Principaux points à considérer lors de la rédaction d'une présentation au CT

Le présent outil contient une série de questions pratiques que votre organisation devrait se poser lorsqu’elle discute d’une proposition pour le Conseil du Trésor et qu’elle rédige une présentation. Les questions tiennent compte du point de vue des analystes de programme, des secrétaires adjoints et des ministres lorsqu’ils examinent des présentations au Conseil du Trésor (CT).

L’outil vise à renforcer les présentations au CT en servant de complément au Guide détaillé à l’intention des rédacteurs. La structure reprend les principales sections du guide.

Table des matières

Autorisations demandées au Conseil du Trésor

  1. Les propositions dans votre présentation sont-elles conformes aux autorisations de votre organisation ou du Conseil du Trésor en vigueur?
    • Avez-vous indiquéle fondement sur lequel s’appuie la présentation soumise au Conseil du Trésor (p. ex., une loi, un règlement, une décision du Cabinet en particulier) dans l’annexe intitulée Autorisations émanant de lois et de politiques existantes?
    • Existe-t-il des problèmes de nature juridique?
    • Les propositions concordent-elles avec le mandat de votre organisation?
  2. Vos propositions prévoient-elles des autorisations nouvelles ou modifiées suffisantes et convenables pour aller de l’avant avec la mise en œuvre de l’initiative?
    • Tous les ministres et délégués compétents ont-ils signé la présentation?
    • Vos propositions sont-elles claires, simples et formulées de manière à atteindre les résultats attendus?
    • Des dérogations à des politiques du Conseil du Trésor sont-elles nécessaires pour mener à bien l’initiative? À titre d’exemple, si l’exécution de l’initiative exige l’adjudication d’un marché, ce dernier excède-t-il les limites contractuelles du Conseil du Trésor ou d’autres conditions prévues dans des politiques et, par conséquent, exige-t-il l’autorisation du Conseil du Trésor? Fournissez une justification claire de la dérogation à une politique du Conseil du Trésor et indiquez comment cette dérogation sera appliquée. 
    • Cette initiative est-elle assortie de conditions du Conseil du Trésor qui n’ont pas encore été remplies?
    • L’approbation de vos propositions créera-t-elle des précédents?
    • Le libellé du crédit devra-t-il être modifié ou un nouveau crédit sera-t-il nécessaire (p. ex., pour radier une dette)?
    • Ce programme exige-t-il de nouvelles modalités? Des dérogations aux modalités s’imposent-elles?
    • L’exécution de l’initiative suppose-t-elle la nomination d’un chargé de projet? Une évaluation de la complexité et des risques des projets a-t-elle été effectuée?
    • L’exécution de l’initiative suppose-t-elle l’approbation de l’autorité contractante par le Conseil du Trésor? Dans l’affirmative, quel est le fondement de l’estimation des coûts? Quelles hypothèses ont été retenues dans l’estimation des coûts et sont-elles raisonnables? L’approvisionnement touche-t-il un secteur présentant un intérêt particulier pour les ministres du Conseil du Trésor?
    • Un décret est-il requis? Devra-t-il également être soumis au Conseil du Trésor?

Contexte

Quel est le contexte de chaque proposition?

  • Comment la proposition se rattache-t-elle au mandat de votre organisation?
  • Quel est l’historique de la proposition ou du programme? Depuis combien de temps la proposition ou le programme existe-t-il? Quel budget lui a été attribué par le passé? Quels résultats ont été atteints?
  • Des décisions antérieures du Cabinet ou du Conseil du Trésor se rapportent-elles à la proposition?
  • Des annonces publiques pertinentes ont-elles été faites au sujet de la proposition?
  • Comment la proposition s’harmonise-t-elle avec l’architecture d’alignement des programmes existante de votre organisation; ou pour ceux qui ont fait la transition vers la Politique sur les résultats du CT, avec le cadre ministériel des résultats et l’inventaire des programmes?
    • Votre organisation a-t-elle démontré qu’il existe clairement une lacune dans sa série de programmes et de politiques ou les cadres ministériels des résultats et inventaires des programmes pertinents d’autres organisations gouvernementales, dans le cas des activités horizontales?
    • Votre organisation a-t-elle démontré que les résultats et les ressources connexes de programmes connexes au sein des cadres ministériels des résultats et des inventaires des programmes d’autres organisations gouvernementales appuient cette proposition, tant pour les instruments que pour les activités proposés?

