Taux de cotisation pour le régime de pension de la Force régulière des Forces canadiennes et au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Depuis 2006, les taux de cotisation des employés au régime de pension de la fonction publique, au régime de pension de la Force régulière des Forces canadiennes et au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ont été haussés graduellement afin de refléter le mouvement du gouvernement du Canada à se diriger vers un ratio plus équilibré du partage des coûts. Le budget 2012 a annoncé que les taux de cotisation continueront d’être haussés au fil des ans. 

La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur la pension de la fonction publique ont été modifiées afin que les taux de cotisation puissent être haussés et les taux de cotisation augmenteront à compter de janvier 2013 pour les participants de la Force régulière des Forces canadiennes et pour les participants de la Gendarmerie royale du Canada.

Le tableau suivant illustre les taux de cotisation des participants qui s’appliqueront à compter de 2013.

Taux de cotisation

Description 2013 2014 2015
Sur les gains jusqu’à concurrence du maximum couvert par le Régime de pensions du Canada ou le Régime des rentes du Québec 6,85 % 7,50 % 8,15 %
Sur les gains dépassant le maximum couvert par le Régime de pensions du Canada ou le Régime des rentes du Québec 9,20 % 9,80 % 10,40 %

Les taux de cotisation pour 2016 et 2017 ne sont pas encore disponibles.  Une fois déterminés, les taux seront confirmés et communiqués avant le et .

Les taux de cotisation vont passer à 1 % du salaire des participants du régime qui ont atteint le maximum de 35 années de service ouvrant droit à pension.

Vous trouverez plus de détails au sujet de la Pension des Forces canadiennes sur le site Web de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

Vous trouverez plus de détails au sujet du régime de retraite de la GRC sur le site Web du régime de retraite de la GRC.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :