Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Les Fondements - Plan de retour au travail

Gestion de l'incapacité dans la fonction publique fédérale

Un plan de retour au travail est un outil qui permet aux gestionnaires d'aider de manière proactive les employés malades ou blessés à reprendre une activité productive en temps opportun et en toute sécurité.

  • Plusieurs employés peuvent exécuter sans risque un travail productif et important alors qu'ils se rétablissent.
  • Le retour au travail profite à l'employé et fait partie de son rétablissement.
  • Des situations différentes exigent des solutions différentes. 

La priorité est le retour de l'employé dans le poste qu’il occupait avant son absence. Cela lui permet de retrouver ses habitudes, son milieu de travail et ses collègues. Cependant, si c'est impossible, les autres solutions de rechange, selon leur caractère du plus au moins souhaitable, sont que l'employé revienne :

  • à un emploi modifié, dans le même milieu de travail;
  • à un emploi différent, dans le même milieu de travail;
  • à un emploi semblable, dans un autre milieu de travail;
  • à un emploi différent, dans un autre milieu de travail.

Le plan de retour au travail est censé être transitoire et d'une durée fixe. Les mesures permanentes sont définies comme étant une adaptation. Le plan de retour au travail devrait inclure les informations suivantes :

  • Les objectifs à rencontrer graduellement par l’employé,  jusqu'à ce qu'il ait atteint l'objectif final, soit un retour complet aux tâches de son emploi avant l’absence ou l’occupation d’un nouvel emploi, si une option de rechange s’est avérée nécessaire. Il faudra alors tenir compte des capacités, des limitations fonctionnelles et des restrictions de l'employé et ajuster le tout selon les progrès réalisés.
  • Les actions nécessaires pour atteindre ces objectifs incluent les responsabilités de l’employé, du gestionnaire et de tous les collègues devant apporter du soutien à l’employé.
  • Les délais pour atteindre ces objectifs qui établissent l’échéancier pour mesurer les progrès de l'employé. Il est important que le plan ait une date de début et de fin. Les délais et les attentes doivent être respectueux des capacités de l'employé, énoncés clairement pour toute la durée du plan et révisés au besoin.
  • Les absences prévues pour suivis médicaux, dans la mesure du possible, devraient s’harmoniser avec les exigences de la mise en œuvre du plan de retour au travail.
  • La date de retour au travail et l'horaire de travail convenu.
  • S’il y a lieu, toutes les mesures devant être prises pour atténuer les obstacles cernés, par exemple, l’équipement spécial et la formation requise.
  • La signature de l’employé et du gestionnaire.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures à prendre pour planifier et faciliter le retour au travail d’un employé, veuillez vous reporter à la section La gestion des cas d’incapacité – Retour au travail.

Établir des ententes de communication régulière

  • Dans le plan de retour au travail, convenir de la fréquence du contact et de la méthode utilisée pour communiquer. Quelle est la meilleure méthode ou le meilleur moyen? Établir un processus permettant de faire en sorte que la communication soit perçue non comme une intrusion, mais comme un soutien. Les contacts effectués rapidement entre l'employeur et l'employé peuvent favoriser une tendance utile et fructueuse en matière de communication.
  • Être proactif en matière de communication en gardant à l'esprit que tout contact et toute communication doivent se caractériser par le respect et la compréhension envers l'employé accidenté ou malade.
  • Veiller à ce que l'employé sache qu'il peut recevoir de l'aide – du gestionnaire, des Ressources humaines, des représentants syndicaux, du Programme d'aide aux employés.
  • Fournir par écrit à l'employé le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des personnes–ressources de la commission des accidents de travail et/ou de l'assurance-invalidité, décrire le processus à suivre pour les employés et veiller à ce que l'employé ait tous les formulaires requis.
  • Expliquer le processus de retour au travail. Informer l'employé accidenté ou malade de toute possibilité de travail transitoire, au début et tout au long du processus de rétablissement. Assurer l'employé que toutes les tâches seront conformes aux restrictions et/ou aux limitations définies par son fournisseur de soins de santé.
  • Maintenir un contact qui appuie l'employé. Le gestionnaire devrait maintenir une communication régulière pendant toute la période de rétablissement et tout au long du processus de retour rapide au travail.
« Une absence et le fait de ne plus jouer pour une longue période de temps ses rôles habituels, y compris au travail, nuisent au bien être physique, mental et social de la personne. Les médecins doivent donc favoriser le retour du patient à ses fonctions et à ses activités professionnelles le plus rapidement possible après une maladie ou une blessure, à condition que le retour au travail ne mette pas en danger le patient, ses collègues ou la société. Un retour au travail sûr et rapide profite au patient et à sa famille en aidant à son rétablissement et en réduisant l'incapacité. Tout en améliorant les résultats de santé, un retour au travail rapide et sûr préserve une main d'œuvre compétente et stable pour les employeurs et la société et réduit la pression sur les services de santé et les services sociaux et sur les régimes d'assurance invalidité.»