Justification

  1. Pourquoi le plan d’action proposé est-il nécessaire? Quel problème les autorisations demandées devraient-elles régler?
    • Comment votre proposition appuie-t-elle les priorités du gouvernement ou s’y rattache-t-elle?
    • Le rôle du gouvernement fédéral à ce chapitre est-il légitime et nécessaire ou un autre ordre de gouvernement, le secteur privé ou le secteur bénévole pourrait-il régler le problème?
    • Comment la proposition appuie-t-elle les principaux risques indiqués dans le profil de risque de votre organisation (s’il existe) ou s’y rattache-t-elle?
    • La proposition offre-t-elle une possibilité novatrice malgré les risques?
    • Expliquez en quoi votre proposition est-elle dans l’intérêt du public?
    • Des solutions ou des instruments en vigueur pourraient-ils servir à régler le problème?
    • La proposition peut-elle soutenir un examen public minutieux (autrement dit, respecte-t-elle les critères de prudence, de probité et d’équité)?
    • Une analyse de rentabilisation et des éléments à l’appui de l’argument de l’« optimisation des ressources » seront-ils fournis?
  2. Quel contexte des politiques et des dépenses s’applique?
    • S’agit-il d’une nouvelle initiative ou du renouvellement d’un programme existant? Quels résultats ont été obtenus par le passé?
    • Le plan d’action proposé a-t-il été élaboré par suite de l’analyse des écarts? Dans l’affirmative, veuillez fournir une explication.
    • Quelles hypothèses de planification sont associées à cette initiative?
    • Une analyse de l’environnement a-t-elle été effectuée? L’orientation proposée concorde-t-elle avec l’analyse de l’environnement?
    • Dans quelle mesure l’investissement proposé se rapporte-t-il au niveau antérieur ou actuel d’investissement par le gouvernement ou d’autres intervenants dans ce secteur de politique ou de programme?
    • Quelles analyses comparatives ont servi à juger du caractère raisonnable de la proposition? Des travaux semblables ont-ils été exécutés par d’autres gouvernements ou d’autres intervenants?
    • Quelles répercussions horizontales sur les politiques ou les programmes sont associées à la présente initiative?
  3. Comment la proposition cadre-t-elle avec les programmes existants et l’architecture d’alignement des programmes (AAP) actuelle de votre organisation?
    • Votre organisation a-t-elle montré qu’il existe clairement un écart dans sa série de programmes et de politiques ou dans l’AAP pertinente d’autres organisations gouvernementales, dans le cas des activités horizontales?
    • Votre organisation a-t-elle montré que les résultats et les ressources associés aux programmes connexes dans l’AAP d’autres organisations gouvernementales appuient cette proposition, en ce qui concerne à la fois l’instrument proposé et les activités?

