseiller en stratégie de portefeuille
Compétences applicables
Modèle de compétences en gestion des biens
Le modèle de compétences en gestion des biens s’applique aux spécialistes des biens immobiliers chargés de la prestation de services de gestion des installations et des biens. La fonction de gestion des biens consiste à surveiller et à optimiser l’utilisation, l’entretien et la valeur des biens immobiliers. Cette fonction comprend les éléments suivants dans les immeubles loués par l’État et appartenant à celui-ci :
- la gestion des installations;
- la gestion des relations avec les locataires;
- la planification et l’exécution de projets tels que les aménagements, les remises à neuf, les modifications, l’optimisation de l’espace et les rénovations.
La technologie joue maintenant un rôle important dans la gestion des biens, car elle permet de rationaliser les opérations et d’améliorer la prise de décision et l’expérience des locataires.
Exemples de postes
Gestionnaire immobilier, gestionnaire d’installations, gestionnaire de biens immobiliers et agent de locaux
Modèle de compétences en gestion des transactions
Le modèle de compétences en gestion des transactions s’applique aux spécialistes des biens immobiliers qui fournissent des consignes et des conseils stratégiques sur l’acquisition, la gestion et la cession des biens immobiliers détenus et gérés par le gouvernement. Voici certaines des principales responsabilités de cette famille :
- exécution des stratégies de biens immobiliers pour maximiser la valeur et l’efficacité du portefeuille;
- surveillance des acquisitions, des baux et des cessions de biens immobiliers et respect des règlements;
- gestion de l’entretien, de la location et de l’administration des biens immobiliers du gouvernement de manière à favoriser une utilisation efficace;
- collaboration avec les ministères, des organismes externes et des parties concernées à des projets immobiliers.
Ces responsabilités tiennent compte des objectifs du client, de la stratégie organisationnelle, de la gestion des ressources, de la connaissance du marché et des notions fondamentales de la gestion des biens immobiliers lorsqu’il s’agit de structurer des transactions avantageuses et d’offrir des services consultatifs.
Exemples de postes
Conseiller en biens immobiliers, spécialiste en biens immobiliers, agent chargé de la passation de contrats immobiliers, spécialiste des services immobiliers, gestionnaire des acquisitions, spécialiste de la cession, et agent de location
Compétences applicables
Modèle de compétences techniques et consultatives
Le modèle de compétences techniques et consultatives s’applique aux spécialistes des biens immobiliers qui offrent :
- une expertise technique, en ingénierie et en architecture;
- des services consultatifs pour la construction, la conception, la rénovation, la conservation et la restauration.
Cette expertise et ces services consultatifs portent sur les éléments suivants :
- biens immobiliers;
- gestion des enjeux environnementaux (sites contaminés, santé et sécurité de l’environnement);
- gestion de l’information foncière;
- mesure, cartographie, géodésie et photogrammétrie conformément aux politiques, règlements et lois pertinentes en matière de biens immobiliers fédéraux.
Exemples de postes
Architecte, ingénieur, spécialiste technique des biens immobiliers, spécialiste de l’énergie et de l’environnement, coordonnateur de la gestion des données d’ingénierie, exploitant d’immeuble, technicien en fonctionnement et entretien, spécialiste des installations et spécialiste des services géomatiques
Modèle de compétences en gestion de projets immobiliers
La gestion de projets immobiliers pour le gouvernement du Canada comprend la gestion de processus et de projets d’acquisition, de location, de conception, de construction et de rénovation de biens immobiliers dans le respect des objectifs définis dans le cadre du projet et des délais fixés et des ressources alloués. Parmi les responsabilités figurent la planification du projet, la gestion quotidienne du projet, la coordination des ressources, ainsi que l’exécution et la surveillance du projet.
Exemples de postes
Gestionnaire de projet immobilier, gestionnaire de projet – aménagement du territoire, agent de projet et administrateur de projet
Partie 4. Compétences en biens immobiliers
Compétences fonctionnelles de la collectivité des biens immobiliers
La liste des compétences fonctionnelles suivante de la collectivité des biens immobiliers n’est pas exhaustive. Il peut y avoir des compétences supplémentaires requises qui sont propres à l’organisation.
Notions fondamentales de la gestion des biens immobiliers
Bien connaître les notions fondamentales de la gestion des biens immobiliers signifie :
- comprendre l’objectif et le potentiel des biens immobiliers fédéraux pour contribuer à l’atteinte des objectifs généraux du gouvernement;
- trouver des possibilités de gérer les biens immobiliers de manière proactive afin d’atteindre un équilibre optimal entre les dépenses en ressources et l’atteinte des résultats, notamment en tenant compte de l’accessibilité, des aspects socioéconomiques et de l’environnement.
Ces connaissances devraient comprendre la capacité à mettre en valeur le secteur des biens immobiliers en tant que partenaire stratégique et facilitateur de programme grâce à :
- des services et des conseils de grande qualité;
- la mobilisation proactive d’un réseau d’intervenants internes et externes diversifiés (par exemple, responsables de programme, fonctions internes, fournisseurs de services internes, utilisateurs et fournisseurs) pour appuyer les stratégies de gestion, les plans et la gestion du changement.
Indicateurs de comportement
Niveau de maîtrise de base
- Comprend l’application des lois, des politiques et des objectifs socioéconomiques généraux liés à la gestion des biens immobiliers.
- Rencontre régulièrement les responsables des programmes ministériels pour s’assurer que leurs besoins sont satisfaits et pour se renseigner sur les changements prévus dans les besoins opérationnels.
- S’assure que les priorités et les intérêts du gouvernement et du ministère sont pris en considération.
Niveau de maîtrise intermédiaire
- Comprend les lois, les politiques et les objectifs socioéconomiques généraux liés à la gestion des biens immobiliers et fournit des conseils à ce sujet.
- Entretient des relations solides avec les responsables de programme, les fonctions internes, les fournisseurs de services internes, les utilisateurs et les fournisseurs.
- Adopte une approche équitable lors de l’examen des cadres, des stratégies, des plans et des projets dans l’ensemble des niveaux et des fonctions de la gestion des biens immobiliers.