« Le rôle du médecin en aidant les Patients retour au travail après une maladie ou blessure » Association Médicale Canadienne, 2010

Sept principes à suivre pour un retour au travail fructueux (anglais seulement)Note de bas de page 1

  1. Les parties présentes dans le milieu de travail prennent un engagement sincère quant à la santé et la sécurité.
  2. L'employeur fait une offre de travail modifié (c'est-à–dire, l'adaptation) aux employés malades ou accidentés afin qu'ils puissent reprendre en temps opportun et en toute sécurité des activités professionnelles adaptées à leurs capacités.
  3. Les personnes qui élaborent les plans de retour au travail s'assurent que leurs plans aident les employés qui reviennent au travail.
  4. Les gestionnaires sont formés en prévention de l'incapacité et font partie de la planification du retour au travail.
  5. L'employeur établit rapidement et de manière attentionnée le contact avec les employés malades ou accidentés.
  6. Une personne a la responsabilité de coordonner le retour au travail de l'employé.
  7. Avec le consentement du travailleur, les employeurs et les fournisseurs de soins de santé communiquent les uns avec les autres sur les besoins liés au travail, le cas échéant.

Exemples de plans de retour au travail

Pratiques prometteuses

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) – Protocole d'intervention pour le retour au travail

Le protocole d'intervention suivant de TPSGC décrit les rôles et les responsabilités à assumer lorsqu'un employé revient au travail. Le protocole est révisé chaque année ou au besoin :

Gestion de cas et de réclamations (GCR)

  • Aider l'employé et l'employeur en facilitant le processus de retour au travail en collaboration avec une équipe multidisciplinaire.
  • Fournir le maximum de renseignements sur les programmes disponibles et les fournisseurs de services.
  • Établir des mandats bien définis.
  • Donner une assistance immédiate en cas de crise.
  • Fournir une orientation sur les questions ergonomiques.
  • Coordonner et faciliter les rencontres multidisciplinaires.
  • Veiller à ce que les renseignements médicaux soient bien définis et que la protection des renseignements personnels soit respectée.
  • Au nom de la direction et de l'employé, préparer des ententes de transition et des horaires de travail temporaires.
  • Agir comme point de service pour les employés qui participent à un programme approuvé de retour au travail.
  • Être autorisé à accéder aux systèmes des ressources humaines et des congés du ministère pour consulter l'information pertinente permettant à la GCR de remplir le mandat découlant de cette politique.
  • Recevoir des services de rémunération un avis de la réduction ou de la fin des prestations d'assurance-invalidité de longue durée des employés qui participent à un programme de retour au travail approuvé.
  • Organiser des séances d'orientation destinées aux conseillers en rémunération et aux gestionnaires, au sujet des principes de la GCR et des services offerts aux employés de TPSGC.
  • Collaborer avec le service des relations de travail au sujet des demandes d'évaluation de l'aptitude au travail soumises à Santé Canada (dans le cas des employés en congé de maladie non payé de longue durée).

Relations de travail

  • Donner un avis sur l'obligation d'adaptation.
  • Donner un avis sur les politiques connexes de l'employeur.
  • Demander une évaluation de l'aptitude au travail à Santé Canada
  • Surveiller les cas de congés non payés de longue durée aux fins du suivi de la direction.
  • Donner des conseils au gestionnaire.
  • Préparer les lettres aux employés au nom de la direction.
  • Communiquer avec le représentant syndical.
  • Assister aux rencontres multidisciplinaires sur le retour au travail.

