Analyse comparative entre les sexes

Contexte

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est le processus qui permet d’examiner les répercussions d’une politique, d’un programme, d’une initiative ou d’un service sur une diversité de groupes d’hommes et de femmes. L’ACS+ donne un aperçu de la réalité des femmes et des hommes touchés par un enjeu particulier à un moment donné. Cela signifie que les analystes, les chercheurs, les évaluateurs et les décideurs sont en mesure d’améliorer constamment leur travail et d’atteindre de meilleurs résultats pour la population canadienne en étant plus sensibles aux circonstances et aux besoins particuliers de ces derniers.

L’ACS+ correspond aux principes mis de l’avant dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le gouvernement du Canada est résolu à appuyer la mise en œuvre intégrale de l’ACS+ dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux.

Dans son Rapport 1 de l’automne 2015, le vérificateur général a déterminé que malgré certains progrès quant à l’utilisation de l’ACS+, il fallait faire davantage pour éliminer les obstacles à la mise en œuvre de l’ACS+ et pour surveiller son efficacité à orienter les initiatives du gouvernement. En réponse aux recommandations du vérificateur général, Condition féminine Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont déposé le Plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes (2016-2020), afin de repérer et évaluer les obstacles à la mise en œuvre de l’ACS+; d’améliorer les outils pour renforcer la capacité et la formation; et d’élaborer des mécanismes de surveillance et de responsabilité. 

Responsabilités des ministères et des organismes

Il incombe à votre ministère ou organisme de déterminer si la politique, le programme, l’initiative ou le service proposé est susceptible d’entraîner un enjeu en matière d’égalité entre les sexes. Si c’est le cas, le gouvernement s’attend à ce que l’organisation s’acquitte de son engagement d’entreprendre une ACS+ approfondie et complète. Vous devez rédiger votre présentation au CT pour tenir raisonnablement compte de toutes les considérations d’égalité entre les sexes soulevées par l’ACS+, et ainsi veiller à ce que les différents besoins, priorités, intérêts, rôles et responsabilités de divers groupes d’hommes et de femmes soient abordés et pris en considération de manière adéquate.

La prise en compte des différences entre les sexes lors de la conception ou de l’élaboration d’un nouveau programme, politique, initiative ou service peut se résumer à poser les questions suivantes :

  • Quel est le profil de la clientèle ou du groupe cible de la politique, du programme, de l’initiative ou du service proposé?
  • Y a-t-il un aspect de la politique, du programme, de l’initiative ou du service proposé qui risque de toucher différemment les hommes et les femmes? Dans l’affirmative, de quelle façon?

Votre ministère ou organisme doit démontrer qu’il a abordé les considérations soulevées par l’ACS et mis en relief les constatations pertinentes dans la présentation au CT. Si les constatations de l’ACS+ soulèvent des préoccupations liées à l’égalité entre les sexes ou à la diversité, votre analyste de programme au Secrétariat cherchera, dans votre présentation au CT, des données et des éléments de preuve fondés sur les attentes énoncées ci-après du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’analyse comparative entre les sexes, dans le cadre du processus habituel d’examen et d’analyse critique des présentations au CT.

Attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’analyse comparative entre les sexes plus dans les présentations au CT

Téléchargement de l’Annexe sur l’Analyse comparative entre les sexes plus

L’Annexe sur l’Analyse comparative entre les sexes plus est également disponible en format téléchargeable :

  • Nom de l’institution fédérale :
  • Titre de la présentation :
  • Nom de la personne qui remplit le document :
  • Numéro de téléphone :
  • Secteur :

Détermination des enjeux

  • Avez-vous observé des considérations liées à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le contexte de la politique, du programme, de l’initiative ou du service soit dans une présentation qui a déjà fait l’objet d’un mémoire au Cabinet, soit dans la préparation de la présente présentation au CT?
  • Quelles sources de données ou quels éléments de preuve avez-vous utilisés pour appuyer la conclusion susmentionnée?

Réponse

Si aucun enjeu lié à l’ACS+ n’a été cerné, veuillez indiquer « sans objet ». Si un enjeu lié à l’ACS+ a été cerné, veuillez répondre aux questions suivantes :

  • Quelle est la mesure proposée en réponse aux considérations liées à l’ACS+ dans le contexte de la politique, du programme, de l’initiative ou du service? Quelles sont les répercussions prévues?
  • De quelle façon surveillerez-vous le rendement de la politique, du programme, de l’initiative ou du service proposé pour relever les nouvelles répercussions sur les questions relatives à l’ACS+ tout au long du processus de mise en œuvre?
  • Si vous envisagez de réaliser une évaluation ou un examen de la politique, du programme, de l’initiative ou du service proposé, cet exercice abordera-t-il les répercussions des mesures prises en réponse aux éventuelles considérations liées à l’ACS+?
  • La mesure proposée correspond-elle aux initiatives portant sur l’ACS+, lancées par d’autres organisations, au programme global et aux priorités du gouvernement ainsi qu’aux priorités, aux normes et aux exigences réglementaires nationales et internationales?

Pour obtenir des directives générales au sujet de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), veuillez communiquer avec le champion ou le centre de responsabilité de l’ACS+ de votre organisation. Pour en savoir davantage sur l’ACS+, vous pouvez également visiter le site Web de Condition féminine Canada.

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