Conception, livraison et mise en œuvre

  1. La conception du programme a-t-elle du sens? Sa réussite est-elle probable?
    • Comment cette initiative sera-t-elle exécutée? S’agit-il de l’approche d’exécution la plus rentable et efficace? Quelles autres approches d’exécution ont été envisagées (p. ex., PPP, exécution par un tiers)?
    • Quelle est la proportion relative des coûts des services internes et de l’administration par rapport aux coûts de programme directs? Existe-t-il des données repères comparables pour ce genre de mécanisme d’exécution? D’autres parties exécutent-elles des programmes semblables d’une manière semblable? Votre organisation a-t-elle examiné d’éventuelles possibilités de tirer des enseignements de l’expérience acquise par d’autres?
    • Dans quelle mesure l’innovation et l’expérimentation font-elles partie intégrante de la conception, de l’exécution et de la mise en œuvre de chaque programme? Quelles leçons peut-on tirer d’autres ministères et administrations pour faciliter la conception, l’exécution et la mise en œuvre des programmes?
    • A-t-on fait appel à l’expérimentation pour évaluer les solutions de rechange éventuelles (p. ex. essais contrôlés et randomisés, renseignements sur le comportement, pensée conceptuelle, co-conception) à l’initiative proposée?
    • Quelles données probantes et données (tirées d’évaluations, de vérifications, d’études ou d’examens) existent à l’appui de l’approche choisie pour assurer l’exécution du programme? Cette approche permet-elle la collecte rapide de données et la prise de mesures du rendement pour faciliter l’adaptation et la modification continues en présence de nouvelles données probantes?
  2. Les dérogations et les exceptions aux politiques du Conseil du Trésor demandées ont-elles toutes été expliquées et justifiées?
    • Est-il possible d’apporter des modifications aux autorisations et aux politiques actuelles pour faciliter l’expérimentation? L’incidence éventuelle de ces modifications a-t-elle été pleinement évaluée?
  3. Les obligations redditionnelles de toutes les parties sont-elles claires et simples?
    • Existe-t-il des problèmes liés à la gouvernance? Dans l’affirmative, comment seront-ils réglés?
    • Existe-t-il des problèmes horizontaux?
    • Des problèmes non réglés influent-ils sur d’autres organisations fédérales?
  4. Votre organisation possède-t-elle la capacité d’exécuter le programme, le service ou l’initiative?
    • Les antécédents de votre organisation et de ses partenaires et bénéficiaires à l’égard de l’exécution de programmes ou de la prestation de services de ce genre sont-ils bons?
    • Les organisations possèdent-elles de l’expérience en planification et en exécution ainsi qu’une capacité éprouvée en la matière?
    • Les organisations gouvernementales participant à cette proposition ont-elles obtenu des cotes acceptables ou fortes dans les secteurs pertinents du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)? Dans la négative, quelles mesures seront mises en place?
    • Votre organisation possède-t-elle une capacité bien développée de gestion du rendement ou a-t-elle fait montre de bons résultats dans ce domaine?
    • Pour mettre en œuvre le programme, le service ou l’initiative, faut-il recourir à une nouvelle approche au sein de votre organisation? Dans l’affirmative, quelles compétences et ressources à l’appui pourraient être nécessaires pour réussir la mise en œuvre du programme, du service ou de l’initiative?
  5. Votre organisation disposera-t-elle des effectifs requis pour exécuter le programme, le service ou l’initiative, et quelle sera l’incidence sur les équivalents temps plein (ETP)?
    • Comment votre analyse de rentabilisation appuie-t-elle la demande d’ETP nouveaux, renouvelés ou temporaires?
    • Les ETP sont-ils nouveaux ou existent-ils déjà? Les employés travailleront-ils à l’administration centrale ou dans les régions? Les exigences en matière de formation sont-elles intégrées?
    • Les ETP sont-ils temporaires ou permanents? Dans le cas des ETP temporaires, quelles stratégies en matière de ressources humaines ont été instaurées pour gérer la nature temporaire des ETP?
    • Si des ETP sont requis, l’organisation a-t-elle envisagé des réaffectations à l’interne?
  6. Le programme comporte-t-il des composantes d’approvisionnement ou de projet?
    • Le programme comporte-t-il une composante de projet et l’évaluation de la complexité et des risques des projets (ECRP) est-elle visée par la cote attribuée à votre organisation pour l’Évaluation de la capacité organisationnelle de la gestion de projet (ECOGP)? Comment se rattache-t-elle au plan d’investissement approuvé de votre organisation? Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) a-t-il examiné l’ECRP pertinente?
    • Toutes les exigences de la présentation liées aux projets exigeant l’approbation du Conseil du Trésor sont-elles comprises (p. ex., énoncé du projet)?
    • Toutes les exigences de la présentation se rapportant aux projets axés sur la TI sont-elles comprises? Comment cadrent-elles avec l’orientation pangouvernementale en matière d’examen des services de la technologie de l’information (TI) et des services administratifs?
    • Quelle est la stratégie d’approvisionnement? Le Conseil du Trésor devra-t-il approuver des marchés?

Résultats escomptés

  • Quels sont les résultats escomptés?
    • Comment votre proposition cadre-t-elle avec les résultats et les ressources des programmes existants?
    • Quels sont les objectifs et les résultats escomptés?
    • Les résultats escomptés et les indicateurs de rendement s’harmonisent-ils avec le profil d’information sur le rendement et le cadre ministériel des résultats?
    • S’agit-il du renouvellement, du complément ou de la modification d’un programme antérieur? Des audits ou des évaluations ont-ils été effectués dernièrement? Quels en ont été résultats (p. ex., quelle a été la réponse de la direction)?
    • Quels sont les plans en matière d’audits et d’évaluations futurs?
    • Fournissez-vous un examen équilibré des preuves à l’appui, y compris des données probantes pertinentes à l’appui de votre résultat, en plus d’un examen des principales données probantes opposées ou défavorables?
  • Le chef de l’évaluation ou le chef de la mesure du rendement de l’organisation a-t-il été consulté dans le cadre de l’élaboration de ce contenu?