Niveau de maîtrise avancé
- Comprend et applique les décisions relatives aux lois, aux politiques, et aux objectifs socioéconomiques généraux liés à la gestion des biens immobiliers.
- Intègre les droits des Autochtones et la réconciliation avec les Autochtones, l’accessibilité, la préservation du patrimoine et les considérations éthiques dans la planification des investissements et la gestion des biens immobiliers.
Gouvernance et mesure du rendement
L’établissement et le maintien d’un cadre permettant la prise de décisions éclairées, efficaces et opportunes en matière de biens immobiliers requièrent les éléments suivants :
- les politiques, les procédures, les processus et les structures internes;
- la répartition optimale des obligations de reddition de comptes, des responsabilités et des pouvoirs délégués.
Ce cadre contient un large éventail de sources d’information pour mesurer et surveiller les résultats, les tendances et les risques liés à la gestion des biens immobiliers, en conformité avec les cadres de résultats ministériels, les exigences gouvernementales en matière de rapports, les lignes directrices en matière d’éthique, les normes juridiques et les pratiques exemplaires de l’industrie.
Indicateurs de comportement
Niveau de maîtrise de base
- Comprend l’application des mécanismes de gouvernance, de politique et de prise de décisions du ministère et en matière de biens immobiliers, notamment la répartition des mandats, des obligations de reddition de comptes, des rôles, des responsabilités et des pouvoirs délégués.
- Élabore et met en œuvre les normes relatives aux biens immobiliers, des processus opérationnels et des systèmes de surveillance des ressources humaines et financières pour la gestion continue des programmes et du portefeuille des biens immobiliers.
- Surveille activement le rendement des investissements, des biens et de l’ensemble du portefeuille.
- Applique des méthodes, des outils et des instruments pour mesurer le rendement des biens immobiliers en tenant compte du cadre ministériel des résultats.
- Surveille le rendement et les risques liés aux biens immobiliers au niveau de l’organisation, des programmes, du portefeuille, des services, des biens ou des sites.
- Comprend le rôle et l’objectif de l’information sur le rendement et des indicateurs de rendement.
- Comprend comment l’environnement socioéconomique, les priorités gouvernementales et les sujets d’actualité influencent ou peuvent influencer le portefeuille immobilier.
Niveau de maîtrise intermédiaire
- Veille à ce que les mécanismes de gouvernance, de politique et de prise de décisions du ministère et en matière de biens immobiliers, notamment la répartition des mandats, des obligations de reddition de comptes, des rôles, des responsabilités et des pouvoirs délégués, permettent d’assurer la responsabilisation de l’administrateur général et d’établir un juste équilibre entre le risque et la complexité.
- Veille à ce que les mécanismes de gouvernance appuient la prise de décisions éclairées, intègrent les points de vue des parties concernées et prévoient l’établissement d’un équilibre entre les intérêts.
- S’assure que les décisions sont prises au niveau des programmes, du portefeuille, des biens et des projets avec le niveau de détail ou l’agrégation appropriée pour le niveau en question, et que les décisions à chacun de ces niveaux sont communiquées et documentées et qu’elles sont efficaces et cohérentes.
- Recueille, analyse et diffuse les leçons apprises qui appuient l’amélioration continue des activités de gestion des biens immobiliers.
- Évalue et surveille le rendement et les risques liés aux biens immobiliers au niveau de l’organisation, des programmes, du portefeuille, des services, des biens ou des sites.
- Clarifie le rôle et l’objectif de l’information sur le rendement et des indicateurs de rendement.
- Utilise un langage clair et simple, des données et des infographies pour communiquer l’information sur le rendement et encadrer les décisions.
- Recueille et analyse systématiquement l’information sur le rendement par rapport aux cibles préétablies (aux niveaux stratégique, opérationnel et des services) pour soutenir l’amélioration continue.
Niveau de maîtrise avancé
- Applique les mécanismes de gouvernance, de politique et de prise de décisions à l’échelle du ministère et en matière des biens immobiliers, notamment la répartition des mandats, des obligations de reddition de comptes, des rôles, des responsabilités et des pouvoirs délégués pour assurer la responsabilisation de l’administrateur général.
- Intègre l’aspect des biens immobiliers dans les plans et rapports ministériels.
- S’assure que les rôles, les responsabilités et les obligations de reddition de comptes sont clairs.
- Définit le rôle et l’objectif de l’information sur le rendement et des indicateurs de rendement.
- Élabore des stratégies et des plans pour la gouvernance des données sur les biens immobiliers.
- S’assure que les systèmes, les processus et les extrants de gestion de l’information sont liés au rendement des biens immobiliers et aux cadres ministériels des résultats et appuient les exigences gouvernementales en matière de rapports.
Gestion des ressources financières et des investissements
La stratégie d’optimisation des ressources liées aux biens immobiliers englobe les activités suivantes :
- contribuer aux processus ministériels de planification des activités et de gestion des finances et des investissements;
- intégrer la prise de décisions pour les budgets de fonctionnement et d’investissement;
- permettre une réaffectation des ressources en cours d’exercice fondée sur des données probantes;
- veiller à ce que l’analyse des investissements comprenne l’établissement de l’ensemble des coûts du cycle de vie des biens.
Elle englobe également la surveillance des risques financiers et du rendement et l’analyse des facteurs qualitatifs et quantitatifs pour recommander les décisions en matière d’acquisition, de cession, de rénovation, de réfection ou de remplacement qui assurent l’optimisation des ressources, en plus de tenir compte de l’analyse coûts-avantages, des risques, de la complexité et des dépenses des projets et des coûts totaux prévus du cycle de vie des biens immobiliers. Il est essentiel d’assurer la transparence et la responsabilisation dans la budgétisation et les dépenses, de promouvoir un accès équitable aux ressources et de prendre des décisions qui prévoient un juste équilibre entre l’efficacité économique et la responsabilité sociale et environnementale.
Indicateurs de comportement
Niveau de maîtrise de base
- Surveille les dépenses d’une année à l’autre afin de cerner les tendances, les gains d’efficience et les possibilités d’optimisation.
- Recueille des renseignements d’analyse comparative pertinents auprès d’entités des secteurs public et privé afin de surveiller et d’optimiser le rendement des biens immobiliers.
