Groupe de la réglementation scientifique (SG) - En vigueur le 1er octobre 2013

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Voir les taux de rémunération en vigueur pour SG Groupe de la réglementation scientifique.

PAT Sous-groupe des brevets

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
Code : 23000
SG-PAT-08 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) avant le 95 868 99 290 103 758 108 426 112 765 117 276 121 785
A) 97 546 101 028 105 574 110 323 114 738 119 328 123 916
B) 99 009 102 543 107 158 111 978 116 459 121 118 125 775
X) 114 945 118 479 123 094 127 914 132 395 137 054 141 711
C) 117 244 120 849 125 556 130 472 135 043 139 795 144 545

Notes sur la rémunération

  1. Aux dates d'entrée en vigueur du rajustement des taux de rémunération, l'employé(e) est rémunéré(e) selon l'échelle de taux A, B, X ou C indiquée au-dessous de son ancien taux.
  2. L'indemnité provisoire : L'indemnité provisoire de 15 936 $ est toujours inchangée et aux mêmes conditions en vigueur pour les employés syndiqués du sous-groupe des préposés aux brevets du groupe Réglementation scientifique.
  3. Administration de l'augmentation d'échelon de rémunération :
    1. Période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés à temps plein : La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
    2. Date d'augmentation d'échelon de rémunération : La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé(e) qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé(e) à un poste le ou après le , est la date d'anniversaire de ladite nomination. La date d'anniversaire de l'employé(e) qui a été nommé(e) à un poste avant le reste inchangée.
  4. Date d'approbation : Le
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