Risques et réactions aux risques

  1. Quel est le degré de complexité de chaque proposition?
    • La mise en œuvre de votre proposition nécessite-t-elle une dérogation à une politique du Conseil du Trésor ou à d’anciennes pratiques ou politiques du gouvernement? La dérogation nécessaire créerait-elle un précédent? La dérogation est-elle nécessaire pour faciliter l’expérimentation en ce qui touche la conception de programmes ou la prestation de services?
    • Le succès de votre proposition repose-t-il sur plusieurs obligations redditionnelles ou sur une structure de gouvernance spéciale?
    • Votre proposition a-t-elle des liens horizontaux? Dans l’affirmative, votre proposition est-elle dotée d’une stratégie de gestion des risques horizontaux et partagés?
    • Votre proposition a-t-elle une incidence sur d’autres organisations fédérales? Dans l’affirmative, comment cette incidence est-elle abordée?
    • Votre proposition suppose-t-elle une responsabilité partagée en matière de réactions aux risques?
    • Votre proposition suppose-t-elle des stratégies horizontales de gestion de l’information (GI) ou de technologies de l’information (TI), comme celles se rapportant au vieillissement des systèmes de TI?
    • Votre proposition suppose-t-elle la mise en œuvre d’un projet complexe (p. ex. conception novatrice, utilisation d’une nouvelle approche pour la première fois, transformation plutôt que changement progressif, technologies nouvelles par opposition aux technologies éprouvées, intégration de technologies différentes, exigence en matière d’essais approfondis, solutions de TI complexes)?
    • Votre proposition comporte-t-elle un modèle de prestation novateur et complexe? Par exemple, un modèle de partenariat public-privé est-il utilisé pour la première fois pour ce genre de projet ou d’initiative?
    • Votre proposition suppose-t-elle des risques liés à la sécurité qui exigent des réactions aux risques particulières (p. ex., sécurité de la GI et de la TI, sécurité matérielle, enquêtes de sécurité sur les personnes ou planification de la continuité des activités)? Dans l’affirmative, ces incidences sont-elles prises en compte?
    • Votre proposition est-elle exposée à des risques environnementaux ou géographiques qui pourraient avoir des incidences sur son exécution (p. ex. des conditions climatiques difficiles)?
  2. Votre proposition comporte-t-elle des risques juridiques?
    • Un avis juridique a-t-il été fourni? Dans l’affirmative, signale-t-il des problèmes juridiques ou des risques juridiques?
    • Votre proposition est-elle conforme aux lois, aux règlements et aux traités internationaux? Votre organisation a-t-elle l’autorisation légale de mettre en œuvre la proposition?
    • Votre proposition a-t-elle une incidence sur des ententes intergouvernementales et/ou des obligations contractuelles?
    • Votre proposition aura-t-elle une incidence sur les Autochtones (p. ex. aborder des questions faisant l’objet de traités modernes)?
    • Votre proposition aura-t-elle une incidence sur les minorités linguistiques?
    • Votre proposition pourrait-elle mener à des poursuites contre le gouvernement? Quelles seraient les conséquences de ces poursuites sur la mise en œuvre? Est-il possible d’obtenir gain de cause dans de telles poursuites?
    • Si la mise en œuvre de votre proposition dépend de tiers (p. ex. une province), quel est le risque que ces tiers fassent l’objet de poursuites?
  3. Est-ce que votre organisation et les tiers ont la capacité requise pour réaliser l’initiative ou le projet?
    • Les structures et les régimes de gestion de votre organisation sont-ils assez robustes pour réussir à exécuter les volets de l’initiative portant sur les ressources humaines, la sécurité, la TI et les ressources de gestion des immobilisations ou des projets, par exemple?
    • Pour ce qui est des projets, est-ce que les domaines présentant des risques élevés, qui ont été ciblés dans l’évaluation de la complexité et des risques du projet, correspondent aux domaines de faible capacité qui ont été établis dans l’évaluation de la capacité organisationnelle de la gestion de projet de votre organisation?
    • Compte tenu de l’expérience antérieure relative à des travaux semblables ou du caractère adéquat des ressources, votre organisation peut-elle planifier et exécuter l’initiative?
    • Votre organisation a-t-elle déjà fait montre de résultats dans ce domaine?
    • Y a-t-il des évaluations du CRG qui sont pertinentes dans un examen de la capacité de votre organisation d’exécuter l’initiative?
    • L’exécution de votre proposition dépend-elle de la participation d’une tierce partie?