- Applique des modèles, des outils et des processus pour assurer l’uniformité des processus de planification des investissements.
- Comprend les données financières et économiques nécessaires pour analyser efficacement les options d’investissement.
Niveau de maîtrise intermédiaire
- Surveille et analyse les dépenses d’une année à l’autre afin de cerner les tendances et les gains d’efficience et formule des recommandations sur les possibilités d’optimisation.
- Détermine et communique les variables des facteurs financiers, économiques et du marché qui ont une incidence sur les ressources liées aux biens immobiliers et le pouvoir d’achat lors des prévisions, de l’établissement des coûts et de la planification budgétaire, notamment l’inflation, la chaîne d’approvisionnement, les coûts de construction et la disponibilité des fournisseurs.
- Fournit des conseils d’experts sur l’établissement du budget et des plans du ministère et en matière de biens immobiliers, notamment :
- l’analyse complète, les prévisions et la justification des investissements, en tenant compte des coûts d’investissement ou des coûts du projet;
- les coûts liés à la gestion continue du cycle de vie des biens immobiliers;
- les coûts ministériels nécessaires, y compris ceux liés à la capacité supplémentaire en matière de ressources humaines, à l’infrastructure de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) et à la gestion des relations.
- Élabore des stratégies de gestion de la trésorerie pour équilibrer les dépenses d’une année à l’autre.
- Conceptualise, élabore et met en œuvre des modèles, des outils et des processus pour assurer l’uniformité des processus de planification des investissements.
- Analyse les données financières et économiques pour élaborer des modèles financiers détaillés au niveau des projets, des biens, des sites et du portefeuille, et évalue les coûts actuels et à long terme.
Niveau de maîtrise avancé
- Prévoit, planifie, intègre et surveille les budgets d’investissement, de fonctionnement et de subventions et contributions, notamment le capital humain (salaire, avantages sociaux et fournisseur de services) et les coûts (habituels et liés aux projets).
- Crée et applique des plans, des outils et des processus pour gérer efficacement les ressources, en veillant à ce que les tâches soient classées par ordre de priorité et que les objectifs soient clairement définis.
- Veille à ce que les pratiques de gestion financière visant les biens immobiliers soient prises en compte dans les processus ministériels de planification des activités, des finances et des investissements.
- Réalise des analyses qualitatives et quantitatives de plusieurs options d’investissement, en tenant compte de la contribution à l’économie, de l’optimisation des ressources, de l’analyse coûts-avantages et des éléments financiers, organisationnels et du cycle de vie à prendre en considération.
- Effectue des analyses de la contribution à l’économie, de l’optimisation des ressources, de modélisation et de statistiques, le cas échéant, dans des domaines tels que l’analyse des investissements immobiliers, l’analyse coûts-avantages, l’analyse des risques, le rendement financier et ministériel et la mesure de la viabilité pour s’assurer que les décisions relatives aux biens immobiliers :
- sont fondées sur des données probantes;
- assurent l’optimisation des ressources de l’État;
- sont conformes aux principes de développement durable et aux objectifs stratégiques généraux du gouvernement, dont la résilience face aux changements climatiques, la réconciliation avec les Autochtones, l’accessibilité et le développement économique.
- Communique clairement et efficacement pour faire approuver les investissements, en tirant parti de rapports, d’analyses de rentabilisation, de présentations et de propositions succincts, convaincants et fondés des données et des éléments probants.
Planification intégrée du portefeuille immobilier
La planification intégrée du portefeuille immobilier comprend l’évaluation, l’intégration et l’établissement de l’ordre de priorité continus de l’information au niveau des biens, des sites et des projets afin d’élaborer des stratégies et des plans qui optimisent le rendement global du portefeuille. Ces plans de portefeuille définissent la façon dont le portefeuille sera géré de manière proactive et intentionnelle pour :
- appuyer le mandat du gardien, atteindre les objectifs opérationnels stratégiques et satisfaire aux exigences à long terme relatives aux programmes;
- contribuer aux priorités du gouvernement du Canada en matière de biens immobiliers et aux résultats socioéconomiques et environnementaux;
- assurer une saine gestion du cycle de vie des biens immobiliers;
- planifier les décisions touchant le portefeuille afin d’assurer une saine gestion et l’optimisation des ressources de l’État.
Pour en savoir plus, se reporter au Guide de gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers.
Indicateurs de comportement
Niveau de maîtrise de base
- Utilise des modèles, des outils et des processus établis pour assurer l’uniformité de la planification des programmes de travail, ce qui comprend l’intégration des exigences en matière d’entretien préventif, de conformité et de réfection.
- Assure l’intégration et la prise en compte des besoins et des points de vue du ministère, des utilisateurs et des clients, ainsi que des parties concernées dans les processus d’élaboration des programmes de travail prévus.
- Utilise des modèles, des outils, des processus, des critères de décision fondés sur des données et des cadres d’établissement de l’ordre de priorité pour permettre une répartition fondée sur des données probantes des dépenses et des investissements dans les programmes de travail prévus.
- Assure la prise en compte des facteurs liés à la viabilité, l’accessibilité, la réconciliation et l’inclusion dans l’élaboration des programmes de travail prévus.
- Surveille les plans au niveau du portefeuille, des biens et des sites, dont la stratégie ministérielle visant le portefeuille des biens immobiliers, en réponse à l’évolution du contexte, notamment de la demande stratégique, des besoins des clients et des facteurs économiques.
Niveau de maîtrise intermédiaire
- Fournit des commentaires sur les biens immobiliers en vue de l’établissement du budget ministériel et des biens immobiliers ou des présentations au Conseil du Trésor, notamment :
- la justification des coûts ponctuels des projets d’immobilisations;
- les coûts continus de la gestion du cycle de vie des biens immobiliers;
- les coûts ministériels nécessaires, comme la capacité supplémentaire de capital humain et l’infrastructure de gestion de la GI-TI.
- Conceptualise, élabore et met en œuvre des modèles, des outils et des processus pour assurer l’uniformité de la planification des programmes de travail, y compris l’intégration des exigences en matière d’entretien préventif, de conformité et de réfection.
