Taux de cotisation pour les participants du régime de pension de la fonction publique embauchés au sein du service opérationnel du Service correctionnel du Canada

Depuis 2006, les taux de cotisation des employés au régime de pension de la fonction publique, au régime de pension des Forces canadiennes-Force régulière et au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ont été graduellement haussés afin de refléter le mouvement du gouvernement du Canada à se diriger vers un ratio plus équilibré du partage des coûts. Le budget 2012 a annoncé que les taux de cotisation continueront d’être haussés au fil des ans. 

La loi a été modifiée afin que les taux de cotisation puissent être haussés et les taux de cotisation augmenteront à compter de janvier 2013.

Le tableau suivant illustre les taux de cotisation qui s’appliqueront aux participants du régime de pension de la fonction publique qui sont employés ou considéré comme être des employés du service opérationnel et qui ont droit à des prestations de retraite spéciales. 

Taux de cotisation

Description 2013 2014 2015
Sur les gains jusqu’à concurrence du maximum couvert par le Régime de pensions du Canada ou le Régime des rentes du Québec 6,85 % 7,50 % 8,15 %
Sur les gains dépassant le maximum couvert par le Régime de pensions du Canada ou le Régime des rentes du Québec 9,20 % 9,80 % 10,40 %

Les taux de cotisation pour 2016 et 2017 ne sont pas encore disponibles.  Une fois déterminés, les taux seront confirmés et communiqués avant le et .

Les taux de cotisation vont passer à 1 % du salaire des participants du régime qui ont atteint le maximum de 35 années de service ouvrant droit à pension.

Note : La cotisation additionnelle des employés demeure à 0,62 % pour les employés du Service correctionnel du Canada ayant accumulé un « service opérationnel équivalent » (participants ayant au moins 10 années de service opérationnel à leur crédit qui ne sont pas employés du service opérationnel présentement).

Exemple de cotisations de pension par paie en 2013

Un participant du régime n’ayant accumulé que du service opérationnel effectif et ayant un salaire de 50 000 $ paiera environ 132 $ par paie de cotisations de pension en 2013. Il s’agit d’une augmentation de 13 $ par paie en comparaison au montant versé en 2012.

Vous trouverez plus de détails au sujet des dispositions liées au service opérationnel sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Vous trouverez plus de détails au sujet du régime de pension de la fonction publique sur le portail Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique.

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