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Calendrier et dates importantes

Cette page fournit de l’information sur :

  • les dates limites de remise des présentations au Conseil du Trésor signées ;
  • les dates limites de remise des présentations au gouverneur en conseil signées ;
  • le calendrier de la Chambre des communes ; et
  • d’autres dates importantes.

Dates limites de remise des présentations au Conseil du Trésor

Dates limites d'hiver-printemps 2024 pour la remise des présentations ministérielles signées
Date de la réunion du Conseil du Trésor Date limite de remise des présentations signées au Centre des présentations du Conseil du Trésor (avant midi)
1er février 9 janvier
8 février 16 janvier
15 février 23 janvier
29 février 6 février
21 mars 27 février
11 avril 19 mars
18 avril 26 mars
2 mai 9 avril
9 mai 16 avril
23 mai 30 avril
30 mai 7 mai
6 juin 14 mai
13 juin 21 mai
20 juin 28 mai

Pour toutes les présentations au Conseil du Trésor, utilisez le modèle de présentation au Conseil du Trésor. Le Centre des présentations du Conseil du Trésor attribuera un numéro du Conseil du Trésor et l’inscrira sur le formulaire lorsqu’il aura reçu la présentation finale, remplie et signée.

Remarque

Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour la remise par voie électronique des présentations signées au Centre des présentations du Conseil du Trésor (CPCT) au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Votre courriel doit :

  • être classé PROTÉGÉ B ;
  • avoir la mise en garde Document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada ; et;
  • être chiffré.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’envoyer une version électronique de votre présentation, communiquez avec le Centre des présentations du Conseil du Trésor à TBSC-CPCT@tbs-sct.gc.ca.

Une fois que votre ministre a signé la présentation, envoyez la version finale et toute pièce jointe par courriel chiffré au Centre des présentations du Conseil du Trésor à TBSC-CPCT@tbs-sct.gc.ca. Les documents ci‑dessous doivent être envoyés par voie électronique :

  • la présentation au Conseil du Trésor et les pièces jointes connexes (Microsoft Word ou PDF) ; et
  • une copie numérisée de la première page (PDF) signée par le ministre ou les ministres responsables.

Les documents originaux doivent être envoyés comme suit :

  • une (1) version anglaise de la présentation finale non signée (Microsoft Word ou PDF), y compris les annexes, approuvée par le ministre ou les ministres responsables ;
  • une (1) version française de la présentation finale non signée (Microsoft Word ou PDF), y compris les annexes, approuvée par le ministre ou les ministres responsables ; et
  • une (1) page couverture bilingue de la présentation finale (PDF) signée par le ministre ou les ministres responsables.

Veuillez noter que la taille des documents originaux et du courriel ne doivent pas dépasser 20 Mo.

Dates limites de remise des présentations au gouverneur en conseil

Dates limites d'hiver-printemps 2024 pour la remise des présentations au gouverneur en conseil signées
Date de la réunion du Conseil du Trésor Date limite de remise des présentations signées à la Division des décrets du Bureau du Conseil privé (à midi)
1er février 9 janvier
8 février 16 janvier
15 février 23 janvier
29 février 6 février
21 mars 27 février
11 avril 19 mars
18 avril 26 mars
2 mai 9 avril
9 mai 16 avril
23 mai 30 avril
30 mai 7 mai
6 juin 14 mai
13 juin 21 mai
20 juin 28 mai

Si un règlement qui doit être approuvé par le gouverneur en conseil est requis afin de mettre en œuvre une initiative, la présentation au gouverneur en conseil nécessaire doit être préparée conformément aux documents suivants :

La présentation est préparée selon les conseils de l’analyste des affaires réglementaires attitré à l’organisation et du Bureau du Conseil privé, Division des décrets.

Remarque

Pour la transmission d’une version électronique d’une présentation au gouverneur en conseil signée, veuillez communiquez avec le coordonnateur, gouverneur en conseil, au Bureau du Conseil privé, afin d’obtenir les instructions et de plus amples renseignements.

Les présentations au gouverneur en conseil signées doivent être reçues au plus tard à midi le jour de la date limite. Les présentations doivent être remises à :

Wendy Nixon
Greffière adjointe du Conseil privé
Division des décrets
Bureau du Conseil privé
Édifice Thomas D’Arcy McGee
811-90 rue Sparks
a/s de 11 rue Metcalfe
Ottawa ON K1A 0A3

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, communiquez avec le coordonnateur, gouverneur en conseil, au Bureau du Conseil privé, au 613‑957‑5440.

Calendrier de la Chambre des communes

Lorsque la Chambre des communes siège, le Conseil du Trésor se réunit habituellement tous les jeudis. Les organisations qui prévoient de soumettre des présentations au Conseil du Trésor voudront peut-être tenir compte du calendrier des séances de la Chambre.

Dates importantes

Les organisations qui se préparent à soumettre des présentations au CT, notamment pour demander des rajustements budgétaires, doivent également tenir compte des dates limites associées au cycle annuel de gestion des dépenses ou aux exercices de présentation de rapports du gouvernement.

Chaque année, la Division des stratégies et des prévisions des dépenses du Secrétariat prépare des outils de travail pour les ministères, les organismes et les sociétés d'État pour l'exercice financier qui indiquent les dates de processus clés, comme la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Veuillez prendre note que les dates de certaines de ces activités sont susceptibles de changer en fonction des calendriers du Parlement et du Conseil du Trésor.

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