    • Est-ce que votre proposition prévoit l’affectation de fonds à un autre gouvernement (p. ex. province, territoire, municipalité ou gouvernement étranger) ou au secteur privé (p. ex. organisations à but non lucratif) afin de contribuer à la mise en œuvre d’un projet ou d’une initiative? Quelle est la capacité de ces intervenants à réaliser le projet et quels sont leurs antécédents?
    • Pour ce qui est des approvisionnements, quelle est la capacité du secteur privé à réaliser le projet ou l’initiative (expérience, nombre d’entreprises pouvant exécuter les travaux, etc.)?
  4. Les antécédents du dossier font-ils état de risques?
    • Une controverse dans le domaine public est-elle possible?
    • Les liens avec les priorités du gouvernement sont-ils clairs?
    • Existe-t-il des enjeux fédéraux, provinciaux ou territoriaux?
    • Les vérifications ou les examens menés récemment faisaient-ils état de problèmes non financiers?
  5. Quels sont les risques financiers?
    • Quel est le risque sur le plan financier d’aller de l’avant avec votre proposition?
    • L’attestation du dirigeant principal des finances contient-elle des mises en garde ou des réserves qui laissent entendre que les coûts peuvent changer?
    • Les ressources financières prévues sont-elles satisfaisantes? Les ressources financières de votre organisation seraient-elles poussées à la limite? Votre proposition pourrait-elle dépasser la capacité financière de votre organisation et créer des tensions financières futures?
    • Quelle est l’importance de la demande de ressources par rapport au budget actuel de votre organisation?
    • Quel est le niveau de certitude ou de confiance des estimations de coûts? Quelle est la probabilité que les dépenses excèdent les ressources disponibles?
    • Existe-il un risque de défaut, de subir un passif ou de dépasser les coûts? Tous les emprunts ont-ils été garantis (le cas échéant)?
    • Si votre proposition porte sur une initiative ou un projet de partage des coûts, comment les tiers respecteront-t-ils leurs engagements en matière de financement?
    • Une analyse de rentabilisation solide appuie-t-elle l’utilisation des fonds?
    • Des audits ou des examens récents ont-ils signalé des enjeux?
    • Quelles sont les répercussions possibles des fluctuations économiques (inflation, changements des prix des produits de base, des taux d’intérêt, des taux de change, etc.) sur l’estimation des coûts?
    • Des systèmes de gestion financière adéquats ont-ils été instaurés?
    • Quelle est la qualité des données qui sous-tendent l’estimation des coûts (sources, applicabilité et fiabilité)?
    • Une analyse de sensibilité a-t-elle été menée pour vérifier la sensibilité des éléments de coûts aux changements apportés aux hypothèses clés?
    • L’analyse des risques cible-t-elle et quantifie-t-elle les répercussions des changements apportés aux hypothèses clés relatives aux facteurs de coûts?
    • Une analyse des risques liés au calendrier a-t-elle été menée et les risques ont-ils été quantifiés par rapport aux répercussions possibles sur les coûts?
  6. Comment votre organisation réagira-t-elle aux risques et les surveillera-t-elle?
    • Votre organisation a-t-elle établi sa tolérance aux risques? Existe-t-il des principes et des pratiques visant à faciliter la prise de risques intelligents dans le cadre de l’expérimentation? Dans l’affirmative, quels processus existe-t-il pour tirer des leçons des échecs et communiquer les leçons tirées de l’expérimentation?
    • Un plan de gestion des risques a-t-il été établi pour identifier et analyser les risques, prévoir les mesures d’atténuation des risques et effectuer un suivi des risques? Dans la négative, un processus de surveillance, de présentation de rapports et de contrôle a-t-il été documenté d’une autre manière?
    • Une analyse de la conjoncture a-t-elle été effectuée?
    • Comment ces risques seront-ils surveillés pendant la durée du projet? Par exemple, une évaluation du risque résiduel sera-t-elle effectuée?
    • Qui participe aux interventions face aux risques?
    • Des obligations redditionnelles ont-elles été attribuées aux fins de la gestion des risques et de la mise en œuvre des réactions aux risques? Comment les risques communs doivent-ils être abordés?
    • Un organe de gouvernance de la haute direction a-t-il été constitué pour assurer la surveillance des risques et des réactions aux risques?
    • Quel niveau de priorité votre organisation a-t-elle accordé au projet?
    • Les intervenants pertinents et la direction de votre organisation sont-ils au courant du projet? Dans l’affirmative, dans quelle mesure?
    • Les exigences opérationnelles et celles du projet ont-elles été validées auprès des utilisateurs?
    • Des études de faisabilité ont-elles été effectuées et documentées? A-t-on confiance dans les hypothèses contenues dans les études de faisabilité?
    • Les coûts des réactions aux risques ont-ils été pris en compte dans l’étude de faisabilité?

