Avantages imposables pour le Québec : taux de 2024

Le présent avis vise à vous fournir des renseignements sur le calcul des avantages imposables au Québec en 2024 pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

Calcul des avantages imposables au Québec

Les cotisations de l’employeur à certains régimes d’assurance collective sont considérées comme un avantage imposable pour les employés qui résident au Québec.

La publication du Ministère du Revenu du Québec sur les avantages imposables fournit des renseignements sur un accorde une protection identique à des employés soumis à des législations différentes. Pour calculer la valeur des avantages reçus par les employés, l’employeur peut utiliser l’une ou l’autre des méthodes qui reflète le mieux la protection offerte à ces employés en vertu du régime. Voici les deux méthodes :

Méthode A : La valeur de la protection accordée à un employé est déterminée en fonction des données réelles pour tous les employés protégés par le régime (méthode standard).

Méthode B : La valeur de la protection accordée à un employé est déterminée en fonction des données réelles pour les employés soumis à la législation du Québec seulement.

Méthode de calcul adoptée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) ont décidé de mettre en œuvre la Méthode A comme approche standard.

Chaque année, les données sur les demandes de règlement de quatre sur cinq des composantes du RSDFP sont combinées en un seul taux dans la formule de calcul des avantages imposables. La composante des Forces de réserve canadiennes (55999) en est l’exception. Ses critères d’admissibilité et leur statut ou période d’affectation ont donné lieu à un calcul distinct des avantages imposables en fonction des données sur les demandes de ce groupe.

Objectif des calculs

Les montants calculés par le SCT indiquent la « valeur » que ces prestations représentent aux fins de l’impôt sur le revenu pour les résidents du Québec. Ce montant n’est pas égal au taux de cotisation mensuel de l’employeur, qui est un montant calculé aux fins du congé non payé et des employeurs distincts participants.

À compter de janvier 2024, les montants suivants représentent l’avantage imposable qui doit être perçu et remis pour les résidents du Québec :

• RSDFP (pour les composantes 55555, 55666, 55777 et 55888) : 1 201,02 $ par année ou 100,09 $ par mois.
• RSDFP (pour la composante 55999) : 91,87 $ par année ou 7,66 $ par mois.
• RSDP : 439,57 $ par année ou 36,63 $ par mois.

Remarque : Étant donné que les taux de l’employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique sont mis à jour annuellement, les systèmes de rémunération et de pension tiennent compte du montant exact des avantages imposables pour ce régime.

Mesure à prendre

Il faut apporter des modifications aux systèmes de rémunération et de pension pour le compte des résidents du Québec qui participe au RSDFP et au RSDP.

Renseignements supplémentaires

Pour toute question concernant cet avis, veuillez communiquer avec le Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale.

Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Gouvernement du Canada