Avantages imposables pour le Québec : taux de 2022
Le présent avis vise à vous informer du calcul des avantages imposables au Québec en 2022 pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).
Calcul des avantages imposables au Québec
Les cotisations de l’employeur à certains régimes d’assurance collective sont considérées comme un avantage imposable pour les employés qui résident au Québec. La publication du Ministère du Revenu du Québec sur les avantages imposables fournit des renseignements sur un régime d’assurance collective qui accorde une protection identique à des employés soumis à des législations différentes. Afin de calculer la valeur des avantages reçues par les employés, l’employeur peut utiliser l’une des deux méthodes qui reflète le mieux la protection offerte à ces employés en vertu du régime. Voici les deux méthodes :
Méthode A : Les données réelles s’appliquant à tous les employés protégés par le régime sont utilisées pour calculer la valeur de la protection accordée à un employé (méthode normale).
Méthode B : Les données réelles s’appliquant aux employés soumis à la législation québécoise sont utilisées pour calculer la valeur de la protection accordée à un employé.
Méthode de calcul adoptée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) ont décidé de mettre en œuvre la Méthode A comme approche standard.
Chaque année, les données sur les demandes de quatre sur cinq des composantes du RSDFP sont combinées dans la formule de calcul des avantages imposables pour établir un seul taux. La composante des Forces de réserve canadiennes (55999) en est l’exception. Leurs critères d’admissibilité et leur statut ou période d’affectation ont entraîné la création d’une formule distincte pour le calcul de leurs avantages imposables en fonction des données sur les demandes de ce groupe.
Objectif des calculs
Les données calculées par le SCT représentent surtout la « valeur » de ces avantages aux fins de l’impôt sur le revenu pour les résidents du Québec. Ce montant n’est pas égal au taux de cotisation mensuel de l’employeur, qui est un montant calculé aux fins du congé non payé (CNP) et des employeurs distincts participants.
À compter de janvier 2022, les montants suivants représentent l’avantage imposable qui doit être perçu et remis pour les résidents du Québec :
- RSDFP (pour les composantes 55555, 55666, 55777 et 55888) : 1 114,22 $ par année ou 92,85 $ par mois.
- RSDFP (pour la composante 55999) : 109,51 $ par année ou 9,13 $ par mois.
- RSDP : 371,44 $ par année ou 30,95 $ par mois.
Remarque : Étant donné que les taux de l’employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique sont mis à jour annuellement, les systèmes de rémunération et de pension tiennent compte du montant exact des avantages imposables pour ce régime.
Mesure à prendre
Il faut apporter des modifications aux systèmes de rémunération et de pension pour le compte des résidents du Québec qui participe au RSDFP et au RSDP.
Renseignements supplémentaires
Pour toute question concernant cet avis, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale.
Marie-Chantal Girard
Sous-ministre adjointe principale
Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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