Avantages imposables pour le Québec : taux de 2025

Calcul des avantages imposables au Québec

Les cotisations de l’employeur à certains régimes d’assurance collective sont considérées comme un avantage imposable pour les employés qui résident au Québec.

La publication du Ministère du Revenu du Québec sur les avantages imposables fournit des renseignements sur les régimes d’assurance collective qui offrent une protection identique à des employés soumis à des législations différentes. Pour calculer la valeur des avantages reçus par les employés, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) utilise la méthode standard : La valeur de la protection accordée à un employé est déterminée en fonction des données réelles pour tous les employés protégés par le régime.

Chaque année, les données sur les demandes de règlement de quatre sur cinq des composantes du RSDFP sont combinées en un seul taux dans la formule de calcul des avantages imposables. La composante des Forces de réserve canadiennes (55999) en est l’exception. Ses critères d’admissibilité et leur statut ou période d’affectation ont donné lieu à un calcul distinct des avantages imposables en fonction des données sur les demandes de ce groupe.

Objectif des calculs

Les montants calculés par le SCT indiquent la « valeur » que ces prestations représentent aux fins de l’impôt sur le revenu pour les résidents du Québec. Ce montant n’est pas égal au taux de cotisation mensuel de l’employeur, qui est un montant calculé aux fins du congé non payé et des employeurs distincts participants.

À compter de janvier 2025, les montants suivants représentent l’avantage imposable qui doit être perçu et remis pour les résidents du Québec :

• RSDFP (composantes pour le Conseil national mixte (55555), Alliance de la Fonction publique du Canada (55666), personnes à charge des Forces armées canadiennes (55777), et personnes à charge et membres civils de la Gendarmerie royale du Canada (55888)) : 1 333.49 $ par année ou 111.12 $ par mois.
• RSDFP (composante de la Réserves des Forces armées canadiennes (55999)) : 137.32 $ par année ou 11.44 $ par mois.
• RSDP : 542.39 $ par année ou 45.20 $ par mois.

Remarque : Étant donné que les taux de l’employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique sont mis à jour annuellement, les systèmes de rémunération et de pension tiennent compte du montant exact des avantages imposables pour ce régime.