- Conceptualise, élabore et met en œuvre des modèles, des outils, des processus, des critères de décision fondés sur des données et des cadres d’établissement de l’ordre de priorité pour permettre une répartition fondée sur des données probantes des dépenses et des investissements dans les programmes de travail prévus.
- Tient compte des exigences organisationnelles et financières lors de l’élaboration des programmes de travail prévus.
- Analyse les plans au niveau du portefeuille, des biens et des sites, dont la stratégie ministérielle visant le portefeuille des biens immobiliers, en réponse à l’évolution du contexte, notamment de la demande stratégique, des besoins des clients et des facteurs économiques.
- Oriente la prise de décisions d’investissement au niveau du segment et de l’ensemble du portefeuille.
Niveau de maîtrise avancé
- Prévoit, évalue et intègre les besoins organisationnels, financiers et en matière de ressources humaines lors de l’élaboration des programmes de travail prévus.
- Détermine les possibilités, les limites et les risques en ce qui concerne les décisions d’investissement (y compris les décisions relatives au statu quo).
- Révise les plans au niveau du portefeuille, des biens et des sites, notamment la stratégie ministérielle relative au portefeuille de biens immobiliers, en réponse à l’évolution du contexte, notamment de la demande stratégique, des besoins des clients et des facteurs économiques.
- Dirige les décisions d’investissement au niveau du segment et de l’ensemble du portefeuille.
Il convient de noter que ces listes de compétences ne sont pas exhaustives et qu’il peut y avoir certaines compétences ou certains niveaux de maîtrise attendus qui sont propres à chaque organisation.
Compétences techniques de la collectivité des biens immobiliers
Sens des affaires
Le sens des affaires fait référence au maintien d’une connaissance contextuelle pertinente de l’environnement opérationnel des biens immobiliers fédéraux. Il comprend :
- des facteurs externes tels que les tendances opérationnelles, économiques et au sein de l’industrie;
- des facteurs internes tels que les priorités pangouvernementales et la structure et les exigences organisationnelles.
Indicateurs de comportement
Niveau de maîtrise de base
- Établit des liens entre l’environnement opérationnel, le contexte organisationnel et la gestion continue des biens immobiliers à tous les niveaux d’activité.
- Tient compte de la connaissance contextuelle et opérationnelle et l’applique dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de cadres, de stratégies, de plans et de modèles de gestion.
- Se tient activement informé du contexte des enjeux et des tendances dans le domaine des biens immobiliers organisationnels.
- Se tient informé des forces du marché, des tendances opérationnelles et des nouveautés en matière d’innovation, s’assure de les comprendre et en tient compte dans son travail et ses stratégies.
- Recherche des occasions d’acquérir des connaissances sur des solutions, des concepts, des stratégies, des approches et des plans novateurs pour optimiser les ressources financières et non financières.
Niveau de maîtrise intermédiaire
- Fournit des conseils fondés sur des données probantes pour harmoniser les stratégies et les plans visant les biens immobiliers avec les objectifs ministériels.
- Démontre une bonne connaissance des principaux facteurs stratégiques et opérationnels qui déterminent la demande de biens immobiliers et de services connexes et fait la promotion de l’utilisation stratégique des biens immobiliers pour contribuer à l’atteinte des objectifs ministériels.
- Se tient activement informé du contexte des enjeux et des tendances dans le domaine des biens immobiliers organisationnels.
- Tire parti de manière proactive des connaissances au sein du ministère et de l’industrie pour assurer l’optimisation des ressources.
- Applique des solutions, des concepts, des stratégies, des approches et des plans novateurs pour optimiser les ressources financières et non financières.
Niveau de maîtrise avancé
- Cerne et gère les risques en s’appuyant sur ses connaissances approfondies des priorités, des dynamiques et des structures opérationnelles de l’industrie et du gouvernement.
- Détermine et intègre des structures de gestion complexes (centralisées par opposition à décentralisées), des modèles de prestation de services et des responsabilités ministérielles dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un modèle d’exploitation des biens immobiliers.
- Se tient activement informé du contexte en participant à des organes de gouvernance, à des associations propres au domaine des biens immobiliers, à des séances de mobilisation des parties concernées et à des activités de perfectionnement professionnel.
- Élabore des solutions, des concepts, des stratégies, des approches et des plans novateurs pour optimiser les ressources financières et non financières.
Gestion des risques
La gestion des risques consiste à cerner, à prévoir et à atténuer de manière proactive les risques liés à la gestion des biens immobiliers au niveau des programmes, du portefeuille, des sites, des biens et des projets. Elle assure le lien entre les risques liés à la gestion des biens immobiliers et les résultats des programmes prévus par le mandat au moyen du profil de risque organisationnel. En outre, elle prévoit la mise en place de mécanismes pour documenter, communiquer et signaler aux échelons supérieurs les risques financiers, juridiques, opérationnels, environnementaux et liés à la réputation, à la santé et à la sécurité présentant un niveau de gravité très élevé qui pèsent sur le portefeuille.
Indicateurs de comportement
Niveau de maîtrise de base
- Comprend l’éventail des risques liés à la gestion des biens immobiliers au niveau des programmes, du portefeuille, des biens, des sites et des projets.
- Applique des stratégies et des approches de gestion des risques (dont des outils, des modèles et des processus) pour cerner, surveiller, examiner et atténuer de façon continue les risques liés aux biens immobiliers.
- Applique des mécanismes, des processus et des outils pour s’assurer que les risques sont documentés, communiqués et transmis aux décideurs responsables.
- Recueille des données fondées sur des éléments probants pour favoriser une prise de décisions éclairées concernant la gestion et l’atténuation des risques.
- Collabore avec diverses parties concernées lors de la gestion des risques.
Niveau de maîtrise intermédiaire
- Cerne et évalue l’ensemble des risques liés à la gestion des biens immobiliers au niveau des programmes, du portefeuille, des biens, des sites et des projets.
- Évalue et communique l’incidence des risques liés à la gestion des biens immobiliers sur les stratégies, les objectifs et la stabilité de la réputation du ministère.
- Met en œuvre des stratégies et des approches de gestion des risques (dont des outils, des modèles et des processus) pour cerner, surveiller, examiner et atténuer de façon continue les risques liés aux biens immobiliers.