Services aux employés

  • Fournir des services d'orientation professionnelle
  • Fournir des services de mentorat du centre d'apprentissage.
  • Fournir tous les services au cas par cas.
  • Assister aux rencontres multidisciplinaires sur le retour au travail.

Équité en matière d'emploi, Personnes handicapées, Dotation, Équité en matière d'emploi et Primes

  • Donner des conseils et formuler des interprétations sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et sur les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des ministères ou organismes.
  • Donner des conseils et effectuer de la recherche sur les dispositifs ou les équipements spécialisés et, de façon générale, communiquer avec les personnes et les organismes.
  • Donner des conseils sur l'obligation d'adaptation.
  • Assister aux rencontres multidisciplinaires sur le retour au travail.

Programme d'aide aux employés et à l'organisation

  • Organiser des séances informelles de retour au travail pour le congé autorisé de courte durée (il n'est pas nécessaire que le gestionnaire du Programme de gestion de cas et de réclamations, participe).
  • Mener des consultations individuelles sur le retour au travail auprès de l'employé et de l'employeur.
  • Informer les clients au sujet du Programme de gestion de cas et de réclamations, et les rencontrer pour effectuer des entrevues.
  • Fournir l'information aux gestionnaires du Programme de gestion de cas et de réclamations au sujet des ressources communautaires pour les clients.
  • Fixer la date d'une réunion préliminaire avant le retour réel au travail.
  • Fixer la date d'une entrevue avec l'employé avant son retour au travail.
  • Avoir des conversations de suivi.
  • Consulter sur les questions touchant les clients
  • Assister aux rencontres multidisciplinaires sur le retour au travail.

Services de ressourcement

  • Pourvoir les postes.
  • Discuter des postes qui pourraient convenir aux employés qui reviennent d'un congé non payé de longue durée.
  • Consulter les spécialistes des relations de travail, et s'il y a lieu, collaborer avec la Commission de la fonction publique du Canada pour déterminer si l'employé remplit ou non les exigences pour bénéficier d'un droit de priorité.
  • Inscrire l'employé dans le Système de gestion de l'information sur les priorités (SGIP) comme bénéficiaire du droit de priorité et le conseiller sur la manière de répondre et de postuler une fois que les présentations sont reçues.
  • Aider de manière informelle les employés à trouver un poste en insistant sur leurs compétences et en distribuant leur curriculum vitæ aux gestionnaires–clients pouvant être intéressés. Documenter le résultat des présentations.
  • Assister aux rencontres multidisciplinaires sur le retour au travail.

Politique de dotation

  • Interpréter les lois, les règlements et les directives relatifs à la dotation ou au recrutement.
  • Agir comme mécanisme de présentation pour l'unité des services de ressourcement (à élaborer en collaboration avec les services de ressourcement et de l'équité en matière d'emploi).
  • Assister aux rencontres multidisciplinaires sur le retour au travail.

Rendement de l'organisation et apprentissage

  • Fournir aux gestionnaires des trousses d'apprentissage destinées aux employés qui reviennent au travail.
  • Fournir des outils d'apprentissage aux employés qui reviennent au travail.
  • Donner des conseils sur les questions d'apprentissage aux gestionnaires en faisant appel à des experts–conseils en matière de rendement.
  • Aider les gestionnaires à préparer un plan d'apprentissage pour les employés.
  • Suggérer un examen des possibilités de formation.
  • Assister aux rencontres multidisciplinaires sur le retour au travail.

Classification

  • Fournir, au besoin, un service sur mesure.
  • Fournir tous les services au cas par cas.
  • Assister aux rencontres multidisciplinaires sur le retour au travail.

