Concordance : la Politique sur l’administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique annulée et des régimes d’assurance collective et autres programmes d’avantages sociaux avec des instruments du Conseil du Trésor
À compter du , la Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres avantages sociaux a été annulée, compte tenu du fait que les enjeux abordés par la Politique sont traités par d'autres lois, politiques ou lignes directrices.
Aux fins de référence, une concordance est fournie pour lier les questions abordées par la Politique annulée aux instruments du Conseil du Trésor du Canada présentement en vigueur.
Éducation et formation de la communauté de la rémunération
- Loi sur la gestion des finances publiques – Paragraphes 12 (1) et 16.4 (1)
- Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor
- Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement
- Directive sur l'administration de la formation indispensable
- Normes sur les connaissances en matière de formation indispensable
Relation d'employeur à employé dans la passation de marchés avec des particuliers
Action de la part de l'employeur pour faciliter la réintégration d'employés qui retournent au travail après un congé de maladie prolongé
Remise des cotisations et communication des données par les employeurs distincts
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