- Met en œuvre des mécanismes, des processus et des outils pour s’assurer que les risques sont documentés, communiqués et transmis aux décideurs responsables.
- Tient compte des facteurs financiers, économiques et de marché variables qui ont une incidence sur la gestion des biens immobiliers lors de l’évaluation des risques, notamment l’inflation, les chaînes d’approvisionnement, les coûts de construction et la disponibilité de la main-d’œuvre ou des fournisseurs sur le marché.
- Analyse des données fondées sur des éléments probants pour favoriser une prise de décisions éclairées en matière de gestion et d’atténuation des risques.
- Collabore avec diverses parties concernées, et les consulte, lors de la détermination, de l’évaluation et de la gestion des risques, ce qui comprend l’évaluation et le partage des leçons apprises.
Niveau de maîtrise avancé
- Cerne, évalue et communique l’ensemble des risques liés à la gestion des biens immobiliers au niveau des programmes, du portefeuille, des biens, des sites et des projets.
- Élabore des stratégies et des approches de gestion des risques (dont des outils, des modèles et des processus) pour cerner, surveiller, examiner et atténuer de façon continue les risques liés aux biens immobiliers.
- Élabore des mécanismes, des processus et des outils pour s’assurer que les risques sont documentés, communiqués et transmis aux décideurs responsables.
- S’assure que les décisions sont fondées sur des données probantes et tiennent compte des données en ce qui concerne la gestion et l’atténuation des risques.
Analyse des données
L’analyse des données fait référence à la planification et à la gestion des données en tant que ressource stratégique pour faciliter la prise de décisions. Elle comprend la recherche, les essais par les utilisateurs, la collecte et l’analyse des données brutes et désagrégées pour faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes. L’analyse des données nécessite d’organiser, de résumer, de visualiser et de communiquer l’information pour appuyer la prise de décisions, le rendement et le suivi des progrès.
Pour en savoir plus sur les compétences en analyse des données, se reporter aux Compétences en matière de numérique au sein du gouvernement du Canada pour tous les fonctionnaires (accessible uniquement au personnel du gouvernement du Canada).
Gestion de projet
La gestion de projet consiste à s’assurer que les principes fondamentaux de la planification, de la gestion et de la surveillance des projets sont appliqués pour atteindre les objectifs et les critères de réussite définis dans le cadre des projets de biens immobiliers, et ce, dans le respect des contraintes de temps, de portée et de ressources, et en tenant compte des résultats socioéconomiques et environnementaux.
Pour en savoir plus sur les compétences en gestion de projet, se reporter aux Compétences de la collectivité de la gestion de projet du gouvernement du Canada.
Négociation
La négociation consiste à représenter les intérêts du ministère et du gouvernement du Canada avec l’intention de conclure le meilleur accord possible et de concilier les intérêts des parties concernées en vue de mettre en place des solutions équitables. La négociation comprend des accords avec les parties concernées internes et externes.
Indicateurs de comportement
Niveau de maîtrise de base
- Crée un environnement de discussion ouvert et inclusif et fait preuve de professionnalisme et d’intérêt sincère pour les autres parties en ce qui concerne l’utilisation des biens.
- Écoute attentivement et interroge les parties concernées afin de mieux comprendre leurs besoins, leurs intérêts et leurs priorités en matière de solutions de biens immobiliers équitables.
- Trouve le juste équilibre entre assertivité et empathie.
Niveau de maîtrise intermédiaire
- Pense de manière créative aux solutions qui profitent à toutes les parties et fait preuve d’ouverture d’esprit à l’égard des options qui peuvent être offertes par l’autre partie.
- Détermine la meilleure solution de rechange à une entente négociée si nécessaire.
- Reconnaît les conflits potentiels et détermine des moyens d’aider les parties à résoudre les problèmes, en apportant des précisions sur les hypothèses et les attentes.
Niveau de maîtrise avancé
- Prépare les négociations et démontre une bonne compréhension des objectifs qu’il doit atteindre à partir des négociations et des concessions possibles et comprend la valeur globale d’un accord.
- S’assure que chaque partie reste concentrée sur les objectifs à long terme et règle les désaccords lorsque les négociations aboutissent à une impasse.
- Fait appel à ses connaissances des différentes cultures au cours des négociations pour aider à parvenir à un consensus et à une coopération.
Annexe A
Connaissance des notions fondamentales
Compétences fonctionnelles
Notions fondamentales de la gestion des biens immobiliers
Cadre législatif et stratégique
- Lois et directives ministérielles pertinentes
- Cadre juridique, y compris la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et la Loi sur la gestion des finances publiques
- Ensemble des politiques du Conseil du Trésor, y compris la Politique sur la planification et la gestion des investissements et les directives et guides d’application, en particulier la Directive sur la gestion des biens immobiliers
- Priorités du gouvernement du Canada
Éléments environnementaux et patrimoniaux à prendre en considération
- Gérance de l’environnement
- Droits des Autochtones et relations avec la Couronne, traités historiques et modernes au Canada, efforts et possibilités de réconciliation
- Évaluation, conservation et gestion des biens patrimoniaux fédéraux
- Loi sur la protection des phares patrimoniaux
- Loi sur les lieux et monuments historiques
Lois fédérales relatives aux biens immobiliers
- Code canadien du travail (partie II)
- Loi canadienne sur l’accessibilité
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Loi maritime du Canada
- Loi sur l’évaluation d’impact
- Loi sur l’expropriation
- Loi sur le ministère des Ressources naturelles
- Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les parcs nationaux du Canada
- Loi sur les pêches
- Loi sur les terres territoriales
Lignes directrices réglementaires et opérationnelles
- Règlement sur les minéraux des terres domaniales
- Règlement sur le pétrole et le gaz des terres publiques
- Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
- Guide relatif à la Loi sur les immeubles fédéraux et au Règlement concernant les immeubles fédéraux
- Guide de gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers
- Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada
Cadres stratégiques et sociaux
- Le Cadre de qualité de vie pour le Canada
- Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), notamment la diversité, l’équité, l’inclusion et l’accessibilité
- Lois et directives ministérielles applicables
Gouvernance et mesure du rendement
Fondements législatifs et stratégiques
