Avantages imposables pour le Québec : taux de 2026
Le présent avis a pour but de fournir aux résidents du Québec qui participent au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) ou au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) les taux des avantages imposables pour le Québec pour l’année 2026.
Pour calculer la valeur des avantages reçus par les employés, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) utilise la méthode standard qui détermine la valeur de la protection accordée à un employé en utilisant des données réelles pour l’ensemble des employés protégés par le régime.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont ces taux sont calculés, consultez la page Avantages imposables pour le Québec : taux de 2025.
Taux des avantages imposables pour le Québec en 2026
Les taux indiqués dans le tableau ci-dessous entrent en vigueur en . Ils représentent la valeur imposable de vos soins dentaires aux fins d’impôt sur le revenu. Ces montants ne correspondent pas aux taux de cotisation de l’employeur utilisés pour calculer les déficits lors du maintien de la protection des avantages pendant un congé non payé ou utilisés par les employeurs distincts participants.
| Régime/composante | Taux annuels en 2026 | Taux mensuels en 2026 |
|---|---|---|
RSDFP
|
1 403,10 $ | 116,93 $ |
RSDFP
|
145,37 $ | 12,11 $ |
| RSDP | 460,43 $ | 38,37 $ |
Mesures à prendre
À compter de , les systèmes de paye et de pensions utiliseront les taux ci-dessus pour les résidents du Québec qui sont membres du RSDFP ou du RSDP afin de déclarer les avantages imposables associés à ces régimes.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires
La publication du Ministère du Revenu du Québec sur les avantages imposables fournit des renseignements sur les régimes d’assurance collective qui offrent une protection identique à des employés soumis à des législations différentes.
Pour toute question concernant cet avis, veuillez communiquer avec le Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.