Coût, exigences de financement et provenance des fonds

  1. Votre organisation a-t-elle pris en compte tous les aspects des coûts, exigences de financement et de la provenance des fonds de chaque proposition?
    • Quelle est la provenance des fonds aux fins de la proposition?
    • Si la proposition prend appui sur un programme existant, quel est le niveau de financement actuel de ce programme?
    • Comment les nouveaux fonds seront-ils répartis entre les frais de fonctionnement, les immobilisations et les paiements de transfert, et à quelle fin le seront-ils?
    • Les estimations des coûts tiennent-elles compte du coût de la mesure du rendement (notamment des évaluations ou des études prévues) ou du coût de l’expérimentation de nouvelles approches (projets pilotes)?
    • Les coûts risquent-ils de dépasser les estimations, ce qui pourrait entraîner à l’avenir des préoccupations quant à des coûts non provisionnés et à l’intégrité des programmes?
    • Si le recouvrement des coûts externes doit servir à financer la proposition, des professionnels du domaine juridique ont-ils été consultés concernant la Loi sur les frais d’utilisation?
    • Un prélèvement temporaire sur le crédit 5 du Conseil du Trésor (éventualités du gouvernement) est-il requis? Dans l’affirmative, pour quelle raison?
  2. Comment votre organisation coordonne-t-elle ou gère-t-elle la participation régionale ou horizontale?
    • Si la proposition fait intervenir d’autres organisations fédérales ou des collaborateurs de l’extérieur du gouvernement fédéral, comment les activités et les résultats seront-ils gérés et coordonnés? Un protocole d’entente doit-il être conclu entre les organisations fédérales? Un marché doit-il être conclu entre les collaborateurs?
    • Quels sont les rôles des collaborateurs en matière d’obtention des résultats clés? Qui est responsable de quelles fonctions?
    • La proposition a-t-elle des incidences fédérales-provinciales? Dans l’affirmative, comment seront-elles gérées?
    • La conception du programme intègre-t-elle des ressources satisfaisantes pour gérer et soutenir la collaboration avec d’autres parties?
    • La proposition a-t-elle des incidences régionales? De quelle façon les fonds sont-ils répartis entre les régions?
    • Des liens horizontaux doivent-ils être portés à l’attention des ministres?