- Cadre juridique, y compris la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et la Loi sur la gestion des finances publiques
- Politique sur la planification et la gestion des investissements
- Directive sur la gestion des biens immobiliers
- Directive sur la gestion de projets et programmes
- Politique sur les résultats
- Directive sur les résultats
- Processus de gestion des risques et de la conformité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (si le ministère fait l’objet d’une évaluation par rapport aux biens immobiliers)
- Politique sur l’audit interne
- Cadre stratégique de gestion du risque
Gouvernance et surveillance stratégiques
- Priorités du gouvernement du Canada : discours du Trône, lettres de mandat ministérielles, budgets fédéraux, rapport annuel du greffier au premier ministre sur la fonction publique du Canada, entre autres
- Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), notamment la diversité, l’équité, l’inclusion et l’accessibilité
- Le Cadre de qualité de vie pour le Canada
- Mandat ministériel, plan ministériel, rapport sur les résultats ministériels et autres plans et stratégies, profil de risque organisationnel et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers
- Appareil gouvernemental (instruments de délégation, cycle de gestion financière fédérale, établissement du budget, processus d’affectation des crédits parlementaires, processus d’élaboration des politiques et processus d’approbation du Cabinet et du Conseil du Trésor)
- Cadre de gestion des biens immobiliers à l’échelle du ministère
Gestion du rendement et gouvernance des données
- Surveillance et administration de l’information, y compris la collecte et la production de données, l’utilisation des données et l’accès aux données, et la gouvernance des données
- Approches et méthodes de mesure du rendement et d’établissement de rapports, comme les indicateurs de résultats, les indicateurs de rendement clés et l’analyse comparative
- Paramètres et indicateurs de rendement des biens immobiliers de l’industrie du secteur privé et du gouvernement (par exemple, rendement du capital investi, valeur marchande et rendement financier)
- Mesures ponctuelles et exigées par le gouvernement (par exemple, rapport sur les résultats ministériels, rapports et indicateurs de rendement liés au Répertoire des biens immobiliers fédéraux et à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux)
- Outils de surveillance du rendement tels que les tableaux de bord, les tableaux de bord équilibrés et les cartes thermiques
Politiques relatives aux opérations et au personnel
- Politique sur les communications et l’image de marque
- Politique sur la sécurité du gouvernement
- Politique sur la gestion des personnes
- Directive sur la gestion de projets et programmes
- Directive sur la gestion de l’approvisionnement
- Directive sur la gestion du matériel
- Directive sur la gestion de la sécurité
- Directive sur la santé et la sécurité au travail
Éléments liés à la réglementation et à l’équité à prendre en considération
Gestion des ressources financières et des investissements
Gouvernance financière et cadre stratégique
- Cycle budgétaire, politique et processus de gestion financière du gouvernement du Canada
- Loi sur la gestion des finances publiques, Politique sur la planification et la gestion des investissements et pouvoirs délégués
- Politique sur la gestion financière
- Directive sur les normes comptables
- Limites et conditions d’approbation des transactions liées à l’acquisition ou à l’aliénation des biens immobiliers
Budgétisation et planification financière
- Concepts financiers des biens immobiliers, notamment les budgets et les dépenses de fonctionnement et d’investissement et leur relation avec une gestion efficace du cycle de vie des biens
- Gestion et contrôle budgétaires, y compris la planification, l’affectation, la surveillance et l’établissement de rapports
- Prévisions financières, modélisation et établissement des coûts
- Structures de coûts, indicateurs de rendement financier et points de référence, et analyse des tendances pour appuyer l’optimisation des ressources
- Systèmes et processus de gestion financière
Outils d’analyse et de prise de décision
- Élaboration d’analyse de rentabilisation
- Analyse financière : calcul des coûts du cycle de vie, analyse de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie actualisés, y compris les budgets de construction, d’entretien et de fonctionnement
- Évaluation, marché immobilier et analyse des tendances économiques
- Analyse statistique des risques et établissement des coûts, par exemple, analyse par la méthode de Monte-Carlo
Prestation de services
- Modèles de transaction, de construction et de gestion de projets
Planification intégrée du portefeuille immobilier
Gestion des biens immobiliers et planification du cycle de vie
- Gestion du cycle de vie des biens immobiliers
- Élaboration de la stratégie de portefeuille : Atelier sur la stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers (accessible uniquement au personnel du gouvernement du Canada)
Planification stratégique et viabilité
- Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada
- Planification des dépenses en capital
- Aménagement du territoire
- Analyse des investissements et élaboration d’analyses de rentabilisation
- Planification budgétaire
Cadres opérationnels et stratégiques
- Compréhension de haut niveau des principales pratiques de gestion des biens immobiliers
- Inspection du rendement et de la conformité des bâtiments
- Entretien préventif et prédictif
- Planification du fonctionnement et de l’entretien
- Mesures d’adaptation
- Accords d’occupation
- Transactions liées aux biens immobiliers
- Construction
- Modèles de gestion de projets
- Processus de gestion financière et d’élaboration de politiques du gouvernement du Canada
- Gestion des projets et programmes, notamment le calendrier et la planification des jalons
- Connaissance des systèmes de gestion de l’information
Éléments stratégiques à prendre en considération et priorités socioéconomiques
- Avantages et exigences stratégiques, notamment la réconciliation, l’écologisation, la durabilité, la résilience climatique, la diversité, l’accessibilité, le patrimoine et d’autres priorités socioéconomiques
Compétences techniques
Sens des affaires
Fondements stratégiques et de la gouvernance
- Orientation du gouvernement, mandats ministériels, cadres législatifs et stratégiques applicables (environnement interne)
- Facteurs économiques et de marché mondiaux, nationaux et locaux (marché du travail, chaîne d’approvisionnement, etc.) qui ont une incidence sur l’environnement financier et opérationnel (environnement externe)
Surveillance de l’innovation et du rendement
- Tendances et innovation dans la gestion des biens immobiliers des secteurs public et privé
- Mesures pertinentes pour surveiller et démontrer le rendement des biens immobiliers dans les ministères gardiens
Approvisionnement et opérations stratégiques