Services de rémunération

  • Assister, au besoin, aux rencontres multidisciplinaires sur le retour au travail, pour donner des conseils et de l'information aux employés qui participent concernant l'administration des salaires, les options de prestations, etc., en rapport avec un programme de retour au travail.
  • Administrer le salaire et le congé conformément aux calendriers de retour au travail établis par le gestionnaire de centre de coûts, l'employé et la direction.
  • Fournir rapidement au gestionnaire de centre de coûts l'information sur le salaire, les retenues légales et les exonérations d'impôt dans le contexte de l'administration des cas d'accident au travail.
  • Signaler les cas au niveau hiérarchique concerné pour toute demande de service laissée sans réponse, dans les délais prescrits (selon les lois provinciales et la politique du ministère ou de l'organisme).
  • Fournir des feuillets fiscaux modifiés (fédéraux et provinciaux) pour les indemnités d'accident du travail approuvées.

Syndicats

  • Assister aux consultations régulières.
  • Assister aux rencontres multidisciplinaires sur le retour au travail.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

RHDCC a mis sur pied une unité nationale de gestion de l'incapacité. Elle se compose actuellement de conseillers régionaux en gestion de l'incapacité qui assurent des services à l'échelle de l'entreprise, et d'un centre d'expertise en gestion de l'incapacité. L'unité : 

  • a cerné les rôles et les responsabilités particulières des conseillers en gestion de l'incapacité;
  • a investi dans la formation et le développement d'un programme de gestion de l'incapacité et du retour au travail;
  • a établi et lancé un site intranet sur la gestion de l'incapacité.

Service correctionnel Canada

  • Des comités discutent des cas d'employés qui ne sont pas revenus au travail en raison d'une maladie ou d'un accident lié ou non lié au travail, de nature temporaire ou permanente. Les comités ont élargi leur mandat à la discussion des cas d'employés qui ont une blessure ou une incapacité, entraînant ou non une perte de temps de travail, et qui viennent d'obtenir une mesure d'adaptation ou dont le cas a récemment été porté à l'attention du Comité conjoint en matière de retour au travail.
  • Une lettre d'avis est envoyée à l'employé avant la discussion initiale de son cas. Si l'employé ne souhaite pas que son cas soit discuté, les éléments personnels du cas et les indications principales permettant de l'identifier sont éliminés (sexe, date de l'accident, poste, etc.) pour préserver l'anonymat. Si l'identification demeure possible après la dépersonnalisation des renseignements, le cas est transmis, pour discussion, au comité de niveau supérieur sur le retour au travail.
Figure 1: Gestion de l'incapacité: Prévention, aide au rétablissement et adaptation
Structure des comités chargés du retour au travail à Service correctionnel Canada: Version textuelle ci-dessous
Figure 1: Gestion de l'incapacité: Prévention, aide au rétablissement et adaptation - Version textuelle

Service correctionnel Canada compte trois comités chargés du retour au travail :

  • Le premier est le Comité mixte syndical-patronal local. Tous les établissements doivent avoir mis sur pied un comité chargé d'examiner les cas et de donner des conseils concernant le retour au travail des employés blessés qui sont absents du travail depuis moins de six mois.
  • Le second est le Comité mixte syndical-patronal régional. Chaque région doit avoir mis sur pied un comité chargé d'examiner les cas et de donner des conseils concernant le retour au travail des employés blessés qui sont absents du travail depuis plus de six mois.
  • Le troisième est le Comité mixte syndical-patronal national. Le comité examine le cas de tous les employés qui ne sont pas revenus au travail après 12 mois.

Congé pour accident du travail 

  • Aux fins de la gestion du retour au travail des employés accidentés au travail, il faut à tout le moins que :
    • tous les établissements aient un comité conjoint syndical–patronal en place chargé d'examiner le cas et de donner des conseils sur le retour au travail des employés accidentés;
    • chaque région ait un comité conjoint syndical–patronal en place pour superviser le retour au travail des employés accidentés qui se sont absentés pour plus de six mois, et donner des conseils à cet égard;
    • Un comité national composé de représentants du syndicat et de l'employeur examine tous les cas d'employés accidentés qui ne sont pas de retour au travail au bout de 12 mois.

Commission canadienne des droits de la personne

La CCDP a conçu un  Guide de la gestion du retour au travail

Détails de la page

Date de modification :