Établissement des coûts, diligence raisonnable et validation

  1. De quelle façon les coûts sont-ils limités?
    • Les ressources financières demandées sont-elles adéquates pour exécuter le programme?
    • Les ressources permanentes sont-elles suffisamment justifiées?
    • Le niveau des fonds de fonctionnement pour exécuter ce programme est-il raisonnable? Quels efforts votre organisation a-t-elle déployés pour minimiser les coûts de fonctionnement?
    • Votre organisation a-t-elle examiné la possibilité de minimiser les coûts en tirant parti des occasions de réaliser des synergies internes (p. ex., se servir des ressources existantes pour administrer un nouveau programme de paiement de transfert au lieu d’embaucher de nouvelles ressources pour le faire)?
    • Votre organisation a-t-elle examiné la possibilité de minimiser les coûts en mettant à profit les efforts déployés par d’autres partenaires fédéraux et non fédéraux?
    • L’information financière est-elle fournie au dollar près?
    • Les coûts des installations ont-ils été correctement identifiés?
    • Les coûts administratifs de l’organisation ont-ils été correctement justifiés?
    • La TPS/TVH a-t-elle été indiquée dans le cas des projets?
    • D’autres coûts doivent-ils être pris en compte (p. ex., recettes délaissées), ou des revenus compenseront-ils en tout ou en partie les coûts?
    • Les propositions pourraient-elles produire des pressions importantes et permanentes sur les coûts?
    • L’établissement des coûts contient-il des montants au titre des éventualités? Quelles hypothèses entourent les éventualités et comment ces montants ont-ils été calculés?
    • Dans quelle mesure ces coûts sont-ils vulnérables aux fluctuations économiques (p. ex., risque de change)?
    • De quelle façon cette proposition cadre-t-elle avec le modèle d’établissement des coûts de votre organisation? Toutes les organisations du gouvernement visées se servent-elles d’hypothèses et de formules uniformes d’établissement des coûts?
    • L’établissement des coûts a-t-il été validé au moyen de consultations du marché ou d’un processus d’approvisionnement concurrentiel?
    • D’autres gouvernements ou tierces parties ont-ils lancé des initiatives semblables? Comment les coûts se comparent-ils à ce que les autres parties ont payé pour des initiatives semblables?
    • La proposition se rapporte-t-elle à des décisions antérieures du Plan d’action pour la réduction du déficit et de l’Examen stratégique? Rétablit-elle des programmes qui ont déjà été supprimés ou réduits?
    • Quels efforts ont été déployés pour limiter les coûts?
    • La proposition est-elle abordable dans l’actuelle conjoncture budgétaire?
    • Des ETP nouveaux ou permanents seront-ils créés?
    • Votre organisation absorbe-t-elle les coûts et réaffecte-t-elle les fonds existants? D’où proviennent les fonds réaffectés? Quelles sont les incidences sur les programmes, l’organisation ou le portefeuille?
    • L’initiative créera-t-elle des gains d’efficience qui donneront lieu à des économies de coûts (p. ex., économies exploitables, évitement des coûts)?
    • Existe-t-il des incidences sur l’intégrité des programmes ou des incidences sur les coûts pour d’autres organisations du gouvernement?
  2. Votre organisation a-t-elle fait preuve de diligence raisonnable?
    • La méthode utilisée pour préparer l’estimation des coûts est-elle conforme au Guide d’établissement des coûts? Dans la négative, pourquoi ne l’est-elle pas?
    • Le dirigeant principal des finances ou l’adjoint au dirigeant principal des finances a-t-il examiné et approuvé les estimations des coûts?
    • Existe-t-il des initiatives nationales ou internationales comparables?
    • L’analyse de l’établissement des coûts a-t-elle tenu compte de tous les coûts, comme ceux qui suivent?
      • Coûts des programmes;
      • Coûts des services internes;
      • Régimes d’avantages sociaux des employés;
      • Prime des locaux appartenant à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ou coûts des locaux appartenant à l’organisation qui parraine la demande;
      • Coûts raisonnables pendant le cycle de vie, comme ceux relatifs à l’entretien et au remplacement;
      • Audits ou évaluations futurs;
      • Mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement.
    • L’estimation des coûts comprend-elle une réserve pour éventualités afin d’atténuer les risques de coûts imprévus?
    • L’estimation des coûts comprend-elle les éventuels investissements requis pour atténuer les risques de sécurité associés au programme ou au projet? Dans l’affirmative, le coût de ces investissements a-t-il été dûment établi?
    • Le programme ou le projet a-t-il besoin d’investissements à l’appui du remplacement de l’infrastructure, de systèmes ou d’applications de TI vieillissants? Existe-t-il des problèmes de détérioration? Dans l’affirmative, le coût de ces problèmes a-t-il été dûment établi ou ces problèmes ont-ils été dûment réglés?
    • Les autres organisations fédérales qui seront touchées par la proposition ont-elles été dûment consultées? S’il existe des coûts en aval, les organisations touchées en sont-elles informées?
    • Avez-vous démontré la raison pour laquelle les coûts prévus sont raisonnables?
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