- Méthodes d’approvisionnement et de passation de marchés pour les ententes de gestion des biens immobiliers
- Facteurs stratégiques et opérationnels internes de la gestion des biens immobiliers, dont la demande prévue (orientations de programme), les contraintes du côté de l’offre (espace, fonctionnalités, ressources limités) et la relation entre l’approvisionnement et la prestation de services
Gestion des risques
Cadres de gouvernance et d’évaluation des risques
- Cadre stratégique de gestion du risque du gouvernement du Canada et processus ministériels de planification des risques (par exemple, profil de risque organisationnel)
- Outils et méthodes d’évaluation des risques (par exemple, probabilité ou gravité)
- Stratégies de gestion des risques (par exemple, assumer et accepter, éviter, contrôler, transférer et surveiller)
Éléments à prendre en considération quant aux risques liés aux biens immobiliers
- Profil de risque ministériel et documents sur les risques connexes
- Risques propres à la gestion continue des biens immobiliers, y compris les risques financiers, juridiques, de conformité, de santé et de sécurité, climatiques, environnementaux et économiques, les répercussions sur les collectivités, les dangers ou défaillances liés aux biens, la gestion de projet, la disponibilité et les compétences du capital humain
Gestion des risques liés aux projets et aux assurances
Analyse des données
- Compétences en matière de littératie des données
- Compétences en matière de numérique au sein du GC pour tous les fonctionnaires (accessible uniquement au personnel du gouvernement du Canada)
- Outils et systèmes de données
- Gouvernance des données (y compris l’utilisation et l’accès)
- Loi sur l’accès à l’information, Loi sur la protection des renseignements personnels et lignes directrices pertinentes
- Visualisation des données (comme des cartes, des graphiques, des tableaux, des tableaux de bord) et récits
- Intelligence artificielle
Gestion de projet
Cadre de gestion des investissements et des projets
Gouvernance des projets et gestion des risques
- Gouvernance et contrôles de projet (approbations, points de contrôle et surveillance)
- Outil d’évaluation de la complexité et des risques des projets et Outil d’évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet
- Pratiques de gestion des risques liés aux biens immobiliers et à la construction, dont les niveaux d’estimation et les fonds pour imprévus
Rendement et perfectionnement des compétences
- Gestion des avantages
- Compétences de la collectivité de la gestion de projet du gouvernement du Canada
Négociation
- Techniques, stratégies et tactiques de négociation
- Autres mécanismes de règlement des différends
- Environnement juridique contractuel
Annexe B
Modèles de compétences fonctionnelles liées aux biens immobiliers
Les Compétences de la collectivité des biens immobiliers définit les rôles, les responsabilités et les comportements attendus des professionnels des biens immobiliers (BI) du gouvernement fédéral. L’Outil de compétences de base et d'indicateurs comportementaux des biens immobiliers (accessible uniquement au personnel du gouvernement du Canada) donne un aperçu simplifié des compétences propres au domaine des BI.
Annexe C
Définitions
- Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
-
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Le processus d’ACS Plus permet :
- de comprendre qui est touché par le problème ou la possibilité abordé dans le cadre de l’initiative;
- de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées;
- de prévoir et d’atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou à la possibilité d’en tirer profit.
L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’origine ethnique, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- analyse des données
- Planification et gestion des données en tant que ressources stratégiques pour permettre la prise de décisions. L’analyse des données comprend la recherche, la collecte et l’analyse des données brutes pour faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes. L’analyse des données nécessite d’organiser, de résumer, de visualiser et de communiquer l’information pour appuyer la prise de décisions, le rendement et la surveillance des progrès.
- cadre de compétences
- Structure conceptuelle générale pour intégrer, organiser et harmoniser plusieurs modèles de compétences [traduction ] (référence : Asset Management Competency Framework for Canadian Communities, page 8 – document en anglais seulement).
- cadre supérieur désigné
- Personne chargée d’aider l’administrateur général à respecter les exigences de politiques propres à ses fonctions.
- capacité
- Mesure de la capacité et de l’aptitude d’une entité (système, personne ou organisation) d’atteindre ses objectifs (référence : Gestion des biens : vocabulaire, aperçu et principes – ISO 55000:2024, section 3.2.6).
- compétences de base
- Compétences qui se rapportent à la façon dont les employés interagissent avec leurs collègues et accomplissent leur travail pour atteindre leurs objectifs (référence : Compétences).
- compétences fonctionnelles
- Compétences que doit posséder un groupe d’employés particulier, comme les agents du service à la clientèle, les spécialistes financiers, les analystes de programme ou les professionnels des ressources humaines (référence : Compétences).
- compétences
- Connaissances, aptitudes, capacités et comportements que doivent posséder les employés pour exercer leurs fonctions de façon satisfaisante (référence : Compétences).
- compétences clés en leadership
- Compétences qui définissent les comportements attendus des dirigeants de la fonction publique du Canada. Elles sont un guide pour les cadres supérieurs sur la façon de diriger et constituent le fondement de la sélection, de l’apprentissage et du perfectionnement, et de la gestion du rendement et des talents des cadres supérieurs (adapté du Profil des compétences clés en leadership).
- compétences techniques
- Compétences propres à un emploi en particulier (référence : Compétences).
- famille fonctionnelle
- Sous-groupe de rôles et de responsabilités correspondant à un domaine de spécialité et comportant des activités similaires et connexes qui sont accomplies dans une organisation à divers niveaux de complexité et de détail. Les familles fonctionnelles présentent des caractéristiques communes, par exemple des connaissances et des comportements communs.
- gardien
- Aux fins du présent document, ministère dont le ministre est responsable de la gestion des biens immobiliers pour les besoins de ce ministère (référence : Politique sur la planification et la gestion des investissements).
- gestion de projet
- Activité consistant à s’assurer que les principes fondamentaux de la planification, de la gestion et de la surveillance des projets sont appliqués pour atteindre les objectifs et satisfaire les critères de réussite définis dans les projets de biens immobiliers, tout en respectant les contraintes de temps, de portée et de ressources.
