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Consultations publiques sur la révision du Règlement sur les langues officielles: communications avec le public et prestation des services
Statut actuel : Fermé
Ces consultations publiques en ligne ont eu lieu entre le et le .
Le gouvernement du Canada, par le biais du Secrétariat du Conseil du Trésor, a lancé des consultations publiques dans le cadre du processus de révision du Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services. Cette révision été annoncée le 17 novembre 2016 par l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor du Canada, appuyé par l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien.
Le contexte dans lequel le gouvernement du Canada est appelé à appliquer le Règlement sur les langues officielles a changé depuis son adoption en 1991. Après plus de 25 ans de mise en œuvre, un examen s’impose puisque la société canadienne a évolué et des avancées technologies sont survenues. Le public est invité à prendre part à cette révision, et à faire valoir ses perspectives et opinions sur les communications et la prestation de services du gouvernement fédéral dans les deux langues officielles.
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Qui cette consultation vise-t-elle ?
Le gouvernement du Canada sollicite l’avis de tous les Canadiens et Canadiennes, au pays et à l’étranger, qui interagissent avec les institutions fédérales ou avec des organisations assujetties au Règlement sur les langues officielles.
Renseignements connexes
- Le Règlement sur les langues officielles inclusif : une nouvelle approche pour servir les Canadiennes et les Canadiens en français et en anglais
- À propos du Règlement sur les langues officielles
- Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services
- Charte canadienne des droits et libertés
- Partie IV de la Loi sur les langues officielles
- Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services)
- Burolis
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
219, avenue Laurier Ouest, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
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