Information concernant des changements apportés aux taux de cotisation du Régime de services dentaires pour les pensionnés
Date :
Aux : Gestionnaires de la rémunération; Chefs des ressources humaines; Employeurs distincts participants
Ce bulletin a pour but de vous informer de l'augmentation prochaine des taux de cotisation du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Vous devez informer les employés sur le point de partir à la retraite de ce qui suit :
- un changement dans les taux de cotisation du RSDP qui entrera en vigueur le et;
- pour les participants actuels, une occasion unique de se retirer du RSDP entre le et le .
Le RSDP est un régime à participation facultative visant à assurer une protection en matière de soins dentaires aux pensionnés admissibles du gouvernement fédéral et aux membres admissibles de leur famille, y compris les survivants.
Changements apportés aux taux de cotisation du RSDP
Les coûts du RSDP sont présentement assumés par le gouvernement du Canada et les participants au Régime dans une proportion de 60 % - 40 % respectivement.
À compter du , ces coûts seront partagés également entre le gouvernement du Canada et les participants, ce qui aura pour effet d'augmenter les taux de cotisation mensuels du RSDP.
Le tableau ci-dessous indique les nouveaux taux en vigueur au . Dans le cas des pensionnés qui participent déjà au RSDP, les nouveaux taux seront appliqués sur leur chèque de pension de septembre 2010 pour couvrir le mois d'octobre 2010.
| Catégorie de protection | Taux en vigueur au |
|---|---|
| I Pensionné seulement | 16 $ |
| II Pensionné et un membre de la famille admissible | 31,96 $ |
| III Pensionné et plus d'un membre de la famille admissible | 47,96 $ |
| Catégorie de protection pour les anciens combattants | Taux en vigueur au |
|---|---|
| II Pensionné et un membre de la famille admissible | 16 $ |
| III Pensionné et plus d'un membre de la famille admissible | 31,96 $ |
Nota : les taux sont assujettis aux taxes applicables.
Suspension temporaire de la disposition relative à la période de participation obligatoire de trois années
La participation au RSDP est facultative. En principe, les pensionnés et les membres de leur famille couverts doivent participer au Régime pour une période de trois années civiles complètes avant de pouvoir se retirer du Plan. Cette exigence a été temporairement suspendue pour la période allant du au .
Pour toutes questions au sujet du présent bulletin, veuillez contacter Christine Haapanen, gestionnaire de programme du RSDP, Secrétariat du Conseil du Trésor, au 613-952-3260 ou Catherine Monette, agente supérieure des prestations, au 613-952-3242.
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