- gestion des ressources financières et des investissements
-
Optimisation des ressources liées aux biens immobiliers grâce aux mesures suivantes :
- contribuer aux processus ministériels de planification des activités, de gestion financière et de gestion des investissements;
- tenir compte de la prise de décisions dans l’établissement des budgets de fonctionnement et d’investissement;
- permettre une réaffectation des ressources en cours d’exercice fondée sur des données probantes;
- veiller à ce que l’analyse des investissements comprenne un calcul exhaustif des coûts du cycle de vie.
La gestion des ressources financières et des investissements comprend les activités suivantes :
- surveiller le risque financier et le rendement;
- analyser les facteurs qualitatifs et quantitatifs pour recommander des décisions axées sur l’optimisation des ressources en matière d’acquisition, de cession, de rénovation, de réfection ou de remplacement, en tenant compte de l’analyse coûts-avantages, des risques, de la complexité et des dépenses liées au projet;
- prévoir les coûts totaux du cycle de vie.
- gestion des risques
- Activité dont le but est de cerner, de prévoir et d’atténuer de manière proactive les risques liés à la gestion des biens immobiliers au niveau des programmes, du portefeuille, des sites, des biens et des projets. Elle permet d’établir un lien entre les risques liés à la gestion des biens immobiliers et les résultats des programmes axés sur le mandat au moyen du profil de risque organisationnel, et de s’assurer que des mécanismes sont mis en place pour documenter, communiquer et signaler aux échelons supérieurs les risques financiers, juridiques, opérationnels, environnementaux et liés à la réputation, à la santé et à la sécurité présentant un niveau de gravité très élevé qui pèsent sur le portefeuille.
- gestion des talents
- Processus stratégique visant à s’assurer que l’organisation peut attirer des personnes talentueuses, et les motiver, les perfectionner, les conserver et, de manière générale, optimiser les investissements dans celles-ci. Les éléments de la gestion des talents sont alignés sur les objectifs organisationnels et intégrés à ceux-ci. Ils comprennent, entre autres, les activités pour attirer les personnes talentueuses, les recruter et les évaluer et perfectionner les employés, les stratégies et les pratiques de récompense, la gestion du rendement et les programmes de mobilisation et de maintien en poste (référence : Le Conference Board du Canada).
- gouvernance et mesure du rendement
- Activités visant l’établissement et le maintien d’un cadre pour la prise de décisions éclairées, efficaces et opportunes en matière de biens immobiliers. Elles comprennent des politiques, des procédures, des processus, des structures internes et la répartition optimale des obligations, des responsabilités et des pouvoirs délégués. Ce cadre intègre un large éventail de sources d’information pour mesurer et surveiller les résultats, les tendances et les risques en matière de gestion des biens immobiliers, conformément aux cadres de résultats ministériels, aux exigences gouvernementales en matière de rapports et aux pratiques exemplaires de l’industrie.
- maîtrise
- Haut degré de compétence ou d’aptitude, et d’expertise à exercer une fonction.
- modèle de compétences
- Ensemble de compétences clés qui définissent les capacités requises pour un rendement élevé dans un emploi ou un domaine fonctionnel au sein d’une organisation [traduction ] (définition adaptée du document : Asset Management Competency Framework for Canadian Communities, page 8 – document en anglais seulement).
- négociation
- Activité qui consiste à représenter les intérêts du ministère et du gouvernement du Canada afin d’obtenir le meilleur accord possible et à concilier les intérêts des parties concernées. La négociation comprend les accords conclus avec les parties concernées internes et externes.
- niveau de maîtrise
- Degré de connaissance d’une fonction et de capacité à l’exercer.
- notions fondamentales de la gestion des biens immobiliers
- Connaissances rudimentaires qui permettent de comprendre l’objectif et le potentiel des biens immobiliers fédéraux pour contribuer à l’atteinte des objectifs généraux du gouvernement et de trouver des possibilités de gérer les biens immobiliers de manière proactive afin d’atteindre un équilibre optimal entre les dépenses en ressources et l’atteinte des résultats, notamment les résultats socioéconomiques et environnementaux.
- optimisation des ressources
- Mesure dans laquelle une solution ou un investissement permet d’atteindre l’équilibre optimal entre les dépenses de ressources et la réalisation des résultats, notamment le rendement socioéconomique et environnemental, tout au long du cycle de vie du bien ou du service. Pour les acquisitions, le prix le plus bas n’est pas toujours représentatif du meilleur rapport qualité-prix (référence : Politique sur la planification et la gestion des investissements).
- perfectionnement professionnel
- Processus visant à améliorer et à accroître les capacités au moyen d’une grande variété de formations spécialisées, de programmes d’étude officiels ou d’apprentissages professionnels avancés conçus pour aider les spécialistes fonctionnels à améliorer leurs connaissances, compétences et aptitudes professionnelles, ainsi que leur efficacité.
- planification intégrée du portefeuille immobilier
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Évaluation, intégration et hiérarchisation continues de l’information au niveau des biens, des sites et des projets afin d’élaborer des stratégies et des plans qui optimisent le rendement global du portefeuille. Les plans de portefeuille définissent la façon dont le portefeuille sera géré de manière proactive et intentionnelle pour :
- soutenir le mandat du ministère gardien;
- répondre aux objectifs opérationnels stratégiques et aux exigences à long terme relatives aux programmes;
- contribuer aux priorités du gouvernement du Canada en matière de biens immobiliers et aux résultats socioéconomiques et environnementaux;
- assurer une saine gestion du cycle de vie des biens immobiliers;
- planifier les décisions touchant le portefeuille afin d’assurer une saine gestion et l’optimisation des ressources de l’État.
Pour en savoir plus, se reporter au Guide de gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers.
- programme
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services. Pour en savoir plus, se reporter à la Politique sur la planification et la gestion des investissements.
- sens des affaires
- Capacité à avoir en tout temps une connaissance contextuelle pertinente de l’environnement opérationnel des biens immobiliers fédéraux. Il s’agit notamment des facteurs externes tels que les tendances opérationnelles, économiques et dans l’industrie, ainsi que des facteurs internes tels que les priorités, les structures organisationnelles et les exigences à l’échelle du gouvernement.
- spécialiste fonctionnel
- Expert dans une discipline particulière, telle que l’approvisionnement, les ressources humaines, les finances ou la technologie de l’information.